L`allocation de logement sociale (ALS)

FICHE
L’allocation de logement sociale
(ALS)
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En quelques chiffres (2010)
Nombre de bénéficiaires : 2 240 000
Coût : 4, 905 Mds €
Montant moyen pour les locataires : 185 €/mois
Montant moyen pour les propriétaires : 111 €/mois
Montants pour 2011 (prévisions)
Coût : 5,0 Mds €
Historique
Suite à la création de l’ALF, il s’est avéré nécessaire de prévoir une aide au logement pour d'autres
catégories de personnes, dont les ressources étaient faibles. C'est ainsi que la loi du 16 juillet 1971 a créé
une allocation de logement à caractère social (ALS), financée à la fois par l'État et par une cotisation à la
charge des employeurs.
À l’origine, cette aide était destinée aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux jeunes
travailleurs. Elle a ensuite été étendue à certains demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du revenu
minimum d'insertion, puis à tout le monde, en particulier les étudiants.
Objectif de la prestation
L’ALS vise à solvabiliser les personnes et ménages qui n’ont droit ni à l’aide personnalisée au
logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALF).
Conditions d’attribution
Depuis le 1er janvier 1993, sous réserve de remplir les conditions de ressources et d’avoir une charge
de logement, toutes les personnes ou ménages ne pouvant prétendre au bénéfice d'une autre aide
personnelle au logement (ALF ou APL) entrent dans le régime juridique de l'allocation de logement sociale
grâce à l'extension du champ d'application de la prestation.
Le montant de la prestation varie en fonction :
ƒ
des ressources ;
ƒ
de la situation familiale ;
ƒ
de la nature du logement ;
ƒ
du lieu de résidence ;
ƒ
du montant du loyer ;
ƒ
du nombre d'enfants ou de personnes à charge (enfant à charge, parents âgés ou infirmes).
Bon à savoir
L’ALS est intégralement financée par le budget de l’État, via le fonds national de l’aide au logement
(FNAL).