Plan d`Epargne Retraite Banque Populaire

Généré le: 03/11/2016 07:52:04
Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire
Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan
Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP).
EN BREF
Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation
de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.
Son double objectif :
• Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,
• Vous permettre de déduire(2) de tout ou partie des versements au titre de l’Impôt sur le
Revenu (IR).
(1) Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.
(2) Dans les limites prévues par la règlementation en vigueur.
Points forts
• Constituez une épargne-retraite à votre rythme.
Il n’y a pas d’âge pour commencer à préparer votre retraite.
> Ponctuellement : à tout moment, à partir de 150 €.
> Régulièrement : tous les mois (à partir de 30 €), tous les trimestres (à partir de 90 €) ou
tous les ans (à partir de 360 €).
Possibilité de suspendre et de reprendre ses versements programmés à tout moment.
Document à caractère publicitaire.
PER-BP est un contrat d’assurance vie multisupport assuré par BPCE Vie, entreprise régie par le Code des Assurances
BPCE VIE
4, rue des Pirogues de Bercy – CS 61241 – 75580 Paris Cedex 12 – France
Tél. : +33 1 58 19 90 00 – Fax : +33 1 58 19 92 50
Société anonyme au capital de 122 157 424 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris – France
BPCE PRÉVOYANCE
4, rue des Pirogues de Bercy – CS 61241 – 75580 Paris Cedex 12 – France
Tél. : +33 1 58 19 90 00 – Fax : +33 1 58 19 92 50
Société anonyme au capital de 13 042 257,50 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 352 259 717 RCS Paris
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• Choisissez, en fonction de votre profil investisseur et objectifs, le mode de gestion
financière qui vous convient.
Vous pouvez vous orienter vers une gestion financière totalement sécurisée ou d’autres plus
dynamiques. Ce choix est modifiable à tout moment :
> Gestion sécuritaire pour effectuer des investissements sans aucun risque sur le Fonds
Euros Sécurité.
> Gestion progressive pour transférer progressivement les investissements réalisés sur un
FCP actions(1) dédié au PER-BP vers le Fonds Euros Sécurité au fur et à mesure que vous
approchez de la retraite.
> Gestion libre pour sélectionner vous-même vos supports financiers parmi le Fonds Euros
Sécurité et les supports financiers en unités de compte(1) disponibles et effectuer des
arbitrages librement.
• Abordez votre retraite l'esprit tranquille
> Votre contrat vous garantit un complément de revenus réguliers à vie calculé sur la base
du capital valorisé au moment de la liquidation de votre retraite.
> La possibilité d’effectuer une sortie en capital à hauteur de 20%(2) des capitaux constitués
sur le contrat au moment de la liquidation de votre retraite.
• Bénéficiez d’un cadre fiscal attractif
> Les versements effectués chaque année sur votre PER-BP sont déductibles de votre
revenu imposable(3).
> Votre PER-BP vous permet également de vous constituer un capital pour acquérir une
résidence principale (en accession à la première propriété ou à condition de ne pas avoir
été propriétaire pendant les deux ans précédant la retraite), à compter de votre départ en
retraite ou à l'âge de votre retraite.
• Disposez de garanties et d’options complémentaires
> Garantie de prévoyance incluse, sans sélection médicale, dans la limite de 300 000
euros.
> Sécuri-Capital pour compléter le revenu ou la rente éducation perçue par vos
bénéficiaires(4).
> Sécuri-Revenus pour assurer des revenus à vos proches(4).
> Réversion à 60% ou 100% de la rente à un bénéficiaire librement désigné(4).
(1) La valeur des supports financiers en unités de compte peut varier à la hausse comme à la
baisse en fonction des évolutions des marchés financiers, le risque de pertes financières est
supporté par vous seul.
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PER-BP est un contrat d’assurance vie multisupport assuré par BPCE Vie, entreprise régie par le Code des Assurances
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(2) Imposable sous le régime applicable aux pensions après application de l’abattement de 10
%. Toutefois, cette prestation de retraite versée sous forme de capital peut bénéficier d’un
système de quotient spécifique (163 bis II du CGI) pour atténuer les effets de la progressivité
du barème de l’impôt sur le revenu.
(3) Dans les limites prévues par la règlementation en vigueur.
(4) Si vous avez souscrit l’option.
EN DETAIL
Conditions d’adhésion
• Contrat accessible à toute personne âgée de moins de 72 ans au moment de l’adhésion,
sans condition d’activité.
• Un même foyer fiscal peut détenir plusieurs PERP.
Garanties prévoyance
• Pendant la phase de constitution d’épargne retraite
- La garantie en cas de décès, permet au bénéficiaire désigné de recevoir une rente(1)
viagère, ou une rente d’éducation pour vos enfants mineurs jusqu’à leur 25ème anniversaire.
- La garantie de prévoyance en cas de décès est intégrée gratuitement et sans formalités
médicales dans le contrat PER-BP.
Elle permet de calculer le montant de la rente viagère ou d’éducation versée en cas de décès
pendant la phase d’épargne sur la base d’un capital rente égal au minimum aux versements
nets effectués, dans la limite de 300 000 euros, toutes adhésions confondues pour un même
assuré. Elle est renouvelée annuellement. Elle cesse en tout état de cause de produire ses
effets au terme de la 10ème année consécutive et au plus tard le 31/12 de votre 72ème
anniversaire.
- L'option Sécuri-Capital permet de compléter la rente par un versement d’un capital en cas
de décès accidentel allant jusqu’à 150 000€ (par tranche de 10 000 €).
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• A la liquidation de la retraite
- L'option Réversion permet à votre bénéficiaire de percevoir après votre décès une rente
viagère égale à 60 % ou 100 % de votre rente.
- L'option Sécuri-Revenus vous permet de fixer une période de revenus garantis (10 ou 15
ans). En cas de décès, le bénéficiaire que vous aurez désigné percevra la rente jusqu’à la fin
de la durée déterminée.
Déductions fiscales
• Régime fiscal des cotisations versées sur votre contrat PERP
« Les cotisations versées au titre du Plan d’Épargne Retraite Populaire par chaque membre du
foyer fiscal sont déductibles du revenu net global, dans la limite annuelle de :
- 10 % des revenus d'activité professionnelle* de l'année précédente retenus dans la limite de 8
fois le PASS, ou
- si elle est supérieure, une somme égale à 10 % du PASS de l'année précédente.
Cette limite s’apprécie en tenant compte du montant cumulé des primes ou cotisations
correspondant à l'épargne retraite constituée, le cas échéant, dans le cadre professionnel. Il
s'agit, notamment, des cotisations déductibles en application de l'article 83 du CGI (incluant
les versements de l’employeur), des contrats Madelin, PREFON et Madelin agricole, ainsi que
des sommes versées par l'entreprise ou le salarié au PERCO.
Si la limite annuelle, calculée dans les conditions indiquées ci-dessus, n’est pas atteinte au
cours d’une année, la part non consommée peut être utilisée au cours de l’une des trois
années suivantes.
• Régime social des cotisations versées sur un contrat PERP
Le capital-rente constitué au titre d’un contrat PERP n’est soumis à aucune contribution ou
prélèvement social durant la phase de constitution de l’épargne retraite.
* Le revenu d’activité professionnelle à prendre en compte pour déterminer le plafond de
déduction est en principe égal au revenu imposable net de frais.
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Options de gestion selon votre profil investisseur et objectifs
• Sécurisation progressive
Transfert progressif de votre épargne-retraite, au moyen d’arbitrages automatiques, sur le
Fonds Euros Sécurité au fur et à mesure que vous vous approchez de la retraite dans l’objectif
:
- d’une valorisation de l’épargne retraite avec le FCP ABP PERP
- d’une sécurisation des avoirs à l’approche de la retraite, en respectant les ratios
règlementaires de répartition entre les deux supports financiers référencés pour la valorisation
(FCP ABP PERP) et la sécurisation (le Fonds Euros Sécurité).
• Gestion sécurisée
Garantie des capitaux investis et sécurisation des intérêts générés grâce à un investissement à
100% sur le Fonds Euros Sécurité.
• Gestion Libre
- Choix des supports d’investissement(2) parmi une gamme diversifiée.
- Arbitrages selon vos propres orientations.
Disponibilité
- Liquidation : la rente est servie à compter de la date de départ à la retraite au sens des
Régimes Obligatoires de base ou à l’âge légal de départ à la retraite au sens du
Code de la Sécurité Sociale, et au plus tard à 72 ans. Possibilité de bénéficier d’une sortie
partielle en capital (20% maximum de la valeur de rachat du contrat à la date du
dénouement)(3).
(1) Les rentes issues d’un PERP sont soumises à l’impôt sur le revenu au même titre que les
pensions de retraite du Régime Général de la Sécurité Sociale. Des prélèvements sociaux de
7,4 % sont également précomptés sur chaque arrérage par l’assureur.
(2) Nous vous rappelons que ces supports peuvent être sujets à des fluctuations dont
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l’amplitude peut varier en fonction de l’évolution des marchés.
(3) Imposable sous le régime applicable aux pensions après application de l’abattement de
10%. Toutefois, cette prestation de retraite versée sous forme de capital peut bénéficier d’un
système de quotient spécifique (163 bis II du CGI) pour atténuer les effets de la progressivité
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