Découvrir l`assurance COFACE

2ème ÉDITION
DES RENCONTRES INTERNATIONALES
DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES
ET DE LA PISCINE PUBLIQUE
08, 09 et 10 décembre 2014
à l’Hôtel LE PLAZA - BRUXELLES
LA GARANTIE POUR ASSURER
VOS ACTIONS DE PROSPECTION
SUR LES MARCHES ETRANGERS
Mission de la COFACE
• Favoriser et soutenir les exportations françaises
Conditions d’éligibilité
• Toutes les entreprises françaises de tous les secteurs d’activités
(sauf négoce international) dont le CA est égal ou inférieur à 500
M€
Procédure à effectuer
• A3P - www.coface.fr/assurance-prospection - réponse sous 48 heures
• Assurance Prospection : dépose d’une demande sur
www.coface.fr/garanties-publiques - après instruction délivrance d’un contrat
d’assurance prospection définissant les caractéristiques de l’opération couverte
– gestion en ligne de la liquidation et de la demande de renouvellement
Types d’assurance
• Assurance Prospection Premiers Pas (A3P)
• Assurance Prospection
A3P (ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS)
Se lancer pour la première fois à l’export et prospecter de nouveaux marchés est souvent contraignant
financièrement. Avec l’A3P, vous êtes couvert contre le risque commercial lié aux premières démarches de
prospection et bénéficiez d’un soutien de trésorerie avec une assurance forfaitaire simplifiée.
QUELS BÉNÉFICIAIRES ?
Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) ayant au minimum un bilan fiscal,
dont le chiffre d’affaires global est inférieur à 50 M€ et le chiffre d’affaires à l’exportation est égal ou inférieur à
200 000€ ou représente moins de 10% du chiffre d’affaires global.
QUELLES DÉPENSES ?
Dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable :
• déplacements, frais de voyage, frais de séjours (forfait 200€ par jour et par personne) et salaires des salariés ou
des représentants légaux (forfait 200€ par jour et par personne) pendant les déplacements,
• frais de publicité et de démonstration y compris envoi d’échantillons,
• frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de 10 000€ (études de
marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction),
• site internet (création ou adaptation en langue étrangère) dans la limite de 3 000€,
• participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface (liste consultable sur le site
www.coface.fr/assurance-prospection),
• adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés,
• frais fixes d’agents à l’étranger,
• frais liés à la venue en France d’agents ou de clients
À QUELLES CONDITIONS ?
Budget maximum garanti :
plafonné à 10% du chiffre d’affaires global figurant au dernier exercice fiscal publié lors du dépôt de la demande,
dans la limite de 30.000€
Quotité garantie : 65%
Taux d’amortissement : 10%
Durée de la garantie : le contrat prend fin au terme du 3ème exercice fiscal à compter du dépôt de la demande de
garantie.
avec 2 périodes successives
• versement de l’indemnité :
l’entreprise en détermine le moment en adressant à Coface le relevé de dépenses afin de procéder à la
liquidation de la garantie, quand elle le souhaite, dans les 12 mois de la prise d’effet du contrat de garantie.
L’indemnité est versée dans les 15 jours. Elle ne peut en aucun cas être supérieure au montant des capitaux
propres de l’entreprise.
• remboursement de l’indemnité :
calculé sur 10% du chiffre d’affaires export réalisé au cours des trois exercices fiscaux, publiés pendant la durée
du contrat.
Une entreprise peut demander deux A3P successives sur des années différentes. Au-delà, l’entreprise peut
bénéficier de l’assurance prospection «classique».
Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues par l’entreprise. Les
indemnités non amorties à l’issue de la période de remboursement restent acquises à l’entreprise.
À QUEL COÛT ?
Prime de 4% des dépenses prises en compte déduite de l’indemnité (sauf minimum de prime à la signature : 200€).
COMMENT S’ASSURER ?
L’entreprise dépose une demande de garantie en ligne et obtient une réponse sous 48 h.
ASSURANCE PROSPECTION
La prospection des marchés étrangers implique des dépenses spécifiques qui, même en cas de succès, ne
s’amortissent que progressivement, au fur et à mesure des commandes enregistrées.
Le principe de l’Assurance Prospection est de prendre en charge une partie des frais de prospection engagés par
l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone garantie.
L’Assurance Prospection présente pour votre entreprise un double intérêt :
un soutien financier,
une assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial.
QUELS BÉNÉFICIAIRES ?
Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiffre d’affaires est égal ou
inférieur à 500 M€.
QUELLES DÉPENSES ?
Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Coface :
• participation à des manifestations commerciales professionnelles, déplacements et séjours à l’étranger, salaires
et charges pendant la durée des déplacements,
• recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel dans le cadre de la création ou du
renforcement d’un service export,
• frais de fonctionnement d’un bureau ou d’une filiale commerciale,
• études de marché, conseils juridiques, documentation, publicité, création de site internet…
À QUELLES CONDITIONS ?
Les contrats d’assurance prospection comportent 2 périodes successives :
• période de garantie (de 1 à 4 ans) : l’entreprise effectue ses actions de prospection et Coface lui verse, à la fin
de chaque exercice annuel, faisant l’objet d’une indemnité provisionnelle si les dépenses prises en compte ne
sont pas rentabilisées par des recettes (allègement de la charge financière),
• période de remboursement (durée de la période de garantie + 1 an, ou 2 ans pour les d d’une longue période
de garantie (≥3 ans)). L’entreprise rembourse à Coface tout ou partie des indemnités versées en fonction de ses
recettes (garantie contre le risque d’échec commercial).
Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues par l’entreprise. Les
indemnités non amorties à l’issue de la période de remboursement restent acquises à l’entreprise.
Les recettes générées par la démarche de prospection sont
prises en compte, à hauteur d’un taux «d’amortissement» :
• 7% sur les ventes de produits,
• 14% sur les prestations de service,
• 30% sur les autres sommes (ex. : royalties, redevances…).
À QUEL COÛT ?
• Prime annuelle de 2%, appliquée au montant de chaque budget annuel garanti.
• Taux de prime porté à 4% au cas où l’entreprise souhaite bénéficier d’une avance sur indemnité.
COMMENT PROCÉDER ?
L’entreprise dépose une demande de garantie en ligne : (cf. site www.coface.fr/garanties-publiques).
• Après instruction, la garantie est matérialisée par la délivrance à l’entreprise d’un contrat d’assurance
prospection définissant les caractéristiques de l’opération couverte.
• Gestion en ligne de la liquidation et de la demande de renouvellement.
20141014