1-Notice assainissement

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COMMUNE DE SALLES D’AUDE
P L A N
L O C A L
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’ U R B A NISME
VI. A NNEXES
VI.2- Annexes Sanitaires
VI.2.2 - Réseau Assainissement Eaux
Usées (AEU)
P L U
A P P R O U V É
C o m m u n e
P A R
d e
D C M
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:
0 3 / 0 6 / 2 0 1 6
S a l l e s
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Plan Local d'Urbanisme de Salles d’Aude – Annexes-sanitaires
Assainissement
L’assainissement collectif
La commune disposait jusqu’en 2013 d'une station d'épuration de type boues activées d'une capacité de 6000 EH, mise en
service en 1996. La station souffrait d'une surcharge organique importante. Pour cette raison un projet d'extension a été
élaboré pour tenir compte des volontés d'urbanisation de la Commune de Salles d’Aude et de la Commune voisine de
Fleury, dont les effluents sont également traités par cette station d’épuration.
L’assainissement collectif et le réseau en place
Le service est délégué à Veolia, dans le cadre du DSP passée avec le grand Narbonne Agglomération. Il concerne la
collecte et la dépollution des eaux usées des habitants de la commune de SALLES D'AUDE. Le patrimoine du service est
constitué de :
 21 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et unitaires, hors
branchements ;
 1 poste de relèvement ;
Débit des
Poste de relèvement / refoulement
type
Qualification
pompes (m3/h)
P.R. LOT. LA MOTTE
Relèvement 15
Bien de retour

1 usine de dépollution d’une capacité totale de 6 000 équivalents habitants (partagée avec Fleury)
Capacité Capacité
Capacité
épuratoire équivalent
Usines de dépollution
hydraulique Qualification
en DBO5 habitant
(m3/j)
(kg/j)
(EH)
SALLES D'AUDE
360
6 000
1 200
Bien de retour
Capacité totale :
360
6 000
1 200
Les travaux récents concernant le réseau d’assainissement portent sur 1 276 mètres de canalisations posés au lotissement
des Bignals (en 2009).
Source : Véolia
Les volumes entrants s'élèvaient pour
2009 à 339 746 m3, soit un débit moyen
journalier de 931 m3/j. Le maximum
atteint est de 2 516 m3/j. Il est à noter
que la capacité de l'usine définie dans
l'arrêté préfectoral est de 360 kg de
DBO5 par jour, ce qui correspond à une
capacité de 6 000 équivalents habitants
sur la base de 60 g par jour et par
habitant.
L’extension récente de la STEP de Fleury / Salles d’Aude
Le projet d’extension s’est localisé sur l’ancienne STEP, il utilise comme procédé de traitement la boue activée, selon le
principe d’aération prolongée avec traitement du phosphore. Le milieu récepteur étant l’Aude. Les travaux effectués ont
permis d’augmenter la capacité de la station d'épuration, de fiabiliser son fonctionnement et d’améliorer la qualité des
rejets.
En effet, suite au schéma directeur d'assainissement réalisé en 2003 par Azur Environnement, l’étude a révélé que la
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Plan Local d'Urbanisme de Salles d’Aude – Annexes-sanitaires
capacité actuelle de la station Salles / Fleury d’Aude n'était pas suffisante pour faire face aux évolutions futures des
populations des deux communes. Le Grand Narbonne a donc décidé de réaliser des travaux d'extension à 9 900 EH de la
capacité de traitement en gardant les ouvrages existants.
La gestion de cette station ultra moderne est confiée à VEOLIA dans le cadre du DSP passée avec le grand Narbonne
Agglomération. Tout est géré par un automate qui pilote le système, un agent effectue un contrôle 3 fois par semaine. Le
coût des travaux, financés par le Grand Narbonne et l'Agence de l'Eau, s'élève à 1 650 000 euros HT.
L’assainissement non collectif
Cadre réglementaire
Les collectivités, communes ou groupements, depuis la loi sur l’eau de 1992, doivent délimiter sur leur territoire les zones
d’assainissement collectif et individuel. Ce travail est réalisé dans le cadre du schéma directeur d’assainissement. La
délimitation des zones d’assainissement non collectif est devenue obligatoire au 31 décembre 2005.
Dans les zones d’assainissement non collectif, les collectivités ont pour obligation de mettre en place un service de
contrôle des installations neuves et existantes, dénommé le SPANC (service public à l’assainissement non collectif). Cette
structure peut éventuellement s’occuper aussi de l’entretien des dispositifs.
Les missions du SPANC
Chaque collectivité définit les compétences du SPANC sur son territoire.
Les missions obligatoires des SPANC sont le contrôle des installations existantes (diagnostic initial puis périodique : 4 ou 5
ans en général), et l’instruction et le contrôle des équipements neufs d’assainissement non collectif sur le territoire.
D’autres missions facultatives, peuvent être également proposées par les SPANC comme l’entretien des installations.
L’assainissement individuel à Salles d’Aude
La Collectivité a délégué le service d’assainissement non collectif sur son territoire, concernant environ 313 installations, à
la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne. Le nombre d’installations d’assainissement non collectif (ANC) est
de 626 habitants en 2009. Uniquement les nouvelles installations sont contrôlées.
Les orientations prescriptives du PLU en matière d’assainissement
Afin de limiter au maximum les risques de rejets aquatiques polluants, la Commune de Salles d’Aude a basé son
développement sur les principes suivants :
 Une urbanisation maîtrisée en terme de population, basée sur la capacité de traitement de la station d'épuration : Le
PLU structure le développement Sallois à venir autour d’une capacité d’accueil modérée. Cette dernière est
notamment associée à la croissance annuelle moyenne fixée à 1.1%, compatible avec les objectifs stratégiques du
SCoT et anticipant l’accueil de près de 500 nouveaux habitants, pour une population communale qui serait alors
estimée à près de 3500 habitants à l’horizon 2030. (Total charge polluante traitée par la STEP intercommunale de
Salles‐Fleury à l’horizon 2030 : 9900 EH, dont 4 730 EH pour Salles d’Aude).
 L'ensemble des secteurs programmés se trouvera en zonage d’assainissement collectif.
 Le développement est gelé sur les secteurs non desservis par les réseaux d’eau potable et d’assainissement (hameau
de la Grangette, mas agricoles).
 L’ouverture à l’urbanisation sur les secteurs à urbaniser sera phasée avec leur raccordement au réseau
d’assainissement collectif et à la station d’épuration.
Documents disponibles : plan du réseau d’assainissement collectif et schéma directeur d’assainissement (2003)
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