Guide Vente Directe Horticole
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Guide Vente Directe Horticole
Vendredi 29 janvier 2016 COMMUNIQUE DE PRESSE GUIDE VENTE DIRECTE HORTICOLE Un guide juridique à destination des horticulteurs et pépiniéristes en circuit court et des conseillers d’Organisations Professionnelles Agricoles, bientôt disponible ! La Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières (FNPHP) publie un Guide de la Vente Directe en horticulture ornementale à destination des dirigeants d’entreprises horticoles et de pépinières détaillants en circuit court, et de leurs conseillers agricoles ou comptables. Pour la FNPHP, ce guide permet enfin de valoriser le travail qu’elle a entrepris, depuis des années, pour la défense du statut de producteur détaillant. Cette version 2016 résume les dispositifs règlementaires qui encadrent la commercialisation sur les lieux mêmes de l’établissement de production des produits issus des entreprises. Malgré de nombreux avantages (plus de marge vers l’aval, apport de trésorerie, optimisation des bâtiments et de la ressource humaine), la commercialisation sur l’exploitation est parfois mise à mal par la complexité et la multiplicité des règlementations existantes. Il est apparu nécessaire à la FNPHP de rendre accessible et lisible les différents dispositifs pour ses adhérents et les professionnels du secteur. Alors que 80% des établissements réalisent de la vente directe auprès du consommateur (dont 55% réalisent plus de 60% de leur chiffre d’affaires en vente directe), la FNPHP souhaite professionnaliser une part importante du secteur et endiguer la disparition des entreprises horticoles et de pépinières, en diffusant les mesures qui protègent l’activité de vente directe. Ce guide sera proposé à la vente à l’occasion du Salon du Végétal à Angers, du 16 au 18 février 2016 (stand J304) et restera disponible par la suite auprès des services de la FNPHP. Les experts comptables, juristes, conseillers de chambre d’agriculture et Organisations Professionnelles Agricoles trouveront dans ce guide les références précises relatives à la vente directe en agriculture et plus spécifiquement en horticulture. Le guide de la vente directe de la FNPHP permet : - D’éviter les situations juridiques ambigües, source de remise en question de l’activité même de l’établissement ; De connaître les taxes auxquelles les producteurs peuvent être assujettis et les mécanismes d’exonération ou de minimisation ; De disposer d’un argumentaire précis et écrit pour la défense du droit à vendre ses produits horticoles, auprès des services de l’Etat, dans un langage juridique compréhensible par les deux parties. Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières BP 70251 - 75464 PARIS CEDEX 10 - Tél : 01 42 38 63 63 - Fax : 01 42 38 63 64 - E-mail : [email protected] -Site : www.fnphp.com Sommaire MON METIER MA FISCALITE MES CLIENTS Fiche MON METIER N°1 : Horticulteur-jardinerie ? Pépiniériste-Paysagiste ? Expliciter son métier Fiche MON METIER N°2 : Place de la vente directe en horticulture ? Positionner son entreprise dans l’économie Fiche MON METIER N°3 : Activités commerciales et activités agricoles Opter pour les bonnes bases juridiques Fiche MA FISCALITE N°1 : Taxe foncière et serres horticoles Identifier les serres comme des bâtiments agricoles Fiche MA FISCALITE N°2 : Taxe sur les surfaces commerciales des serres horticoles Maîtrise le cadre juridique de cette taxe Fiche MA FISCALITE N°3°: Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de l’horticulture Appliquer le bon taux sur chaque produit Fiche MES CLIENTS N°1°: Information du consommateur Communiquer clairement Fiche MES CLIENTS N°2 : Accueil du public Adapter ses installations Fiche MES CLIENTS N°3 : Affichages publicitaires Rendre son entreprise visible De nouvelles fiches pourront être éditées et commercialisées en 2017 et 2018 en fonction des évolutions réglementaires. La Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières est le seul syndicat reconnu par les pouvoirs publics pour la défense de la production horticole et la pépinière. Pour toute demande d’information : D. VERNIER 06 72 57 39 04 ou [email protected] Bon de commande téléchargeable sur www.fnphp.com Contact presse : FNPHP (Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières) : Julien LEGRIX, Directeur, 01 42 38 63 63 - [email protected] - www.fnphp.com Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières BP 70251 - 75464 PARIS CEDEX 10 - Tél : 01 42 38 63 63 - Fax : 01 42 38 63 64 - E-mail : [email protected] -Site : www.fnphp.com