Snapig_CR AG040209

SNAPIG
Assemblée Générale
du 4 février 2009
Présents : AGE Fotostock, Bsip, Godong, Hemis.fr, Iconos, Inside, Kharbine Tapabor, La Collection,
Leemage/Photo Josse, Masterfile, Museum-Images, Photononstop, Photo 12 , Readymade-images,
Sucré-Salé, Urba-Images.
Absents excusés : Author’s Image, Biosphoto, Bridgeman-Giraudon, Eyedea, Jupiterimages,,Oredia.
Absents non excusés : Scope, Wallis
Ordre du jour
1.
Accueil du nouvel adhérent : l’agence Agefotostock France
2.
Présentation et approbation des comptes 2008 et appel de cotisation 2009 : intervention d’Anne
Rerolle Iconos
3.
Point sur le Cepic et PLUS coalition : intervention de Dominique Delouis Museum-Images
4.
Lien SPMI et syndicats d’agences sur les droits numériques. État des lieux sur l’usage des
barèmes mis en place
5.
SNE, point sur les droits numériques
6.
Projet de refonte du code des usages en partenariat avec le Saphir
7.
Reproduction d’une « œuvre d’Art », point sur le procès gagné par l’agence Inside –
intervention de Maître Véronique Girard.
8.
Compte-rendu du procès qui oppose l’agence JOSSE à Rue des archives - intervention de JL
Josse.
9.
Point sur le procès qui oppose l’agence Photononstop et Lea Vital : intervention de Gilles
Taquet.
10. Google parasitage
11. Point sur l’offre Agences Online (V.A Giscard d’Estaing Photo12)
12. Fotolia, quelles actions possibles pour parer leur argumentaire commercial ?
13. Fiscalité : taux de TVA applicable sur le Libre de Droits & réduction des délais de paiement
dans le cadre de la LME.
14. Points divers :
a. Orphean Works : intervention de Dominique Delouis Museum-Images
b. Observatoire de l’Image, projet de colloque 2009 : intervention de Gilles Taquet
c. Le Magazine Life offre sur internet des millions d'images d'archives et plagiat de
livres d'art des Editions Diane de Selliers : intervention de Véronique Martinguay La
Collection
d. Evolutions du site web du Snapig
e. Appel aux candidatures pour les prochaines élections
Lieu : Agence EYEDEA (13, rue d’Enghien 75010 Paris).
P.J : Comptes 2008, appel cotisations 2009, projet refonte code des usages SNE, conclusions du
procès gagné par Maître Véronique Girard pour l’agence Inside, Orphean Works, Agences Online,
Plagiat livres d’Art Ed Diane de Selliers.
Début de la séance : 18h30
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1) Accueil du nouvel adhérent : Magali Tribalet l’agence Agefotostock France
Tour de table de présentation des adhérents.
Ouverture du bureau d’Agefotostock France en juin dernier. Le bureau est composé de 2 salariés en
France. Diffusion de leur production international et de la production de photographes français.
Rappel des motivations d’Agefotostock pour adhérer au Snapig. : Important pour préserver les agences
et le marché des agences d’illustration, s’intégrer dans le paysage des agences françaises.
2) Présentation et approbation des comptes 2008 et appel de cotisation 2009 : intervention
d’Anne Rerolle Iconos
 Voir documents joints remis et commentés par la trésorière, Anne Rerolle de l’agence Iconos
Solde positif au 31/12/08 : 19 034,76 euros.
Rappel de Gilles Taquet, Photononstop et d’Anne Rerolle, Iconos. : Il est important de préserver un
fonds de roulement conséquent afin de pouvoir, en cas de besoin, intervenir auprès d’un adhérent en
difficulté sur une procédure coûteuse sans avoir à lancer d’appel de fond.
Vote pour approbation des comptes 2008 :comptes 2008 approuvés par l’ensemble des présents
3) Point sur le Cepic et PLUS coalition : intervention de Dominique Delouis MuseumImages
a) USEPLUS Coalition (Pictures Licensing Universal System)
 Présentation sur le site du Snapig - accès réservé aux adhérents / rubrique Partenaires.
Mission de cet organisme à but non lucratif : simplifier et faciliter la communication et la gestion
automatisée des droits des images (entre ceux qui les diffusent et ceux qui les utilisent) grâce à la mise
en place d’un langage informatique normalisé, d’un glossaire …
Principaux acteurs : Getty, Corbis, Masterfile, Adobe …
Le Snapig est adhérent afin de suivre les travaux de cet organisme. C’est Dominique Delouis de
l’agence Museum images qui suit le dossier et, dans ce cadre, fait partie de la commission Banques
d’Images pour la France.
b) CEPIC
 Présentation sur le site du Snapig - accès réservé aux adhérents / rubrique Partenaires.
Une assemblée aura lieu les 13 et 14 février à Biarritz afin de réunir les présidents et représentants de
syndicats membres. Gilles Taquet de Photononstop et Dominique Delouis de Museum Images, en tant
que président et secrétaire du Snapig,, s’y rendront.
Seront évoqués les points suivants :
- Motion du BVPA
- Présentation des comptes 2008
- Controler report
- Procédure des élections (prévues en juin)
Dominique Delouis Museum Images et Gilles Taquet, Photononstop, demandent aux adhérents du
Snapig de leur faire part de leurs suggestions afin qu’ils puissent les évoquer également lors de
l’assemblée des 13 & 14/02.
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Présentation d’une étude sur le marché des fournisseurs d’images en Europe (le PDF de cette étude
sera prochainement disponible sur le site Web du CEPIC
(http://www.cepic.org/english/services/Downloads_industry.php.)
Ont été abordés à ce jour :
- La nécessité d’établir une nouvelle gouvernance
- Mettre en place de nouveaux services
- Insuffler de nouvelles idées et de l’énergie à cette confédération de syndicats européens.
- Dépoussiérer cette institution.
- La RMN est adhèrent à titre individuel. Ce n’est pas normal puisque le CEPIC rassemble des
syndicats
- Le CEPIC ne mène pas (beaucoup) d’actions de lobbying au parlement européen alors que cela
devrait être sa vocation première
- Présenter quelqu’un du Snapig pour la vice-présidence
- Le Cepic doit être plus actif concernant le dossier Orphean works
- Activer des leviers pour que les aides à la numérisation soient aussi possibles pour les agences
d’illustration (et non réservées aux agences de presse)
- Préservation du droit d’auteur de manière égale sur l’ensemble du territoire Européen
- Externaliser l’organisation du Cepic meeting afin que le staff se concentre sur les points
essentiels (lobbying)
- Droit des marques – recommandations et circulaires au niveau européen
Chaque adhérent est invité à remonter toute autre suggestion par email ([email protected])
Obtenir les chiffres du CEPIC et les communiquer aux adhérents Snapig afin qu’ils puissent évaluer
les possibilités de chantiers à mener en fonction des budgets disponibles.
4) Lien SPMI et syndicats d’agences sur les droits numériques. Etat des lieux sur l’usage
des barèmes mis en place
Gilles Taquet, Photononstop, a été informé que le SPMI a convoqué les agences de Presse afin
d’obtenir des accords pour les usages numériques sur les photographies « people ».
Aucun accord n’a été signé et ce type de photographies ne concerne pas vraiment les agences
adhérentes du Snapig, cependant le syndicat veille aux accords en cours..
5) SNE, point sur les droits numériques des éditions scolaires
Le SNE ne met pas de bonne volonté à faire avancer le dossier pour arriver à un accord. La
proposition faite n’a pas pu aboutir car les éditeurs n’ont pas encore été en mesure de donner des
chiffres sur les licences numériques.
Gilles Taquet, Photononstop, a encore parlé de ce sujet à Nathalie Bocher-Lenoir (Editis-SNE) le 3
février dernier afin d’obtenir des éléments, sans succès.
Les quelques agences qui ont eu des informations sur les nombres de licences numériques précisent
qu’ils restent, pour le moment, assez confidentiels (de l’ordre de 300 à 1000 selon les cas). De plus, les
chiffres avancés par les clients éditeurs sont toujours donnés à l’oral de manière informelle.
Pour mémoire, lors de nos précédentes assemblées, il avait été conseillé - en attendant la mise en place
d’un accord avec le SNE - que les droits numériques feraient l’objet d’une majoration des droits
papiers, idéalement à hauteur de 20%.
Après avoir fait un tour de table des adhérents, qu’en est-il à ce jour ? Nous faisons face à trois cas de
figures :
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1) Facturation des droits numériques selon une majoration de 10 à 20% des droits papiers. Dans ce
cas, les adhérents stipulent que certaines factures ont été réglées mais que d’autres ne l’ont pas été.
2) Facturation d’un montant forfaitaire proposé par certains éditeurs.
3) Moratoire d’une année accordant à certains éditeurs la gratuité des droits numériques uniquement si
le cumul des exemplaires papiers et des licences numériques ne dépassent pas la tranche facturée pour
l’édition papier. En cas de dépassement, complément de facturation sur la tranche supérieure.
À noter : Certains adhérents ont accepté ce moratoire, soit parce qu’ils ont des relations commerciales
privilégiées avec certains éditeurs (important volume de C.A notamment), soit parce qu’ils ont été
contraints de le faire – essentiellement suite à des menaces de certains éditeurs scolaires de ne plus
travailler avec eux.
Gilles Taquet, Photonontop veille à l’avancée de ce dossier en coordination avec les autres syndicats
d’agences, en particulier avec le Saphir.
Il est en effet essentiel de faire front afin de parler d’une voix ferme et commune face au SNE dès la
prochaine réunion.
Voici la proposition que le SAPHIR propose de faire aux éditeurs scolaires avant même de le
proposer au SNE. Certains éditeurs seraient prêts à payer un supplément pour les utilisations
numériques.
Édition numérique en reprise à l’identique de la version papier:
moins de 1000 exemplaires de versions numériques: + 10% / tarif manuel papier
de 1001 à 2000 exemplaires de versions numériques: +15%/ tarif manuel papier
jusqu’à 5000 exemplaires de versions numériques: +20%
-
Déclaratif complet des versions papier et numériques
-
Facturation version papier à la sortie de l’ouvrage
Facturation complément version numérique suite au déclaratif obligatoire au 31 janvier de
l’année suivante. Sans déclaratif, facturation + 20%.
Finalement nous sommes plutôt sur un nombre de versions numériques plutôt que sur un
pourcentage/version papier car 10% de versions numériques/version papier leur laissent la possibilité
d’en faire 20.000 tant que l’on est sur une tranche 1 à 200.000 ex.
Ayant eu une discussion, après notre AG, à ce sujet avec Violaine Sand (Roger Viollet / SAPHIR),
Gilles Taquet propose d’associer le SNAPIG au SAPHIR à cette proposition et de ne pas attendre
les négociations avec le SNE, et avec Sejer en particulier.
Merci de nous faire part de vos observations au plus vite à ce sujet.
Nous ne manquerons pas aussi de vous tenir informés de la date de la prochaine réunion avec le SNE à
ce sujet et de la suite qui y est donnée.
6) Projet de refonte du code des usages en partenariat avec le Saphir
Le Saphir nous a communiqué leur document de travail.

Voir pièce jointe.
Didier Lhenart, Bridgeman, suit ce projet pour le Snapig. Il nous charge de lancer un appel à
volontaire pour l’épauler sur ce chantier. Emmanuelle de Lharminat, Kharbine Tapabor, nous a fait
savoir qu’elle se joindra à ce groupe de travail.
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Tout autre volontaire sera le bienvenu, merci de nous en informer à [email protected]
7) Point sur le procès gagné par l’agence Inside – intervention de Maitre Véronique Girard.
L’agence Inside a remis à l’agence Dragon Rouge une photographie représentant un jardin dans une
pépinière en Normandie pour une campagne publicitaire pour les gants de jardins MAPA.
Avant que la photographie ne soit utilisée, César Garçon, Inside, est allé voir la propriétaire de la
pépinière pour lui demander son accord. Elle a, oralement, validé cette demande en le priant de faire
mentionner le nom de la pépinière sur le crédit de l’image. Une fois publiée, le © de l’image a donc
comporté : le nom de la pépinière/photo/agence.
Quelque temps après, les propriétaires de cette pépinière se sont étonnés de l’usage et ont agit contre la
société Mapa, Dragon Rouge et l’agence Inside.
Mapa, Dragon Rouge et Inside ont choisi de faire front commun et de plaider cette affaire ensemble.
Les plaignants se sont appuyés sur 2 aspects : l’originalité de leur pépinière (procès pour contrefacçon)
et sur le fait qu’ils n’avaient pas donné leur accord pour la publication (atteinte au droit sur les biens).
Dans l’argumentaire, il fallait donc démonter le problème de l’originalité de cette pépinière du point
de vue du droit moral (bassin octogonal, historique, banc entre deux arbres ect…) et prouver que
l’agence Inside avait obtenu accord pour publication .
Montant de l’assignation : somme provisionnelle de 116 000€ + 83 000 €+ demande d’expertise des
pièces comptables permettant le solde du préjudice (pour calculer un pourcentage sur le CA de Mapa
sur la vente des dits gants). L’affaire pouvait donc coûter très cher.
Question de juridiction : Affaire plaidée au Tribunal de Commerce de Bayeux (et non au Tribunal de
Grande Instance de Caen). Le Tribunal de Commerce a été le choix du demandeur. Les avocats de la
défense n’y ont pas vu d’objection.
En résumé :
1) Le critère d’originalité n’a pas été retenu et les demandeurs ont donc été déboutés sur ce point
2) Concernant l’usage de la photographie sans autorisation : César Garçon, Inside, avait demandé
l’accord à la propriétaire pour la campagne publicitaire. Elle avait donné son accord oral et demandé
de faire figurer le nom de la pépinière mais n’avait rien signé. L’agence Inside a donc, en toute bonne
foi, validé le choix de la photographie pour la campagne..
Sur ce point, position faible de l’agence Inside puisque aucun document n’a été signé.
L’avocate a démontré, qu’en définitif, certes la propriétaire pouvait reprocher à Inside de ne pas lui
avoir fait signé d’autorisation mais que la règle de principe était de démontrer la validité (et non
preuve) de cette « autorisation ».
Le fait que l’image soit crédité n’est pas un gage de bonne foi ou d’honnêteté mais à partir du moment
où l’on avait un autre moyen que l’écrit il vaut tout autant.
Dans le cas présent, l’avocat a pu apporter au dossier le témoignage d’un ami de César Garçon qui
était là lors de la discussion avec la propriétaire. Il a donc suffi du témoignage écrit (récit détaillé) de
ce témoin pour débouter la propriétaire sur ce point.
Autorisation écrite indispensable pour le droit des biens mais aussi de la propriété (si photo prise sur la
propriété et non du domaine public) mais, malgré tout, un témoignage peut faire foi juridiquement – ce
moyen peut y suppléer.
L’avantage du Tribunal de Commerce est que la défense aura pu bénéficier d’une décision de bon sens
plus que de droit. Les propriétaires ont été déboutés sur tout et condamnés à verser des indemnités.
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Retenons tout de même le caractère « relatif » de l’autorité que l’on peut attribuer à ce procès – il en
aurait certainement été autrement si l’affaire avait été plaidée devant de TGI.
 Voir en pièce jointe les conclusions fournies par Maître Véronique Girard.
Attention cependant, ces conclusions ont été rédigées par Maitre Véronique Girard dans l'intérêt de
la société INSIDE-PHOTO à l'occasion de la procédure qui fut l'objet de son intervention lors de
notre assemblée générale. Comme précisé par Maître Girard, il est entendu que ces conclusions
sont fournies par ses soins au syndicat à titre documentaire et qu'elles peuvent donc être annexées
au compte-rendu de votre assemblée générale. En revanche, il ne conviendrait pas qu'elles fassent
l'objet d'une autre ni plus ample diffusion. Nous comptons donc sur vous pour respecter ce souhait.
De manière générale, il reste indispensable de toujours faire signer une autorisation pour le droit des
biens . Cette autorisation doit mentionner une période initiale de 5 ans (maximum) et, si possible, ne
pas se reconduire par tacite reconduction. Ce qui est très problématique concernant le droit des biens.
Suite ce point, et sur proposition de César Garçon, Inside, les adhérents Snapig présents à cette
assemblée ont accepté la mise en place d’un répertoire d’avocats de référence.
À cet effet, si vous le souhaitez, merci de nous communiquer les noms, les coordonnées et spécialités
de vos avocats (éventuellement citer des affaires de référence) afin que nous puissions les insérer dans
ce répertoire – disponible auprès du secrétariat : Sarah Piscopello [email protected]
8) Compte-rendu du procès qui oppose l’agence JOSSE à Rue des archives - intervention
de JL Josse
Les Editions Tallendier ont constitué un « photothèque » avec leurs photographies (reproductions et
reportages) mais également avec des photographies d’autres agences (keystone, josse ect…).
Il y a quelques années, les Editions Tallendier ont confié l’exploitation de leur fonds à l’agence Rue
des Archives qui, malgré l’identification des tirages, a exploité l’ensemble du fonds sans reverser de
droits aux agences « mères » dans le cas des documents provenant d’agences.
Les agences Roger-Viollet et Josse s’en sont aperçues et ont donc fait un procès à l’agence Rue des
archives.
Comme évoqué lors de précédentes AG Snapig, Elles ont perdu en 1ère instance et ont donc fait appel
de cette décision de justice.
La décision de la cours d’appel de Paris a été rendu le mois dernier :
Josse a perdu sur le point suivant : lors de la cession du fonds de Josse père à Josse fils le transfert du
droit « matériel » a bien été notifié mais pas le droit « moral ». Les juges ont donc débouté Josse – qui,
de surcroît, doit payer les frais de justice de Rue des archives.
L’agence Roger-Viollet a également été débouté concernant le fait qu’elle ne détenait pas forcément la
preuve du droit moral sur les œuvres en question.
9) Point sur le procès qui oppose l’agence Photononstop et Lea Vital : intervention de Gilles
Taquet
Gilles Taquet, Photononstop, a obtenu un courrier de la part de la Fnappi disant qu’il était un usage
commun à la profession de diffuser des photos montrant des marques. L’audience a finalement été
repoussée en mars. Gilles Taquet vous tiendra informés des conclusions de cette audience dès que
possible.
De manière plus générale, concernant le droit des marques, Pierre Cabanes, Sucré-Salé nous signale
un problème qui s’est posé avec Tabasco. Le nom mais aussi le modèle de la bouteille est déposé.
Antoine Boucherit, Masterfile , nous informe que la pilule de Viagra est également déposée (son
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design et sa couleur sont protégés).
Cette affaire a été mentionnée dans la dernière lettre de l’Observatoire de l’image (Décembre 08) –
accessible au format PDF sur la page d’accueil du site Snapig..
10) Google parasitage
Certaines agences adhérentes se sont aperçues que lorsque leur nom est tapé sur Google, apparaissait
alors un lien commercial pour Getty ou pour Matton Images, Dreamtime.
Ces pratiques relevant du parasitage, le SNAPIG se propose de faire un courrier comminatoire auprès
des agences qui utiliseraient la marque d’agences membres du SNAPIG, ainsi qu’auprès de Google
France. Orédia a déjà envoyé des courriers mais constate que le problème revient quelques mois après.
Les agences Orédia et Photononstop sont donc passé à la vitesse supérieure et ont fait constaté par
Huissier.
Conclusion :
Il est demandé aux adhérents Snapig de (re)faire un test sur Google et nous en informer pour nous
permettre d’avoir un panorama précis de ce problème.
11) Point sur l’offre « Agences Online » (V.A Giscard d’Estaing Photo12)
Un certain nombre d’agences ont trouvé que le service Pixpalace a évolué et que son coût est trop
important. L’idée a donc été de créer un service « similaire » mais dans un esprit corporatif sans avoir
le but de faire du profit (société coopérative – engagement exclusif).
D’où la construction d’un portail sur un modèle fullweb sans installation chez le client et sans
abonnement du côté fournisseur. Il s’agit d’Agences Online.
Le site fonctionne sur un moteur Orphéa – Orphéa est prestataire et non membre de la coopérative.
Ce n’est pas un portail de vente mais simplement un portail de présentation de fonds d’agences.
On y accède via un login et un mot de passe.
La recherche se fait par mots clés dans l’ensemble des fonds. Afin de palier au principal problème
rencontré dans les portails, à savoir que les recherches apportent beaucoup de résultats (ex : FLEURS
= + de 20 000 images), un outil de filtre a été intégré. On peut donc filtrer ses recherches par catégorie,
par agence ect … Un moteur de recherche avancée est également à la disposition des clients.
Aujourd’hui, participent à ce portail, les agences : Abaca press, Orédia, Réa, Dppi, Panoramic, Sunset,
Photo12, Visual, KCS Press ; Bsip, Inside, La Collection, Leemage, Lookat Science, Phanie, Rue des
archives. A noter : elles étaient à venir le jour de la réunion mais elles sont en ligne sur le portail
maintenant.
Coût fournisseurs : adhésion à la société coopérative, soit 400 euros + frais de fonctionnement
mensuel (soit 4500 euros divisés par le nombre d’adhérents) + frais d’hébergement (0,40 euros par
Go).
Aujourd’hui, il y a 3 millions images sur le portail – Disque dur pour premier envoi et mises à jours
suivantes via Ftp (Data Center à Courbevoie).
Pour le moment, auto-gestion (concertation des adhérents) pour suivre et faire évoluer le site.
Côté clients : tous les groupes de presse sont inscrits + un bon nombre d’éditeurs et de clients de la
communication. Envois d’une newsletter commune aux clients « illustration ».
Lorsqu’un client s’inscrit, chaque adhérent reçoit un Email et il valide l’accès qu’il souhaite pour ce
client et gère son back office comme il le souhaite (contrairement à Pixpalace)
Chaque agence a la possibilité de donner l’accès à chaque client, soit aux HD, soit aux images zoom,
soit aux vignettes, soit de refuser l’accès.
Si le client veut une image : si les HD sont en ligne et que le profil client lui permet de télécharger, il
télécharge - si les BD sont uniquement en ligne ou que le client n’a pas accès au téléchargement :
envoi d’un Email à l’agence pour demande de la HD. À chaque téléchargement, un email est envoyé à
l’agence.
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Pour tout renseignement complémentaire, Valérie-Anne Giscard d’Estaing, Photo 12 ou patrick Carl,
Orédia, restent à votre disposition.
 Voir document joint
12) Fotolia, quelles actions possibles pour parer leur argumentaire commercial ?
Comme chacun le sait, FOTOLIA communique auprès des services financiers des grands groupes afin
de proposer des abonnements avec des prix « planchers » à 0,14€ l’image.
Gilles Taquet, Photononstop, souhaite poser le débat. Certes c’est un acteur du marché, d’autres aussi
font du microstock (pas que Fotolia), il est donc inutile de se battre contre des moulins à vents MAIS il
faut agir pour mettre en avant les valeurs ajoutées des agences « pro ». On se doit de réagir. Même si
cela n’aura pas beaucoup d’effet, il faut communiquer et mettre en avant ce qui différencie les agences
(comme celles membres du Snapig) et Fotolia.
Pierre Cabanes, Sucré-Salé : Fotolia met en avant un tarif à partir de 0,14 € mais en fait de nombreuses
images vont bien au delà (900 euros). N’est-ce pas de la publicité mensongère ?
Gilles Taquet, Photononstop : Pourquoi ne pas mettre en avant le volet juridique – Quid des
autorisations (des personnes et des biens photographiés) chez Fotolia ?
Antoine Boucherit, Masterfile et Anne Rerolle, Iconos : Attention à ne pas trop mettre en avant cet
argument car toutes les agences ne sont pas « béton » sur ce point.
César Garçn, Inside : Il faut surtout communiquer sur notre statut en tant que professionnels de
l’image. Faire du lobbying auprès du gouvernement pour la reconnaissance de notre statut (ex : les
brocanteurs professionnels Vs les particuliers qui ne doivent pas faire plus de 2 vide greniers par an).
Conclusion :
Mettre un juriste sur le dossier pour nous donner les axes d’actions possibles. V-A Giscard d’Estaing
propose que nous fassions appel à la personne qui avait mené l’étude sur l’accès au patrimoine.
Une réunion a eu lieu après cette AG avec le SAPHIR pour se positionner face aux offres du
Microstock, un texte est en cours d’élaboration. Il doit être signé avec l’ensemble des syndicats
d’agence et envoyé aux professionnels de notre secteur.
13) Fiscalité : taux de TVA applicable sur le Libre de Droits & réduction des délais de
paiement dans le cadre de la LME.
TVA sur le Libre de Droit :
Après un tour de table, nous constatons que les taux de TVA appliqués par les uns et les autres
diffèrent selon qu’il s’agit de fichiers à l’unité Libres de droits ou de CD Libres de droits.
Masterfile : TVA 5,5% sur tout (CD/Fichier) et reversement Agessa
AGE : TVA 19,6% sur tout (y compris les Droits Gérés) sous le conseil de leur avocat fiscaliste.
Sucré-Salé : TVA 5,5%, bien que le contrôleur fiscale ai émis un doute pour finalement se ranger à
l’avis du document fourni par le Snapig.
Photo 12 : TVA 19,6% (sur CD et fichier)
D’autres appliquent une TVA à 5,5% sur les fichiers LDD et 19,6% sur les CD LDD.
Conclusion :
Obtenir la réactualisation du document fourni par le Snapig sur la TVA pour le droit géré car il est
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désormais trop ancien.
Principe de précaution concernant le LDD: Appliquer une TVA à 19,6 % pour les CD ET les fichiers
à l’unité.
14) Points divers :
- Orphean Works : intervention de Dominique Delouis Museum-Images
Aux USA, travaux en cours par l’US copyright office. La loi vise à obliger les utilisateurs à prouver
qu’ils ont fait toutes les recherches nécessaires avant de pouvoir utiliser la mention DR. En Europe,
idée de créer des « clearing center » (gérées par les société de gestion de droits collectifs) destinsé
aux musées & librairies.
 Voir document en pièce jointe
- Observatoire de l’Image, projet de colloque 2009 :
Gilles Taquet, Photononstop, indique que le SNAPIG a suggéré que le prochain colloque de
l’Observatoire de l’Image traite de l’aspect financier de « l’économie du marché de l’image ».
Cette année, c’est le SNE qui tiendra la présidence de l’Observatoire de l’Image.
-
Rappel : Appel aux candidatures pour les élections (poste trésorier, poste viceprésident vacant) lors de notre prochaine AG (mai 2009).
Sujets non abordés remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion :
- Le Magazine Life offre sur internet des millions d'images d'archives
-
Plagiat de livres d'art des Editions Diane de Selliers : intervention de Véronique
Martinguay La Collection
 Voir documents joints
Fin de la séance : 21h50
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