Droit(s) et Street Art – De la transgression à l`artification

Colloque
Droit(s)etStreetArt–Delatransgressionà
l’artification
Vendredi14octobre2016
Lestreetart,ouarturbain,estuncourantartistiquenédanslesannées1960/1970aux
Etats‐Unis à la suite de l’apparition de la bombe aérosol. Parmi les artistes
emblématiquesdecemouvement,ontrouveKeithHaringouJean‐MichelBasquiataux
Etats‐UnisetErnestPignon‐ErnestouJRenFrance.Cetteformed’expressionreposesur
l’idéequel’artisteplasticienintervientdansl’espacepublicetsurdessupports,publics
ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s’agit de l’expression d’une
revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique.
L’artiste entend faire don de son œuvre à la communauté. La réponse du droit n’a été
que pénale. Aujourd’hui, la réception de cette forme d’expression artistique par les
historiensdel’artetparlemarchéestcertaine.Lesinstitutionsculturellesmultiplient
les expositions consacrées à l’art urbain (pour n’évoquer que les plus récentes,
l’expositionsurlePressionnismeàlaPinacothèquedeParis,l’interventiond’OsGêmeos
à la Tate Modern de Londres, l’exposition de JR au Watari Museum de Tokyo ou son
interventionsurlesbâchesduPanthéon).Lescommissaires‐priseurs(OVV)multiplient
les ventes d’œuvre d’art urbain et de nombreuses galeries soutiennent le travail des
graffeurs.Unetelleévolutioninviteàdépasserl’appréhensionjuridiquedustreetartpar
leseuldroitpénalafind’enappréciertoutessesimplications.
Comptetenuducontextehistorico‐artistique,lestreetartinterrogeeneffetdifférentes
branches du droit. Une première série de difficultés tient à la qualification de
l’interventiondel’artiste:s’agit‐ild’undélitdegraffitioud’uneœuvredel’esprit?Faut‐
il distinguer les graffitis des tags? Si œuvre il y a, qui est propriétaire de l’œuvre:
l’artiste ou le propriétaire du support? Comment s’applique le droit moral de l’auteur
pour ces œuvres souvent anonymes? Le propriétaire du support peut‐il détruire
l’œuvre ou la vendre? Quelles sont les conséquences du caractère éphémère de
l’œuvre?Ledroitdelapropriétéintellectuellepermet‐ildeprotégerl’artiste?
Pourrépondreàcesquestions,lecolloqueentendconfronterlespointsdevuedetoutes
lespartiesprenantes.Lestreetartétantunepratiquecontroversée,laconfrontationdu
pointdevuedesdifférentsacteursetdesdifférentesbranchesdudroitdoitpermettre
de dessiner le statut général de cette forme d’expression par touches successives, à la
manière des impressionnistes. S’il existe quelques études partielles du sujet, aucune
étudegénéralen’aencoreétéentreprise.Comptetenudel’importancecroissantedecet
art et des questions juridiques qu’il soulève, ce sujet s’impose afin de permettre une
meilleurecompréhensiondecephénomène.
Directionscientifique:
‐ GéraldineGoffauxCallebaut,Professeuràl’UniversitédeBrest,co‐directeurdu
MasterDroitdupatrimoineculturel(UniversitéParisSud)
‐ Jean‐BaptisteSeube,Professeuràl’UniversitédeLaRéunion,DirecteurduMaster
deDroitdescontrats
‐ MustaphaMekki,Professeuràl’UniversitéParis13,Directeurdel’IRDA
Date:14octobre2016
Lieu:Paris(BnF,àconfirmer)
Programmeducolloque
Introduction: Didier Guével, Professeur, Doyen de la Faculté de droit, de sciences
socialesetpolitiques,UniversitéParis13SorbonneParisCité
Présidencedumatin:MustaphaMekki,Professeur,Directeurdel’IRDA,UniversitéParis
13–SorbonneParisCité
Unacte:legraffiti,actededestructionouactedecréation?
‐ Sociologiedel’art:NathalieHeinich,Directricederecherche,CNRS
‐ Droitpénal:ArnaudMontas,Maîtredeconférences,UniversitédeBrest
‐ Droitdesbiens:Jean‐BaptisteSeube,Professeur,UniversitédeLaRéunion
‐ Droit de la propriété intellectuelle: Nathalie Blanc, Professeur, Université Paris
13
‐ Droitdelapropriétépublique:NoéWagener,Maîtredeconférences,Université
Paris12
‐ Unartiste(SpaceInvader,sousréserve)
(Débats)
Déjeuner
Présidencedel’après‐midi:AstridMarais,Professeurdedroitprivé,UniversitédeBrest
Desacteurs:legraffeuretlesautresauteurs
‐ Présentationgénérale:ChristopheCaron,Professeur,UniversitéParis12
‐ Présentation du droit nord‐américain: Vincent Gautrais, Professeur, Université
deMontréal
‐ Lepointdevuedel’architecte:LineTouzeau,Maîtredeconférences,Université
deReims
‐ Lepointdevueduphotographe:SaraByström(avocate)
‐ Lepointdevued’unesociétédegestiondesdroitsd’auteur:Marie‐AnneFerry‐
Fall*(ADAGP)
‐ Unartiste(EllaetPitr,sousréserve)
Débats
Unmarché:legraffitietlemarchédel’art
‐ Présentationgénérale:GéraldineGoffaux,Professeur,UniversitédeBrest
‐ Lepointdevueducommissaire‐priseur:ClaudiaMercier,commissaire‐priseur,
Tajan
‐ Lepointdevueducollectionneur:MathildeRoellinger,avocate
‐ Lepointdevuedugaleriste:FranckLeFeuvre,galeriste
Débats
Proposconclusifs:MarieCornu,Directricederecherches,CNRS
Chaqueinterventionestlimitéeà20minutesafindefavoriserleséchanges