Une nouvelle TVA en vue

29/30 OCT 11
Quotidien Prov. avec dim.
OJD : 8751
6-8 RUE DESPOURRINS
64040 PAU CEDEX - 05 59 82 20 20
Surface approx. (cm²) : 294
N° de page : 35
Page 1/1
Une nouvelle TVA en vue
Pour trouver les 6-8 milliards € qui manquent dans le budget 2O12 en raison de la faiblesse
de la croissance, le gouvernement envisagerait de créer une «TVA intermédiaire» à 7%
L
'idée d'un relèvement de taux
réduits de TVA pour doper les
recettes fiscales fait son chemin aux côtés d'autres mesures,
comme un impôt renforcé sur les
grandes entreprises, avec un objectif: générer 6 à 8 milliards d'euros pour contenir le déficit au niveau prévu en 2O12.
Ce nouveau plan d'austérité, que le
président Nicolas Sarkozy a présenté jeudi soir à la télévision
comme un exercice de «gestion rigoureuse», sera détaillé dans la semaine du 7 par le Premier ministre François Hllon.
Moins de trois mois après un précédent plan d'austénté de 11 milliards d'euros pour 2O12, le gouvernement est donc contraint de
remettre son ouvrage sur le métier.
La raison ? Une perspective de
croissance économique en 2O12
plombée par la crise de la zone
euro et revue drastiquement à la
baisse, à 1%, comme en Allemagne, contre 1,75% prévu jusque-là.
Pour l'heure, le détail des mesures
est encore dans les limbes mais
quelques pistes émergent clairement, à commencer par un impôt
renforcé sur les sociétés. «C'est une
piste, il viserait les grands groupes», confirmait Bercy hier.
«Un* piste»
Vu de l'Elysée, rien n'empêcherait
d'imaginer une TVA à «taux intermédiaire» prônée par un certain
nombre de députés UMP.
A quoi ressemblerait cette TVA
d'un nouveau genre ? François Baroin a évoqué hier sur RMC et
SYNHORCAT
9055899200506/GLB/ALA/2
En matière de TVA,
la France ne peut pas
faire ce qu'elle veut
BFM TV la «faculté» de créer un
«troisième taux» en relevant celui
de la TVA à taux réduit (5,5% contre 19,6% pour le taux normal)...
«Les produits de première nécessité doivent être protégés et préservés, les produits qui impartent
les publics les plus fragiles doivent
être préservés en termes de taxe
sur la valeur ajoutée», a dit François Baroin. «Et puis des produits
qui nécessitent - par l'activité générale et par les besoins de l'effort
de solidarité collective - d'être remontés, peuvent éventuellement
l'être.» Mais il a assuré qu'il ne
s'agissait que d'une «piste» qui
«n'est absolument pas tranchée».
Quel taux ? La question est encore
moins tranchée mais un alignement sur les 7% pratiqués outreRhin serait dans la logique de la
convergence avec l'Allemagne prônée par le président Sarkozy.
Quels secteurs seraient visés ? Silence radio du côté de Bercy, mais
en toute logique aussi, le bâtiment
(photo archives AFP), la restauration
ou les services à domicile, dont certaines activités bénéficient du taux
réduit, ont de bonnes raisons de se
sentir concernés.
Le bâtiment, qui en tire avantage
depuis 1999 pour les travaux d'entretien et de réparation, a pris les
devants, se disant d'emblée défavorable à une hausse ciblée. Dans
la même veine, un syndicat des hôteliers et restaurateurs (Synhorcat) a prôné une «réflexion de fond
sur l'ensemble de la fiscalité».
Pour Alain Trannoy, directeur
d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS),
Hollande défend
son programme
François Hollande, candidat socialiste
à la présidentielle, a opposé hier les
2,5 milliards d'euros que coûterait
pendant son quinquennat sa
proposition de créer 60.000 postes
dans l'Education nationale aux «75
milliards d'euros de cadeaux fiscaux»
pendant le quinquennat de Nicolas
Sarkozy. «Je veux préparer l'avenir,
c'est-à-dire l'avenir de nos enfants. Si
on veut qu'il y ait de la croissance, si
on veut qu'il y ait demain de l'emploi,
il faut Que nos enfants soient les
mieux formés possible. Ce n'est plus le
cas. Il y a eu 100.000 suppressions de
postes dans l'Education nationale», aHl dit à France 2.
ce projet de TVA à taux intermédiaire pourrait cependant se heurter «à un problème de faisabilité».
«En matière de TVA, la France ne
peut pas faire ce qu'elle veut, c'est
un domaine contraint par le marché unique européen pour éviter
les distorsions de concurrence»,
souligne-t-il.
Jusqu'à présent, relève-t-il, «le
poids de la. TVA en France est
plus faible dans les dépenses des
ménages riches que dans celles
des ménages pauvres, une situation unique en Europe». Exemple: la TVA à taux réduit sur la
restauration a aggravé cette tendance, profitant pour l'essentiel
aux ménages aisés qui fréquentent les restaurants.
Eléments de recherche : Toutes citations : - SYNHORCAT ou Syndicat des Hoteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs - DIDIER CHENET :
président du Synhorcat