règlement de sécurité de la fédération équestre du

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ
DE LA
FÉDÉRATION ÉQUESTRE DU QUÉBEC
(SECTEURS CLASSIQUE ET WESTERN)
JANVIER 2002
AVIS AUX MEMBRES
Les articles suivants sont tirés de la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c.S-3.1) et s'appliquent au
présent règlement.
Décision
29.
Une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif
non affilié à une fédération doit, après avoir rendu une
décision conformément à son règlement de sécurité, en
transmettre copie, par courrier recommandé ou certifié, à la
personne visée dans un délai de dix jours à compter de la
date de cette décision et l'informer qu'elle peut en demander
la révision par le ministre dans les 30 jours de sa réception.
______________
1979, c. 86, a. 29;
1997, c. 43, a. 675;
1988, c. 26, a. 12;
1997, c. 79, a. 13.
Ordonnance
29.1 Le ministre peut ordonner à un membre d'une fédération
d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à
une fédération de respecter le règlement de sécurité de cette
fédération ou de cet organisme lorsque cette fédération ou
cet organisme omet de le faire respecter.
______________
1988, c. 26, a. 13;
1997, c. 79, a. 14.
Infraction et peine
60.
Un membre d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un
organisme sportif non affilié à une fédération qui refuse
d'obéir à une ordonnance du ministre rendue en vertu de
l'article 29.1 commet une infraction et est passible, en plus
des frais, d'une amende de 100 $ à 5 000 $.
______________
1979, c. 86, a. 60; 1990, c. 4, a. 810; 1997, c. 79, a. 38.
1988, c.26, a. 23; 1992, c. 61, a. 555;
Infraction et peine
61.
En plus de toute autre sanction qui peut être prévue dans les
statuts ou règlements d'une fédération d'organismes sportifs
ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération dont le
ministre a approuvé le règlement de sécurité, une personne
qui ne respecte pas une décision rendue par cette fédération
ou cet organisme, en application de ce règlement, commet
une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende
de 50 $ à 500 $.
______________
1979, c. 86, a. 61;1997, c. 79, a. 40.
1990, c. 4, a. 809;
TABLE DES MATIÈRES
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
I
II
III
IV
V
VI
VII
PAGE
Les normes concernant les lieux, les installations et
les équipements d'enseignement, de pratique et de concours
1
Les normes concernant l'enseignement, la pratique et la
participation à un concours
5
Les normes concernant la formation et les responsabilités
des entraîneurs
8
Les normes concernant les responsabilités des exploitants
d'école d'équitation
10
Les normes concernant la formation et les responsabilités
des officiels
11
Les normes concernant l'organisation et le déroulement
d'un concours
12
Les sanctions en cas de non-respect du règlement
14
LISTE DES ANNEXES
INTERPRÉTATION
Dans le présent règlement, on entend par :
FEC :
la Fédération équestre canadienne;
FEQ :
la Fédération équestre du Québec;
Concours reconnu :
il existe trois (3) types de concours régis par la
FEQ : un concours école, un concours permis et
un concours régulier;
Débutant (enseignement) :
un participant qui n'a pas encore obtenu son
niveau 1 du système de brevet de cavalier ou qui
ne démontre pas les habiletés nécessaires pour
l'obtenir;
Débutant (concours) :
catégorie de compétiteurs comprenant toute
personne, sans restriction d'âge ou de sexe, n'ayant
pas accumulé plus d'un certain nombre de points
selon les règles du système Méritas prévues dans
le livre de règlement western de la FEQ;
Cavalier junior :
à l’occasion d'un concours classique, un
participant de 17 ans et moins au 1er janvier de
l'année en cours;
Jeune cavalier :
à l’occasion d'un concours western, un participant
de 18 ans et moins au 1er janvier de l'année en
cours;
Manège :
un espace délimité où l'on pratique l'équitation;
Gymkhana :
sont considérées comme épreuves de gymkhana
les épreuves de concours western où le respect du
parcours et le temps obtenu comptent pour
déterminer le gagnant;
Pratique :
activité de monte libre accordée aux cavaliers
possédant les habiletés nécessaires à la pratique
individuelle de l'équitation;
École d'équitation :
entreprise vouée principalement à l'enseignement
et à la pratique de l'équitation et qui offre des
services au public en la matière.
1
CHAPITRE I
LES NORMES CONCERNANT LES LIEUX,
LES SERVICES, LES INSTALLATIONS ET LES ÉQUIPEMENTS
D'ENSEIGNEMENT, DE PRATIQUE ET DE CONCOURS
Section I
Lieux
Aire pour chevaux
1.
Un site de concours doit être aménagé de façon à ce
qu'il y ait une aire spécifique pour les chevaux en
attente à laquelle les spectateurs n'accèdent pas.
Aire pour spectateurs
2.
Un site de concours doit être aménagé de façon à ce
qu'il y ait une aire spécifique pour les spectateurs.
Public
3.
Au cours d'un concours, le public doit être à au moins
(1) mètre de tous les côtés du manège.
Remorques
4.
Un site de concours doit être aménagé de façon à ce
qu'il y ait un espace spécifique pour les remorques.
Stationnement
5.
Un site de concours doit être aménagé de façon à ce
qu'il y ait un espace spécifique pour le stationnement
des spectateurs.
Section II
Installations
Manège
6.
Au cours d'un enseignement, d'une pratique et d'un
concours, un manège doit répondre aux
caractéristiques suivantes :
1o
être libre de tout matériel de quelque nature que
ce soit, non nécessaire à l'enseignement, à la
pratique ou au concours;
2o
au cours d'un enseignement, les obstacles
peuvent demeurer à l'intérieur du manège à
condition d'être disposés de façon à ne pas
nuire aux cavaliers et à leur enseignement, et
que les cuillères des obstacles non utilisés
soient enlevées;
3o
en concours, le tracteur et la herse ne doivent
pas demeurer dans le manège de concours ou
près de l'entrée du manège;
2
4o
avoir une surface non glissante, égale et
exempte de roches;
5o
être bien éclairé;
6o
s'il est intérieur, avoir des murs lisses et sans
aspérités d'une hauteur minimale de 3 mètres
suivant une ligne perpendiculaire au sol,
cependant :
a)
si les murs ne sont pas lisses et sans
aspérités, ils doivent être munis d'un
pare-bottes conforme aux normes prévues
à l'article 6.8 ou d'une clôture conforme
aux normes prévues à l'article 9;
b)
si les murs ne sont pas perpendiculaires
au sol, ils doivent être munis d'un tel
pare-bottes ou d'une telle clôture
suffisamment éloignés du mur pour
permettre un espace libre minimum de
3 mètres en hauteur;
7o
s'il est extérieur, la clôture doit être conforme
aux critères définis à l'article 9 du présent
règlement;
8o
s'il est muni d'un pare-bottes, celui-ci doit être
continu sur tous les côtés et avoir au moins
1,2 mètre de hauteur;
9o
les dimensions du manège utilisé à l’occasion
d'un concours doivent être conformes aux
règlements régissant ce concours;
10o
un enseignement pour débutant doit se dérouler
dans un manège intérieur ou extérieur fermé;
11o
dans le cas d'un enseignement pour débutant à
la longe dans un manège fermé, l'encadrement
de deux côtés est suffisant.
Éclairage
7.
Si un enseignement, une pratique ou un concours se
déroule après le coucher du soleil, toute la surface du
manège et des aires de circulation aux alentours
doivent être suffisamment éclairées pour voir tout
objet ou tout obstacle.
Éclairage d'urgence
8.
Sur les lieux d'enseignement, de pratique et de
concours, le manège intérieur et l'écurie doivent être
munis d'un système d'éclairage d'urgence approprié et
en état de fonctionner, installé près des sorties et des
sorties d'urgence.
Clôture
9.
Les clôtures d'un manège doivent répondre aux
caractéristiques suivantes :
1o
être solides;
2o
être d'une hauteur minimale de 1,2 mètre;
3o
être sans aspérité;
3
4o
si elles sont en broche, les carreaux doivent être
suffisamment petits afin qu'un cheval ne puisse
pas s'y prendre les membres;
5o
la clôture doit être composée d'au moins
2 éléments horizontaux distants d'au moins
0,2 mètre;
6o
les éléments horizontaux doivent être posés à
l'intérieur des poteaux;
7o
la clôture doit être construite avec du matériel
en bon état, excluant le fil barbelé;
8o
en concours classique, une clôture d'appoint
d'un (1) mètre de hauteur peut être tolérée.
Section III
Équipements
Téléphone
10.
Un téléphone doit être accessible en tout temps sur
les lieux d'enseignement, de pratique et de concours,
que ce soit dans l'écurie, dans le manège ou au
secrétariat dans le cas d'un concours. Les numéros de
téléphone d'urgence suivants doivent être affichés
près de celui-ci :
1o
2o
3o
4o
5o
police;
service d'incendie;
ambulance;
centre hospitalier;
vétérinaire.
Trousse de premiers soins
11.
Une trousse de premiers soins contenant le matériel
décrit à l'annexe 1 doit être bien en vue et facilement
accessible sur les lieux d'enseignement, de pratique et
de concours;
Extincteur
12.
Un extincteur chimique de type «ABC» et en état de
fonctionner doit être bien en vue et accessible en tout
temps sur les lieux de pratique, d'enseignement ou de
concours.
Équipement
13.
1o
Le harnachement d'enseignement, de pratique
ou de concours doit être en bon état et ajusté
correctement en fonction du participant, du
cheval et du travail demandé;
2o
le matériel d'enseignement utilisé doit être en
bon état;
3o
les équipements de pratique et de concours
doivent être conformes aux règlements les
régissant.
4
Section IV
Dispositions générales
Affichage
14.
Le présent règlement doit être affiché à l'intérieur
d'une école d'équitation et, à l’occasion d'un
concours, il doit être disponible au secrétariat.
Inspection
15.
Une inspection des lieux, des installations et des
équipements peut être effectuée par la FEQ dans le
but de reconnaître une école d'équitation à des fins
d'enseignement.
École accréditée
16.
Une école d'équitation, pour être accréditée par la
FEQ, doit respecter les normes du règlement de
sécurité de la FEQ et offrir les services d'un ou des
entraîneurs certifiés et en règle à la FEQ.
5
CHAPITRE II
LES NORMES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,
LA PRATIQUE ET LA PARTICIPATION À UN CONCOURS
Section I
Enseignement et pratique
Entraîneur
17.
Tout enseignement en équitation dans une école
d'équitation accréditée doit être donné par un
entraîneur certifié et en règle à la FEQ ou par un
aspirant entraîneur sous sa supervision. Tout stage de
courte durée dispensé par un professionnel reconnu
sur le plan national ou international, un vétérinaire ou
un maréchal-ferrant doit se faire en se soumettant au
règlement de sécurité.
Enseignement
18.
Au cours d'une séance d'enseignement, les cavaliers
doivent être classés selon leur expérience, leur niveau
et leurs habiletés.
Ratio
19.
Au cours d'une séance d'enseignement, le nombre
maximal de participants par enseignant et le nombre
maximal de participants par manège doivent être
déterminés en fonction du niveau de ceux-ci et de la
grandeur du manège.
Cheval
20.
Le niveau d'habiletés du cavalier doit être pris en
considération dans le choix de la monture.
Responsabilités
21.
Un cavalier doit :
1o
déclarer à l'entraîneur tout état de santé ou tout
changement de son état de santé qui empêche la
pratique normale de l'équitation ou qui risque
d'avoir des conséquences néfastes sur sa santé
physique;
2o
déclarer à l'entraîneur qu'il porte des lentilles
cornéennes;
3o
ne pas consommer ou être sous l'influence de
l'alcool, d'une drogue ou d'une substance
dopante;
4o
porter des chaussures à talons bas ou des bottes
d'équitation;
5o
en équitation classique, porter une bombe
munie d'une mentonnière de sécurité fixée en
permanence dont l'attache sera bouclée et
correctement ajustée lorsque la pratique ou
l'enseignement vise le saut et en tout temps lors
d'un enseignement ou d'une pratique pour les
cavaliers de 18 ans et moins;
6
6o
Étiquette
22.
se comporter de façon à ne pas mettre en
danger sa sécurité et celle des autres cavaliers.
Les règles d'étiquette à respecter dans le manège
sont :
1o
la priorité d'occupation de la piste extérieure va
au cavalier qui circule à l'allure la plus rapide;
2o
lorsque les cavaliers travaillent à la même
allure, la priorité de la piste extérieure va au
cavalier qui est à main gauche;
3o
lorsque tous les cavaliers travaillent au pas, le
cavalier qui est à refroidir son cheval et qui
marche les rênes longues doit le faire sur la
piste intérieure ou lorsqu'il s'arrête pour poser
ou pour ajuster une pièce d'équipement, il doit
s'arrêter à l'intérieur des pistes et non sur les
pistes;
4o
en cas de perte de contrôle d'un cheval ou de la
chute d'un cavalier, tous les autres cavaliers
doivent tenter d'immobiliser leur monture.
Section II
Concours
Livres de règlements
Étalons
Cheval
23.
24.
25.
1o
En équitation western, tout concours reconnu
par la FEQ doit respecter le contenu du livre de
règlements le régissant;
2o
en équitation classique, tout concours reconnu
par la FEC doit respecter le contenu du livre de
règlements le régissant.
1o
En concours western, il est défendu à un jeune
cavalier ou un débutant de présenter un étalon
dans toutes les épreuves où il y a plus d'un
cheval à la fois dans le manège;
2o
en concours classique, sous réserve des
dispositions des règlements des divisions, les
étalons sont exclus de toutes les épreuves
réservées aux cavaliers juniors.
1o
Un cheval doit être harnaché correctement en
fonction du travail demandé. Un cheval
considéré comme dangereux par le juge doit
être exclu du manège;
2o
tout artifice qui bloque complètement la vision
du cheval lors d'un concours ou dans l'aire
d'entraînement est strictement interdit.
7
Barrière
26.
Les chevaux doivent entrer et sortir du manège au pas
à moins qu'une allure différente soit prévue dans le
parcours de l'épreuve. La barrière, à l'entrée du
manège, doit être fermée après l'entrée en piste du
participant et ouverte seulement après la fin du
parcours ou de la classe.
Gymkhana
27.
Dans les épreuves de gymkhana, le participant doit
mettre pied à terre avant de sortir du manège.
Advenant une demande des organisateurs du
concours, le juge peut autoriser les cavaliers à sortir
du manège à cheval si les installations physiques sont
sécuritaires et le permettent.
Responsabilités
28.
Un cavalier doit :
1o
déclarer à l'entraîneur tout état de santé ou tout
changement de son état de santé qui empêche la
pratique normale de l'équitation ou qui risque
d'avoir des conséquences néfastes sur sa santé
physique;
2o
ne pas consommer ou être sous l'influence de
l'alcool, d'une drogue ou d'une substance
dopante;
3o
porter des bottes d'équitation;
4o
en concours, lorsqu'il franchit les obstacles en
quelque endroit du site, porter une bombe
munie d'une mentonnière de sécurité fixée en
permanence dont l'attache sera bouclée et
correctement ajustée.
8
CHAPITRE III
LES NORMES CONCERNANT LA FORMATION ET
LES RESPONSABILITÉS DES ENTRAÎNEURS
Accréditation
29.
Les cours dispensés dans une école d'équitation
accréditée doivent être offerts par des entraîneurs
certifiés. Ces entraîneurs sont évalués non seulement
en fonction de leurs habiletés techniques, mais aussi
selon leur capacité à transmettre un enseignement de
qualité dans un contexte sécuritaire.
Le système d'accréditation des entraîneurs reconnus
par la FEQ, la FEC et l'Association canadienne des
entraîneurs compte actuellement trois niveaux:
Exigences pour l'obtention
de l'accréditation de
l'entraîneur classique ou
western de niveau 1
Responsabilités d'un
entraîneur
30.
31.
1o
niveau I : habileté à enseigner à des cavaliers
débutants;
2o
niveau II : habileté à enseigner à des cavaliers
intermédiaires (initiation à la compétition);
3o
niveau III : spécialisation dans une discipline
donnée et habileté à enseigner à des cavaliers
participant aux compétitions du niveau
provincial.
1o
être membre de la FEQ et de la FEC;
2o
avoir complété les brevets de cavalier requis
par la FEQ;
3o
avoir complété dix (10) heures d'enseignement
sous la supervision d'un entraîneur accrédité;
4o
détenir un brevet de secourisme général en
vigueur et dispensé par un organisme reconnu;
5o
avoir réussi les portions théoriques, techniques
et pratiques du programme national de
certification des entraîneurs correspondant à
son niveau.
Un entraîneur doit :
1o
voir à l'application des normes de sécurité
mentionnées aux articles suivants : 6.2, 6.10,
6.11, 11, 13.1, 18, 19, 20, 21.4, 21.5, 21.6 et
22;
2o
s'assurer qu'un participant blessé puisse
recevoir des soins;
3o
vérifier que le cheval qu'il loue pour une leçon
ou une autre activité soit adapté au niveau du
cavalier;
9
4o
faire parvenir à la FEQ, dans un délai de
15 jours suivant l'événement, sur le formulaire
prescrit à l'annexe 2, un rapport sur tout
accident survenu au cours d'un enseignement
ou d'une pratique qui a nécessité une
intervention du médecin;
5o
tenir un dossier à jour sur chaque cavalier
comprenant le nom, l'adresse, le numéro de
téléphone de l'élève ainsi que celui des parents
s'il s'agit d'un jeune/junior, le numéro
d'assurance maladie et la date d'expiration ainsi
qu'un numéro de téléphone en cas d'urgence.
10
CHAPITRE IV
LES NORMES CONCERNANT LES RESPONSABILITÉS
DES EXPLOITANTS D'ÉCOLE D'ÉQUITATION
Responsabilités d'un
exploitant d'école d'équitation
32.
Un exploitant d'école d'équitation doit :
1o
être membre de la FEQ afin d'être reconnu par
celle-ci;
2o
voir à l'application des normes de sécurité
mentionnées aux articles suivants : 6.1, 6.4, 6.5
à 6.8, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13.1, 13.2 et 14;
11
CHAPITRE V
LES NORMES CONCERNANT LA FORMATION ET
LES RESPONSABILITÉS DES OFFICIELS
Catégories d'officiels
33.
Les officiels suivants sont chargés de l'application
des règles de jeu et de sécurité :
1o
2o
3o
4o
5o
commissaires;
juges;
délégués techniques;
dessinateurs de parcours;
maîtres de piste.
Exigences pour l'accréditation
en tant qu'officiel
34.
Pour être un officiel accrédité, une personne doit être
âgée d'au moins 18 ans et compléter les étapes
menant à l'accréditation.
Responsabilités
d'un officiel
35.
Un officiel doit :
1o
voir à l'application des règles du jeu;
2o
donner le classement selon les critères de
chaque épreuve;
3o
voir au bon déroulement du concours;
4o
respecter le code d'éthique en vigueur
concernant les officiels.
12
CHAPITRE VI
LES NORMES CONCERNANT L'ORGANISATION ET
LE DÉROULEMENT D'UN CONCOURS
Exigences
36.
Un organisateur de concours reconnu doit :
1o
être membre de la FEQ;
2o
être âgé d'au moins 18 ans;
3o
posséder une assurance responsabilité civile
d'au moins 2 000 000 $;
4o
faire parvenir ou voir à ce que quelqu'un
désigné par lui fasse parvenir, dans un délai de
15 jours suivant l'événement sur le formulaire
prescrit à l'annexe 2, un rapport sur tout
accident survenu au cours d'un concours qui a
nécessité le retrait du participant.
Rodéo
37.
Un concours western reconnu par la FEQ ne doit pas
comporter d'épreuves de rodéo. S'il se déroule à un
endroit où sont tenues simultanément des épreuves de
rodéo, celles-ci doivent être couvertes par un
règlement de sécurité approuvé par le ministre.
Responsabilités
38.
Un organisateur doit :
1o
demander un permis de concours à la FEQ;
2o
s'assurer des services d'un juge accrédité ou en
conformité avec les règlements applicables;
3o
s'assurer des services d'un maître de piste en
concours western et, en concours classique ou
western, d'un préposé à la barrière ayant les
compétences nécessaires;
4o
s'assurer que les participants soient membres
des organismes requis selon la catégorie de
concours;
5o
voir au respect des normes de sécurité
mentionnées aux articles suivants : 1, 2, 3, 4, 5,
6.1, 6.3, 6.4, 6.9, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13.3 et 14;
6o
s'assurer qu'aucune boisson ne soit servie dans
des contenants de vitre sur le site d'un
concours;
7o
nommer des personnes ressources responsables
de la sécurité à des endroits spécifiques tels que
passage de route, circulation des chevaux,
circulation du public, stationnement et écurie;
13
8o
Sécurité
39.
aviser à l'avance les forces de sécurité
municipales (police et pompiers) de la tenue
d'un concours.
Pour un concours de moins de 1 000 spectateurs, la
sécurité peut être assurée par du personnel que
fournira l'organisateur.
Pour un concours de 1 000 spectateurs et plus, la
sécurité doit être assurée par des gens identifiés qui
contrôlent les allées et venues des spectateurs en tout
temps.
Services médicaux
40.
L'organisateur doit voir à ce qu'une ambulance et un
médecin soient disponibles sur appel lors d'un
concours et il doit aviser un vétérinaire de la tenue
d'un événement.
14
CHAPITRE VII
LES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU RÈGLEMENT
Sanction
41.
L'organisateur, le cavalier, l'entraîneur ou l'école
d'équitation qui contrevient au présent règlement peut
être suspendu ou expulsé des rangs de la Fédération
équestre du Québec conformément aux dispositions
de l'article 5 de ses règlements généraux et selon la
procédure prescrite à cet article.
Avis d'infraction et
d'audition
42.
La FEQ doit aviser le contrevenant par écrit de
chaque infraction reprochée et lui donner l'occasion
de se faire entendre dans un délai raisonnable.
Décision et
demande de révision
43.
La Fédération doit expédier par courrier recommandé
ou certifié une copie de sa décision à la personne
visée, dans un délai de 10 jours de la date de la
décision et l'informer qu'elle peut en demander la
révision par le ministre.
Cette demande de révision doit être logée dans les 30
jours de la réception de la décision, conformément à
la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c.S-3.1).
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1
Trousse de premiers soins
ANNEXE 2
Rapport d'accident
ANNEXE 3
Recommandations
ANNEXE 1
TROUSSE DE PREMIERS SOINS
ANNEXE 1
TROUSSE DE PREMIERS SOINS
Le contenu minimum d'une trousse est le suivant :
1.
un manuel de secourisme approuvé par un organisme reconnu en matière de premiers
soins;
2.
une liste du matériel contenu dans la trousse;
3.
les instruments suivants :
4.
a)
1 paire de ciseaux à bandage;
b)
1 pince à écharde;
c)
12 épingles de sûreté de grandeurs assorties;
les pansements suivants (ou de dimensions équivalentes) :
a)
25 pansements adhésifs (25 mm X 75 mm) stériles enveloppés séparément;
b)
25 compresses de gaze (101,6 mm X 101,6 mm) stériles enveloppées séparément;
c)
4 rouleaux de bandage de gaze stérile (50 mm X 9 m) enveloppés séparément;
d)
4 rouleaux de bandage de gaze stérile (101,6 mm X 9 m) enveloppés séparément;
e)
6 bandages triangulaires;
f)
1 bande élastique;
g)
4 pansements compressifs (101,6 mm X 101,6 mm) stériles enveloppés
séparément;
h)
1 rouleau de diachylon (25 mm X 9 m);
i)
25 tampons antiseptiques enveloppés séparément;
5.
1 solution antiseptique à base d'iode;
6.
1 assortiment d'éclisses;
7.
glace ou produit chimique équivalent.
Nous suggérons également de vous procurer des gants chirurgicaux jetables.
ANNEXE 2
RAPPORT D'ACCIDENT
RAPPORT D’ACCIDENT
Identification du blessé
Activité
Nom :
Sport :
Prénom :
Calibre :
Adresse :
Téléphone :
Sexe : M
Âge :
1
Compétition
2
Récréation
3
Excellence
4
Compétition
2
Entraînement 1
Situation :
Code postal :
Initiation
Moment de l’accident
F
Date :
Heure :
Pour bien remplir les sections suivantes, lire les indications au verso.
Lieu de l’accident
Croquis
Description de l’accident
Description de la blessure
Localisation
Nature :
Commotion 1
Éraflure
6
Contusion
2
Fracture
7
Récidive
Coupure
3
Inconnue
8
Aggravation d’une condition douloureuse préexistante 3
Dislocation
4
Autre (spécifiez)
9
Commentaires :
Entorse
5
Type : Nouveau traumatisme
1
2
Témoin(s) :
Premiers secours
Personne qui a complété le rapport
Premiers soins reçus : oui
Si oui, par qui :
non
Nom :
Fonction :
Nom
Signature :
Fonction
Référé : Domicile 1
Clinique médicale 2
Hôpital 3
Date :
Tél. :
GUIDE D’UTILISATION
Ce rapport doit être complété chaque fois que se produit un accident qui entraîne une blessure. Une fois
complété, le responsable de l’activité doit garder la copie blanche et acheminer les copies bleue et jaune
à sa fédération, dans un délai de 30 jours.
LIEU DE L’ACCIDENT
Dans cette section, veuillez préciser les informations suivantes :
y
y
y
nom du centre sportif, de l’école, du plan d’eau…
adresse (si possible)
nom du plateau sportif (si cela s’applique)
Afin d’identifier le plus précisément possible le site de l’accident, il est recommandé de faire un croquis du
site et d’indiquer l’endroit exact avec un X. Par exemple, la figure suivante illustre le lieu d’un accident sur
une patinoire :
DESCRIPTION DE L’ACCIDENT
Veuillez inclure dans cette section toutes les informations susceptibles d’expliquer le mécanisme de
l’accident en considérant la chronologie des événements. Par exemple, la série d’images suivantes, où
un joueur de hockey se blesse, peut être décrite comme suit :
Un joueur de hockey patine la tête basse, subit une mise en échec à la suite de laquelle il chute et frappe
la surface glacée.
DESCRIPTION DE LA BLESSURE
Veuillez cocher les cases qui identifient le mieux possible la localisation, la nature et le type de la lésion.
Dans le cas de blessures multiples, on peut utiliser plus d’une case par item (localisation, nature, type).
Dans ce cas, il est recommandé d’utiliser des symboles différents (X, 9, O). La localisation, la nature et le
type de chacune des blessures seront identifiés à l’aide d’un même symbole.
TÉMOINS
Il est recommandé d’identifier le ou les principaux témoins de l’accident, s’il y a lieu.
NOTES
ANNEXE 3
RECOMMANDATIONS
ANNEXE 3
RECOMMANDATIONS
Extincteur
Il est recommandé d'utiliser des extincteurs chimiques
de 10 lb minimum installés à proximité des sorties et
d'éviter de les mettre trop près d'un site à haut risque
d'incendie afin d'être capable d'y accéder en cas
d'urgence. Il est également recommandé de respecter les
normes d'installation de ces appareils. Ces extincteurs
devraient être vérifiés annuellement.
Boyau d'arrosage
Il est recommandé d'avoir un boyau d'arrosage dans
l'écurie. Il devrait être éloigné des panneaux électriques
afin d'éviter les risques d'électrocution.
Trousse de premiers soins
L'entraîneur qui donne des cours à l'extérieur d'une
école d'équitation devrait apporter dans son véhicule
une trousse de premiers soins.
Accès d'urgence
Il est recommandé de garder un accès libre pour les
véhicules d'urgence tels l'ambulance, les pompiers, le
médecin ou le vétérinaire.
Les issues du bâtiment (escaliers, corridors, etc.)
devraient être gardées libres en cas d'urgence.
Service d'urgence
Au cours d'un concours, on recommande d'utiliser les
services des ambulanciers Saint-Jean.
Rapport d'accident
Si un accident survient au cours d'un enseignement ou
d'une pratique, on recommande de remplir un rapport
d'accident, d'en faire parvenir une copie à votre assureur
et d'en conserver une copie dans vos dossiers.
Bombe d'équitation
En équitation classique, lors d'un enseignement, d'une
pratique ou d'un concours, on recommande fortement de
porter une bombe d'équitation munie d'une mentonnière
de sécurité fixée en permanence dont l'attache sera
bouclée et correctement ajustée.
On recommande également le port d'une bombe
d'équitation pour les enfants de moins de 12 ans et pour
les cavaliers en randonnée avec des chevaux de l'école
d'équitation.
On recommande également qu'elle soit conforme aux
normes de la ASTM (American Society for Testing
Materials) portant le sceau de la SEI (Safety Equipment
Institute).
Pratique
On recommande qu'aucun saut d'obstacle ne soit permis
au cours d'une pratique s'il n'y a pas de supervision.
Aucun obstacle ne devrait être franchi à l'envers ou si
une barre d'appel est absente sur un des côtés de
l'obstacle.
Durant les heures d'ouverture d'un centre équestre, si on
permet qu'un cavalier fasse une pratique, une personne
ressource devrait toujours être présente afin d'apporter
du secours en cas d'urgence.
Obstacles
On recommande que les obstacles non utilisés soient
disposés dans un coin de façon à ne pas nuire aux
cavaliers. Ils peuvent être laissés en place dans une
extrémité du manège si celui-ci est suffisamment grand
pour permettre une aire libre d'au moins 75 pieds de
longueur.
Qualité du sol
On recommande que la surface d'un manège
corresponde aux exigences de chaque discipline.
Chien
Tout chien présent sur un site de concours, de pratique
ou d'enseignement devrait être tenu en laisse.
Randonnée
On recommande le port de la bombe au cours d'une
randonnée à cheval et que le cavalier avise les gens du
centre équestre de l'itinéraire suivi et de l'heure prévue
du retour.
Plan
À l’occasion d'un concours, il est fortement
recommandé d'afficher un plan général et détaillé des
lieux au secrétariat ou à tout autre endroit bien en vue
du public et des cavaliers.
Écurie et manège
On recommande les points suivants :
1o
2o
3o
4o
5o
attacher un cheval par le licou et non par le mors
ou les montants de la bride;
détacher le cheval lorsqu'il est attaché aux chaînes
pour laisser passer un autre cheval;
ne pas laisser un cheval en liberté dans l'allée
lorsqu'un cavalier le prépare;
prévoir une allée libre de tout obstacle et
suffisamment large d'au moins 9 pieds;
installer des signalisations claires indiquant les
sorties et les sorties d'urgence.
En outre, la procédure à suivre afin d'éviter tout accident
au cours de l'ouverture de la porte d'entrée du manège
doit être affichée sur cette porte, si elle donne accès
directement au manège.
École d'équitation
On recommande que chaque école d'équitation prévoit
un règlement interne de sécurité ou un code d'éthique
pour ses élèves et ses pensionnaires utilisant les mêmes
surfaces de circulation.
Lorsque les portes extérieures des bâtiments sont
ouvertes, mettre une chaîne, une corde ou une barrière
afin d'éviter que les chevaux sortent à l'extérieur.
Il est usuel qu'il n'y ait pas plus de 6 participants par
entraîneur et un maximum de 8 participants par manège
au cours d'une séance d'entraînement.