Gérard Anou - EDIEC - Université Jean Moulin Lyon 3

Gérard NGOUMTSA ANOU
14, rue Julien Peyhorgue
69100 Villeurbanne
[email protected]
AXES DE RECHERCHE
Droit international privé ; droit privé européen ; droit des affaires OHADA ; droit civil (Théorie générale
du contrat et contrats spéciaux) ; contentieux international (compétence internationale des juridictions,
arbitrage international) ; droit comparé des affaires
TITRES
2013 et 2015 :
Sous-admissible au Concours d’agrégation de droit privé (Paris)
2011 :
Qualifié aux fonctions de maître de conférences en Droit Privé
par le Conseil National des Universités de France (CNU, section 01, Droit privé)
2009 :
Doctorat en droit privé
Date et lieu de soutenance : 21/11/2009, Université Lyon III
Mention très honorable avec félicitations du Jury et proposition pour un prix de thèse
Sujet : Droit OHADA et conflits de lois, paru aux éditions LGDJ en 2013.
Jury : MM. V.-E. Bokally, Professeur agrégé, Université de Yaoundé II (Cameroun) ; H.
Fulchiron, Professeur agrégé, Université Lyon 3, directeur de thèse ; P. Lagarde,
Professeur émérite de l’Université Paris I, Président du Jury ; P. Mayer, Professeur agrégé,
Université Paris I ; C. Nourissat, Professeur agrégé, Université Lyon 3 ; P.-G. Pougoué,
Professeur agrégé, Université de Yaoundé II, codirecteur de thèse
2003 :
Master 2 Recherche (anciennement D.E.A.) en droit privé, mention droit civil
Mention Bien, major
2001 :
Master 1 (anciennement maîtrise) en droit privé, Mention assez bien
FONCTIONS
Fonction actuelle :
Maître de conférences en privé à l’Université Lyon 3 (depuis le 01/09/2013)
Fonction en 2012/2013 : Chercheur postdoctoral en droit privé européen à l’Université du Luxembourg
Enseignement
2010-2016
Masters
Licences
Chargé de cours magistraux
Matière : Droit du commerce électronique
Cursus : Master 2 Professionnel « droit international privé et comparé », Univ. Lyon 3
Matière : Droit du commerce international
Cursus : Master 2 Recherche « droit des relations économiques internationales »,
Faculté de droit de l’université de Cergy-Pontoise
Matière : Droit des affaires de l’Union européenne
Cursus : Master droit international des affaires, Diplôme de Lyon 3 délocalisé en Arménie
Matière : Droit international privé
Cursus : Master 1 droit privé Université d’Ain Chams-Egypte, diplôme de Lyon 3
Matière : Droit des affaires
Cursus : Licence (L2) en droit/science politique et en droit/philosophie, Université Lyon 3
Matière : Droit des sociétés
Cursus : Licence (L3) en droit, Université Lyon 3
Matière : Régime de l’obligation
Cursus : Licence(L3) en droit, Université Lyon 3
Matière : Droit de la vie économique
Cursus : Licence professionnelle (L3) droit du logement social, Université Lyon 3
Matière : Droit des contrats
Cursus : Licence (L1) Sciences économiques, Université du Luxembourg
Matière : Introduction aux droits africains
Cursus : Faculté internationale de droit comparé, Université du Luxembourg, juillet 2013
2007-2013
Chargé de travaux dirigés, puis ATER pendant deux ans
Université Jean Moulin Lyon 3
Matières : Introduction générale au droit (équipe de M. N. Bouche), droit international privé
(équipes du professeur L. D’Avout et de MM. A. Devers et N. Bouche), droit des obligations
(équipes de Mmes M. Durrleman et F. Beraud-Serras), droit des biens (équipe de M. A.
Devers), droit des sociétés (équipe de Mme F. Beraud-Serras), droit du commerce
international (équipe du professeur L. D’Avout)
Cursus : Licence en droit ; master 1 droit privé ; master 1 droit de l’entreprise
Lieu : Université Lyon III
2003-2005
Chargé de travaux dirigés en droit privé
Matières : droit des personnes, droit de la famille et droit des obligations
Cursus : Licence en droit, première et deuxième année
Lieu : Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Yaoundé II
Responsabilités administratives
2013-2016 Assesseur du Doyen de la Faculté de droit de l’université Lyon 3, chargé des licences
(De septembre 2013 à janvier 2016)
2011-2012
Assistant administratif à l’Institut d’études judiciaires
Université Lyon III
Responsabilités: Traitement des dossiers de candidature à l’examen d’entrée au CRFPA ;
examen des demandes de dispense et des recours ; participation à l’organisation des
examens blancs et de l’examen d’entrée au CRFPA
ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET PUBLICATIONS
Activités collectives liées à la recherche
2016
2013
Membre du Jury des conférences de thèse organisées par l’Ecole doctorale de
droit co-accréditée des universités Lyon 2 - Lyon 3 - Saint-Etienne (mai 2016)
Encadrement de mémoires de master 2 recherche de 4 étudiants du Master 2 Recherche
« droit des relations économiques internationales », Université de Cergy-Pontoise
2012
Membre du Jury des conférences de thèse organisées par l’Ecole doctorale de
droit des universités Lyon 2-Lyon3-Saint-Etienne (4 Juillet 2012)
2011
Membre rédacteur de l’équipe de deux candidats au concours d’agrégation de droit
privé 2010/2011, pour la leçon de 24 heures
Coordination scientifique de travaux collectifs
2014
Coordinateur scientifique - 24 avril 2014, L’OHADA, un passé, un présent et un avenir
Colloque organisé par le Conseil national des barreaux de France, l’Organisation
internationale de la Francophonie et le barreau de Lyon avec le soutien du ministère des
affaires étrangères. Actes sous presse aux éditions Juriscope.
Intervenants : Professeurs D. Cossi Sossa, P.-G. Pougoué, R. Masamba, B. Mercadal,
J. Issa-Sayegh, Ndiaw Ndiouf, M.-E. Laporte-Legeais, F.-M. Sawadogo – Représentants
institutionnels –Bâtonniers – Avocats français et africains – Représentants d’entreprises.
2010
Coordinateur scientifique - Université Lumière Lyon 2
« 08/12/2010, Entretiens juridiques de l’OHADA »
Intervenants : Mme le Doyen M.-O. Nicoud ; M. J.-L. Navarro ; M. le Professeur S.
Doumbe Bille ; M. G. Ngoumtsa Anou, M. A. Billong Billong ; Mlle F. Capo-Chichi; M. le
Professeur D. Tricot ; M. le Doyen H. Modi Koko
2010
Coordinateur scientifique – Ecole des Avocats Rhône-Alpes
« 21/05/2010, Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace
régional ? Les expériences de l’Europe et de l’OHADA »
Intervenants : Me Barthélémy COUSIN ; Mme le Professeur Frédérique Ferrand ; MM.
les professeurs J.-S. Bergé et L. D’Avout ; M. G. Ngoumtsa Anou ; Me C. Mamet ; Me
O. Fradin ; M. A. de Saba ; Me Th. Bonnet ; Me L. Netten ; Mme L. Sinopili ; Me A.
Ngongang ; Me Z. Zerbo ; M. G. Payan
Actes : publiés dans la Revue de droit des affaires internationales, 2012, n° 5, p. 567 s.
Publications
I - THÈSE
Droit OHADA et conflit de lois, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », tome 543, 2013.
II - DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL- DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Ouvrage
Travaux dirigés de droit international privé, Paris, Litec, 5e éd., 2013
(Coauteur, sous la dir. de H. Fulchiron, C. Nourissat, E. Treppoz et A. Devers)
Mission : actualisation de la séance 3 sur « La compétence internationale des
juridictions françaises » et de la séance 7 sur « L’application de la loi étrangère ».
Articles et notes de jurisprudence
2015
Les conflits entre le droit de l’union européenne et le droit international des
investissements dans l’arbitrage CIRDI, JDI 2015, p. 505 s.
2012
- Jugement étranger et unicité de l’instance prud’homale
Note sous Cass. soc. 8 févr. 2012, Alten, Dalloz 2012.1171.
- Le contrat de courtage matrimonial et les bonnes mœurs
Note sous Cass. civ. 1re, 4 nov. 2011, Eurochallenges, RRJ 2012, n° 1, p. 219 s.
2011
- Promesses unilatérales et promesses synallagmatiques de vente : questions de
frontière, Revue Lamy droit civil, mars 2011, p. 69 s.
2010
- La compétence internationale des juridictions françaises en matière de contrefaçon sur
Internet (à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2009), Propriété
industrielle, juillet-août 2010, p. 12 s.
III - DROIT DES AFFAIRES, DROIT COMPARÉ DES AFFAIRES UE/OHADA
Fascicules d’encyclopédie
2016
.
- JurisClasseur droit international, V° Contrats d’intermédiaire - Les intermédiaires du
commerce international, Paris, LexisNexis, 2016.
2015
- JurisClasseur droit international, Fasc. 170, OHADA-Présentation générale, Paris,
LexisNexis, 2010, réédition en 2015. (Présentation générale des normes et des
institutions de l’OHADA, dans une perspective de comparaison avec l’Union européenne).
2012
- Actes uniformes et conflits de lois, in P.-G. Pougoué (ss. dir.), Encyclopédie du droit
OHADA, Paris, éd. Lamy, 2012, p. 174 s.
Articles
2016
Chronique du droit OHADA, RLDC 2016, à paraître.
2015
L’obligation de bonne foi dans le droit OHADA : analyse à partir de la vente
commerciale, in L’Obligation, Études offertes au professeur Paul-Gérard Pougoué,
L’Harmattan, 2015, p. 613 s.
2013
- L’applicabilité spatiale du nouveau droit OHADA de la vente commerciale et le droit
international privé, Mélanges Jean Michel Jacquet, Paris, LexisNexis, 2013, p. 541 s.
2013
-L’enseignement clinique du droit, compte rendu de colloque, RRJ 2013-4, p. 1895 s.
2012
- L’exequatur en droit positif comparé : analyse de l’expérience de l’OHADA à la lumière
du droit européen, Actes du colloque de Lyon du 27 mai 2010, RDAI, 2012-5, p. 588 s.
-La régionalisation par le droit : l’exemple de l’OHADA, in S. Doumbe Billé (ss. coord.),
La régionalisation du droit international, Actes du colloque de Lyon, Bruxelles, Bruylant,
2012, p. 189 s.
2009
- OHADA : Une décennie d'arbitrage, compte rendu de colloque, Revue de l'arbitrage
2009, p. 1001 s.
ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS SAVANTES
Membre de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Membre de l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique