SUISSE Via l`Allemagne Supplément du 1.1.2016

Transcription

1
9508.00
Tarif marchandises par wagon complet
BELGIQUE – SUISSE
Via l’Allemagne
Supplément du 1.1.2016
9508.00
Wagenladingtarief
BELGIE – ZWITSERLAND
Via Duitsland
Bijvoegsel van 1.1.2016
Tarif 9508.00
Besondere Beförderungsbedingungen
mit Preisen und Konditionen für den Eisenbahngüterverkehr
zwischen
BELGIEN – SCHWEIZ
über Deutschland
für Wagenladungen
Nachtrag vom 1.1.2016
01.01.2016
3
TABLEAU
TABEL
Des suppléments en vigueur
van de bijvoegsels
N°
Nr.
DATE
DATUM
1.1.2009
VERZEICHNIS
der gültigen Nachträge
OBJET – ONDERWERP – INHALT
Nouvelle Edition/ Nieuwe Uitgave/ Neue Ausgabe
2
1.4.2010
3
1.1.2011
Nouveaux prix/ 5 zones suisses
Nieuwe Prijzen/ 5 zones in Zwitserland
Neue Preise/ 5 Zonen in der Schweiz
Wagons vides Leere wagen ledige Wagens
4
1.1.2012
Nouvelle Edition/ Nieuwe Uitgave/ Neue Ausgabe
5
1.1.2013
Nouvelle Edition/ Nieuwe Uitgave/ Neue Ausgabe 2013
6
1.1.2014
7
1.1.2015
8
1.1.2016
Beladen prijzen verwijderd uit tarieftekst
Prix pour wagons chargés éliminés du tarif/
Preise für beladene Wagen werden gestrichen
01.01.2016
4
CONTEXTURE DU TARIF
Partie I
Page
Avant propos ..................................................................................................... 5
Dispositions complémentaires spéciales à la CIM (DCS) .................................. 6
Dispositions générales du tarif........................................................................... 9
Dispositions particulières du tarif ....................................................................... 13
Partie II
Tableaux des prix applicables au transport des wagons vides.......................... 42
Tarif des frais accessoires ................................................................................. 44
CGT – CIM ........................................................................................................ 45
01.01.2016
5
Partie I
AVANT-PROPOS
Les entreprises ferroviaires concernées garantissent que dans le champ
d’application de ce tarif, après conclusion des contrats de transport
transfrontaliers, les envois sont pris en charge par les transporteurs
successifs et acheminés sur la base de la lettre de voiture, conformément aux
dispositions de ce tarif.
1. Les Entreprises ferroviaires concernées suivantes participent comme
transporteurs à ce tarif :
DB Schenker Rail Deutschland AG
B-Logisitcs NV
Chemins de fer fédéraux Suisses (CFF)
2. Par « transporteur » au sens de ce tarif, il faut entendre le transporteur
contractuel et les transporteurs subséquents.
3. Les publications concernant le présent tarif sont faites par chaque
transporteur selon les dispositions en vigueur dans leur pays respectif.
4. Les publications de ce tarif sont faites :
- en Belgique sur le Website de B-Logistics: www.sncblogistics.be
- en Allemagne, dans le Tarif und Verkehrsanzeiger (TVA)
- en Suisse, dans « l’Info ».
5. Le tarif est imprimé en langues allemande, neerlandaise et française. En
cas de divergence entre les textes, seul le texte français fait foi.
6. Le tarif peut être fourni :
- en Belgique, par le Département B-Logistics, Boulevard
Albert II 37, 1030 Schaerbeek et sur le website: www.sncblogistics.be
-
en Allemagne, sur le website: www.dbschenker.com/de/rail/tarife
-
en Suisse auprès des CFF Cargo, Distribution, Bahnhofstrasse 12 – CH
4600 Olten 4, et sur les websites
http://www.sbbcargo.com/fr/centre-clients/documents/tarifs-internationaux.html
http://www/sbbcargo.com/de/kundencenter/dokumente/internationale-tarife.html
Section 1
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DISPOSITIONS DE TRANSPORT PARTICULIERES
Bases contractuelles, communauté de transporteurs subséquents
1. Les bases contractuelles d’acceptation et de transport de marchandises
sont les «Règles Uniformes concernant le transport international ferroviaire
des marchandises» (CIM), l’appendice B à la Convention relative aux
transports internationaux ferroviaires (COTIF) ainsi que les dispositions du
présent tarif.
2. Pour autant que le présent tarif ne prévoie pas d’autres règles, les
« Conditions Générales de Transport » (CGT) figurant en partie III, section 5,
de ce tarif sont également applicables.
3. Lorsqu’elles ne sont pas mentionnées dans les dispositions des chiffres 1
et 2 ci-dessus ou lorsqu’elles se réfèrent aux dispositions et prescriptions du
transporteur, il est fait application sur chaque section de transport des règles,
dispositions et listes de prix de chaque transporteur à l’intérieur de son propre
pays.
Les règles, dispositions et listes de prix des transporteurs concernés par le
présent tarif sont partiellement reprises en partie 3, section 6.
4. Pour l’acheminement des wagons de marchandises vides qui ne sont pas
considérés comme „véhicules ferroviaires circulant sur leurs propres
roues“, le Prescriptions Uniformes concernant le Contrat d’Utilisation de
Véhicules ferroviaires en trafic international (CUV) – Annexe D á la COTIF
sont applicables pour autant que le tarif ou le contrat ne prévoient pas de
dispositions divergentes. Les dispositions de ce tarif ont trait au transport
de véhicules ferroviaires considérés comme moyen de transport et pour
lequel la lettre de voiture CUV est d’utilisation.
5. Des dispositions divergentes et complémentaires à ce tarif et aux chiffres 1
à 4 des présentes dispositions de transport particulières peuvent être
prises dans les accords particuliers pour l’acheminement de marchandises
ou de véhicules ferroviaires considérés comme moyen de transport.
6. Les wagons de marchandises vides sont acheminés comme moyen de
transport avec une lettre de voiture CUV selon modèle figurant à l’annexe
3 du guide de la lettre de voiture CUV (GLW CUV). Le guide de la lettre de
voiture wagon renseigne dans son Annexe 1, les données à faire figurer
dans la lettre de voiture wagon.
7. Le Guide de la Lettre de Voiture CIM renseigne, dans son Annexe 2, les
données à faire figurer dans la lettre de voiture CIM.
8. L’acheminement des marchandises et des véhicules ferroviaires
considérés comme moyen de transport s’effectue dans le cadre de la
Communauté des transporteurs subséquents conformément à l’article 3 de
la CIM. Le transporteur contractuel est le premier transporteur.
Le lieu où les envois sont remis aux transporteurs subséquents découle
des données propres à chaque itinéraire contractuel (voir partie II, section
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7
1 de ce tarif)
9. Pour la restitution de wagons vides non nettoyés, en particulier de citernes
qui ont servi à charge au transport de marchandises dangereuses, les
dispositions de la section 15 du GLV-CIM sont applicables.
Langues (ad art 4,10 et 12 des CGT CIM et ad art 15, annexe 2, chiffre 1 du
GLV CIM)
10. Les indications en lettre de voiture doivent être rédigées par l’expéditeur
dans une des langues en vigueur dans le pays du premier transporteur.
Une traduction dans une des langues en vigueur dans le pays du
transporteur doit être ajoutée lorsqu’il y a des dispositions ultérieures et
instructions en cas d’empêchement au transport ou à la livraison.
L’alphabet romain doit être employé.
Remboursements, déclaration de valeur, intérêts à la livraison (ad art 3 des
CGT)
11. L’indication d’un remboursement n’est pas autorisée ni en en lettre de
voiture CIM ni en lettre de voiture CUV.
12. La déclaration de valeur de la marchandise (art 34 CIM) ou la mention
d’intérêt à la livraison (art 35 CIM) ne sont pas autorisées ni en en lettre de
voiture CIM ni en lettre de voiture CUV.
Directives de chargement (ad art 63 des CGT –CIM)
13. Les Directives du Transporteur sont applicables au chargement et à la
sécurisation de l’envoi. Voir à ce sujet, les Directives de chargement UIC.
Coûts et prescriptions d’affranchissement (ad art 8 des CGT-CIM et chiffre 5.2
du GLV-CIM)
14. Si aucune convention contraire n’existe dans le cadre d’un contrat particulier,
seuls les frais mentionnés à la Partie A de l’Annexe 3 du GLV CIM ou le l’Annexe
2 du GLV CUV comptent comme frais de transport.
15. Pour les prix à payer par l’expéditeur ou le destinataire, les dispositions de
paiement suivantes prévues au chiffre 5.2 des CGT sont d’application:
« Franco de port » - si l’expéditeur désire prendre à sa charge uniquement
le prix de transport et les frais supplémentaires ayant un caractère de prix de
transport.
« Franco de Port y compris » - si l’expéditeur désire prendre à sa charge
des frais en sus du prix de transport et des frais supplémentaires ayant un
caractère de prix de transport. Il doit désigner exactement ces frais.*
« DDP » - si l’expéditeur désire prendre à sa charge tous les frais prix de
transport, frais supplémentaires ayant un caractère de prix de transport, frais
accessoires,* droits de douane et autres frais);
« Exw » - si le prix de transport, les frais supplémentaires ayant un
caractère de prix de transport et tous les autres frais sont à charge du
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destinataire.Cette prescription d’affranchissement ne s’applique que dans
le cadre d’un contrat client.
Pour le calcul de frais accessoires et autres frais qui ne sont pas
mentionnés dans ce tarif, les dispositions des tarifs intérieurs des
transporteurs sont applicables. Pour l’acheminement des wagons vides
selon le CUV, les dispositions du GLV CUV sont applicables.
Les frais accessoires relevant des codes UIC 14, 17, 20, 21, 22, 27, 35, 36,
46, 50, 51, 54, 55, 62, 70, 73, 78, 80 et 86 ne peuvent être utilisés en
Suisse dans le cadre de ce tarif.
16. l’absence de prescriptions d’affranchissement en case 20 de la lettre de
voiture signifie que les frais de transport sont pris en charge par l’expéditeur
(prescriptions d’affranchissement DDU)
Délais de livraison, délais supplémentaires
17. Pour l’acheminement de marchandises, les délais suivants sont d’application : le
délai de livraison comprend un délai d’expédition de 12 heures et un délai
d’acheminement de 24 heures par tranches indivisibles de 400 km calculées sur
la base du Distancier International Uniforme Marchandises de l’UIC (DIUM
8700).
Le délai de livraison commence au moment de l’acceptation de la marchandise . Il
se prolonge de la durée d’un arrêt dont la responsabilité ne peut être imputée au
transporteur. Ce délai ne court pas les samedi, dimanche et jours fériés officiels.
Le règlement concernant les délais de livraison s’applique par l’indication de la
lettre de voiture CIM ou de la lettre de voiture CUV par la mention du numéro de
ce tarif ou de l’accord particulier qui s’y rapporte. Si le délai de livraison expire en
dehors des heures de desserte du lieu de livraison à la gare destinataire, le délai
de livraison est reporté sur les heures de desserte suivantes.
Prise en charge et livraison (art 11 CGT CIM)
18. Si aucune convention ou prescription contraire n’existe, les envois sont
réputés pris en charge sur les voies de chargement principales de la gare
de départ et livrés sur les voies de déchargement principales de la gare de
destination.
* Les frais d’utilisation de wagons à plate-forme surbaissée sont perçus séparément
SECTION 2 – DISPOSITIONS GENERALES DU TARIF.
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§ 1 – Champ d’application du tarif.
1. Sauf les exceptions prévues au chiffre 2 ci –après, le présent tarif est applicable
aux envois marchandises remises au transport par wagons complets entre :
-
les gares (selon DIUM, Fascicule 4) ;
et :
- les gares suisses (selon DIUM, Fascicule 5) ;
- les gares suivantes:
Basel Bad Gbf
Schaffhausen
2.
80 14433 7
80 14486 5
Le tarif n’est pas applicable :
a) aux marchandises en provenance réelle ou à destination définitive de
l’Allemagne ;
b) aux envois en provenance ou à destination de l’Italie, de l’Autriche, du
Liechtenstein, de la France et des pays au-delà. Les réexpéditions ne sont pas
admises ;
c) aux marchandises des positions NHM suivantes :
0101 à 0106 :
1001 à 1005 ,
1007,1008 :
2402
2601,2602 :
2619
2701,2702,2704
2721 à 2744
2844 :
3601 à 3603
7201 à 7204,
7206 à 7216,
7218 à 7222,
7224 à 7228,
7301 à 7302 :
8601 à 8606 :
9911 :
9931 à 9949 :
routiers
animaux vivants
céréales
cigarettes
minerais
scories
houilles,lignites,coke
huiles minérales
éléments chimique et isotopes, radioactifs
poudres et explosifs
fer, fonte, aciers
véhicules pour voies ferrées
dépouilles mortelles
grands conteneurs, caisses mobiles, véhicules
d) aux matières et objets dangereux repris à l’anexe C de la COTIF(RID) rangés
dans les classes suivantes (voir cependant la Classification des Marchandises en
Partie II)
- 1
matières et objets explosibles
- 6.2
matières infectieuses
- 7
matières radioactives
- 9.1
amiante
- 9.2
biphényles polychlmorés
- 9.3
appareils qui contiennent des PCB
e) aux objets dont le transport présente des difficultés particulières en raison de
leurs dimensions, de leur poids ou de leur conditionnement eu égard aux
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10
f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)
m)
n)
o)
installations ou au matériel, ne fût-ce que sur l’un des chemins de fer à
emprunter ;
aux envois qui dépassent le gabarit1
aux envois dont le transport nécessite l’emploi de wagon de sûreté
aux envois dont la longueur nécessite le chargement sur deux ou plusieurs
wagons
aux envois aux wagons à plus de 4 essieux
aux voitures automobiles, véhicules routiers et châssis (code NHM
8702,8703,8704,8706) dans des wagons fournis par le client ainsi qu’aux wagons
vides affectés à ces transports (conditions générales de vente CIA). Ces
marchandises sont admises au tarif lorsque le transport est effectué en wagons
fournis par les Entreprises Ferroviaires
aux transports effectués sous le couvert d’une lettre de voiture militaire
aux envois de ou vers des gares suisses situées sur une ligne à voie étroite,
annotées dans le DIUM, fascicule 5, avec le renvoi c).
aux envois réexpédiés
aux trains complets
Pour les envois en provenance ou de la Flandre Zélandaise
§ 2 – Itinéraires
L’expéditeur doit prescrire sur la lettre de voiture l’un des itinéraires désignés ciaprès :
1. Pour les envois en provenance ou à destination des gares belges :
09 = Montzen Aachen West – Basel Bad Gbf
17 = Montzen Aachen West – Schaffhausen
§ 3 – Monnaie du tarif
Les prix de transport, les frais supplémentaires ayant un caractère de prix de
transport et les frais accessoires prévus dans le présent tarif sont exprimés en
EURO.
1
Toutefois, sont admis aux prix et conditions du présent tarif, les envois de verre et glaces qui
dépassent le gabarit international, pour autant que leur transport ne nécessite pas l’emprunt d’un
itinéraire donné
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§ 4 – Principes de taxation
1. Les marchandises remises au transport avec une même letrre de voiture
constituent un envoi.
2. Le prix de transport est calculé séparément pour chaque envoi.
3. La taxation dépend:
- de la nature de la marchandise
- de la masse de l’envoi
- du type de wagon fourni
- de la distance d’application du tarif
4. Sauf disposition contraire, la masse de l’envoi comprend tout ce qui est remis au
transport (masse réelle).
5. La masse à taxer par wagon est la masse réelle arrondie aux 100 kg supérieurs.
6. Les envois composés de marchandises soumis à des tarifications différentes sont
taxées selon la marchandise payant le prix le plus élevé.
7. Les prix de transport comprennent :
- les taxes pour l’accomplissement des formalités en douane belges et
allemandes
- les frais pour surveillance douanière suisse. (les frais pour formalités en
douane suisses ne sont pas compris ; ils figurent dans les frais accessoires.)
- les taxes pour le placement ou l’enlèvement des wagons chargés dans les
gares portuaires (SNCB).
8. Les prix de transport et les frais accessoires prévus au tarif ne comprennent pas
la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les autres taxes fiscales éventuelles
propres à chaque pays. La TVA doit être calculée sur le montant soumis à TVA.
9. En cas d’application de coefficients, le calcul des prix de transport est fait sans
arrondissement intermédiaire. Le prix obtenu est arrondi à l’EURO le plus proche
(arrondi commercial).
10. Les frais supplémentaires ayant un caractère de prix de transport et certains frais
accessoires sont indiqués à la Partie III. Tous les autres frais sont perçus
conformément aux tarifs intérieurs des chemins de fer participants.
11. En supplément des prix de transports qui suivent, CFF Cargo perçoit un montant
spécial compensatoire pour le cours du change sur chaque wagon chargé remis
au transport. Celle-ci s’exprime en Euro. Cette compensation monétaire est
calculée selon le code UIC 27. Elle est établie selon le tableau suivant et n’est
pas sujette à rabais.
Distance en Suisse
conformément au DIUM
CH
Wagons à 2 essieux
Wagons à plus de 2
essieux
< 50 km
30 EUR
60 EUR
51 – 200 km
54 EUR
108 EUR
> 201 km
76 EUR
152 EUR
La compensation monétaire est applicable pour tous les envois selon le tarif 9508.00.
Elle n’est pas applicable pour le tarif 9508.86.
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12. Compensation des coûts du sillon pour les marchandises dangereuses
Dans son nouveau système de prix du sillon introduit le 1er janvier 2013, le
gestionnaire de l’infrastructure prélève un supplément pour marchandises
dangereuses. CFF Cargo le fera apparaître séparément sur la facture sous le
code UIC 27, compensation des coûts du sillon pour les marchandises
dangereuses. Cette compensation s’applique à chaque wagon de marchandises
dangereuses signalé comme tel au titre des directives ad hoc et circulant à vide
ou à charge. Son calcul s’effectue sur la base du tableau suivant:
TC
TWC
Aller simple (facturé pour le transport à charge et le transport à vide )
Distance en Suisse selon
le DIUM Suisse
<50 Km
50-200 Km
>200 Km
Pro Km
Wagons à
2 essieux
1,7 €
5,8 €
11,7 €
Wagons à plus
de 2 essieux
3,3 €
11,7 €
23,3 €
0,033 €
0,067 €
Wagons à
2 essieux
Wagons à plus
de 2 essieux
TWC
<50 Km
50-200 Km
>200 Km
3,3 €
11,7 €
23,3 €
6,7 €
23,3 €
46,7 €
TC
Aller-Retour (facturé pour le transport à charge / transport à vide=0)
Distance en Suisse selon
le DIUM Suisse
Pro Km
0,067 €
0,133 €
Due sur toute la durée du contrat, la compensation est calculée sur la base des
tarifs courants que le gestionnaire de l’infrastructure facture au transporteur (cf.
Catalogue des prestations du gestionnaire de l’infrastructure sur www.cff.ch). Les
éventuels ajustements tarifaires décidés par le gestionnaire de l’infrastructure
pendant la durée de ce contrat seront répercutés automatiquement sur le client
dès leur mise en œuvre.
13. Les prix de transport des wagons chargés sont fournis sur demande
adressée à une ou plusieurs des entreprises ferroviaires partenaires de ce
tarif. Les prix de transport des wagons privés vides peuvent être consultés
sous la Section II
01.01.2016
13
Section 3
Dispositions particulières du tarif
§ 5 - Palettes
1.
Les présentes dispositions sont applicables:
a) aux palettes de particuliers de dimensions: 800 x 1200 mm ou 1000 x
1200 mm qui sont agréées d'une façon générale par le transporteur
pour le trafic international et portent les inscriptions suivantes :
- sigle du réseau qui a agréé les palettes,
- marque (P),
- tare en kg,
- nom ou raison sociale abrégée du propriétaire
b) aux palettes spéciales, ne portant pas le signe (P), agréées par le
transporteur pour le trafic international.
2.
L'expéditeur doit indiquer dans la lettre de voiture: en cas d'utilisation
a) de palettes de particuliers de dimensions 800 mm x 1200 mm ou 1000
mm x 1200 mm agréées d'une façon générale par le transporteur pour le
trafic international:
- case 21: leur nombre et leur type, la marque de propriété du
transporteur qui les a agréées ainsi que le signe (P),
- case 25: leur tare,
b) en cas d'utilisation de palettes spéciales agréées pour le trafic
international:
- case 21: leur nombre et leur type, la marque de propriété du
transporteur qui les a agréées et le numéro d'agrégation;
- case 25: leur tare.
3.
Pour les palettes de particuliers vides agréées par le transporteur les
dispositions générales sont applicables (v. Section 2).
§ 6 - Bâches et supports de bâches
Les bâches et supports de bâches de particuliers, doivent être munis des
indications concernant le nom du propriétaire, la marque, les numéros
et, le cas échéant la gare d'attache.
L'expéditeur doit indiquer dans la lettre de voiture:
- cases 21 les numéros ou le nombre des bâches et de leurs supports,
- case 25 leur masse totale.
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§ 7 - Agrès de chargement
1.
Agrès appartenant au transporteur.
1.1. Pour l'utilisation d'agrès appartenant au transporteur, il est perçu une
taxe d'utilisation conformément aux dispositions des tarifs intérieurs du
transporteur expéditeur (sauf DB Schenker Rail Deutschland).
1.2. L'expéditeur doit indiquer dans la lettre de voiture:
- case 21 les numéros ou le nombre des agrès de chargement,
2.
Agrès n'appartenant pas au transporteur.
2.1. Sont considérés comme agrès n'appartenant pas au transporteur, par
exemple:
appuis
étais
poutres
supports
fils
cadres
chevalets
chaînes
câbles
feuillards
cordes
étançons cloisons de séparation et écrans de protection
blocs de calage
panneaux de retenue
planches de retenue
tôles de protection
2.2. L'expéditeur doit indiquer dans la lettre de voiture :
- case 21 les numéros ou le nombre des agrès de chargement
- case 31 le nom du propriétaire et, le cas échéant,leur gare d’attache
2.3. Pour les agrès n'appartenant pas au transporteur qui sont transportés
sans marchandises les dispositions générales sont applicables (v.
section 2).
§ 8 – Wagons, mis à disposition par le client
Wagons chargés
1. Les présentes dispositions sont applicables aux wagons mis à disposition
par le client et immatriculés par le chemin de fer dans les conditions
fixées par celui-ci.
2. Les wagons chargés mis à disposition par le client sont taxés
conformément aux dispositions de la Partie III, section 2, réduits de
15%
§ 9 – Wagons,vides utilisés comme moyen de transport selon le CUV
1.
Les présentes dispositions sont applicables aux wagons vides utilisés en
trafic international de marchandises.
2.
Pour l’acheminement de wagons vides, un des codes NHM suivants doit
être revendiqué dans la lettre de voiture CUV.
01.01.2016
15
9921.00 Wagon de chemin de fer à 2 essieux, vide,utilisé comme moyen de
transport
9921.10 Wagon de chemin de fer à 2 essieux, vide, avant ou après revision*
9921.20 Wagon de chemin de fer à 2 essieux, vide,avant ou après réparation*
9921.30 Wagon de chemin de fer à 2 essieux, vide,avant ou après nettoyage*
9921.40 Wagon de chemin de fer à 2 essieux , vide, avant ou après location*
9922.00 Wagon de chemin de fer, à 4 essieux,vide, utilisé comme moyen de
transport
9922.10 Wagon de chemin de fer à 4 essieux, vide, avant ou après révision*
9922.20 Wagon de chemin de fer à 4 essieux, vide,avant ou après réparation*
9922.30 Wagon de chemin de fer à 4 essieux, vide, avant ou après nettoyage*
9922.40 wagon de chemin de fer à 4 essieux, vide, avant ou après location*
* Lorsque les wagons vides mis à disposition par le client ne sont pas
identifiés/admis dans le régime douanier lors du parcours avant ou après
revision , réparation, nettoyage ou location, la lettre de voiture CIM doit
être utilisée avec indication, en case 24, du code NHM 8606.00 et en
case 75, du code tarifaire 9508.86 (wagon considéré comme
marchandise transportée selon le droit CIM avec lettre de voiture CIM)
3.
Taxation des parcours à vide.
- Les wagons vides (codes NHM 9921.00, 9921.10, 9921.20, 9921.30 et
9921.40-2 essieux et, 9922.00, 9922.10, 9922.20, 9922.30 et 9922.40 4 essieux) sont taxés aux prix figurant en PartieII, tableaux de prix à vide
§ 10 - Envois par rames
1.
2.
3.
4.
Les présentes dispositions sont applicables aux envois composés de
plusieurs wagons complets remis au transport en même temps par un
même expéditeur dans une même gare, acheminés ensemble sur la
totalité de leur parcours et à l'adresse d'un même destinataire pour une
même gare destinataire.
Les envois par rames peuvent être remis au transport avec une seule
lettre de voiture.
Pour les rames de 3 wagons et plus un relevé des wagons conforme au
modèle fourni par le chemin de fer doit être complété en 7 exemplaires
et annexé à la lettre de voiture.
Le prix de transport est calculé séparément pour chaque wagon,
conformément aux dispositions du § 4 (Principes de taxation).
Les envois par groupe sont limités à un maximum de 5 wagons sans
préavis, au-delà ils doivent être préannoncés.
§ 11 – Réexpéditions aux gares frontières.
La réexpédition n’est pas admise.
01.01.2016
16
INDELING VAN HET TARIEF
DEEL I
Bladz.
Voorwoord ----------------------------------------------------------------------------- 17
Bijzondere bijkomende bepalingen tot de CIM (DCS)--------------------- 18
Algemene tariefbepalingen -------------------------------------------------------- 22
Bijzondere tariefbepalingen ------------------------------------------------------- 26
DEEL II
Vrachtprijstabel voor het vervoer van ledige wagens ---------------------- 42
Tarief van de bijkomende kosten ------------------------------------------------ 44
CGT – CIM ---------------------------------------------------------------------------- 45
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17
Deel I
Voorwoord
1. Aan dit tarief nemen de volgende vervoersondernemingen deel:
DB Schenker Rail Deutschland AG
B-Logistics NV
Schweizerische Bundesbahnen (SBB)
-
2. De „vervoerder“ zoals bedoeld in dit tarief, is de contractuele vervoerder
en de daaropvolgende vervoerder(s).
3. Aanvullingen op en heruitgaven van dit tarief worden in het betreffende
land door de vervoerder volgens de aldaar geldende regels gepubliceerd.
De publicatie van aanvullingen op dit tarief vinden
in Duitsland, eveneens voor Nederland, plaats in „Tarif- und
Verkehrsanzeiger (TVA) für den Personen-, Gepäck- und Güterverkehr
der Eisenbahnen des Öffentlichen Verkehrs im Gebiet der
Bundesrepublik Deutschland“.
In België op de website van B-Logistics: www.sncblogistics.be
In Zwitserland in “L’Info”
5. Het tarief wordt uitgegeven in de Duitse, Nederlandse en Franse taal. Bij
eventuele afwijkingen is de Franse versie rechtsgeldig.
6. Het tarief kan, eveneens door Nederlandse klanten, besteld worden:
- in Deutschland op de website: www.dbschenker.com/de/rail/tarife
- in
België bij Département B-Logistics, Koning Albert II-laan 37, 1030
Schaarbeek en op de webiste: www.sncblogistics.be
- in Zwisterland bij SBB Cargo, Verkoop ,
Bahnhofstrasse 12 – CH 4600 Olten, en op
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18
Hoofdstuk 1
Bijzondere Vervoersvoorwaarden
Overeenkomst Opeenvolgend Vervoerderschap
1. Basis voor de afspraken voor de individuele vervoersovereenkomsten zijn
de „Uniforme Juridische Voorschriften voor de overeenkomst voor
internationaal vervoer van goederen per spoor (CIM, Aanhangsel B aan de
overeenkomst voor het internationale goederenvervoer per spoor
(COTIF)), evenals de bepalingen van dit tarief.
2. Aanvullend gelden de „Algemene Vervoersvoorwaarden voor het
internationale vervoer van goederen per spoor – ABB CIM (Deel III
Hoofdstuk 5 van dit tarief).
3. Voorzover de in punt 1 en 2 genoemde voorwaarden over bepaalde zaken
geen bepalingen bevatten, of als deze verwijzen naar de voorwaarden of
voorschriften van de vervoerder, zijn de voor het binnenlands vervoer
geldende handelsvoor-waarden/tarieven/prijslijsten van de vervoerder die
volgens de vervoersopdracht verantwoordelijk is voor het betreffende
parcours.
De handelsvoorwaarden/tarieven/prijslijsten van de aan dit tarief
deelnemende vervoerders zijn opgenomen in het overzicht in Deel III
Hoofdstuk 6 van dit tarief.
4. Voor het transport van ledige goederenwagens, die niet als
„spoorwegvoertuigen als goederensoort op eigen wielen“ vervoerd
worden, gelden de Uniforme Voorschriften voor overeenkomsten voor het
gebruik van wagens in het internatonale goederenvervoer per spoor
(CUV)- aanhangsel D aan de COTIF“, voor zover er geen kontraktuele
afspraken (in het bijzonder van de „Uniforme Gebruiksovereenkomst voor
goederenwagens-AVV)“ toegepast hoeven te worden. De voorwaarden
van dit tarief, die ook betrekking hebben op het transport van
goederenwagens als transportmiddel en de CUV-wagenvrachtbrief, gelden
overeenkomstig de verwijzing in cijfer 3.
5. Afwijkende en aanvullende afspraken op dit tarief en de in bij cijfer 1 tot 4
genoemde voorwaarden, kunnen voor het transport van goederen en voor
het transport van goederenwagens als transportmiddel in overeenkomsten
met klanten opgenomen worden.
6. Ledige goederenwagens, die als transportmiddel vervoerd moeten worden,
moeten met een CUV-wagenvrachtbrief (GLW-CUV) volgens het
voorbeeld uit bijlage 3a van het „Handbuch zum CUV-Wagenbrief (GLW
CUV)“ ten vervoer aangeboden worden. Voor het invullen van de CUVwagenvrachtbrief met de volgens de overeengekomen data gelden de
voorwaarden van bijlage 1 van de GLW CUV. De klant is voor deze
invulling verantwoordelijk overeenkomstig atrikel 8 van de CIM.
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7. Voor het invullen van de CIM-wagenvrachtbrief met de volgens de
overeengekomen data gelden de voorwaarden van bijlage 2 van het
handboek voor de CIM-vrachtbrief (GLV-CIM)
8. Het vervoer van de goederen en de ledige wagens vindt volgens
opeenvolgend vervoerderschap plaats. De contract-beherende vervoerder
in de zin van artikel 3 van de CIM is de eerste vervoerder, voor zover dit
niet anders is geregeld in de overeenkomst met de klant. Het punt van
overname door de respectievelijke opeenvolgende vervoerder wordt
bepaald door de opgave van de betreffende overeengekomen
vervoersroute (zie Deel III Hoofdstuk 1 van het tarief)
9. Voor ongereinigde ledige containers en wagens conform het RID dient het
transportdocument uit Deel 15 van het GLV CIM te worden gebruikt.
Bepaling i.v.m. taal (at cijfer 4,10,12 ABB CIM, at cijfer 15, bijlage 2 cijfer 1
GLV CIM)
10. Invulling van de vrachtbrief door de afzender dient in een van de
landstalen van de eerste vervoerder te zijn opgesteld. Bij nadere
aanwijzingen en instructies bij afleverings en vervoers-belemmeringen
dient bovendien een vertaling in een van de landstalen van de vervoerder
die de aanwijzing/instructie moet uitvoeren, bijgevoegd te worden. Er
dienen latijnse schrifttekens te worden toegepast.
Remboursementen, Waardeaangifte, Belang bij aflevering (at cijfer 4 ABB
CIM)
11. Het opgeven van een voorschot of een remboursement op de CIMvrachtbrief c.q. CUV-wagenvrachtbrief is niet toegestaan.
12. Waardeaangifte van de goederen (Art. 34 CIM) of de aanmelding van
belang bij aflevering (Art. 35 CIM) op de CIM-vrachtbrief resp. CUVWagenvrachtbrief, zijn niet toegestaan.
Beladingsvoorschriften (at cijfer 6.3 ABB CIM)
13. Voor de belading en de zekering hiervan gelden de richtlijnen van de
vervoerder, alsmede de UIC-beladingsvoorschriften.
Kosten, Betalingskenmerken (at cijfer 8 ABB CIM, cijfer 5.2 GLV CIM)
14. Als in de vervoersovereenkomst geen andere afspraken zijn vastgelegd, gelden
als vracht alleen kosten voor prestaties die direkt betrekking hebben op het
transport en die zijn opgenomen in deel A van het register de kosten (zie bijlage 3
van de GKV CIM voor het CIM-vervoerskontrakt c.q. bijlage 2 van de GLW CUV
voor het vervoer van goederenwagens als transportmiddel).
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15. Voor de door de afzender resp. de geadresseerde te betalen kosten zijn alleen
van de bij punt 5.2 van het GLV-CIM genoemde frankeringsvoorschriften alleen
de volgende toegestaan:
“Franco vracht” – indien de afzender slechts de vrachtkosten voor zijn rekening
nemen wil.
“Franco vracht met inbegrip van ...” – indien de afzender behalve de vracht ook
nog bijkomende kosten of andere kosten voor zijn rekening nemen wil.*
“DDP” – indien de afzender zowel de gehele vracht als alle bijkomende kosten *
en andere kosten voor zijn rekening nemen wil.
“Exw” – indien de afzender geen kosten voor zijn rekening wil nemen. De betaling
van de vracht, bijkomende- en andere kosten worden door de geadresseerde
overgenomen. Deze Frankeringsvoorschrift is alléén van toepassing in
klantenovereenkomsten
Voor de berekening van de bijkomende kosten en de kosten waarin dit tarief niet
voorziet, gelden de bepalingen van de binentarieven van de vervoerder(s) wiens
parcours de kosten ontstaan. De bijkomende kosten betreffende de UIC Codes
14, 17, 20, 21, 22, 27, 35, 36, 46, 50, 51, 54, 55, 62, 70, 73, 78, 80 en 86 mogen
in Zwitserland niet aangewend worden in het kader van dit tarief.
Voor de transporten van ledige wagens volgens het CUIV, gelden de
voorwaarden van de GLW/CUV.
16. Het ontbreken van een frankeringsvoorschrift in veld 20 van de CIM-vrachtbrief
resp. CUV-wagenvrachtbrief, betekent automatisch dat de kosten door de
geadresseerde gedragen worden (Frankeringsvoorschrift DDP franko alle kosten)
* De kosten voor het gebruik van wagens met verlaagd laadvlak worden afzonderlijk
belast.
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Leveringstermijn, Verlengde termijnen (at cijfer 9.1, 9.2 ABB CIM)
17. Voor het transport van goederen gelden de volgende leveringstermijnen:
De leveringstermijn bedraagt 12 uur afhandelingstermijn alsmede een
vervoersduur van 24 uur voor iedere 400 km volgens de „Einheitlichen
Entfernungszeiger für den internationalen Güterverkehr DIUM“ van de UIC (Tfv
Nr. 8700).
De leveringstermijn vangt aan bij het aannemen van de goederen. Hij wordt
verlengd met de duur van elk oponthoud, dat buiten de schuld van de vervoerder
veroorzaakt wordt. Deze wordt onderbroken op zater- en zondagen en wettelijke
feestdagen.
Zou de leveringstermijn op een tijdstip later dan de voor het betreffende
bedieningspunt geldende bedieningstijden eindigen, eindigt hij pas werkelijk met
de voor dit bedieningspunt overeengekomen volgende bediening.
Deze leveringstermijn wordt in de CIM- resp. CUV-wagenvrachtbrief vastgelegd
door middel van opgave van het nummer van dit tarief, of opgave van de
geldende klantenovereenkomst die op dit tarief is gebaseerd.
Overname en Aflevering (at cijfer 11.1, 11.2 ABB CIM)
18. Als er overeenkomstig Punt 11.1 resp. 11.2 van de ABB CIM geen andere
afspraken bestaan, resp. geen voorschriften gelden dit anders bepalen, worden
zendingen en ledige wagens op het algemene laad- en losspoor van het
vertrekstation overgenomen en op het algemene laad- en losspoor van het
aankomststation afgeleverd.
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HOOFDSTUK 2. – ALGEMENE TARIEFBEPALINGEN.
§ 1. – Gebied van toepassing op het tarief.
1. Behoudens de in punt 2 hierna vermelde uitzonderingen, is dit tarief van toepassing op
zendingen in wagenladingen tussen :
-
de Belgische stations (conform DIUM, Afdeling 4) en
de Zwitserse stations (conform DIUM, Afdeling 5)
de volgende stations:
Basel Bad Gbf
80 14433 7
Schaffhausen
80 14486 5
2. Het tarief mag niet worden toegepast op:
a) goederen die oorspronkelijk afkomstig zijn van of uiteindelijk bestemd zijn voor
Duitsland
b) zendingen afkomstig van of bestemd voor Italië, Oostenrijk, Liechtenstein,
Frankrijk en de ervoor of daarachter gelegen landen. Reëxpeditie is niet
toegestaan.
c) Goederen die vallen onder volgende NHM-codes:
0101 à 0106 :
1001 à 1005 ,
1007,1008 :
2402
2601,2602 :
2619
2701,2702,2704
2721 à 2744
2844 :
3601 à 3603
7201 à 7204,
7206 à 7216,
7218 à 7222,
7224 à 7228,
7301 à 7302 :
8601 à 8606 :
9911 :
9931 à 9949 :
levende dieren
granen
sigaretten
ertsen
slakken
steenkool, ligniet, cokes
minerale oliën
radioactive chemische elementen en isotopen
buskruit en expolisieven
gietijzer, ijzer, staal
spoorwegmaterieel
lijken
grote containers, verwisselbare laadbakken,
wegvoertuigen
d) de hierna genoemde stoffen en voorwerpen van de Bijlage C tot de COTIF(RID),
vermeld in klassen):
- 1
ontplofbare stoffen en met ontplofbare stoffen geladen voorwerpen
- 6.2
gevaar voor besmetting opleverende stoffen
- 7
radioactieve stoffen
- 9.1
asbest
- 9.2
gepolychloreerde bifenylen
- 9.3
apparaten die PCB bevatten
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23
e) voorwerpen waarvan het vervoer door hun afmetingen, gewicht of hun aard
bijzondere moeilijkheden veroorzaakt ten aanzien van de installaties of het
materieel, ook wanneer dit slechts bij één der deelnemende spoorwegen het
geval is.
f) Zendingen die het laadprofiel overschrijden (1)
g) Zendingen waarvoor het gebruik van schutwagens noodzakelijk is
h) Zendingen die wegens hun lengte op twee of meer wagens geladen moeten
worden
i) Zendingen in wagens met meer dan 4 assen
j) Automobielen, wegvoertuigen en chassis (NHM codesnrs 8702,8703,8704,8706)
in wagens geleverd door de klant en de ledige wagens welke voor beladen
vervoer gebruikt zijn (Algemene voorwaarden CIA). Deze goederen zijn echter
wel toegelaten in wagens door de spoorwegondernemingen geleverd.
k) Zendingen met militaire vrachtbrief
l) zendingen naar Zwitserse stations op smalspoortrajecten die in DIUM, Deel 5
van het bijzonder verwijzingsteken c) voorzien zijn.
m) voor zendingen met reexpeditie
n)
Voor volledige treinen
o)
de zendingen afkomstig van of bestemd voor Zeeuws-Vlaanderen
§ 2. – Vervoerswegen.
De afzender moet in de vrachtbrief één van de hierna vermelde reiswegen
vermelden :
1. Voor de zendingen afkomstig van of bestemd voor Belgische stations:
09 = Montzen Aachen West – Basel Bad Gbf
17 = Montzen Aachen West – Schaffhausen
§ 3. – Munteenheid.
De vrachten, de extra kosten die een kenmerk van vrachtprijs hebben en de
bijkomende kosten, die in dit tarief zijn vermeld, zijn in EURO uitgedrukt.
(1)
zendingen glas en spiegelglas, die het internationale laadprofiel overschrijden mogen wel volgens de
voorwaarden en vrachtprijzen van dit tarief worden verzonden mits zij via de normale vervoerswegen
kunnen vervoerd worden.
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§ 4. – Grondslagen voor de vrachtberekening.
1. De goederen, die met eenzelfde vrachtbrief ten vervoer worden aangeboden
vormen één zending.
2. De vracht wordt voor elke zending afzonderlijk berekend.
3. De vrachtberekening is afhankelijk van:
- het soort goed
- het gewicht van de zending
- de ter beschikking gestelde type wagen
- de toegepaste afstand conform het tarief
4. Tenzij anders bepaald is, geldt als massa van de zending de massa van de
gehele ten vervoer aangeboden lading (werkelijke massa).
5. De per wagen vastgestelde massa is de werkelijke massa die bovenwaarts
afgerond is op 100 kg.
6. Zendingen samengesteld uit goederen, waarop verschillende vrachtprijsgroepen
van toepassing zijn, worden berekend volgens het goed met de hoogste vracht.
7. In de vrachten zijn inbegrepen:
- de kosten voor het vervullen van de douaneformaliteiten (op het Duitse, het
Belgische en)
- de kosten voor douanebewaking door Zwitserland (De douaneformaliteiten
zijn niet inbegrepen en in de bijkomende kosten van het tarief vermeld.)
- de vermelde toeslagen voor het plaatsen of het weghalen van beladen
wagens in de zeehavenstations (B-Logistics).
8. In de vrachten en bijkomende kosten vermeld in het tarief, zijn niet inbegrepen de
Belasting op de Toegevoegde Waarde (BTW) en andere eventuele fiscale taksen
eigen aan elk land. De BTW moet op het totaal van het aan de BTW onderhevige
bedrag berekend worden.
9. De berekening van de vrachtprijs geschiedt zonder tussentijdse afronding. De na
toepassing van eventuele coëfficiënten vastgestelde prijzen en de bijkomende
kosten worden, afzonderlijk, op 1 EURO “commercieel” afgerond.
10. Extra kosten die een kenmerk van vrachtprijs hebben en bepaalde bijkomende
kosten staan vermeld in Deel III, alle overige kosten worden geheven volgens de
binnentarieven van de deelnemende spoorwegen.
11. Naast de prijzen van de beladen transporten, vraagt SBB voor elke beladen
wagen een bijkomende toeslag „Wahrungsausgleich“. Deze monetaire
compensatie wordt berekend conform het UIC 27 en is geldig voor de zendingen
onder tarief T9508.00, , maar niet voor 9508.86.
Afstand volgens DIUM CH
2-assige Wagen
Wagen
met meer dan 2 assen
Tot 50 km
30 EUR
60 EUR
51 – 200 km
54 EUR
108 EUR
vanaf 201 km
76 EUR
152 EUR
12. Compensatie voor rijpadkosten gevarengoed
De toeslag voor gevarengoed, berekend door de infrastructuurbeheerder en
ingevoerd op 1.1.2013 in het nieuwe prijssysteem voor rijpaden, zal in de toekomst
op de rekening apart aangeduid worden onder kostencode 27 als compensatie voor
rijpadkosten van gevarengoed (TAG). De TAG zal als volgt berekend worden voor
elk gekentekend gevarengoed:
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25
GZ
WLV
One-Way (bei Last- und Leerlauf verrechnet)
Entfernung gem. DIUM in
der Schweiz
<50 Km
50-200 Km
>200 Km
Pro Km
2-achsige
Wagen
1,7 €
5,8 €
11,7 €
Wagen mit mehr
als 2-Achsen
3,3 €
11,7 €
23,3 €
0,033 €
0,067 €
GZ
WLV
Pendellauf (beim Lastlauf verrechnet / leer=0)
der Schweiz
<50 Km
50-200 Km
>200 Km
Pro Km
2-achsige
Wagen
3,3 €
11,7 €
23,3 €
Wagen mit mehr
als 2-Achsen
6,7 €
23,3 €
46,7 €
0,067 €
0,133 €
De TAG geldt voor de gezamenlijke contractduur en komt bovenop de huidig
geldende kostenonderdelen van de infrastructuurbeheerder. (Prestatiecataloog
van de infrastructuurbeheerder is raadpleegbaar op www.sbb.ch.) Alle
bijkomende kostenposten, die aangepast worden tijdens de looptijd van dit
contract worden automatisch aan de klant afgerekend, vanaf het moment van die
aanpassing.
13. De vervoerprijzen van beladen wagens worden afgegeven op aanvraag aan
één of meerdere spoorwegenondernemingen die aan dit tarief deelnemen.
De prijzen voor ledige private wagens kunnen onder Sectie II geraadpleegd
worden.
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Hoofdstuk 3 - Bijzondere Tariefbepalingen
§ 5 - Pallets
1. Deze bepalingen zijn van toepassing op:
a) pallets die aan particulieren toebehoren, met de afmetingen 800 mm x
1200 mm of 1000 mm x 1200 mm, door de vervoerders in internationaal
verkeer zijn toegelaten en zijn voorzien van de volgende opschriften:
- het merkteken van de spoorweg die de pallets heeft aanvaard
- het teken P
- de eigen massa in kg
- de naam of afkorting van de eigenaar
b) speciale pallets, die door de vervoerder in internationaal verkeer zijn
toegelaten en niet zijn voorzien van het teken P
2. De afzender moet op de vrachtbrief vermelden:
bij gebruik van
a) pallets, met de afmetingen 800 mm x 1200 mm of 1000 mm x 1200 mm,
die aan particulieren toebehoren en door de vervoerder voor het
internationaal verkeer zijn toegelaten,
in vak 21 het aantal, de soort, de afkorting van de vervoerder, die ze
heeft aanvaard en het teken
in vak 25 de eigenmassa.
b) speciale pallets, die door de vervoerders in internationaal verkeer zijn
toegelaten
in vak 21 het aantal, de soort, de afkorting van de vervoerder en het
inschrijvingsnummer van de vervoerder, die ze heeft aanvaard,
in vak 25 de eigenmassa.
3. Voor ledige particuliere pallets, die door de vervoerders zijn aanvaard, zijn
de “Algemene Tariefbepalingen” van toepassing (zie Hoofdstuk 2).
§ 6 - Dekkleden en dekkleedstutten
Dekkleden en dekkleedstutten van particulieren
De dekkleden en dekkleedstutten moeten voorzien zijn van de naam van de
eigenaar, alsmede het eigendomsmerk, nummers en eventueel depotstation.
De afzender moet op de vrachtbrief
in vak 21 de soort, het eigendomsmerk, de nummers of het aantal
in vak 25 de totaalmassa
van dekkleden en dekkleedstutten vermelden.
§ 7 - Ladingsbenodigdheden
1. Ladingsbenodigdheden, die aan een vervoerder toebehoren
1.1 Voor ladingsbenodigdheden, die aan de vervoerder toebehoren wordt een
vergoeding volgens de binnentarieven van de vervoerder van afzending in
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27
rekening gebracht.
1.2. De afzender moet op de vrachtbrief
in vak 21, de nummers of het aantal
in vak 25 de totaalmassa van de ladingsbenodigdheden vermelden.
2. Ladingsbenodigdheden die niet aan de vervoerder toebehoren.
2.1. Als ladingsbenodigheden, die niet aan een vervoerder toebehoren, worden
beschouwd bijv.:
steunen
staalband
balken
schragen
bokken
stutten
draad
tussenschotten van lat- of traliewerk
stellingen
stopblokken
rekken
keggen
raamwerk
schutplaten
kettingen
koorden
bindtouwen
2.2. De afzender moet op de vrachtbrief vermelden
in vak 21, hun aantal,
in vak 31 de naam van de eigenaar en eventueel het depotstation
in vak 25 de totaalmassa van de ladingsbenodigdheden .
2.3. Op zendingen, uitsluitend bestaande uit ladingsbenodigdheden, die niet aan
de vervoerder behoren, gelden de “Algemene Tariefbepalingen” van dit tarief.
(zie Hoofdstuk 2)
§ 8 – Wagens ter beschikking gesteld door de klant
Beladen wagens
1. De huidige bepalingen, zijn van toepassing op wagens ter beschikking
gesteld door de klant en geïmmatriculeerd door de spoorweg volgens de door
hem vastgestelde voorwaarden.
2. De beladen wagens, geleverd door de klant, worden bevracht volgens de
bepalingen van Deel III, Sectie 2, verminderd met 15 %
§ 9 Ledige wagens gebruikt als vervoermiddel volgens de CUV
1. De huidige bepalingen zijn van toepassing op ledige wagens gebruikt in
internationaal goederenvervoer.
2. Voor de zending van ledige wagens dient één van de volgende NHM codes
op de CUV-vrachtbrief ingeschreven te worden.
9921.00 ledige spoorwegwagen met 2 assen, gebruikt als vervoermiddel
9921.10 ledige spoorwegwagen met 2 assen , voor of na revisie*
9921.20 ledige spoorwegwagen met 2 assen , voor of na herstelling*
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28
9921.30 ledige spoorwegwagen met 2 assen , voor of na reiniging*
9921.40 ledige spoorwegwagen met 2 assen , voor of na verhuur*
9922.00 ledige spoorwegwagen met 4 assen, gebruikt als vervoermiddel
9922.10 ledige spoorwegwagen met 4 assen, voor of na revisie*
9922.20 ledige spoorwegwagen met 4 assen, voor of na herstelling*
9922.30 ledige spoorwegwagen met 4 assen, voor of na reiniging*
9922.40 ledige spoorwegwagen met 4 assen, voor of na verhuur*
* Zijn de ledige wagens geleverd door de klant niet in het Tolgebied
gevestigd/toegelaten gedurende hun vervoer voor revisie, herstelling,
reiniging of verhuur, dan is de CIM-vrachtbrief van toepassing en dienen de
NHM code 8606.00 in vak 24 en het tariefnummer 9508.86 in vak 75 vermeld
te worden (wagen is vervoergoed, volgens CIM-recht, met CIM-vrachtbrief)
3. Bevrachting van de ledige ritten
De ledige wagens (NHM codes 9921.00, 9921.10, 9921.20, 9921.30 en
9921.40 voor 2 assen en 9922.00 , 9922.10, 9922.20, 9922.30, 9922.40 voor
4 assen) worden bevracht tegen de prijzen van Deel II, Sectie 2, prijstabellen
“ledige rit”
§ 10 - Zendingen in wagengroepen
1. Deze bepalingen gelden voor zendingen bestaande uit verschillende
wagenladingen die tezelfder tijd door een afzender op hetzelfde station ten
vervoer worden aangeboden, gezamenlijk over dezelfde route worden
vervoerd en geadresseerd zijn aan een en dezelfde ontvanger op hetzelfde
station van bestemming.
2. Zendingen in wagengroepen kunnen met een vrachtbrief ten vervoer
worden aangeboden. Ingeval van verzending van 3 wagens en meer, moet
aan de vrachtbrief een lijst in zevenvoud worden bijgevoegd, overeenkomstig
een door de vervoerder geleverd model.
3. De vracht wordt voor elke wagens afzonderlijk berekend overeenkomstig de
bepalingen van § 4 (Grondslagen voor de berekening van de vracht,
bijkomende kosten, en bijzondere kosten).
4.Zendingen in wagengroepen zijn tot 5 wagens beperkt zonder voorafgaande
informatie, grotere groepen dienen op voorhand aangemeld te worden.
§ 11 - Reëxpeditie aan de grensstations.
Reëxpeditie is niet toegestaan.
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29
EINTEILUNG DES TARIFS
TEIL I
Vorwort
30
Besondere Beförderungsbedingungen CIM
31
Allgemeine Tarifbestimmungen
34
Besondere Tarifbestimmungen
38
TEIL II
Frachtentafel für leere Privatwagen
42
Nebengebührentarif
44
ABB – CIM
45
01.01.2016
30
TEIL I
VORWORT
1. An diesem Tarif sind folgende Eisenbahnverkehrsunternehmen als Beförderer
beteiligt:
 B-Logistics NV
 DB Schenker Rail Deutschland AG (DB Schenker Rail DE)
 Schweizerische Bundesbahnen (SBB) AG.

2. „Beförderer“ im Sinne dieses Tarifes ist der vertragliche Beförderer und der
aufeinander folgende Beförderer.
3. Veröffentlichungen zu den Tarifen werden von jedem Beförderer nach den in den
jeweiligen Ländern gültigen Bestimmungen durchgeführt.
4. Die Veröffentlichungen zu diesem Tarif werden durchgeführt :
- in Deutschland im « Tarif und Verkehrs-Anzeiger (TVA) » ;
- in Belgien: www sncblogistics.be
- in der Schweiz im « L’Info ».
5. Der Tarif ist in französischer, niederländischer und deutscher Sprache erstellt.
Bei etwaigen Abweichungen zwischen den drei Wortlauten ist der französische
Wortlaut verbindlich.
6. Der Tarif kann bezogen werden:
- In Belgien im Département B-Logistics NV,37, Boulevard Albert II
Schaerbeek und unter www sncblogistics.be
- In Deutschland unter www.dbschenker.com/de/rail/tarife
- In der Schweiz bei SBB Cargo, Vertrieb,
Bahnhofstrasse 12 – CH 4600 Olten und auf der website
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37, 1030
31
ABSCHNITT 1 – Besondere Beförderungsbedingungen CIM
1. Vertragsgrundlagen für den einzelnen Beförderungsvertrag sind die „Einheitlichen
Rechtsvorschriften für den Vertrag über die internationale Eisenbahnbeförderung
von Gütern (CIM) (Anhang B zum Übereinkommen über den Internationalen
Eisenbahnverkehr (COTIF)), sowie die Bestimmungen dieses Tarifs.
2. Ergänzend gelten die „Allgemeine Beförderungsbedingungen für den
internationalen Eisenbahngüterverkehr – ABB CIM“.
3. Sofern die in Ziffer 1 und 2 genannten Bedingungen keine Regelungen enthalten
oder wenn sie auf die Bedingungen oder Vorschriften des Beförderers verweisen,
gelten die für den Inlandsverkehr gültigen
Geschäftsbedingungen/Tarife/Preislisten des Beförderers, der nach dem
Beförderungsvertrag für den jeweiligen Streckenabschnitt zuständig ist.
4. Für die Beförderung leerer Güterwagen, die nicht als “Schienenfahrzeuge als
Beförderungsgut auf eigenen Rädern” aufgeliefert werden, gelten die
„Einheitlichen Rechtvorschriften für Verträge über die Verwendung von Wagen im
internationalen Eisenbahnverkehr (CUV) – Anhang D zum COTIF“ sofern keine
abweichenden vertraglichen Vereinbarungen (insbesondere der „Allgemeine
Verwendungsvertrag für Güterwagen – AVV“) anzuwenden sind. Es gelten die
Bestimmungen dieses Tarifs, die sich auf die Beförderung von Güterwagen als
Beförderungsmittel und den CUV-Wagenbrief beziehen sowie der Verweis in
Ziffer 3 entsprechend.
5. Abweichende und ergänzende Vereinbarungen zu diesem Tarif und den in Ziff. 1
bis 4 genannten Bedingungen können für die Güterbeförderung und für die
Beförderung von Güterwagen als Beförderungsmittel insbesondere in den
Kundenabkommen getroffen werden.
6. Leere Güterwagen, die als Beförderungsmittel befördert werden sollen, sind mit
einem CUV-Wagenbrief nach Muster der Anlage 3 a des „Handbuch zum CUVWagenbrief (GLW-CUV)“ aufzuliefern. Für das Ausfüllen des CUV-Wagenbriefs
mit den gemäß Vereinbarung einzutragenden Daten gelten die Bestimmungen
der Anlage 1 des GLW-CUV). Für seine Eintragungen haftet der Kunde
entsprechend Art. 8 CIM.
7. Für das Ausfüllen des CIM-Frachtbriefes mit den gemäß Vereinbarung
einzutragenden Daten gelten die Bestimmungen der Anlage 2 des Handbuchs
zum CIM-Frachtbrief (GLV-CIM).
8. Die Beförderung der Güter und leeren Güterwagen erfolgt in
aufeinanderfolgender Frachtführerschaft (gemeinsame Beförderung).
Vertraglicher Beförderer im Sinne des Art. 3 CIM ist der erste Beförderer, sofern
im Kundenabkommen nichts anderes geregelt ist. Der Ort der Übernahme durch
die jeweiligen aufeinanderfolgenden Beförderer ergibt sich aus den Angaben zum
jeweils vereinbarten Beförderungsweg (siehe Teil III Abschnitt 1 des Tarifs).
9. Für die Rückgabe ungereinigter leerer Umschließungsmittel, wie insbesondere
Kesselwagen und Tankcontainer, die Rückstände gefährlicher Güter enthalten,
sind die Bestimmungen gemäß Abschnitt 15 GLV CIM zu beachten.
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32
Sprachenregelung (zu Ziff. 4, 10, 12 ABB CIM, zu Ziff. 15, Anl. 2 Ziff. 1 GLV CIM)
10. Frachtbriefeintragungen des Absenders sind in deutscher Sprache und – wenn
vereinbart oder für das Versandland vorgeschrieben - zusätzlich in einer der
amtlichen Landessprachen des ersten Beförderers abzufassen. Zu
Nachträglichen Verfügungen und Weisungen bei Ablieferungs-/
Beförderungshindernissen ist außerdem eine Übersetzung in einer der amtlichen
Landessprachen des Beförderers beizugeben, der die Verfügung/Weisung
ausführen soll. Es sind lateinische Schriftzeichen zu verwenden
Nachnahme, Wertangaben, Interesse an der Lieferung (zu Ziff 4 ABB CIM)
11. Die Angabe einer Nachnahme im CIM-Frachtbrief bzw. CUV-Wagenbrief ist nicht
zulässig.
12. Die Wertangabe für das Gut (Art. 34 CIM) oder die Angabe des Interesses an der
Lieferung im CIM-Frachtbrief bzw. CUV-Wagenbrief sind nicht zugelassen.
Verladerichtlinien (zu Ziff. 6.3 ABB CIM, zu Artikel 13 CIM)
13. Für die Beladung und Sicherung gelten die Verladerichtlinien des Beförderers,
insbesondere die UIC-Verladerichtlinien.
Kosten, Zahlungsvermerke (zu Ziff. 8 ABB CIM, zu Ziff 5.2 GLV-CIM)
14. Wenn im Kundenabkommen keine andere Vereinbarung besteht, zählen zur
Fracht nur Kosten der direkt mit der Beförderung im Zusammenhang stehenden
Leistungen, die im Teil A des „Verzeichnis der Kosten“ aufgeführt sind (siehe
Anlage 3 des GLV-CIM für den CIM-Beförderungsvertrag bzw. Anlage 2 des
GLW-CUV für die Beförderung eines leeren Güterwagens als
Beförderungsmittel).
15. Für die vom Absender zu zahlenden Kosten, sind von den in der Ziffer 5.2
des GLV-CIM genannten Zahlungsvermerken in diesem Tarif die folgenden
zugelassen:
a) „Franko Fracht", wenn der Absender nur die Fracht übernehmen will.
b) „Franko Fracht einschließlich ...", wenn der Absender außer der
Fracht noch bestimmte andere Kosten übernehmen will.*
c) „DDP“, wenn der Absender alle Kosten bis zu dem im Frachtbrief
eingetragenen Ablieferort übernimmt (Fracht, Nebengebühren *, Zölle
und sonstige Kosten)
d) „Exw“, wenn der Absender keine Kosten übernehmen will.
Die Zahlung der fracht, Nebenentgelte und sonstigen Kosten übernimmt
der Empfänger. Dieser Zahlungsvermerk ist nur in Kundenabkommen
gültig.
Für die Berechnung der nebenentgelte und der Kosten für die dieser tarif keine
Angaben enthält, gelten die Bestimmungen der Binnentarife des Beförderers in
dessen Bereich die Kosten entstehen. Die Nebengebühren von UIC Kodes 14,
17, 20, 21, 22, 27, 35, 36, 46, 50, 51, 54, 55, 62, 70, 73, 78, 80, 86 können in der
Schweiz nicht angewendet werden im Rahemn dieses Tarifes.
Für die Leerwagenbeförderung nach CUV gelten die Bestimmungen des GLWCUV.
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33
16. Das Fehlen eines Zahlungsvermerkes im Feld 20 des CIM-Frachtbriefes
bzw. CUV-Wagenbriefes bedeutet, dass die Kosten vom Absender
getragen werden (Zahlungsvermerk DDP/Franko aller Kosten).
Lieferfrist, Zuschlagfristen (Zu Ziff . 9.1 und 9.2 ABB CIM, zu Artikel 16 CIM)
17. Für die Güterbeförderung gelten folgende Lieferfristregelungen:
Die Lieferfrist beträgt 12 Stunden Abfertigungsfrist zuzüglich einer
Beförderungsfrist von 24 Stunden je angefangene 400 km gemäß dem
Einheitlichen Entfernungszeiger für den internationalen Güterverkehr
DIUM“ der UIC (Tfv. Nr. 8700).
Die Lieferfrist beginnt mit der Annahme des Gutes .
Sie verlängert sich um die Dauer des Aufenthaltes, der ohne Verschulden
des Beförderers verursacht wird.
Sie ruht an Samstagen, Sonntagen und gesetzlichen Feiertagen.
Würde die Lieferfrist zu einem Zeitpunkt außerhalb der für die Ablieferstelle
geltenden Bedienungszeiten des Bestimmungsbahnhofes enden, so endet
sie mit der vereinbarten bzw. für die Ablieferstelle geltenden
nächstfolgenden Bedienung.
Diese Lieferfristregelung wird im CIM-Frachtbrief bzw. im CUV-Wagenbrief
dokumentiert durch Angabe der Nummer dieses Tarifes bzw. der Angabe
des Kundenabkommens, das sich auf diesen Tarif bezieht.
Übernahme und Ablieferung (Zu Art. 7 §1.lit e-f. und Art. 17 ER CIM)
18. Wenn entsprechend Ziffer 11.1 bzw. 11.2 der ABB CIM keine andere
Vereinbarung besteht bzw. keine andere Vorschrift greift, werden
Sendungen und Leerwagen am allgemeinen Ladegleis des
Versandbahnhofs übernommen und am allgemeinen Ladegleis des
Empfangsbahnhofs abgeliefert.
* Die Gebühren für die Benutzung von Spezialwagen zB Tiefladewagen werden
separat eingenommen
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ABSCHNITT 2 – ALLGEMEINE TARIFBESTIMMUNGEN
§1. – Geltungsbereich des Tarifs
1. Abgesehen von den Ausnahmen in nachstehender Ziffer 2 gilt dieser Tarif
für Sendungen als Wagenladung für:
 Sendungen von Gütern, aufgeführt im „Harmonisierten Güterverzeichnis
(NHM) der UIC“, zwischen den belgischenBahnhöfen gemäss des
„Einheitlichen Entfernungszeigers für den internationalen Güterverkehr DIUM“
der UIC, Heft 4
 und den schweizerischen Bahnhöfen (gemäss DIUM, Heft 5) sowie
Bahnhöfen Basel Bad Gbf 80 14433-7, Schaffhausen 80 14486-5
 als Wagenladung aufgeliefert werden und
 für welche die ausschließliche Verwendung eines Güterwagens vom
Absender beantragt worden oder nach den für den Versandbahnhof
geltenden Gesetzen oder Vorschriften vorgeschrieben ist.
2. Darüber hinaus gilt dieser Tarif auch für die Beförderung von leeren Güterwagen
als Beförderungsmittel gemäss den einheitlichen Rechtsvorschriften CUV
(Anhang D der COTIF) und den Bestimmungen unter Ziffer xyz
3. Der Tarif gilt nicht :
a) für Güter mit wirklicher Herkunft oder endgültiger Bestimmung Deutschland ;
b) für Sendungen mit Herkunft oder Bestimmung Italien, Österreich,
Liechtenstein, Frankreich und darüber hinaus gelegenen Ländern. Die
Reexpedition ist nicht zugelassen ;
c) für Güter der NHM Positionen ;
0101 bis 0106 : lebende Tiere ;
1001 bis 1005, 1007,1008 : Getreide ;
2402 : Zigaretten ;
2601,2602 : Erze ;
2619 : Schlacken ;
2701,2702,2704 : Steinkohle, Braunkohle, Koks ;
2721 bis 2744 : Mineralöle ;
2844 : Chemische Elemente, Isotope, radioactiv ;
3601 bis 3603 : Pulver, Sprengstoffe ;
7201 bis 7204 ; 7206 bis 7216, 7218 bis 7222, 7224 bis 7228,
7301,7302 : Eisen und Stahl ;
8601 bis 8606 : Schienenfahrzeuge ;
9911 : Leichen
9931 bis 9949 : Grosscontainer, Wechselbehälter.
d) für Stoffe und Gegenstände, die in der Anlage zur RID (Anhang C der
COTIF) enthalten sind und die unter folgende Klassen fallen :) :
1.- Explosive Stoffe und Gegenstände mit Explosivstoff ;
6.2- Ansteckungsgefährliche Stoffe ;
7.- Radioaktive Stoffe ;
9.1Asbest ;
9.2Polychlorierte Biphenyle ;
9.3Geräte die PCB enthalten ;
e) für Gegenstände, deren Beförderung wegen des Gewichts, der
Abmessungen oder der Verpackung nach dem Ermessen der Eisenbahn mit
Rücksicht auf die Betriebsanlagen oder Betriebsmittel besondere
Schwierigkeiten verursacht ,auch dann, wenn nur ein Beförderer betroffen ist;
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35
f) für Sendungen, die das zulässige Lademaß überschreiten2 ;
g) für Sendungen, deren Beförderung die Einstellung von Schutzwagen
erfordert ;
h) für Sendungen, deren Länge die Verladung auf zwei oder mehrere
Güterwagen erfordert ;
i) für Sendungen auf Wagen mit mehr als 4 Achsen ;
j) für Personenkraftwagen, Straßenfahrzeuge, Untergestelle (NHM Positionen
8702,8703,8704,8706) sowie für Beförderungsmitteln nach CUV die für diese
Transporte benutzt werden (Allgemeine CIA Bedingungen) ; dieser Tarif ist
aber gültig für die Beförderung von diesen Gütern auf Bahneigene Wagen.
k) für Sendungen mit Militärfrachtbrief.
l) für Sendungen nach schweizerische Bahnhöfen auf Schmalspurstrecken
welche im DIUM, Heft 5 mit dem besonderen Verweisungszeichen c)
versehen sind.
m) für die Neuausgabe (Reexpedition)
n) für ganzzüge
o) für Sendungen von Seeländisch Flandern
§ 2. – Beförderungswege
Der Absender hat einen der nachstehenden Beförderungswege vorzuschreiben:
1. Sendungen von oder nach Belgischen Bahnhöfen über :
09 Montzen- Aachen West – Basel Bad Gbf
17 Montzen – Aachen West – Schaffhausen
§ 3 – Tarifwährung
Die in diesem Tarif vorgesehenen Frachten, als Bestandteil der Fracht geltende
Zuschlagsgebühren und Nebengebühren sind in Euro ausgedrückt.
§ 4 – Grundsätze für die Berechnung der Frachten und Nebengebühren
1. Die mit einem einzigen Frachtbrief aufgelieferten Güterbilden eine Sendung.
2. Die Fracht wird für jede Sendung gesondert berechnet.
3. Die Frachtberechnung ist abhängig von:
- der Art des Gutes ;
- der Masse der Sendung ;
- der Art des gestellten Wagens ;
- der Tarifentfernung.
4. Soweit nichts anderes bestimmt ist, umfaßt die Masse einer Sendung alles was
zur Beförderung aufgeliefert wird (wirkliche Masse).
5. Die der Frachtberechnung zugrunde zu legende Masse wird auf volle 100 kg
aufgerundet (frachtpflichtige Masse).
2
Jedoch sind für Sendungen von Glas, Fensterglas, Spiegelglas und Spiegelrohglas, die das zulässige
internationale Lademaß überschreiten, die Frachtsätze und Bedingungen dieses Tarifs anwendbar,
soweit kein besonderer Beförderungsweg erforderlich ist.
01.01.2016
36
6. Besteht eine Sendung aus Gütern die unterschiedlich tarifieren, so wird die Fracht
wie für das Gut berechnet, für das die höchste Fracht zu zahlen ist.
7. Die Frachten des Tarifs enthalten :
- die Gebühren für die Erfüllung der belgischen, deutschen und
niederländischen (für Seeländisch Flandern) Zollvorschriften ;
- die schweizerische Zollüberwachungsgebühr ; (die Zollbehandlung ist nicht
inbegriffen und in die Nebengebühren des Tarifes vorgesehen.)
- die Gebühren für das Stellen und Abholen der beladenen Wagen in den
Hafenbahnhöfen (SNCB) .
8. Die in diesem Tarif enthaltenen Frachten und Nebengebühren enthalten keine
Mehrwertsteuer und sonstige Steuern die ggf .in den einzelnen Ländern noch
anfallen. Die Mehrwertsteuer wird für den mehrwertsteuerpflichtigen Gesamtbetrag
berechnet.
9. Sofern Koeffizienten anzuwenden sind, erfolgt die Frachtberechnung ohne
Zwischenrundung. Die errechnete Fracht wird auf den nächsten Euro gerundet
(kommerzielle Rundung).
10. Die als Bestandteil der Fracht geltenden Zuschlagsgebühren und
Nebengebühren sind im Teil III dieses Tarifs aufgeführt. Alle anderen Gebühren und
Unterwegkosten werden nach den Binnentarifen der beteiligten Eisenbahnen
erhoben.
11. SBB Cargo erhebt für jeden beladenen Wagen einen „Sonderzuschlag
Währungsausgleich“ für in EUR abgerechnete Transporte. Dieser „Sonderzuschlag“
wird gemäß nachstehender Tabelle berechnet. Der „Sonderzuschlag
Währungsausgleich“ gilt fur die Tarife T950800, (aber nicht bei 950886)
(update by M. Lenaerts)OK
Entfernung in der
Schweiz gemäß
DIUM CH
2-achsige Wagen
Wagen
mit mehr als 2 Achsen
bis 50 km
30 EUR
60 EUR
51 – 200 km
54 EUR
108 EUR
ab 201 km
76 EUR
76 152 EUR
12. Trassenkostenausgleich für Gefahrgut
Der vom Infrastrukturbetreiber verrechnete Gefahrgutzuschlag, welcher per 1.1.2013
als Bestandteil des neuen Trassenpreissystems eingeführt wird, wird in Zukunft auf
der Rechnung mit dem UIC Gebührencode 27 als Trassenkostenausgleich für
Gefahrgut (TAG) separat ausgewiesen. Der TAG wird für jeden gem. den
einschlägigen Gefahrgutvorschriften als Gefahrgut gekennzeichneten, beladenen
und leeren Wagen gemäß nachstehender Tabelle berechnet:
01.01.2016
37
GZ
WLV
One-Way (bei Last- und Leerlauf verrechnet)
der Schweiz
<50 Km
50-200 Km
>200 Km
Pro Km
2-achsige
Wagen
1,7 €
5,8 €
11,7 €
Wagen mit mehr
als 2-Achsen
3,3 €
11,7 €
23,3 €
0,033 €
0,067 €
GZ
WLV
Pendellauf (beim Lastlauf verrechnet / leer=0)
der Schweiz
<50 Km
50-200 Km
>200 Km
Pro Km
2-achsige
Wagen
3,3 €
11,7 €
23,3 €
Wagen mit mehr
als 2-Achsen
6,7 €
23,3 €
46,7 €
0,067 €
0,133 €
Der TAG gilt für die gesamte Vertragsdauer und basiert auf den jeweils aktuellen
vom Infrastrukturbetreiber an den Beförderer verrechneten Kostensätzen (vgl.
Leistungskatalog des Infrastrukturbetreibers auf www.sbb.ch). Allfällige
Anpassungen der Kostensätze durch den Infrastrukturbetreiber während der Laufzeit
dieses Vertrages werden automatisch an den Kunden auf den Zeitpunkt der
Anpassung weiterverrechnet.
13. Transportpreise für beladenen Wagen sind erhältlich auf Anfrage an ein
oder mehrere an diesen Tarif teilnehmenden Partnerbahnen. Transportpreise
für leeren privaten Wagen sind in Teil II zu entnehmen.
01.01.2016
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ABSCHNITT 3 BESONDERE TARIFBESTIMMUNGEN
§ 5 – Paletten
1. Diese Bestimmungen gelten für:
a) Privatpaletten mit den Abmessungen 800 mm x 1200 mm oder 1000 mm
x 1200 mm, die von den Beförderern für den internationalen Verkehr
allgemein zugelassen sind und nachstehende Anschriften tragen:
- Zeichen des Beförderers, welcher die Paletten zugelassen hat,
- Zeichen P,
- Eigenmasse in kg,
- Name oder Kurzbezeichnung des Eigentümers;
b) Sonderpaletten, die von den Beförderern für den internationalen Verkehr
zugelassen sind und nicht das Zeichen P tragen.
2. Der Absender hat im Frachtbrief anzugeben:
bei Verwendung von
a) Privatpaletten mit den Abmessungen 800 mm x 1200 mm oder 1000 mm
x 1200 mm, die von den Beförderern für den internationalen Verkehr
allgemein zugelassen sind,
- in Feld 21 ihre Anzahl und Art, die Kurzbezeichnung der Bahn, welche
sie zugelassen hat, das Zeichen P,
- in Feld 25 ihre Eigenmasse;
b) Sonderpaletten, die von den Beförderern für den internationalen Verkehr
zugelassen sind,
- in Feld 21 ihre Anzahl und Art, die Kurzbezeichnung des Beförderers,
welcher sie zugelassen hat und die Zulassungsnummer,
- in Feld 25 ihre Eigenmasse.
3. Für leere von den Beförderern zugelassene Privatpaletten gelten die
„Allgemeinen Tarifbestimmungen“ (s. Abschnitt 2).
§ 6 – Decken und Deckenträger
Private Decken und Deckenträger müssen mit dem Namen des Eigentümers
sowie mit dem Eigentumsmerkmal, den Nummern und gegebenenfalls mit der
Angabe des Heimatbahnhofs versehen sein.
Der Absender hat im Frachtbrief
- in Feld 21 den Namen des Eigentümers, die Nummern oder die Anzahl
und ge
gebenenfalls den Heimatbahnhof
- in Feld 25 die Gesamtmasse
der Decken und Deckenträger anzugeben.
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§ 7 – Ladegeräte
1. Bahneigene Ladegeräte
1.1 Für die Benutzung bahneigener Ladegeräte wird ein Benutzungsentgelt
nach den Bestimmungen des Binnentarifs der Versandbahn (außer DB
Schenker Rail Deutschland) erhoben.
1.2 Der Absender hat im Frachtbrief
- in Feld 21 das Eigentumsmerkmal und die Nummern oder die Anzahl
- in Feld 25 die Gesamtmasse der Ladegeräte anzugeben.
2. Ladegeräte, die nicht den Beförderern gehören
2.1 Als Ladegeräte, die nicht den Beförderern gehören, gelten z. B.:
Aufsätze
Balken
Böcke
Draht
Ketten
Stricke
Teil- und Schützwände
Vorsetztbretter
Gerüste
Gestelle
Seile
Stahlbänder
Streben
Stützen
Vorlegekeile
Vorsetzgitter
Vorsetzplatten
2.2 Der Absender hat im Frachtbrief
- in Feld 21 die Anzahl,
- in Feld 31, den Namen des Eigentümers und gegebenenfalls den
Heimatbahnhof,
- in Feld 25 die Gesamtmasse der Ladegeräte anzugeben.
2.3 Für nicht den Beförderern gehörende Ladegeräte, die ohne Gut befördert
werden sollen, gelten die Allgemeinen Tarifbestimmungen (s. Abschnitt2).
§ 8 – Frachtberechnung, wenn der Kunde den Wagen für die Beförderung
beistellt
Beladene Wagen
1. Diese Bestimmungen gelten für vom Kunden beigestellte Wagen, die von
der Eisenbahn nach den von ihr festgesetzten Bedingungen eingestellt sind.
2. Fûr beladene Wagen, die vom Kunden beigestellt werden, wird die Fracht
wie bei der Beförderung nach den Bestimmungen des Teil III berechnet. Fûr
diese Sendungen in vom Kunden beigestellten Wagen wird eine Vergütung
von 15% gewährt.
§ 9 –Beförderungsentgelt für leere Wagen als Beförderungsmittel nach
CUV
1. Diese Bestimmungen gelten für Güterwagen für welche die Verwendung in
internationalen Verkehren zugelassen ist.
01.01.2016
40
2.Für die Beförderung von leeren Güterwagen ist eine der folgenden NHM
Positioinen- je nach zutreffender Transportart- im CUV-Wagenbrief
einzutragen:
9921.00 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen, leer
9921.10 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen,leer, zur/nach
Revision *
9921.20 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen,leer zur/nach
Reparatur*
Reinigung*
Vermietung*
9922.00 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 4 Achsen, leer
9922.10 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen,leer, zur/nach
Revision *
Reparatur*
Reinigung*
Vermietung*
* Sind leere vom Kunden beigestellte Wagen nicht in dem Zollgebiet
beheimatet/zugelassen, in das sie zur Revision, Reparatur,Reinigung oder
Vermietung befördert werden, dann ist der CIM-Frachtbrief zu verwenden und
im Feld 24 mit NHM Code 8606.00 und im Feld 75 die Tarifnummer 9508.86
zu kodieren (Wagen ist Beförderungsgut gemäss CIM Recht mit CIM
Frachtbrief.)
3.Beförderungsentgelt für lie Leerwagenbeförderung.
- Bei der Beförderung vom Kunden beigestellter Wagen, (NHM 9921.00,
9921.10, 9921.20, 9921.30, 9921.40 -2 Achsen und 9922.00, 9922.10,
9922.20, 9922.30, 9922.40, - 4 Achsen) gelten die Frachten wie im Teil II
Leere Wagen angegeben.
§ 10 – Sendungen in Wagengruppen
1. Diese Bestimmungen gelten für Sendungen aus mehreren
Wagenladungen, die zur gleichen Zeit von einem Absender auf einem
Bahnhof aufgeliefert, über ihren gesamten Beförderungsweg gemeinsam
befördert und an einen Empfänger auf einem Bahnhof gerichtet werden.
2. Sendungen in Wagengruppen können mit einem Frachtbrief aufgeliefert
werden. Ab 3 Wagen ist in diesem Frachtbrief eine von der Eisenbahn zu
beschaffende „Nachweisung/Wagenliste zum Frachtbrief“ in siebenfacher
Ausfertigung beizufügen.
01.01.2016
41
3. Die Fracht wird für jeden Wagen gesondert nach den Bestimmungen des §
4 (Grundsätze für die Berechnung der Frachten, Nebengebühren und
besonderen Entgelte) berechnet.
4. Sendungen in Wagengruppen sind bis 5 Wagen ohne Vormeldung möglich,
grössere Wagengruppen sollten vorinformiert werden.
§ 11 – Neuaufgabe (Reexpedition) auf Grenzbahnhöfen
Die Neuaufgabe ist nicht zugelassen.
01.01.2016
42
Prix pour wagons vides en € Prijzen voor ledige wagens in €
Frachten für leere Wagen in €
1. Belgique - Belgïe - Belgien
km
1-60
61-90
91-120
121-150
151-210
211-270
> 270
2 assen
4 assen
386
438
434
492
484
548
528
604
626
718
720
830
812
940
2. Allemagne - Duitsland – Deutschland
2 essieux
Aachen-Basel Bad
Aachen-Schaffhausen
01.01.2016
343
401
> 2 essieux
472
550
43
4.Suisse-Zwitserland-Schweiz
Preisliste für P-Wagen (pro Wagen)
Netto Preise in EUR
bis km
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
160
170
180
190
200
210
220
230
240
250
260
270
280
290
300
310
320
330
340
350
360
370
380
390
400
410
420
430
440
450
460
470
480
490
500
01.01.2016
Import und Export
2-achs-Wagen
NHM 9921.00 bis
9921.40
164
164
164
164
164
164
164
164
164
164
164
164
164
164
168
179
190
202
212
224
235
245
258
269
279
290
301
312
324
334
346
357
367
380
392
402
414
426
436
447
459
469
481
493
503
514
524
536
548
>2-achs-Wagen
NHM 9922.00 bis
9922.40
205
205
205
205
205
205
205
205
205
205
205
205
205
205
211
225
238
252
263
277
290
303
318
330
344
357
367
381
394
408
421
435
447
461
475
488
501
514
527
540
554
567
579
594
606
619
632
644
659
ab dem
01.01.2016
bis km
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
160
170
180
190
200
210
220
230
240
250
260
270
280
290
300
310
320
330
340
350
360
370
380
390
400
410
420
430
440
450
460
470
480
490
500
44
TARIF DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES
AYANT UN CARACTERE DE PRIX DE TRANSPORT
ET TARIF DES FRAIS ACCESSOIRES
TARIEF VAN DE EXTRA KOSTEN DIE EEN KENMERK
VAN VRACHTPRIJS HEBBEN
EN TARIEF VAN DE BIJKOMENDE KOSTEN
TARIF DER ALS BESTANDTEIL
DER FRACHT GELTENDEN ZUSCHLAGSGEBüHREN
UND TARIF DER NEBENGEBÜHREN
01.01.2016
45
Conditions Générales de Transport pour le transport international
ferroviaire des marchandises (CGT-CIM)
1 Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales de Transport (CGT-CIM), le terme :
a) « CIM » désigne les Règles uniformes concernant lecontrat de transport international ferroviaire des
marchandises, appendice B à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF
1999),
b) « transporteur » désigne le transporteur contractuel ou le transporteur subséquent,
c) « transporteur substitué » désigne un transporteur, qui n’a pas conclu le contrat de transport avec
l’expéditeur, mais à qui le transporteur visé à la lettre b) a confié, en tout ou en partie, l’exécution du
transport ferroviaire,
d) « client » désigne l’expéditeur et/ou le destinataire visé dans la lettre de voiture,
e) « accord client » désigne l’accord particulier conclu entre le client ou un tiers d’une part, et le
transporteur d’autre part, relatif à un ou plusieurs transports soumis aux Règles uniformes CIM,
f) « CIT » désigne le Comité international des transports ferroviaires, association de droit suisse dotée
de la personnalité juridique, ayant son siège à Berne, dont le but est notamment l’application uniforme
et la transposition du droit du transport international ferroviaire régi par la COTIF,
g) « Guide lettre de voiture CIM (GLV-CIM)» désigne le document du CIT contenant les instructions
pour l’utilisation de la lettre de voiture ; il est disponible aussi sur le site www.cit-rail.org,
h) « transport combiné » désigne le transport intermodal d’unités de transport intermodal dont la plus
grande partie du trajet s’effectue par rail, par voies de navigation intérieure ou par mer et dont les
parcours initiaux et/ou terminaux sont réalisés par un autre mode de transport.
2 Champ d’application
2.1 Les CGT-CIM régissent la relation juridique entre le transporteur et le client pour les transports
soumis aux Règles uniformes CIM ; elles s’appliquent également aux contrats de transport dans les cas
d’extension du champ d’application de l’article 1 CIM et dans tous les cas où les parties au contrat en
conviennent.
2.2 Les CGT-CIM deviennent, par la conclusion du contrat de transport, partie intégrante de celui-ci.
2.3 Les clauses contractuelles dérogatoires des parties au contrat prévalent sur celles des CGT-CIM.
2.4 Les Conditions générales du client s’appliquent uniquement si les parties au contrat en conviennent
expressément.
3 Exécution du transport
3.1 Le transporteur peut confier l’exécution du transport, entièrement ou en partie, à un ou plusieurs
transporteurs substitués. Le transporteur doit donner des indications concernant le transporteur
substitué avant le transport uniquement à la demande expresse du client.
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3.2 En cas de restrictions de trafic, l’exécution du transport peut être suspendue, totalement ou
partiellement. Ces restrictions de trafic sont portées sans délai à la connaissance du client concerné en
la forme écrite adéquate.
4 Lettre de voiture
4.1 A défaut de convention spéciale, il incombe à l’expéditeur de remplir la lettre de voiture.
4.2 Le GLV-CIM contient les indications utiles pour l’utilisation de la lettre de voiture.
4.3 Conformément à l’article 6, § 9 CIM, la lettre de voiture peut être établie sous forme
d’enregistrement électronique des données. Les parties au contrat règlent les détails de l’utilisation
d’une lettre de voiture électronique dans une convention particulière. Les sorties d’imprimante de la
lettre de voiture électronique conformes aux dispositions du GLV-CIM sont acceptées par les parties au
contrat, qui leur reconnaissent la même valeur que la lettre de voiture papier.
5 Mise à disposition des wagons par le transporteur
5.1 Lorsque le client requiert la mise à disposition de wagons, d’unités de transport intermodal ou
d’agrès, il répond de la régularité, de l’exactitude et du caractère complet de ses indications, notamment
de la correspondance de sa commande avec les transports prévus.
5.2 Le transporteur fournit le nombre de wagons, d’unités de transport intermodal ou d’agrès
appropriés, dans les limites des dispositions contractuelles et des capacités disponibles.
Le matériel mis à disposition est remis dans un état technique et de propreté devant permettre
l’utilisation prévue. Le client doit vérifier la présence de défauts apparents sur le matériel mis à
disposition. Il communique immédiatement tout défaut au transporteur.
5.3 Le client n’utilise le matériel fourni que dans le cadre des transports prévus.
5.4 Le client répond de tout dommage (avarie et perte) au matériel mis à disposition, causé par luimême ou par un tiers qu’il a mandaté.
6 Chargement et déchargement
6.1 A défaut de convention spéciale, le chargement de la marchandise incombe à l’expéditeur et le
déchargement au destinataire.
6.2 A défaut de convention spéciale, cette obligation du client selon le point 6.1 inclut également, en
trafic combiné, le chargement de l’unité de transport intermodal sur le wagon ou son déchargement.
6.3 Sous réserve de dispositions légales impératives ou de convention spéciale, les prescriptions du
transporteur s’appliquent au choix du type de wagon, au chargement, au déchargement de la
marchandise et à la restitution du wagon ou de l’unité de transport intermodal. Le client a en particulier
l’obligation de restituer les wagons et unités de transport intermodal mis à sa disposition dans un état
de
propreté approprié.
6.4 L’expéditeur appose les scellés sur les wagons couverts dans la mesure où le droit national le
prévoit ou si cela est convenu entre lui et le transporteur.
L’expéditeur doit apposer les scellés sur les grands conteneurs, les caisses mobiles, les semi-remorques
et autres unités de transport intermodal fermées utilisées en transport combiné, et qui sont remis au
transport chargés ; pour certains transports, il peut être renoncé aux scellés par le biais d’une
convention entre l’expéditeur et le transporteur.
CGT-CIM - 2 –
6.5 A défaut de convention spéciale sur les délais de chargement et de déchargement, les prescriptions
du
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transporteur sont applicables.
6.6 Lorsque la zone de chargement ou de déchargement et les voies d’accès ont été salies par le client,
celui-ci doit les nettoyer immédiatement, à ses frais.
7 Emballage
Lorsque, par sa nature ou son état, la marchandise exige un emballage, l’expéditeur doit l’emballer de
telle sorte qu’elle soit préservée de perte totale ou partielle et d’avarie en cours de transport et qu’elle
ne risque pas de porter dommage aux personnes, au matériel ou aux autres marchandises.
L’emballage doit, en outre, être conforme aux éventuelles prescriptions particulières d’emballage du
transporteur.
8 Frais
8.1 Les frais devant être payés par le client comprennent :
a) le prix de transport, c’est-à-dire tous les frais relatifs à la prestation de transport ou à une prestation
liée directement au transport, entre le lieu de la prise en charge et le lieu de livraison ;
b) les frais accessoires, à savoir les frais relatifs à une prestation supplémentaire exécutée par le
transporteur ;
c) les droits de douane, à savoir les droits de douane, les taxes et les autres sommes perçues par les
douanes et les autres autorités administratives ;
d) les autres frais décomptés par le transporteur sur la base de pièces appropriées.
La liste des principaux frais et de leurs codes figure dans le GLV-CIM.
8.2 Sauf convention relative au calcul des frais, sont applicables les listes de prix, tarifs et conditions du
transporteur qui effectue la prestation selon le contrat de transport.
8.3 La question de savoir qui prend en charge quels frais est déterminée par une mention dans la lettre
de voiture conformément au GLV-CIM. L’accord client peut prévoir l’emploi exclusif de ces mentions
ou d’autres mentions.
Le transporteur peut exiger du client l’avance des frais ou d’autres garanties.
8.4 Lorsque le calcul des frais nécessite la conversion d’une monnaie, le cours de conversion à utiliser
est celui qui est en vigueur :
- le jour de la prise en charge de la marchandise pour les frais pris en charge par l’expéditeur;
- le jour de la mise à disposition de la marchandise pour les frais pris en charge par le destinataire.
9 Délais de livraison
9.1 Dans la mesure où le délai de livraison a été convenu entre l’expéditeur et le transporteur, les délais
supplémentaires figurant au point 9.2 ne sont pas applicables.
9.2 Pour les envois empruntant
a) des lignes dont l’écartement des rails est différent,
b) la mer ou une voie de navigation intérieure,
c) une route s’il n’existe pas de liaison ferroviaire,
la durée supplémentaire des délais de livraison fixée selon l’article 16 CIM est déterminée sur la base
des prescriptions en vigueur à l’endroit concerné et dûment publiées.
9.3 En cas de circonstances extraordinaires entraînant un développement anormal du trafic ou des
difficultés anormales d’exploitation, la durée des délais supplémentaires est déterminée sur la base des
communications dûment publiées par le transporteur ou par son autorité compétente.
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10 Ordres ultérieurs et instructions
10.1 Les ordres ultérieurs de l’expéditeur portant modification du contrat de transport ne sont admis
que dans la mesure où l’expéditeur a apporté sur la lettre de voiture la mention « Destinataire non
autorisé à disposer de la marchandise ». D’autres mentions en lettre de voiture peuvent être convenues
spécialement, en particulier dans l’accord client.
10.2 Les ordres ultérieurs du client (articles 18 et 19 CIM) et les empêchements au transport et à la
livraison (articles 20, 21 et 22 CIM) doivent être rédigés selon le GLV-CIM et communiqués en la
forme écrite adéquate (lettre, fax, courrier électronique, etc.). Le client doit joindre le duplicata de la
lettre de voiture à ses ordres ultérieurs ou à ses instructions. En cas d’empêchement au transport, le
duplicata de la lettre de voiture ne doit être remis que lorsque le client demande une modification du
destinataire ou du lieu de livraison.
10.3 Afin de gagner du temps, le client peut informer simultanément le transporteur et le transporteur
substitué.
10.4 En cas de modification du contrat de transport ayant pour effet de faire terminer à l’intérieur d’un
territoire douanier (p. ex. Union européenne) un transport qui devait se terminer à l’extérieur de ce
territoire douanier ou vice versa, cette modification ne peut être exécutée qu’avec l’accord préalable du
bureau de douane de départ.
11 Prise en charge et livraison
11.1 Pour la prise en charge de la marchandise en vue du transport et pour la desserte du terminal, du
lieu de chargement ou de l’embranchement de particulier au départ, les conventions conclues entre
l’expéditeur et le transporteur qui prend en charge la marchandise selon le contrat de transport sont
déterminantes. Pour le surplus, la prise en charge est effectuée conformément aux prescriptions en
vigueur au lieu de prise en charge.
11.2 Pour la livraison de la marchandise et pour la desserte du terminal, du lieu de déchargement ou de
l’embranchement de particulier à destination, les conventions conclues entre le destinataire et le
transporteur qui livre la marchandise selon le contrat de transport sont déterminantes. Pour le surplus,
la livraison est effectuée conformément aux prescriptions en vigueur au lieu de livraison.
12 Réclamations
Les réclamations (article 43 CIM) doivent être motivées. Il convient de leur joindre tous les documents
nécessaires à établir le bien-fondé de la prétention, en particulier la valeur de la marchandise.
13 Litiges
En cas de litige, les parties au contrat tentent de trouver une solution amiable ; à cet effet, elles peuvent
convenir d’une procédure de conciliation, de médiation ou d’arbitrage, notamment celle prévue par le
Titre V de la COTIF.
14 Confidentialité
Qu’il y ait ou non conclusion du contrat, la partie qui, au cours des négociations, reçoit une information
donnée à titre confidentiel par l’autre partie, est tenue de ne pas la divulguer ni l’utiliser à des fins
autres que celles pour lesquelles elle avait été donnée.
**********
01.01.2016

SUISSE Via l`Allemagne Supplément du 1.1.2016

Transcription

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