caisse de pensions alcatel-lucent suisse sa

CAISSE DE PENSIONS ALCATEL-LUCENT SUISSE SA
Friesenbergstr. 75, 8055 Zurich
Déclaration / confirmation de rachat
Identité de la personne
Nom
____________________________ Prénom
____________________________
Rue, n°
____________________________ CP, lieu ____________________________
Date de naissance
____________________________ Numéro AVS ________________________
Numéro de salarié
____________________________
Employeur
{ Alcatel-Lucent Suisse SA
{ Alcatel-Lucent Trade International AG
{ Privera Services AG
{ Thales Rail Signalling Solutions AG
En cas de changement d'emploi et d'entrée dans l'institution de prévoyance du nouvel employeur, les
prestations de sortie provenant de l’institution de prévoyance précédente ainsi que les autres éventuels avoirs
existants auprès d’institutions de libre passage du 2ème pilier doivent être reportés, c’est-à-dire transférés
dans la nouvelle caisse, conformément aux dispositions légales (art. 4, par. 2bis LFLP). Depuis le 1er janvier
2006, ces avoirs de libre passage, même s’ils ne sont pas soumis à obligation de transfert, c’est-à-dire sont
indépendants d’un changement d’emploi, doivent être pris en compte lors du calcul des prestations de rachat
facultatives. Pour les personnes ayant exercé une activité indépendante, les avoirs accumulés dans la
prévoyance liée (pilier 3a) sont par ailleurs à prendre en compte dans une certaine mesure (art. 60a OPP2). En
outre, les possibilités de rachat en cas d’arrivée de l’étranger après le 1er janvier 2006 sont limitées (art. 60b
OPP2).
Compte tenu de ce qui précède, je confirme
1.
{
qu’il n’existe aucun compte, ni aucune police de libre passage dans le cadre du 2ème
pilier
{
qu’il existe les comptes / polices de libre passage suivants dans le cadre du 2ème pilier
auprès d’institutions de libre passage (veuillez joindre les relevés)
Solde/valeur de rachat au 31.12. ………
{
Nom/adresse banque/assurance
que je n’ai demandé aucun versement anticipé qui n’aurait pas encore été remboursé.
CAISSE DE PENSIONS ALCATEL-LUCENT SUISSE SA
Friesenbergstr. 75, 8055 Zurich
2.
également, pour les personnes ayant exercé une activité indépendante
{
qu’il n’existe aucun compte, ni aucune police dans le cadre de la prévoyance liée de
pilier 3a
{
qu’il existe les comptes / polices suivantes dans le cadre du pilier 3a (veuillez joindre
les relevés/attestations fiscales) :
Solde/valeur de rachat au 31.12. ………
3.
Nom/adresse banque/assurance
également, pour les personnes revenues de l’étranger
{
que je ne suis pas rentré(e) de l’étranger au cours des 5 dernières années
{
que je suis rentré(e) le …………………..et
{
que j’étais déjà assuré(e) précédemment auprès d’une institution de prévoyance suisse
(veuillez joindre les attestations d’assurance et/ou les décomptes de sortie)
Par ailleurs, j’ai pris connaissance du fait que des prestations résultant de rachats ne pourront pas
être perçues sous forme de capital au cours des trois années suivant le rachat.
Remarques
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Lieu, date ____________________________
Signature __________________________________