Règlement intérieur du service de restauration scolaire

La
VILLE D’ETUPES
Son partenaire
les Francas du Doubs
REGLEMENT INTERIEUR
du service d'accueil périscolaire, de restauration scolaire et
dans les centres de loisirs
Année scolaire 2016/2017 et été 2017
Merci de nous retourner ce dossier avant
le 4 juillet 2016 afin de pouvoir traiter votre demande
le plus rapidement possible dans la limite des places
disponibles.
Important :
- Il n’est pas possible de faire une préinscription, que ce soit par voie postale, téléphonique ou électronique.
- Aucune photocopie ne sera délivrée par le service,
- Les nouvelles inscriptions se font dans la limite des places disponibles, en fonction des critères d’accès définis (les
couples ou parent seul en cas de famille monoparentale contribuable(s) d’Etupes exerçant une activité professionnelle
sont prioritaires), et sous-réserve, le cas échéant, de ne pas avoir d’arriéré de facture.
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Le Maire d'Etupes,
-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2212-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2016,
Considérant qu'il appartient de réglementer le fonctionnement du service d'accueil périscolaire et de restauration
scolaire,
Considérant que « les Francas du Doubs » est le prestataire actuel de la ville jusqu’au 31 août 2016, chargé des
inscriptions,
Considérant que le partenariat mentionné dans ce règlement intérieur, ne préjuge en rien du futur prestataire à la
date du 1er septembre 2016,
Sur proposition de la Direction Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
Dans le cadre du service rendu aux habitants d'Etupes, la commune, avec son prestataire associatif professionnel
(LES FRANCAS), propose :
-
durant les périodes scolaires :
o un accueil périscolaire le matin à partir de 7h30, le soir de 15h45 (ou 15h35 selon l’école) à 18h00 et
le mercredi de 7h30 à 8h30 (ou 8h40 selon l’école) et de 16h30 à 18h00,
o un service de restauration périscolaire durant la pause méridienne du lundi au vendredi.
-
en périodes de vacances scolaires : un service d’accueil complémentaire (7h30-8h30 / 11h30-13h30 /
16h30-18h00) au centre de loisirs primaire et maternel qui fonctionne de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à
16h30, ouvert à tous les enfants, au sein de la maison de l’enfance et de la jeunesse.
Article 2 : INSCRIPTIONS
En cours d’année, les inscriptions sont enregistrées auprès des services de la MAIRIE pour l’accueil durant les
périodes scolaires et auprès du prestataire associatif professionnel pour l’accueil des centres de loisirs pour les
périodes de vacances et les mercredis.
Cependant, pour l’accueil en période scolaire, une priorité est accordée aux parents habitant à Etupes, qui ont des
enfants scolarisés à Etupes, et dont les deux parents exercent une activité professionnelle (ou le seul parent dans le
cas d'une famille monoparentale, le congé parental ne sera pas considéré comme un critère de priorité). Les autres
dossiers seront étudiés dans un deuxième temps, en fonction des places disponibles.
Une tarification spécifique est appliquée pour les enfants scolarisés sur la commune et dont les parents sont
domiciliés dans une autre commune qu’Etupes (article 6).
Durant l'année scolaire, des inscriptions complémentaires pourront être acceptées dans la limite des places
disponibles et de la capacité d’accueil des locaux. Des contrats temporaires pourront être mis en place pour les
situations particulières (l’hospitalisation d’un parent ou d’un enfant par exemple).
Les parents devront communiquer impérativement tout changement pouvant intervenir dans leur situation familiale et
celui de leur enfant, ainsi que les changements d'adresse, de numéro de téléphone. Dans le cas d’un déménagement
de la famille en cours d’année et d’une continuité de scolarité dans les écoles d’Etupes, les droits initiaux seront
conservés jusqu’à la fin de l’année scolaire, ou jusqu’au terme du contrat (juillet 2016). Dans les situations de parents
séparés avec garde alternée, la tarification qui s’appliquera sera celle du parent résidant la commune.
Les dérogations seront accordées jusqu’à la fin des cycles scolaires (les situations particulières seront observées en
commission d’admission à l’accueil périscolaire).
L'inscription n'est valable que pour l'année considérée, n'est en aucun cas renouvelable tacitement et sous réserve de
la complétude du dossier à son retour en mairie (à l’exception de l’attestation d’assurance scolaire qui pourra
être retournée durant le mois de septembre 2016).
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Article 3 : JUSTIFICATIFS ET PIECES A FOURNIR :
Fiche sanitaire remplie et signée (avec le numéro allocataire CAF du Doubs),
Copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Le numéro d’allocataire de la CAF du DOUBS, à défaut la copie recto-verso du dernier avis d’imposition,
Coupon attestant l’acceptation du présent règlement, instruit et signé,
Planning annuel et/ou mensuel signé,
Certificat médical (comprenant l’aptitude à la vie en collectivité et la vaccination à jour),
Attestation d’assurance scolaire (au plus tard fin septembre 2016).
1234567-
Article 4 : HORAIRES D'OUVERTURE : (sauf exception de type plan VIGIPIRATE – voir dispositions
particulières par voie d’affichage)
A- Le service d'accueil périscolaire et de restauration fonctionnera pendant la période scolaire :




le matin de 7h30 à 8h30 pour les écoles Pergaud et Centre, de 7h30 à 8h40 pour l’école maternelle
du Château,
les 5 midis hebdomadaires de 11h45 à 13h45 pour les écoles Pergaud et Centre, de 11h55 à 13h35
pour l’école maternelle du Château,
le soir de 15h45 à 18h00 pour les écoles Pergaud et Centre, et de 15h35 à 18h00 pour l’école
maternelle du château,
le mercredi de 7h30 à 8h30 (ou 7h30- 8h40 pour l’école maternelle du Château) et de 16h30 à 18h00.
Les accueils périscolaires du matin sont facturés à la ½ heure commencée.
Afin d’améliorer la qualité du temps éducatif propice à la mise en place d’ateliers réguliers et favoriser la gestion
physique des sorties des enfants, les temps périscolaires du soir sont organisés en 3 périodes, comme
suit :
-
Pour les écoles Pergaud et Centre : 3 périodes de 45 minutes sont proposées (15h45-16h30 / 16h3017h15 / 17h15-18h00),
-
Pour l’école maternelle du Château : 3 périodes sont proposées : 1 fois 55 minutes et 2 fois 45 minutes
(15h35 -16h30 / 16h30-17h15 / 17h15-18h00).
Les heures indiquées pour récupérer vos enfants dans les accueils périscolaires le soir dans chaque site sont donc :
 16h30,
 17h15,
 18h00.
B- Le service complémentaire fonctionnera durant les vacances du lundi au vendredi (les dates seront précisées en
fonction du calendrier scolaire):
 De 7h30 à 18H00
Par respect pour les salariés, et par sécurité, nous vous prions d’être ponctuels pour récupérer vos enfants à 18h00.
La responsabilité pénale de la ville et du prestataire s’arrête à 18h00.
A cet effet, et après un courrier d’avertissement signalant le retard abusif, une surfacturation de 20 € vous
sera appliquée dès le retard suivant.
Article 5 : LOCAUX
La ville se réserve le droit de modifier les lieux d’accueil par nécessité de service et/ou en lien avec des
décisions gouvernementales.
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A- Pour l’accueil en période scolaire :
Pour les enfants scolarisés en élémentaire à l’école Elémentaire du Centre, l’accueil matin et soir périscolaire
des enfants (hors temps de restauration) est organisé dans l’Ecole du Centre,
Pour les enfants scolarisés en maternelle à l’école Maternelle du Château, l’accueil matin et soir périscolaire
des enfants (hors temps de restauration) est organisé dans l’Ecole du Château,
Pour les enfants scolarisés en primaire à l’école Primaire Pergaud, l’accueil matin et soir périscolaire des
enfants (hors temps de restauration) est organisé dans la maison de l’enfance et de la jeunesse - place du 14
juillet.
 Le mercredi, l'accueil périscolaire des enfants (hors temps de restauration) est organisé dans les salles de la
maison de l’enfance et de la jeunesse - place du 14 juillet.
 La restauration scolaire se déroule dans les locaux de l’Espace Multi-Générations. Le déplacement des enfants
se fait à pied.
Les enfants sont pris en charge par le personnel du prestataire associatif professionnel dans chaque école à l'issue
des cours.
B- Les accueils en période de petites vacances et grandes vacances se dérouleront :
 Sur le site de la maison de l’enfance et de la jeunesse - place du 14 juillet, pour les enfants de toute la commune
scolarisés en primaire, élémentaire et maternelle.
 La restauration scolaire se déroule dans les locaux de l’Espace Multi-Générations.
Article 6 : TARIFS 2016-2017
Pour la deuxième année consécutive, la municipalité fait l’effort de ne pas augmenter les tarifs pour l’année scolaire à
venir.
A- La tarification périscolaire :
Une tarification en fonction du quotient familial* est adoptée pour les temps d’accueil périscolaire :
-
le matin avant l’école à partir de 7h30
le soir après l’école à partir de 15h45 (ou 15h35 pour l’école maternelle du Château),
le forfait de la pause méridienne pour les 5 jours des 36 semaines scolaires.
Le coût du temps de midi est décliné comme suit :
-
le coût du repas fixé à 3.90 €,
un forfait d’accompagnement de la pause méridienne, calculé en fonction du quotient familial selon le tableau
ci-dessous sur la base de deux heures pour les écoles du Centre et Pergaud, et sur la base d’1 heure 40 mn
pour l’école maternelle du Château.
* Le quotient familial CAF est calculé en additionnant le 1/12ème des ressources annuelles du foyer, auquel s’ajoute les prestations
familiales mensuelles perçues, divisé par le nombre de parts.
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NIVEAU DE
QUOTIENT
1
Tranche de
quotient
minimum
Tranche de
quotient
maximum
0
775
Taux horaire
Coût forfaitaire de
Coût forfaitaire de
la pause
la pause
méridienne
méridienne
sur une base de 2 h
sur une base de 1h40
(écoles du Centre
(maternelle du Château)
et Pergaud)
1.00 €
5.90 €
5.57 €
La tranche de QF1 bénéficie de l’Aide au Temps Libres (ATL) de la Caisse d’Allocations Familiales du
DOUBS
2
776
925
1.30 €
6.50 €
6.07 €
3
926
1075
1.44 €
6.78 €
6.30 €
4
1076
1375
1.66 €
7.22 €
6.67 €
5
1376
1900
1.88 €
7.66 €
7.04 €
6
1901
3025
2.14 €
8.18 €
7.47 €
Le tarif appliqué sera établi à partir du numéro d’allocataire de la famille transmis à la caisse d’allocation familiale de
Montbéliard.
En cas d’absence du numéro d’allocataire CAF, ou des données concernant les ressources de la famille, il sera
appliqué le tarif maximum pour la prestation facturée.
B – La tarification extrascolaire :
TARIFS MERCREDIS APRES-MIDI ET VACANCES SCOLAIRES :
JOURNEE
AVEC REPAS
(8h30-16h30)
JOURNEE
SANS REPAS
8h30-11h30 et
13h30-16h30
½ JOURNEE
½ JOURNEE
AVEC REPAS
Accueils matin ou soir (7h30-8h30 et
16h30-18h00)
5.50€
1.60 €
0.80 €
4.70 €
Facturation de 2 périodes de 30
minutes le matin et
de 2 périodes de 45 minutes le soir.
QF > 775€
9.50€
4.60 €
2.30 €
7.20 €
Régime spéciaux
ou non CAF 25
13.50 €
7.60€
3.80 €
9.70 €
QF < 775 €
Avec aide CAF
Se reporter au tableau précédent
Les mercredis après-midi, et pendant les vacances la tarification au quotient familial s’applique de façon identique
pour les heures complémentaires aux centres de loisirs : de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h00 (0.50 € la ½ heure ou
0.75 € les ¾ d’heure pour le quotient 1).
Tarifications spécifiques :
-
Un forfait de 8€00 supplémentaire par jour de présence en accueil de loisirs extrascolaires est
appliqué par enfant dont les parents ne résident pas sur la commune d’Etupes.
-
Un forfait de 4€00 supplémentaire par jour de présence en accueil périscolaire (quel que soit l’accueil matin, midi ou soir) et par enfant est appliqué pour les parents ne résidant pas sur la commune
d’Etupes.
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Cette disposition de tarification spécifique ne s’applique pas aux familles dont un des grands-parents au
moins réside la commune d’Etupes, et ce à compter de la troisième année d‘inscription effective de l’enfant.
Article 7 : FRÉQUENTATION
A- Pour l’accueil en périodes scolaires :
Dès l'inscription, la fréquentation souhaitée pour chaque enfant doit être précisée (tous les jours ou certains jours de la
semaine seulement) et ce, tant pour la restauration que pour l'accueil périscolaire.
Par ordre de priorité, cette fréquentation sera contractualisée :
1. Sur un tableau prévisionnel annuel daté, signé et remis au moment du dépôt de dossier, contresigné par
le prestataire associatif,
2. Sur un tableau prévisionnel mensuel daté, signé et remis à l’opérateur le 25 de chaque mois pour le mois
suivant, contresigné par le prestataire,
Les demandes d’accueil les plus importantes (3 ou 4 jours par semaine) seront prises en compte prioritairement.
En cas d’absence justifiée pour maladie (c’est-à-dire sur présentation d’un certificat médical) et à la condition d’avoir
été averti par la famille, seul le premier jour d’absence sera facturé.
Afin de garantir la sécurité des enfants accueillis, tout changement dans les plannings devra faire l’objet d’un
écrit.
Ainsi, en cas d’annulation ou de changement de planning, il est impératif de signaler au prestataire par mail 8 jours
francs avant la date concernée, (à l’adresse suivante: [email protected]) ou sur un formulaire de
modification complémentaire au planning.
Par exemple : en cas d’annulation de cantine pour le jeudi 8 du mois, il sera nécessaire de faire la demande de
changement par mail au plus tard le jeudi 1er du mois.
B- Pour l’accueil en période de vacances :
Les inscriptions à la semaine sont prioritaires, et l’inscription à la journée est possible, dans la limite des
places disponibles.
Dès l'inscription, les jours de fréquentation pour chaque enfant doivent être précisés sur un planning qui sera
daté, signé par les parents et contresigné par le prestataire associatif.
Dans tous les cas, les absences doivent être signalées impérativement au secrétariat du prestataire associatif par
mail : [email protected] :
En cas d’urgence vous pouvez joindre les directrices de chaque site aux coordonnées téléphoniques suivantes :
Ecole du Centre
Maison de l’enfance et de la jeunesse
Ecole du Château
tél. 06 47 46 36 13
tél. 06 47 46 35 98
tél. 06 47 46 35 22
Article 8 : FACTURATION
Les facturations périscolaire et extrascolaire sont calculées sur la base des tarifs fixés et en fonction de la
fréquentation effective durant le mois échu.
Les factures sont éditées en milieu de mois suivant et adressées aux responsables désignés.
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Pour les parents séparés, en garde alternée par exemple, si l'un des parents habite Etupes, il n'y aura pas de
surfacturation et la décision du mode de facturation sera étudiée au cas par cas par la commission d'admission à
l'accueil périscolaire. Le règlement s'effectue par chèque à l'ordre du Trésor Public – Ville d'Etupes, en espèces auprès
de la perception de Sochaux ou sur internet via le site : https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web à l’aide du
numéro indiqué sur chaque facture.
Il est rigoureusement interdit de confier le paiement à l'enfant.
ATTENTION : TOUTE ABSENCE NON JUSTIFIEE, NON SIGNALEE DANS LES DELAIS, SERA FACTUREE
SELON LE TARIF EN VIGUEUR
Article 9 : MÉDICAMENTS/ MALADIE
Durant l’accueil, l’administration de médicaments aux enfants est exclue. Les parents veilleront, si leur enfant est
malade, à faire prescrire par le médecin un traitement matin et soir.
En cas de maladie chronique, un PAI (protocole d’accueil individualisé) doit être mis en place entre la famille, l’école,
les Francas et le médecin scolaire.
Article 10: URGENCES
Pendant le temps de présence, les salariés du prestataire associatif peuvent prendre toutes les mesures nécessaires
en cas d'urgence, tout en prévenant la famille dans les plus brefs délais.
Article 11 : ÉQUIPEMENTS
Les parents devront équiper leurs enfants de brosses à dents, de dentifrice dans une petite trousse appropriée, ainsi
que d’une boîte de mouchoirs et en assureront le renouvellement régulièrement en cours d’année.
Article 12 : ASSURANCES
Au début de chaque année scolaire et avant le 30 septembre 2016, la famille apportera la preuve d'un contrat de
responsabilité civile couvrant l'enfant. Celle-ci sera jointe à la fiche sanitaire.
Article 13 : DISPOSITIONS DIVERSES
Toute inscription à ces services implique l'acceptation et le respect des dispositions du présent règlement intérieur.
Tout manquement à ces dispositions peut entraîner la radiation de l'enfant.
Pour tout manque de respect, incorrection verbale vis à vis des autres enfants ou du personnel, violence physique
et/ou verbale, non-respect du matériel ou des locaux, un avertissement écrit sera notifié aux parents. Si le
comportement de l’enfant perdure et/ou dans l’hypothèse de faits graves, sur décision du maire ou de son
représentant, l’enfant peut faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive.
Par ailleurs, en cas de dégradation volontaire du matériel ou des locaux, des frais de réparation ou de remplacement
pourront être facturés aux familles.
Article 14 : EXÉCUTION
L’autorité territoriale, la Direction Générale des Services de la Ville, la coordinatrice du prestataire associatif sont
chargées de l'application du présent règlement qui sera transmis à Monsieur le Trésorier Payeur Général et remis à
chaque parent.
Fait à Etupes, le 7 juin 2016
Le Maire,
Philippe CLAUDEL