AGB Hotel Julen franz NEU

Transcription

AGB Hotel Julen franz NEU
 Version 1.2 from 27.05.2013
Conditions générales
entre
Hotel Julen Zermatt AG (désigné ci-dessous comme ROMANTIK HOTEL JULEN)
et
le contractant (désigné ci-dessous comme HÔTE)
1. Champ d‘application
Ces conditions générales sont appliquées dans le cadre de toutes
les relations juridiques entre ROMANTIK HOTEL JULEN et l‘HÔTE.
2. Conclusion du contrat
Dès la réception de la réservation écrite, téléphonique,
électronique ou personnelle et de la remise de la confirmation de
réservation, un contrat est conclu entre l’HÔTE et le ROMANTIK
HOTEL JULEN. Les présentes conditions générales font partie
intégrante de ce contrat. Les communications par e-mail sont
considérées comme revêtant une forme écrite.
• Erreur d’impression et faute de transcription évidentes et
explicables
• Fluctuations de devises (le cours est calculé conformément au
cours du jour du ROMANTIK HOTEL JULEN)
• Nouvelle introduction ou augmentation de taxes publiques (par
exemple impôt sur la valeur ajoutée, taxes de séjour, etc.)
En cas de changements de prix de la prestation réservée après la
conclusion du contrat (pour des motifs autres que ceux mentionnés
plus haut), ceci n’a pas d’influence sur le contrat conclu, quelle que
soit la direction dans laquelle l’évolution des prix a eu lieu.
6. Dommages et intérêts et responsabilité
3. Conditions de réservation
Pour toutes les réservations, également celles effectuées sur
Internet, les informations de la carte de crédit servent de garantie.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le ROMANTIK HOTEL
JULEN peut annuler la réservation sans préavis. Le chiffre 4 cidessous s’applique aux frais d’annulation.
4. Annulations et changements de réservations
4.1 Conditions générales
Les annulations ou modifications de réservation sont valables
uniquement lorsqu’elles sont transmises par écrit au ROMANTIK
HOTEL JULEN et confirmées par écrit en bonne et due forme par
ROMANTIK HOTEL JULEN.
Les délais suivants sont valables :
• -Modifications/annulations 7 jours avant l’arrivée, sans frais
• -Les exceptions suivantes sont possibles sur accord écrit
4.1.1 Acomptes les acomptes déjà versés seront remboursés
sous forme de bons.
4.1.2 Des règles distinctes (par ex. pour les réservations de
groupes) peuvent être convenues, cependant sous forme
écrite.
4.2 Date de l’annulation et assurance
La date de réception écrite auprès du service des réservations est
déterminante pour le calcul de la date d’annulation.
En cas de difficultés, les frais d’annulation peuvent être pris en
charge par une assurance de frais d’annulation, pour autant que
l’HÔTE ait conclu une telle assurance.
4.3 Hôte de remplacement
Au cas où l’arrangement devait être annulé, le ROMANTIK HOTEL
JULEN accepte un hôte de remplacement, lequel peut reprendre
la réservation existante dans les mêmes conditions. Le nom de
l’hôte de remplacement doit être communiqué suffisamment tôt
(avant l’arrivée) au ROMANTIK HOTEL JULEN. L’HÔTE initial reste
contractant et sa responsabilité reste engagée.
4.4 Annulation en cas de force majeure
Une annulation de dernière minute par le ROMANTIK HOTEL
JULEN est possible pour des raisons de sécurité en cas de force
majeure telle qu’instabilités politiques, grèves, catastrophes, etc.
Dans de tels cas, l’HÔTE reçoit le montant payé sous forme de
bon.
4.5 Dérangements et restrictions d‘exploitation
Les dérangements tels que bruit et/ou restrictions d’exploitation
ne donnent pas droit à un dédommagement ou remboursement.
4.6 „non refundable rates“ / „Bar-prepaid-rate“
„rates non remboursables“
Au cas où l’HÔTE aurait choisi ce type spécial de réservation de
chambre, celle-ci est définitive dès que le paiement est versé dans
son entier. Ces réservations ne sont pas remboursables sauf en cas
de force majeure.
5. Modifications de prix
Le ROMANTIK HOTEL JULEN peut modifier les prix indiqués dans
les cas suivants:
La responsabilité du ROMANTIK HOTEL JULEN est engagée
uniquement pour les préjudices en cas de faute intentionnelle ou
de négligence grave. Pour les choses apportées par le client, la
responsabilité est exclue dans la mesure des dispositions légales.
Les demandes de réparation à faire valoir doivent être adressées
immédiatement, au plus tard 3 jours après le départ et par écrit
auprès du ROMANTIK HOTEL JULEN, faute de quoi les droits
s’éteignent.
8. Utilisation de la chambre d‘hôtel
La chambre d’hôtel doit être utilisée par l’HÔTE avec les plus
grands soins. Elle ne peut être occupée que par le nombre de
personnes (y compris les enfants) spécifié dans le contrat. L’HÔTE
n’a pas le droit de mettre les chambres louées au ROMANTIK
HOTEL JULEN à disposition de tierces personnes.
L’HÔTE est responsable de tous dommages éventuels, sauf s’il
peut prouver que ceux-ci ont été causés sans faute de sa part
(respectivement sans faute des accompagnants). Les dommages
doivent être annoncés immédiatement à l’hôtel.
9. Prise et remise des chambres
A défaut d’autre accord préalable entre les parties contractantes, il
est possible de prendre la chambre dès 14.00 h au plus tôt le jour
de l’arrivée et de la remettre jusqu’à 11.00 h au plus tard lors du
départ.
10. Protection des données
Le ROMANTIK HOTEL JULEN s’engage à respecter la loi sur la
législation en vigueur lors du traitement de toutes les données du
client et de ses données personnelles. Les données des clients
sont utilisées uniquement pour maximiser la sécurité de
l’entreprise ou à des fins de promotion et design de produits, de
prévention de la criminalité, de collecte de données économiques
de statistiques essentielles ainsi que pour la facturation.
L’HÔTE reconnaît et accepte par la présente que le ROMANTIK
HOTEL JULEN est autorisé en cas d’actions conjointes de
prestations en collaboration avec des tiers d’accorder à ces
derniers le droit d’accéder aux données potentielles des clients,
lorsque ceci est nécessaire à l’intérêt de la prestation de service.
Par ailleurs le transfert de données du client à des tiers ne peut se
faire qu’avec l’autorisation exprès du client. Il y a exception
uniquement lorsque le ROMANTIK HOTEL JULEN est légalement
tenu de transmettre des données personnelles à des tiers.
11. Transfert
Nos hôtes bénéficient d’un transfert depuis la gare ou de la station
de taxis de Zermatt le jour de leur arrivée jusqu’à 20:00. Ils seront
amenés à l’hôtel avec notre propre taxi électrique. Ils seront
également reconduits le jour du départ.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Seul le droit suisse est applicable à l’ensemble des contrats
conclus avec le ROMANTIK HOTEL JULEN conformément à ces
dispositions générales. Le for exclusif pour les éventuels litiges
découlant de ces contrats est Viège.
Romantik Hotel Julen ● Riedstrasse 2 ● 3920 Zermatt ● Tel: +41 27 966 76 00 ● Fax: +41 27 966 76 76
[email protected] ● www.julen.ch
Raiffeisenbank Mischabel-Matterhorn / Clearing NO: 80496 / SWIFT: RAIFCH22496 / IBAN: CH35 8049 6000 0096 6599 2 / UID: CHE-471.492.073

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