Avis d`enquête publique - Les services de l`État en Seine-Saint

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE,
PREFECTURE DE PARIS
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
- au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau) dans le cadre du prolongement de la ligne 12 du
métro parisien de « Porte de La Chapelle » (75) à « La Courneuve » (93) - phase 2
- au titre du code de l’urbanisme (permis de construire des stations de métro « Mairie d’Aubervilliers »
et « Aimé Césaire »), situées à Aubervilliers (93)
- en les adressant par écrit au siège de l’enquête, à Mme MarieClaire EUSTACHE, présidente de la commission d’enquête, à la mairie
d’Aubervilliers, 2 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.
Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du
public pour recevoir ses observations aux lieux de permanences, aux
dates et heures fixées dans le tableau suivant :
Une demande d'informations peut être adressée au responsable
du projet, M. Lorenzo SANCHO DE COULHAC, à : RATP,
Maîtrise d’ouvrage Prolongement Ligne 12 phase 2, Département
de Maîtrise d'Ouvrage des Projets, LAC VP30, 40 bis rue Roger
Salengro - 94724 Fontenay-sous-Bois cedex.
Le dossier de demande d’autorisation loi sur l’eau sera mis à la
disposition du public sur le site internet de la RATP : http://www.
prolongement-metro12.fr/
Des informations relatives à l'enquête peuvent être consultées sur le
site internet de la préfecture : http://seine-saint-denis.gouv.fr/
L’enquête unique fait l’objet d’un registre unique, d’un rapport unique
de la commission d’enquête, ainsi que des conclusions motivées au titre
de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant
si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au
projet.
A l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la
commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant
un an en mairies d’Aubervilliers, de La Courneuve, de Saint-Denis
et de Paris (18ème arrondissement) ainsi qu’à la préfecture de la
région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, direction régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA),
unité territoriale de Paris - service utilité publique et équilibres
territoriaux - pôle urbanisme d’utilité publique, 5 rue Leblanc,
75911 Paris cedex 15, et à la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
bureau de l’environnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny
cedex.
Ces documents seront publiés sur le site internet de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis : http://seine-saint-denis.gouv.fr/
Les décisions susceptibles d'intervenir à la fin de cette procédure
prennent la forme d'une autorisation assortie le cas échéant du respect
de prescriptions ou d’un refus. Elles sont prises par arrêté des préfets
des départements concernés.
Imprimé par nos soins n° EP 15-049
Mairie du 18ème arrondissement de Paris
samedi 23/05/2015 9h00 à 12h00
samedi 13/06/2015 9h00 à 12h00
jeudi 18/06/2015 16h30 à 19h30
Mairie d’Aubervilliers
- du lundi au vendredi à la direction de l’urbanisme,
vendredi
22/05/2015 14h00 à 17h00
jeudi
11/06/2015 9h00 à 12h00
- le samedi à l'Hôtel de Ville
samedi20/06/20159h00 à 12h00
Mairie de Saint-Denis
mercredi20/05/2015 8h30 à 11h30
mercredi
10/06/2015 16h00 à 19h00
samedi20/06/20159h00 à 12h00
Mairie de La Courneuve
jeudi21/05/2015
9h00 à 12h00
samedi30/05/20159h00 à 12h00
vendredi
19/06/2015 14h00 à 17h00
Publilegal - 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS - Tél. 01.42.96.96.55 - [email protected]
http://enq-pub.com/ep?EP15049
En exécution d’un arrêté inter-préfectoral du préfet de la SeineSaint-Denis et du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris,
une enquête publique unique au titre des articles L. 122-1 et suivants,
L.123-2, L.123-6 et L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement
relative au prolongement de la ligne 12 du métro parisien de la
« Porte de la Chapelle » (75) à « La Courneuve » (93) – phase 2 au titre de la loi sur l’eau et portant également sur les demandes
de permis de construire, présentées par la RATP, de la station
« Mairie d’Aubervilliers », située avenue Victor Hugo, lieu-dit Square du
Docteur Pesqué à Aubervilliers et de la station de métro « Aimé Césaire
» située 84 rue de la Commune de Paris à Aubervilliers (93), sera ouverte
du mercredi 20 mai au samedi 20 juin 2015 inclus à 12h00
en mairies d’Aubervilliers, siège de l’enquête, de La Courneuve,
de Saint-Denis et de Paris (18ème arrondissement)
Les travaux relatifs à la loi sur l’eau sont classables sous les rubriques
suivantes de la nomenclature introduite par l'article R.214-1 du code de
l'environnement :
- 1.1.1.0 : sondage, forage, essai de pompage (Déclaration),
- 1.1.2.0 : prélèvement en nappe captive (Autorisation),
- 2.2.1.0 : rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de
modifier le régime des eaux (Déclaration),
- 2.2.3.0 : rejet dans les eaux de surface, le flux total de pollution brute
étant supérieur ou égal au niveau de référence R2 pour l’un au moins
des paramètres qui y figurent (Autorisation).
Les demandes de permis de construire relèvent de la catégorie
d’aménagement : transport guidé de personnes […] métro aérien et
souterrain […] servant exclusivement ou principalement au transport
des personnes.
Le dossier, accompagné notamment des études d'impact et des avis de
l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, ainsi qu’un
registre d’enquête publique, seront déposés dans les lieux d’enquête
suivants, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels
d’ouverture au public :
- mairie d’Aubervilliers, direction de l’urbanisme, 124 rue Henri
Barbusse, 93300 Aubervilliers
- mairie de La Courneuve, Hôtel de ville, 58 avenue Gabriel Péri, 93120
La Courneuve
- mairie de Saint-Denis, centre administratif, 2 place du Caquet, 93200
Saint-Denis
- mairie du 18ème arrondissement de Paris, 1 place Jules Joffrin, 75018
Paris
Cette enquête sera conduite par une commission d’enquête ainsi
constituée :
La présidente : Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte
urbaniste programmiste.
Les membres titulaires :
- Monsieur Jean CULDAUT, architecte urbaniste ;
- Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE, retraitée de la
fonction publique territoriale.
En cas d'empêchement de Madame Marie-Claire EUSTACHE,
la présidence de la commission est assurée par Monsieur Jean
CULDAUT, membre titulaire de la commission.
Membre suppléant :
- Monsieur Guy-Michel CABRITA, urbaniste retraité.
En cas d'empêchement de l'un des membres titulaires, celui-ci est
remplacé par le membre suppléant.
Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant
cette opération pourra les faire connaître pendant la durée de
l’enquête publique :
- en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet dans
les lieux d’enquête cités ci-dessus,