Clauses Qualité

EXIGENCES QUALITE APPLICABLES AUX
FOURNISSEURS
I.
ATG-P-05A0_03
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GENERALITES
Les présentes exigences sont applicables à toutes les commandes de produits et/ou services passées par
AEROTEC GROUP auprès d’un fournisseur, prestataire ou sous-traitant.
Elles doivent être répercutées à toute la chaîne d'approvisionnement y compris les exigences des clients de
AEROTEC GROUP si spécifiées dans les commandes.
Le terme fournisseur utilisé ci-après signifie « fournisseur, prestataire ou sous-traitant ».
II.
RECEPTION COMMANDES
L’accusé de réception de commande devra être retourné à AEROTEC GROUP dûment complété et signé dans un
délai de 48h suivant la réception de ladite commande, faute de quoi la commande sera réputée acceptée par le
fournisseur. Toute réserve formulée par le fournisseur ne sera valable que si elle est formellement acceptée
par AEROTEC GROUP.
III. SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE
Le fournisseur doit établir et entretenir un système de management de la qualité conforme aux référentiels
ISO 9001 ou EN 9100.
IV. DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT
Les fournitures doivent être livrées accompagnées
- d’un bordereau de livraison
- d’une déclaration de conformité conformément à la norme NFL00-015, et/ou d’un certificat de
conformité
- d’un certificat matière (suivant exigences spécifiées à la commande).
- Certificat de traitement de surface (suivant exigences spécifiées à la commande).
Si spécifié à la commande, le fournisseur pourra être amené à réaliser une revue de 1 er Article. Elle devra être
menée conformément aux règles spécifiées dans la norme EN 9102.
Le bordereau de livraison doit indiquer le numéro de la commande, les numéros des postes, les désignations et
quantité des produits et documents relatifs aux travaux.
La déclaration de conformité doit citer les prestations réalisées par le fournisseur. Si les prestations sont
réalisées conformément à des spécifications techniques (norme ou standard client par exemple), la référence et
la désignation des spécifications techniques et leur indice doivent être cités sur la déclaration de conformité.
Le fournisseur s’engage sur la conformité des produits et documents d’accompagnement conformément au
contrat.
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26120 CHABEUIL
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V. MAÎTRISE DES ENREGISTREMENTS
Pour les commandes spécifiques Aéronautique, le fournisseur doit appliquer les règles définies dans la norme EN
9130. Dans ce cas précis, la durée de vie opérationnelle est fixée à 30 ans.
Dans tous les cas, les enregistrements doivent rester disponibles et lisibles.
VI. DOCUMENTATION
Le fournisseur doit être en possession des documents appelés sur l’ordre d’achat et à l’indice en vigueur (par
exemple : plans, spécifications techniques, normes, standard…) que ces documents soient ou non publiés par
AEROTEC GROUP.
VII. DROIT D’ACCES
Certaines prestations confiées par AEROTEC GROUP sont soumises à l’assurance qualité exercée par le Service
Qualité de la DGA (Direction Générale de l’Armement) en application des Clauses Administratives Communes /
Assurance Qualité Fournitures / 2000 (CAC/AQF/2000). En conséquence, le fournisseur s’engage à faciliter
l’intervention de ce service dans ses établissements et à tenir à sa disposition les preuves d’assurance de la
qualité nécessaire à l’exercice de sa mission.
De plus, le fournisseur est tenu de laisser le droit d’accès à AEROTEC GROUP, à ses clients et les autorités
réglementaires aux locaux opportuns des tous les sites, à tout niveau de la chaine d’approvisionnement,
concernés par la commande et à tous les enregistrements applicables.
VIII. CONFIDENTIALITE
Le fournisseur s’engage à traiter toutes les informations reçues pour l’exécution de l’ordre d’achat de façon
confidentielle et à ne les communiquer qu’au personnel directement concerné par l’exécution.
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IX. PRODUIT NON CONFORME
En cas de détection d’un produit non-conforme avant livraison, le fournisseur s’engage à formaliser et à envoyer
à AEROTEC GROUP une demande de dérogation avant livraison (s’il considère que les produits peuvent être
utilisés). Les pièces non-conformes doivent être isolées et identifiées. Si accord de AEROTEC GROUP, le
fournisseur s’engage à livrer les produits non-conformes identifiés par une étiquette portant le numéro de la
demande de dérogation.
En cas de détection de non-conformité après livraison, le fournisseur s’engage à assister AEROTEC Group dans
le traitement de celle-ci et à fournir toutes les informations utiles.
X. GESTION DES NON CONFORMITES
En cas de livraison de produits « non conformes » détectés par AEROTEC GROUP ou ses Clients, le fournisseur
s’engage à traiter la non-conformité sous 2 jours. Les causes de la non-conformité doivent être identifiées et
des actions correctives déployées dans un délai maxi d’un mois.
XI. PROCEDES SPECIAUX
Le fournisseur s’engage à fournir à AEROTEC GROUP tous les documents permettant de démontrer que le
procédé spécial est validé et approuvé (exemple : la liste des habilitations et dates de validité, qualification du
personnel, qualification client, etc…).
En cas de fournitures réputées sensibles aux ESD (Electro Static Discharge), le fournisseur devra s’assurer que
les protections mises en place dans les phases de production, de manutention et de transport, garantissent
l’intégrité des fournitures.
XII. PROCEDES DE FABRICATION
Le fournisseur devra informer AEROTEC GROUP de tout changement intervenu sur le produit et/ou les
procédés, des changements de fournisseurs, des changements de localisation des sites de fabrication afin
d’obtenir l’approbation de AEROTEC GROUP. Le fournisseur s’engage à ne pas sous-traiter sans l’accord
préalable d’AEROTEC GROUP.
Suivant la nature des changements il pourra être exigé de procéder à la réalisation d’une revue de 1 er Article.
REDACTEUR
R. RANDON
APPROBATEUR
L GIN
DATE
18/12/2014
INDICE
03
OBJET - EVOLUTION
Refonte complète
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