EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 23 janvier 2007
Nombre de conseillers en exercice : 43
N°
14
SEANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2007
OBJET :
Présents : M. BERTRAND Jean-Michel, Député-Maire ;
M. BRETON, Mmes MOREL, GUILLERMIN, DESFARGES,
MM. FROMONT, LEPELTIER, BERNIGAUD, Mme LAUGEL,
Projet Fresque Chaufferie Bois
Signature d’un contrat de parrainage M. MOREL-LAB, Mmes BODARD, JEAN-LOUIS, WITTMANN, Adjoints ;
Mme BOZON, M. BRAYARD, Mme BRENDEL, Mme CHAMPEL, MM.
par la Société DALKIA
COURTIEUX (à partir de la question n°10), DEBAT (à partir de la
question n°13), Mme DOMINJON-STENGER, M. DORE,
Mme DUTHU, MM. FEILLENS, FONTAINE, LACROIX,
Mme MAYER,MM. MAZUY, MORNET, Mme NOLL-FONTENILLE, Mme
Pour copie conforme
PERRET, M. PERRIOD, M. PRITZY, Mmes SAINT-ANDRE (à partir de la
Pour le Maire
question n°10), TOWNSEND-GIRARD, ZILLER
et par délégation
Le Chef de Service
L’attachée Territoriale
Catherine HUGUET
Acte reçu le
Par la préfecture de l’Ain
Notifié ou publié conformément à la
réglementation le
Pour le Maire,
et par délégation
Excusés : M. CAILLAT (Mme WITTMANN), Mme CLAME (Mme NOLLFONTENILLE), M COURTIEUX (jusqu’à la question n°9), M DEBAT
jusqu’à la question n°12 (M FONTAINE), M LE MAOUT (M BRETON),
Mme MOTTA, M PARAMELLE (M MAZUY), Mme PONS LAMOITTE (M
MOREL-LAB), M RODET (Mme CHAMPEL), Mme SAINT ANDRE jusqu’à
la question n°9 (Mme DUTHU), Mme VEILLEROT
Secrétaire de séance : M MAZUY
Rapporteur : Mme WITTMANN
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EXPOSE
Dans le cadre d’une démarche de mobilisation en faveur des droits de l’Enfant, il a été décidé que soit
réalisée une fresque sur les murs de la chaufferie Bois du quartier de la Reyssouze. Ce projet s’inscrit
dans une logique de continuité des actions entreprises dans le cadre du projet de renouvellement
urbain de ce quartier.
Cette réalisation, entreprise dans une démarche créative et collective menée notamment sur l’année
scolaire 2006/2007 par les enfants des 3 groupes scolaires du quartier mais aussi par d’autres
acteurs locaux (centre social, MJC, service jeunesse…), répondra à des critères tant esthétiques que
techniques.
2
Un jury de sélection composé d’élus, d’agents du service action éducative de la Ville ainsi que de
directeurs d’écoles s’est réuni le 19 septembre dernier afin d’examiner les propositions faites par les
artistes locaux et régionaux et retenir le projet le plus intéressant.
Cette frise en céramique sera composée d’empreintes de pieds et de mains collées directement sur le
mur et prendra l’apparence d’une vigne vierge qui parcourt l’ensemble du bâtiment.
Différentes formes en bois peint et des cœurs en terre représenteront les fruits ainsi que les feuilles
de cette plante.
A travers chacun de ces éléments, un thème inhérent à la Charte des Droits de l’Enfant sera abordé
et illustré.
La société DALKIA France, Etablissement DALKIA Centre Méditerranée souhaite par la signature
d’un contrat de parrainage, participer au financement de ce projet artistique mené par la Ville de
Bourg-en-bresse et ses partenaires.
La société DALKIA France, Etablissement DALKIA Centre Méditerranée s’engage dans le cadre de la
réalisation de la dite fresque à verser à la ville de Bourg-en-Bresse la somme de 6000 € nets.
La ville de Bourg-en-Bresse s’engage à promouvoir le parrainage de la société DALKIA France,
Etablissement DALKIA Centre Méditerranée dans les limites, des actions ayant une relation avec la
réalisation de la fresque et de la durée du présent contrat.
L‘ assemblée est invitée à se prononcer sur ce contrat de pairranage.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales
A L’UNANIMITE (41 voix)
ACCEPTE les teneurs du contrat de partenariat tels qu’ils ont été exposés
AUTORISE le Maire, et en cas d’absence ou d’empêchement l’adjoint faisant fonction à signer, au
nom et pour le compte de la Ville de Bourg-en-Bresse, le contrat de parrainage avec la société
DALKIA France, Etablissement DALKIA Centre Méditerranée précisant les diverses modalités de
mise en œuvre de ce partenariat.
PRECISE que la recette correspondante évaluée à 6 000 € sera imputée sur le compte 7478
“ Participation autres organismes ” du budget primitif 2007 et sera affectée par décision
modificative ultérieure.