résiliation contrat

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Référence du contrat :.........................................................
Objet : résiliation de contrat
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Monsieur,
Je vous demande de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d’adhésion à la garantie
complémentaire santé gérée par votre organisme.
Je souhaite que cette résiliation prenne effet, conformément au Code des Assurances ou au Code de la
Mutualité, à la prochaine échéance principale, soit le ...................................
Dans le cadre de la loi Châtel, mon contrat, renouvelable par tacite reconduction, est résiliable à
l’échéance principale, ou dans un délai de 20 jours suivant la date du cachet de la poste apposé sur le
courrier de renouvellement annuel.
Je vous serais obligé de bien vouloir annuler les échanges informatiques avec ma caisse d’assurance
maladie et me retourner, dans les meilleurs délais, un certificat de radiation.
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes salutations
distinguées.
Fait à ......................................
Le ..........................................
Signature