Clôtures, murs, murs de soutènement et haies

La réglementation
D’une ligne de terrain : Une clôture ou un mur peut être installé sur
une ligne latérale ou sur une ligne arrière, sauf une ligne latérale sur rue ou une ligne arrière sur rue.
La Ville de Gatineau a mis en place une réglementation concernant
les clôtures, les murs et les murs de soutènement afin de favoriser une
harmonie visuelle dans les secteurs résidentiels. Les citoyens peuvent
ainsi délimiter leur propriété ou retenir un talus tout en respectant les
dispositions réglementaires et les règles de sécurité.
D’une borne-fontaine : Une clôture, un mur ou un mur de
soutènement doit être installé à une distance minimale de 1,5 mètre
d’une borne-fontaine.
Cette réglementation porte principalement sur l’emplacement, les
matériaux et la hauteur autorisés pour ces types d’aménagements sur
une propriété résidentielle.
Les haies et les plantations sont également visées par la réglementation
pour les terrains d’angle afin d’assurer la visibilité des automobilistes.
Les habitations d’un à quatre logements
Cour avant :
• hauteur maximale de 1,2 mètre
Cour latérale adjacente à une rue :
• hauteur maximale de 1,5 mètre
Cour latérale non adjacente à une rue :
• hauteur maximale de deux mètres
Cour arrière :
• hauteur maximale de deux mètres
Les normes à respecter
• L’emplacement
L’installation d’une clôture et d’un mur est autorisée sur la propriété
privée ainsi que sur les lignes de terrain qui ne sont pas adjacentes à
une rue.
Ils ne peuvent être localisés dans l’emprise publique et doivent
respecter les distances prescrites.
Un triangle de visibilité doit être laissé libre de tout objet, ouvrage,
construction, plantation ou partie de ceux-ci d’une hauteur supérieure
à 0,75 mètre mesurée à partir du niveau de la couronne de la rue. Ce
triangle de visibilité se délimite par une surface de terrain de forme
triangulaire, dont deux des côtés ont six mètres mesurés le long de
chaque ligne de rue, et le troisième côté étant la ligne droite joignant
ces deux autres côtés.
• Les distances
D’une ligne de rue : Une clôture, un mur doit être entièrement érigé sur un terrain privé et respecter une distance minimale de :
•1 m d’un trottoir ou de 1,5 m d’une bordure lorsqu’il n’y a pas de trottoir
•Une clôture ou un mur doit être situé à au moins 1,5 m d’une
borne-fontaine
Mise à jour juillet 2009
A
Trottoir
ou
B
ou
B
Distances minimales :
A 1 m (avec trottoir)
B 1,5 m (sans trottoir)
Hauteur maximales : (voir note)
1,2 m
1,5 m
2m
Note : Ne s’appliquent pas aux murs de soutènement.
ou
Bordure
Cour latérale
adjacente
à une rue
Cour avant
A
B
1,2 m
ou
B
Emprise de rue
B 1,5 m (sans trottoir)
1,5 m
6m
6m
Triangle de visibilité :
Sans obstacle
(clôtures, murs ou haies)
de plus de 0,75 m
de hauteur
2,5 m
Note : Ne s’appliquent pas aux murs de soutènement.
A
Bordure
Cour avant
A
Cour
latérale
Hauteur maximales : (voir note)
Cour latérale
adjacente
à une rue
Emprise de rue
Cour
latérale
A 1 m (avec trottoir)
ou
Cour avant
A
ou
Distances minimales :
B
Cour
latérale
Cour arrière
B
A
Cour arrière
Cour
latérale
Terrain d’angle
Cour arrière
Trottoir
Ligne de
terrain
Cour
latérale
Terrain intérieur
Cour avant
Terrain d’angle
Cour arrière
Une clôture doit être maintenue dans un bon état en tout temps.
Emplacement, distances et hauteurs autorisés pour les
clôtures, les murs
et les etmurs
de soutènement
pour
Emplacements,
distances
hauteurs
autorisés pour
les clôtures,
lesmurs
habitations
de plus
de quatre logements
et les de
les
et les murs
de soutènement
pour les habitations
plus
de quatrecollectives
logements et les habitations collectives
habitations
Cour
latérale
Emplacement, distances et hauteurs autorisés pour les
Terrain intérieur
Les éléments en bois qui composent une clôture, sauf les
éléments d’une clôture de perche, doivent être peints, teints
ou vernis.
Ligne de
terrain
Emplacements, distances et hauteurs autorisés pour les
clôtures,leslesmurs
murset et
murs
de soutènement
clôtures,
lesles
murs
de soutènement
pour pour
les les
habitations
logements
habitationsd’un
d’unà quatre
à quatre
logement
• Le cas des terrains d’angle
Pour les terrains situés à une intersection, une norme additionnelle
doit être respectée afin d’assurer la visibilité des automobilistes aux
intersections.
D’un panneau de circulation : Nous vous rappelons qu’une
clôture, un mur, un mur de soutènement ou une haie ne doivent pas
obstruer un poteau ou un panneau servant à la signalisation routière.
Le cas échéant, ils devront être déplacés ou enlevés pour des raisons
de sécurité.
• La hauteur
La hauteur autorisée pour une clôture ou un mur autre qu’un mur
de soutènement varie selon le type d’habitation et la cour choisie pour
l’installation de l’ouvrage.
Pour connaître la réglementation relative à la clôture requise autour
d’une piscine ou d’un spa, veuillez consulter le dépliant relatif aux
piscines.
Les éléments en métal qui composent une clôture doivent être
recouverts d’une peinture antirouille ou être autrement traités
contre la corrosion.
Les habitations de plus de quatre logements et
les habitations collectives
Cour avant :
• hauteur maximale de 1,2 mètre
Cour latérale adjacente à une rue :
• hauteur maximale de 1,5 mètre
Cour latérale non adjacente à une rue :
• hauteur maximale de 2,5 mètres
Cour arrière :
• hauteur maximale de 2,5 mètres
6m
6m
Triangle de visibilité :
Sans obstacle
(clôtures, murs ou haies)
de plus de 0,75 m
de hauteur
Les matériaux
• Les matériaux autorisés sont les suivants :
Pour une clôture :
•Le métal ornemental assemblé comme le fer forgé, le fer ou
l’aluminium soudé, la fonte moulée assemblée.
•Le treillis à mailles d’acier ou d’aluminium*.
•Le treillis en lattes de bois ou en lattes de
polychlorure de vinyle (PVC).
•La planche de bois, le panneau de contreplaqué ou le
bardeau de bois.
•La perche de bois naturel non planée.
•Le béton, le bois ou le métal pour les poteaux supportant
la clôture.
•La résine de polychlorure de vinyle (PVC).
*Une clôture en treillis à mailles d’acier ou d’aluminium
située en cour avant doit être masquée, sur au moins 60 %
de sa longueur, par une haie dense constituée d’arbustes
à feuillage persistant d’une hauteur au moins égale à la
hauteur de la clôture ou par des plantes grimpantes d’une
densité suffisante pour couvrir complètement la clôture sur
la longueur prescrite. Cette exigence ne s’applique pas si le
treillis est recouvert d’un enduit plastifié appliqué en usine.
Pour un mur autre qu’un mur de soutènement :
•Le métal ornemental assemblé comme le fer forgé, le fer ou
l’aluminium soudé, la fonte moulée assemblée.
•La maçonnerie de pierres des champs, de pierres de taille, de
briques ou de blocs de béton architectural noble ou à face
éclatée ou rainurée.
•La maçonnerie de parpaing ou de blocs de béton non
architecturaux, pourvu que toute la surface soit recouverte
d’un crépi de ciment ou d’un crépi d’acrylique.
Le béton peut être utilisé pour les fondations ou le
couronnement d’un mur ou d’un pilier. Il est permis d’insérer
des éléments décoratifs moulés en béton.
Aucune partie des fondations d’un mur ne peut être visible
sur une hauteur de plus de 0,6 mètre au-dessus du niveau
fini du sol.
Pour un mur de soutènement :
•La pierre.
•Le bloc de terrassement.
•Le béton coulé sur place.
•Les madriers, sauf les traverses de chemin de fer.
•Le gabion métallique.
Les madriers utilisés pour la construction d’un mur de
soutènement doivent être protégés contre la pourriture par un
traitement appliqué en usine.
Un mur de soutènement doit être surmonté d’une clôture d’une
hauteur minimale d’un mètre aux endroits où la hauteur du mur
de soutènement excède 1,8 mètre; cette hauteur est mesurée du
côté du mur où le niveau du sol est le plus bas.
Une servitude sur votre terrain?
Prévenez les accidents!
Nous vous suggérons de ne pas installer une clôture, un mur,
un mur de soutènement ou une haie dans une servitude de
services publics. Pour vérifier si votre terrain est grevé par une ou
plusieurs servitudes privées ou publiques, veuillez consulter le
certificat de localisation de votre propriété.
Hydro-Québec offre des conseils sur la sécurité :
n’hésitez pas à les consulter!
Quelques conseils
Il est toujours préférable de discuter de votre projet avec votre
voisin. Il vous en sera reconnaissant et pourrait aussi vous faire
des suggestions constructives.
Si vous prévoyez l’installation d’une piscine au cours des
prochaines années, pensez à respecter immédiatement les normes
concernant l’installation d’une clôture autour de la piscine.
Les litiges relatifs aux ouvrages ou haies situés sur les lignes
mitoyennes relèvent du Code civil du Québec (réf. section VIII
– Des clôtures et des ouvrages mitoyens).
Pour obtenir plus de renseignements sur des questions
juridiques, des litiges relatifs aux ouvrages ou haies empiétant
sur des lignes mitoyennes, consultez un conseiller juridique ou
les publications du gouvernement du Québec, car la Ville de
Gatineau n’a aucune autorité dans ce domaine (http://www.
justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/voisin.htm).
Un permis est-il requis?
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construire pour
l’installation d’une clôture en zone résidentielle.
Toutefois, un certificat d’autorisation est requis pour la
construction d’un mur de soutènement dont la hauteur est égale
ou supérieure à 1,8 mètre; cette hauteur est mesurée du côté du
mur où le niveau du sol est le plus bas.
Pour vous procurer un certificat d’autorisation auprès de la Ville
de Gatineau, présentez-vous avec les documents requis au
comptoir de la Division d’urbanisme du centre de services de
votre secteur (voir les coordonnées à la fin du dépliant).
Les principaux documents ou renseignements à fournir sont : le
certificat de localisation de votre propriété, un rapport approuvant
la structure et la résistance du mur signé par un ingénieur
membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour un mur de
soutènement dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,8 mètre.
Note : Des documents additionnels pourraient être exigés.
i
www.hydroquebec.com/securite
Info-Excavation est un service gratuit de localisation de conduites
souterraines qui pourrait vous éviter de mauvaises surprises.
Avant de creuser, de planter des arbres ou d’installer une clôture,
une piscine ou un spa, informez-vous auprès d’Info-Excavation,
72 heures à l’avance.
i
Pour en savoir davantage
N’hésitez pas à communiquer avec le
centre de services de votre secteur.
1 800 663-9228 - www.info-ex.com
Avis important
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont extraits du
règlement de zonage numéro 502-2005 de la Ville de Gatineau
et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les
dispositions contenues dans la réglementation officielle.
Le contenu de ce dépliant était à jour le 1er mai 2006. Des
amendements à la réglementation ont pu être apportés depuis
cette date.
Des règles particulières supplémentaires peuvent s’appliquer
à certains terrains (terrains adjacents à une rive, terrains
d’angle, etc.) ou certaines zones (zones inondables, zones de
mouvements de masse, zones patrimoniales, etc.). Veuillez
communiquer avec la Division d’urbanisme du centre de services
de votre secteur pour obtenir plus de renseignements à ce sujet
(voir les coordonnées à la fin du dépliant).
Centre de services d’Aylmer
Division d’urbanisme
115, rue Principale
Gatineau (Québec)
J9H 3M2
Téléphone : 819 685-5027
Télécopieur : 819 685-5043
Centre de services de Hull
Division d’urbanisme
775, boulevard de la Carrière
Gatineau (Québec)
J8Y 6V1
Téléphone : 819 595-7350
Télécopieur : 819 595-7326
Centre de services
de Buckingham
Division d’urbanisme
515, rue Charles
Gatineau (Québec)
J8L 2K4
Téléphone : 819 986-4242
Télécopieur : 819 986-8336
Centre de services
de Masson-Angers
Division d’urbanisme
57, chemin de Montréal Est
Gatineau (Québec)
J8M 1K3
Téléphone : 819 243-2345, poste 3113
Télécopieur : 819 986-9539
Centre de services de Gatineau
Division d’urbanisme
144, boulevard de l’Hôpital
Gatineau (Québec)
J8T 7S7
Téléphone : 819 243-2460
Télécopieur : 819 243-2479
Courriel : [email protected]
Site Web : www.gatineau.ca
Les clôtures, les murs,
les murs de soutènement
et les haies