ajout a l`ordre du jour - Mairie de Saint Jean de Thurigneux

Conseil municipal N° 8/2015 du 10 novembre 2015
Convocation en date du : 30 / 10/ / 2015
Affichée le : 30 / 10/ / 2015
Tableau de présence :
NOM
Christian BAISE
André COLLON
Ghislaine BEAUME
Jean-Pierre RIBAULT
Aurélie ANDREANI
Annie BOULON
Jean Paul CHEVREL
Jean-Charles GALINDO
Jean-Louis LAISSARD
Fernanda MOUREAU
Hervé ODET
Isabelle ROGNARD
Sandrine TOMAS
Total
P
X
X
X
X
X
X
X
X
A
E
R
AP
Pouvoir donné à :
Réceptionné le :
X
X
X
X
11
0
0
1
X
1
Isabelle ROGNARD
10 / 11 / 2015
Légende : P (Présent) - A (Absent)- E (excusé) - R (retard) - AP (Absent avec Pouvoir donné)
Autres personnes présentes :
Secrétaire de séance : M. Jean-Charles GALINDO a été nommé secrétaire de séance
AJOUT A L’ORDRE DU JOUR (SUR DEMANDE DE MONSIEUR LE MAIRE)
 Sans objet
Décision de l’assemblée : (0) abstention
(0) contre
(0) pour
OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la séance du 06/10/2015 n’ayant pas fait l’objet de remarques particulières est
adopté.
ORDRE DU JOUR :
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




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
Indemnité du percepteur
Délibération pour lancer le projet d’aménagement de l’école
Délibération pour nommer un coordonnateur communal
Délibération pour créer le poste d’agent recenseur
Délibération pour modifier le tableau des emplois de la commune
Proposition de noms pour le remplacement de Maud et Christian aux commissions
communautaires sport et tourisme (CCDSV) et SMICTOM
Tour de garde élections régionales
Etude de devis isolation
Etude de devis remplacement convecteurs logements communaux
Délibération décision modificative logements
Demande de subvention émanant de l’école pour financer le projet d’une classe de découverte
Questions diverses
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INDEMNITE DU PERCEPTEUR
M. le Maire précise que cette indemnité, décidée annuellement en reconnaissance des conseils et
des aides que le percepteur est amené à prodiguer, s’élève à 378,54 € si elle est accordée à 100%. Il
est rappelé que l’action du percepteur a permis de recouvrer un certain nombre d’impayés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
 d’accorder cette indemnité au taux de 100%
DELIBERATION POUR LANCER LE PROJET D’AMENAGEMENT DE
L’ECOLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune possède actuellement une école
primaire, constituée de 3 salles de classes, d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire.
Certaines salles de classes sont de tailles insuffisantes et sont vétustes. Une ouverture de classe a
eu lieu à la rentrée 2015. De plus, les temps d’activités périscolaires (TAP), appelés aussi « nouvelles
activités périscolaires » (NAP) nécessitent des locaux de taille plus conséquente.
L’opération consiste à procéder à une surélévation d’un bâtiment permettant de créer une surface
complémentaire dans œuvre de 150 à 200 m² environ ou bien d’envisager la déconstruction totale et
la reconstruction de 380 m² environ de surface dans œuvre. Le bâtiment à l’issue de l’opération devra
accueillir 3 salles de classes, une salle d’activités périscolaires et les locaux afférents (toilettes,
rangements…)
Le conseil municipal délibère par 12 voix et une abstention pour lancer le marché de maitrise
d’œuvre.
DELIBERATION POUR NOMMER UN COORDONNATEUR COMMUNAL
La municipalité doit organiser un nouveau recensement pour l’année à venir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
 de confirmer Mme Pascale DUPRAS dans la fonction de coordonnateur communal.
DELIBERATION POUR CREER LE POSTE D’AGENT RECENSEUR
Pour ce même recensement, il sera nécessaire de recruter 2 agents recenseurs qui doivent assurer
la collecte de deux districts pour un maximum de 250 logements par district.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
 de faire une annonce d’appel à candidature.
DELIBERATION POUR MODIFIER LE TABLEAU DES EMPLOIS DE LA
COMMUNE
En raison du départ d’un agent d’animation il convient de recruter une nouvelle personne pour
assurer la surveillance et l’encadrement des enfants, à raison de 8h par semaine à la date du 3
novembre 2015. Il convient donc de diminuer de 2h le poste d’adjoint d’animation déjà créé sur la
base de 10h, pour l’ouvrir sur 8h par semaine.
Délibération adoptée
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PROPOSITIONS POUR LE REMPLACEMENT DE MAUD ROLLY ET
CHRISTIAN DELORME AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES SPORT
ET TOURISME (CCDSV) ET SMICTOM
M. le Maire fait appel à candidature pour remplacer Christian DELORME et Maud ROLLY
respectivement à la « Commission Sport et Tourisme de la Communauté de Communes Dombes –
Saône Vallée » et au SMICTOM.
Hervé ODET se propose pour la Commission Sport et Tourisme.
André COLLON se propose pour le SMICTOM
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
 de déléguer Hervé ODET auprès de la Commission Sport et Tourisme de la CCDSV
 de déléguer André COLLON auprès du SMICTOM (délégué suppléant).
TOUR DE GARDE ELECTIONS REGIONALES
Les élections régionales auront lieu le dimanche 6 décembre, pour le premier tour, et le dimanche 13
décembre pour le second ; le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
Les assesseurs seront :
Dimanche 6 décembre
8h00 – 12h00
Christian BAISE
Jean-Louis LAISSARD
Hervé ODET
12h00 – 15h00
Jean-Paul CHEVREL
Fernanda MOUREAU
Ghislaine BEAUME
15h00 – 18h00
Jean-Pierre RIBAULT
André COLLON
Jean-Charles GALINDO
Suppléant : Sandrine TOMAS
Dimanche 13 décembre
8h00 – 12h00
Annie BOULON
Hervé ODET
Jean-Louis LAISSARD
12h00 – 15h00
Aurélie ANDREANI
Jean-Paul CHEVREL
Isabelle ROGNARD
15h00 – 18h00
Jean-Charles GALINDO
Christian BAISE
André COLLON
Suppléant : Jean-Pierre RIBAULT
ETUDE DE DEVIS ISOLATION
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu plusieurs devis pour effectuer des travaux d’isolation dans les
logements communaux et au commerce.
Après étude des devis, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise ISOWECK pour la somme
de 3 937,30 € TTC.
ETUDE DE DEVIS REMPLACEMENT CONVECTEURS LOGEMENTS
COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu plusieurs devis pour remplacer les convecteurs des logements
communaux.
Après étude des devis, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Michel pour la somme de
3 595,90€ TTC.
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DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE LOGEMENTS
Monsieur André COLLON adjoint aux finances explique qu’en raison des travaux d’urgence
d’isolation à faire dans les logements communaux et après lecture de plusieurs devis, il convient de
prélever la somme de 9 000€ sur le compte des dépenses imprévues, et de créer une nouvelle
opération 319 « logements communaux », compte 2135 pour la même somme.
Après avoir entendu l’exposé du 1 er adjoint, le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert de
crédit suivant afin d’honorer les factures à venir.
Dépenses imprévues compte 020
: - 9 000€
Opération 319 compte 2135 logements communaux
: + 9 000€
DEMANDE DE SUBVENTION EMANANT DE L’ECOLE POUR FINANCER LE
PROJET D’UNE CLASSE DE DECOUVERTE
Ghislaine BEAUME expose aux conseillers la demande de la directrice de l’école concernant une
participation de 1000 € au financement d’une « classe découverte ».
La sortie, prévue du 13 au 17 juin 2016 au Centre du Mont-Joyeux à TENCE (43190), pour une
classe « cirque et spectacles », concerne 25 élèves pour un montant de 6 625 euros.
Le conseil, après en avoir débattu, et conformément à des propositions antérieures similaires,
 propose une participation de 40€ par élève
 et adopte donc à l’unanimité de subventionner l’école pour cette classe découverte pour un
montant global de 1000 € virée à l’OCCE, dépense prévue au BP 2016
QUESTIONS DIVERSES
Remplissage du plan d’eau
Opération réalisée sans problème
Fermeture du chemin du plan d’eau
Afin d’éviter les passages intempestifs et pour remplacer les rochers anciennement mis en place, un
projet de barrière avec fermeture par cadenas « pompier » est envisagé. Ce projet, d’un montant
estimé de 1170 €HT, sera évalué lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Bois communaux
Jean-Louis LAISSARD rend compte de l’évolution des coupes de bois et exprime la nécessité
d’envisager un nettoyage des parcelles avant de pouvoir reprendre des coupes « propres ».
Demande de Madame Véronique BESSARD,
secrétaire de Mairie, pour une promotion interne au grade de rédacteur, au regard de son
ancienneté générale de services et des stages effectués.
Après débat et questionnements sur la nécessité ou non de création de ce poste sur la commune
et en l'absence de Madame TOMAS, chargée du personnel communal, il est décidé de
réexaminer la demande de Madame BESSARD lors du prochain Conseil municipal.
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