Présentation d`IANSA à la Deuxième Conférence d`Examen du

Présentation d'IANSA à la Deuxième Conférence d'Examen du Programme d'Action
des Nations Unies sur les Armes Légères et de petit Calibre, au siège de l'ONU, le 28
Août, 2012
«Mise en œuvre - Un regard sur l'avenir, Agir maintenant"
Présente par: Héctor Guerra, Mexique (livré en espagnol)
Chers délégués,
Mon nom est Hector Guerra, et c'est un plaisir de m'adresser à vous dans mon nouveau rôle de
Coordonnateur du Réseau IANSA.
En guise de cette Conférence d'Examen, en plus d'un regard en arrière, comme mon collègue l'a
souligné, les gouvernements ne peuvent pas laisser passer l'occasion de projeter dans le futur d'une
manière productive et créative. Dans ce sens, la perspective n'est pas seulement pour l'avenir, mais
aussi d'agir immédiatement pour surmonter les faiblesses du Programme d'Action et les défis - afin
d'assurer qu'il a un avenir.
La société civile partage la préoccupation telle que notée par l'ambassadeur Jim McLay de la
Nouvelle-Zélande dans son récent mémoire pour le Small Arms Survey, que le PoA - (citation) «fait
maintenant face à une menace plus insidieuse (que la paralysie) - celle d'une progressive mais une
glissière dans l'indifférence et de l'obscurité, avec la conscience nationale et envers l'engagement qui
s'écroule ... "- (fin de citation) - Il a fait remarquer qu'un nouvel échec acrimonieux - comme nous
l'avons vu en 2006 - serait préjudiciable à la crédibilité du processus du PoA mais tout aussi
dommageable serait une conférence d'examen qui consiste simplement à brandir et réaffirmé les
engagements existants.
Inspiré par cette préoccupation urgente, nous devons nous demander: qu'est-ce qui a été réalisé?
Une décennie s'est écoulée depuis que le Programme d'Action a été adopté, et, à son tour, des
mesures spécifiques pour lutter contre le commerce illicite des armes légères ont été aménagées.
Nous devons aller au-delà en évaluant dans quelle mesure les États peuvent ou n'ont pas pu mettre
en œuvre le Programme d'Action, aussi répondre à cette question: est-ce que la mise en œuvre a eu
un impact mesurable sur les niveaux de violence armée et dans la vie quotidienne des gens?
Pour répondre honnêtement et simplement en déterminant si le Programme d'Action a eu un impact
significatif sur l'évolution du monde qui nous entoure reste insaisissable. Jusqu'à présent, la plupart
des évaluations nationales ont manqué l'élément essentiel de l'évaluation de l'impact.
Même si les rapports nationaux sur la mise en œuvre du PoA sont universels, complet et analytique dont ils ne sont pas - une auto-évaluation anecdotique n'est jamais un outil suffisant pour surveiller,
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mesurer et analyser l'impact réel d'un "Programme d'Action". Par conséquent, le Programme d'Action
manque de mécanisme indépendant pour évaluer sa mise en œuvre effective au niveau national,
ceci constitue une menace pour sa pertinence.
Le Haut Représentant pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, a récemment déclaré
que le PoA (citation) «souffre de l'absence de critères mesurables et des objectifs concrets pour la
mise en œuvre» (fin de citation). En effet, les éléments clés pour évaluer l'efficacité du Programme
d'Action ont été des rapports et des mécanismes de suivi, qui ont été irrégulièrement et appliquées
de façon incohérente.
Cette grave lacune doit être effectivement surmonter au cours des deux prochaines semaines, avec
la création d'un plan crédible pour amener à l'existence d'un mécanisme indépendant d'évaluation de
la mise en œuvre dès que possible. Afin de déterminer si le Programme d'Action répond à sa finalité,
nous avons besoin de recueillir des données exactes pour permettre une analyse à partir d'un point
de vue factuel, globale et comparative. Les efforts déployés récemment sur la question par l'UNIDIR,
le Small Arms Survey et l'ONU CASA, par exemple, suggèrent que ce clairement réalisable.
Par conséquent, cette Conférence d'Examen doit produire l'un de ses résultats, un mandat pour la
surveillance globale, indépendante et objective de la mise en œuvre du PoA - au-delà des rapports
nationaux des réalisations ou des exigences - avec le développement de points de repère et des
cibles concrets mesurables de la mise en œuvre pour analyser l'accomplissement des engagements
des Etats.
Rappelons que dans le document du résultat BMS4, tous les États dans cette salle ont "reconnu la
nécessité d'une évaluation globale des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme
d'Action, 10 ans après son adoption, en tant que contribution à la Conférence d'Examen de 2012".
La Conférence d'Examen devrait également établir des cycles de présentation de rapports pertinents,
maniable et obligatoire à l'ODA, un exercice qui, si elle est prise sérieusement, offrira des
informations importantes sur la mise en œuvre nationale.
Nous notons des nombreux appels à cette réunion pour la coopération continue et renforcée et une
assistance aux États pour soutenir leurs efforts de mise en œuvre. Un certain nombre d'États ont
appelé à la création d'une Organisation des donneurs multilatérale des Nations Unies destiné à
soutenir des projets dans le cadre du Programme d'Action. IANSA partage la préoccupation des
Etats membres qu'il n'y a pas suffisamment de ressources financières à l'heure actuelle. Nous
soutenons donc l'appel à la mobilisation de fonds supplémentaires pour les organisations impliquées
dans la promotion des objectifs du Programme d'Action, à travers des projets tels que le
renforcement des capacités, l'amélioration de la gestion des stocks, d'information et de soutien, etc
Cependant, nous estimons que une organisation de donneurs multilatérale de l'ONU n'est pas le
véhicule approprié. Tout nouveau mécanisme de financement doit être directement accessible à tous
les acteurs impliqués dans le soutien du Programme d'Action: les gouvernements nationaux, les
organisations internationales et la société civile.
Dans le langage actuel du projet du plan de la mise en œuvre, nous notons avec préoccupation
l'ambiguïté de l'expression dans l'ensemble des 4 sections du document en se référant à (citation)
«États membres, où ils n'ont pas encore fait, s'engagent" (citation), suivie par toute la série des
étapes énumérées. Nous souhaitons suggérer que cette expression pourrait conduire à l'impression
que la mise en œuvre du Programme d'Action est une réussite ponctuelle par les États - alors que
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notre compréhension est que la mise en œuvre est un processus permanent pour les États de
s'engager
Enfin, la société civile partage la déception exprimée par la majorité des Etats membres en l'absence
d'un accord sur le Traité sur le Commerce des Armes en Juillet. Néanmoins, nous sommes
convaincus que les États assureront le TCA dans un avenir très proche et se tourner vers le mois d'
Octobre à l'Assemblée Générale pour faire avancer cet objectif. Surtout, nous sommes heureux qu'il
y avait un consensus pour inclure les armes légères et de petit calibre fermement dans le TCA. Nous
sommes également heureux de constater que les munitions avaient obtenu un appui de la majorité
écrasante pour sa pleine intégration dans le périmètre du TCA et sommes convaincus que ce soutien
sera traduit dans le texte du TCA, nous l'espérons que sera bientôt une réalité.
Chers délégués,
Nous prenons acte de la nature importante des aspirations du projet de "Déclaration". Nous
demandons instamment que les États soigneusement évaluent si les mesures proposées dans les
documents sur la mise en œuvre du Programme d'Action et l'Instrument International de Traçage
sera en fait suffisant pour la réalisation des aspirations du ré-engagement des États à l'action qu'ils
impliquent. Ont ils suggérés que les étapes progressent assez loin dans la lutte contre les (citation)
"Les défis et les obstacles qui restent à la pleine application" du Programme d'Action et l'ITI?
Au cours des prochains jours, nous devons tous miser sur la façon de livrer ces "résultats clairs et
tangibles" afin de créer les conditions d'une Conférence d'Examen très différent en six ans. Lors de la
Conférence d'Examen suivante, nous devons avoir une évidence basée sur l'évaluation beaucoup
plus claire de la mise en œuvre réelle, pour être en mesure de répondre minimalement à la question
est ce que le «Programme d'Action a-t-il réduit les niveaux de la violence armée sur le terrain?"
Je vous remercie de votre attention.
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