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Contrat de location saisonnière
Entre les soussignés :
Madame DESBORDES Martine, demeurant L'Orsay, 70 rue Cuvier à Lyon (69006),
ci-après dénommée le Propriétaire,
d'une part,
et Monsieur/Madame ......................................., demeurant ............................................................,
ci-après dénommés le Locataire,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le Locataire occupera les locaux désignés ci-après à titre de villégiature et pour une seule période non renouvelable, dans
les conditions ci-après exposées.
Article 1 : Convention de location saisonnière.
Le Propriétaire consent au Locataire, qui l’accepte, une location saisonnière en meublé, de courte durée, portant sur les
locaux désignés à l’article 2.
Article 2 : Désignation des locaux.
Villa récente de 120 m², dans un jardin arboré et fleuri de 800 m², 8 quartier Frusteru à Propriano (Corse du Sud).
Rez de chaussée : Salon, Salle à manger, Chambre avec lit 2 personnes et Sdb attenante, Cuisine américaine, Buanderie, WC
Etage : Chambre avec lit 2 personnes, Chambre avec 2 lits 1 personne, SDB WC, terrasse panoramique
Extérieur : terrasses sur 3 côtés, store électrique, mobilier de jardin.
Article 3 : Contenu des locaux.
La villa mise à disposition est meublée et équipée afin d’assurer l'hébergement de 6 (six) personnes maximum. Tout
couchage supplémentaire, à l'exception d'un lit bébé (pour enfant de moins de 2 ans), est interdit. Toute infraction
entrainera la résiliation immédiate du contrat, le locataire s'exposant en sus à une surtaxe de 50€ par jour et par personne
au-delà des 6 autorisées, plus les taxes de séjour afférentes.
Matériel mis à disposition : TV Satellite, Hifi, cuisinière 4 feux gaz, four, micro-ondes, lave-vaisselle, frigo, congélateur, lavelinge, sèche-linge, barbecue, mobilier de jardin, petit électro-ménager complet (cafetière, bouilloire, grille-pain, mixer,
balance de ménage, ..) Un inventaire complet des meubles, vaisselle et autres objets sera remis lors de l'état des lieux.
Article 4 : Destination des lieux.
Le Locataire utilise les locaux à titre de résidence temporaire de vacances à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou
professionnelle. Le Locataire s'engage à ne pas ajouter à la destination prévue, des activités différentes sans que le
Propriétaire n'en soit averti et ne les accepte expressément par acte écrit signé des deux parties.
Le Locataire ne pourra céder sous quelque forme que ce soit tout ou partie de ses droits à la présente location. Toute souslocation, totale ou partielle, temporaire ou définitive est interdite sans l'accord écrit préalable du Propriétaire.
Article 5 : Durée de la location.
La présente location commence à courir le Samedi _ _ / _ _ / _ _ à 17 heures, (arrivée possible jusqu'à 19 heures) ,
Pour se terminer le Samedi _ _ / _ _ / _ _ à 9 heures.
Article 6 : Loyer.
La location est consentie et acceptée moyennant le paiement de la somme de _________ EUR.
Ce paiement sera acquitté en deux fois selon les modalités suivantes :
- un acompte de 25%, soit __________ EUR, est à verser dès la signature du présent contrat, ce règlement assurant la
réservation de la période définie à l'article 5.
- Le solde, soit __________ EUR, devra être réglé au plus tard un mois avant la date d'entrée dans les lieux, soit le _ _ / _ _ /
__.
Ces règlements devront être effectués par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de Mme DESBORDES.
Le loyer comprend les charges d'électricité et d'eau.
Le ménage final, réalisé par des intervenants extérieurs, est obligatoire et facturé 57 EUR. Il sera réglé à la remise des clés.
En option, des draps et linge de toilette pourront être loués. (tarif sur demande)
Un bon d'entrée sera adressé au Locataire après réception du règlement total, et avant le début du séjour. Il mentionne
tous les renseignements utiles pour parvenir jusqu'au point d'accueil et devra être présenté à la personne chargée de la
remise des clés, Mme ARAMU.
Article 7 : Dépôt de garantie.
Le Locataire s'engage à déposer en garantie, lors de son arrivée sur place, la somme de quatre cent quatre vingt euros (480
EUR), par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de Mme DESBORDES. Cette garantie sera remise à Mme ARAMU,
mandatée par le Propriétaire pour la gestion de la maison sur place.
Le Propriétaire s'engage à restituer au Locataire, cette somme, au plus tard 21 jours après la date de fin de la location
indiquée à l'article 5, déduction faite de toutes sommes pouvant être dues par le Locataire.
Article 8 : Taxes de séjour.
Ces taxes communales devront être versées directement par le Locataire auprès de Mme ARAMU, lors de la remise des
clés. A titre d'information, ces taxes étaient de 0.80 euros par personne et par jour en 2007.
Article 9 : Conditions particulières.
Entretien et jouissance des lieux :
- le Locataire s'engage à jouir et entretenir les locaux, meubles et objets loués, en bon père de famille, afin qu'ils soient en
parfait état pour les locations suivantes. Il s'engage à ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité, ni apporter un trouble
de jouissance quelconque ou de nuisance aux voisins. Il se conformera aux prescriptions et règlements en vigueur,
notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité. (arrêté municipaux sur l'interdiction de feux l'été). Le Locataire
s'engage à ne pas introduire dans les locaux loués de matières dangereuses et/ou inflammables. Les animaux sont interdits.
- Le Propriétaire s'engage à supporter les grosses réparations. En cas de pannes sur des appareils électro-ménagers ou des
interventions sur l'électricité ou la plomberie, le Propriétaire s'engage à missionner un dépanneur dans les 24 heures.
Aucune obligation de résultat ne pourra lui être opposée, les délais des intervenants étant indépendants de sa volonté.
Assurances :
- le Locataire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leur villégiature. En cas de sinistre, le
Locataire devra prévenir aussitôt la personne chargée de la remise des clés, Mme ARAMU. Le montant des dégâts constatés
pourront être retenus sur le dépôt de garantie, sans préjuger de tout recours si le dépôt de garantie est d'un montant
inférieur au montant des réparations.
Remise des clés :
- le Locataire devra rendre les clés de la villa louée le jour de l'expiration de la location ou le jour de son départ (dans le cas
d'un départ antérieur à celui initialement prévu). Un état des lieux sera effectué au départ.
Article 10 : Etat des lieux.
Un état des lieux est établi en présence du Locataire et du représentant du Propriétaire, tant lors de la prise de possession
de la villa par le Locataire, que lors du départ de ce dernier.
Article 11 : Clause résolutoire.
A défaut, par le Locataire, de paiement du solde à son échéance (30 jours avant la date de début du séjour) celui-ci recevra
une lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce document est resté sans effet après un délai de 10 jours, le contrat
de location sera annulé et le Propriétaire sera en droit d'appliquer les dispositions prévues à l'article 12.
Article 12 : Annulation totale ou partielle.
Annulation totale avant l'entrée dans la villa :
Pour toute annulation, des frais seront retenus en fonction du délai entre les dates d'annulation et de début de séjour,
selon le barème ci-dessous :

Plus de 50 jours : 25% du montant du loyer.

Entre 50 et 30 jours : 50% du montant du loyer.

Entre 29 et 3 jours : 80% du montant du loyer.

Moins de 3 jours : 100% du montant du loyer.
L'annulation devra être confirmée par écrit (courrier, fax ou e-mail) et la date retenue sera celle de réception.
Annulation partielle du séjour (arrivée avec retard ou départ anticipé) :
En cas de séjour abrégé, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Dans les 2 cas précédents, les pénalités ne seront pas appliquées si le Locataire initial présente un Locataire de
remplacement, accepté par le Propriétaire.
Fait à ____________________ , le _ _ / _ _ / _ _
Le PROPRIETAIRE , Le LOCATAIRE ,
(lu et approuvé)