DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE ARRONDISSEMENT DE

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT DE CHALON-SUR-SAÔNE
Effectif légal du Conseil Municipal :29
Présents à la séance :23
Votants :27
Date de la convocation : 20 sept. 2005
VILLE DE CHAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
L'an deux mille cinq, le vingt-six du mois de septembre, le conseil municipal de la ville de
CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel
PICARD, maire.
Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, POTIER, DROUIN, FERRANDO, Mme
SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, Mme NICOT, M.CLAPOT, Mmes
VION, LARRÉ, DOUSSE, BOUGEOT, TORRES, BILLARD, MM. PERRIER,
CHAMPALAUNE, Mmes DILLY, RODIER, MM. BAVEUX, CHAPLIN. Excusés
représentés M. PERU, procuration à M. FRANCONY Mme PERROT, procuration à Mme
SARRE Mme BOUVIER, procuration à Mme DILLY M. NICOT, procuration à M.
BAVEUX, Absents Mme PICARD M. GARNIER
Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET
2005
Le procès-verbal de la séance précédente est adoptée par 21 voix pour et 1 abstention (M.
CHAPLIN), Mme DILLY + procuration de Mme BOUVIER, Mme RODIER, M. BAVEUX
+ procuration de M. NICOT n'ayant pas pris part au vote.
ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION SYDEL 71 - FRANCE TELECOM
POUR L'ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX ELECTRIQUES ET
TELEPHONIQUES
Le conseil municipal, décide à l'unanimité de s'associer à la convention locale cadre SYDEL
71 - France Télécom relative à l'enfouissement coordonné des réseaux électriques et
téléphoniques et qui prévoit, par ailleurs, la rétrocession des ouvrages de télécommunication à
France Télécom.
COMMISSION CANTONALE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Par délibérations en date du 14 décembre 2004 et du 14 juin 2005, l'assemblée départementale
a décidé de mettre en oeuvre une nouvelle dotation d'aide en faveur des communes rurales,
qui remplace les dispositifs FDAEC-FDAVOC-FDAVER qui existaient jusqu'à présent. Elle
est fixée chaque année par l'assemblée départementale et fait l'objet d'une répartition entre les
cantons. Une commission ad hoc propose à l'occasion du vote du budget primitif les
catégories d'opérations éligibles à une subvention au titre de cette dotation. La concertation
est organisée dans le cadre d'une commission cantonale composée de deux représentants par
commune et placée sous la présidence du conseiller général.
Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mme DILLY + procuration de Mme
BOUVIER, Mme RODIER, M. BAVEUX + procuration de M. NICOT, M. CHAPLIN),
désignent MM. Bernard POTIER et Gabriel GIRARD délégués du conseil municipal au sein
de cette commission cantonale.
CHOIX DU PROJET SUBVENTIONNABLE AU TITRE DU PROGRAMME
DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN DES PROJETS COMMUNAUX 2006
La dotation cantonale au titre de l'année 2006 s'élève à 246 884 € ; les priorités retenues sont
:
•
construction, aménagements et équipement de locaux scolaires et périscolaires pour
les écoles maternelles et primaires,
•
voirie communale et rurale,
•
protection de l'environnement, avec un taux d'intervention maximum de 40 à 60 %
selon le coefficient C.
•
construction, réhabilitation, aménagement de bâtiments communaux principaux et
non protégés,
•
amélioration qualitative des espaces publics, avec un taux d'intervention maximum de
30 à 50 % selon le coefficient C.
Le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 contre (Mme DILLY + procuration de Mme
BOUVIER, Mme RODIER, M. BAVEUX + procuration de M. NICOT), décide - de retenir
au titre de ce programme l'aménagement de la rue du Bourg dont le montant estimatif s'élève
à 836 000 €; - de s'engager à inscrire ces travaux au budget primitif, prévoir son financement
et procéder à la réalisation au cours de l'année.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'AGREMENT AVEC L'AGENCE
NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à renouveler la convention d'agrément
avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances en vue d'accepter ce mode de règlement
dans toutes les activités de loisirs de la commune, à savoir : è les divers centres de loisirs, è
les classes de neige et de mer, è la piscine municipale, èle centre social.
QUARTIER RESIDENTIEL DE CHAMPFAUBRY - PARTIES DE PARCELLES EN
FORTE DECLIVITE Cinq lots du quartier résidentiel de Champfaubry ont, à leur
aboutissement sur la route de Chaudenay, une partie de superficie qui présente une forte
déclivité. Après examen du dossier, une réduction de 10 % du prix à imputer sur la superficie
concernée de chacun de ces lots est proposée, ce qui conduirait, sur une surface totale de 976
m2, à une réduction du coût global de cession de 4 392 ?. Le conseil municipal, à l'unanimité,
décide d'accorder cette réduction de 10% sur la superficie concernée des cinq lots touchés par
une forte déclivité.
SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY - MODIFICATION DES STATUTS
Le comité syndical a décidé le 30 juin dernier, à la majorité de ses membres, la modification
des statuts du syndicat en vue de permettre la création d'un service à la carte dénommé
"service public d'assainissement non collectif" (SPANC). Le conseil municipal par 21 voix
contre (MM. PICARD, FRANCONY+ procuration de M. PERU, POTIER, DROUIN,
FERRANDO, Mme SARRE + procuration de Mme PERROT, Mlle BOULNOIS, MM.
GIRARD, KOLIC, Mme NICOT, M.CLAPOT, Mmes VION, LARRÉ, DOUSSE,
BOUGEOT, TORRES, BILLARD, MM. PERRIER, CHAMPALAUNE) et 6 voix pour,
émet un avis défavorable à la modification des statuts du SIRTOM.
RAPPORT D'ACTIVITÉS DU SIRTOM
Le rapport d'activités 2004 du SIRTOM est présenté au conseil municipal