L`examen professionnel de conducteur de taxi se compose de
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L`examen professionnel de conducteur de taxi se compose de
PRÉFET DU FINISTÈRE DEMANDE D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - UV4 – SESSION 2016 (article 3 de l’arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi) La ou les unités de valeurs (U.V) obtenues dans un autre département devront être fournies à la clôture des inscriptions soit au plus tard le 19 février 2016 (cachet de la poste faisant foi). Aucune unité de valeur ne sera acceptée après cette date Pour vous inscrire à l’unité de valeur n° 4 de la session 2016 du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi qui se déroulera du 19 au 21 avril 2016, il vous appartient de remplir ce formulaire d’inscription et de le transmettre par voie postale uniquement à : Sous-préfecture de Brest - Examen taxi - 3 rue Parmentier - 29218 BREST Cedex 1 au plus tard 2 mois avant la date de l'examen, soit le 19 février 2016 (le cachet de la poste faisant foi), accompagné des pièces justificatives requises, énumérées ci-dessous, dès lors que : - vous êtes titulaire de certaines unités de valeur du CCPCT et vous souhaitez obtenir les autres ; Nom :................................................................................................Nom de jeune fille : ......................................................………………… Prénom : ................................................................................................................................................................................ ………………… Date et lieu de naissance : .................................................................................................................................................... ………………… Nationalité : ........................................................................................................................................................................... ………………… Adresse : ............................................................................................................................................................................... ………………… Code postal : ...................................................Ville : ............................................................................................................………………… Numéro de téléphone fixe : ................................................................. Numéro de portable : ..............................................………………… Adresse électronique : …………………………………………………………………………………………………………………………………… Titulaire du CCPCT : oui non Si oui, obtenu le : ………………………………….…. dans le département : ………………………………………………………. Titulaire de la carte professionnelle : oui non Si oui n° de la carte : ……………………………..délivrée le : …………………………. par le Préfet de : ………………………. Etes vous titulaire d’un ou plusieurs UV suivants ? (cochez les cases et joignez les justificatifs) : U.V.1 U.V.2 U.V.3 Le candidat est-il inscrit dans un centre de formation agréé ? Non Oui – indiquer le centre de formation : ………………………………………………………………………………………………………………………… Déclaration sur l’honneur – Je déclare : « Ne pas avoir fait l’objet dans les 10 ans qui précèdent ma demande d’inscription, d’un retrait définitif, en application de l’article L3124-2 du code des transports, de la carte professionnelle de conducteur de taxi ». « Ne pas avoir fait l’objet dans les cinq ans qui précèdent ma demande d’inscription, d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ». Je certifie l’exactitude des renseignements portés sur la présente fiche, ainsi que l’authenticité des documents joints. A……………………………………………. le………………………………… Signature L’examen professionnel de conducteur de taxi se compose de quatre unités de valeur (cf. l’arrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi) 1/8 U.V.1 2 épreuves 1 3 épreuves 3 - Sécurité Routière 1 - Français (dictée) et exercices de compréhension - Gestion 2 - Epreuve écrite optionnelle d'anglais 3 Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire Seuls les points supérieurs à la moyenne sont pris en compte U.V.3 2 épreuves 4 1 Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire U.V.2 2 - Réglementation des activités principales et accessoires des taxis - Réglementation locale (réglementation des taxis dans le département) - Epreuve écrite d'orientation et de tarification 4 4 Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire U.V.4 1 épreuve 5 - Epreuve de conduite et de comportement 5 Toute intervention de l’examinateur sur le dispositif de double commande ou sur le volant de direction entraîne l’arrêt de l’épreuve et l’ajournement du candidat Je sollicite mon inscription à UNITÉ DE VALEUR À PORTÉE LOCALE UV4 (1) cochez la case correspondante A……………………………………………. le………………………………… Signature CONSTITITUTION DU DOSSIER D’INSCRIPTION - LISTE DES PIÈCES À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT 2/8 Un certificat médical, délivré par un médecin agréé, tel que défini au II de l’article R. 221-11 du code de la route de moins de 2 ans à la date de clôture des inscriptions. Une photocopie recto-verso du permis de conduire de catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n'est pas affecté par le délai probatoire prévu à l'article L 223-1 du code de la route. Une photocopie de l'attestation d'obtention de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier. Elle pourra être adressée par courrier jusqu’à un mois avant le début de la session (soit le 19 mars 2015, le cachet de la poste faisant foi). Il convient de préciser que sont dispensés de présenter l’attestation de prévention et secours civique de niveau 1: - les professionnels de santé titulaires de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2, délivrée depuis moins de 4 ans. - les détenteurs de certificats ou de brevets suivants : • le certificat de compétences de secouriste "premiers secours en équipe de niveau 1", • le certificat de compétences de secouriste "premiers secours en équipe de niveau 2", • le certificat de sauveteur-secouriste du travail, • le brevet national de moniteur de premiers secours, • le brevet national d’instructeur de secourisme. Pour les personnes non ressortissantes d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un Etat faisant partie de l'accord sur l'espace économique européen, un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France. Une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité. Une copie ou un extrait d'acte de naissance. L’attestation de mise à disposition du véhicule pour l’épreuve de conduite sur route Deux photographies d'identité identiques et récentes, format 35x45mm, sur fond uni, de couleur claire, gris ou bleu (pas de fond blanc ni de photographies scannées). Quatre enveloppes timbrées libellées au nom et à l’adresse du candidat. Le prix de l’examen est fixé à 19 € par unité de valeur (U.V) Les chèques sont à libeller au Régisseur des recettes Le montant du droit perçu lors de l’inscription reste acquis à l’Administration en cas d’absence du candidat ou de désistement tardif Pour les candidats inscrits uniquement à l’UV4 : Une copie de ou des attestation (s) de réussite à la première partie à une ou plusieurs unités de valeur de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi obtenue(s) dans un autre département depuis moins de trois ans . Le cas échéant, la copie du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ou de la carte professionnelle de conducteur de taxi. IMPORTANT : Tout dossier de candidature incomplet ou mal renseigné sera rejeté. Dossier à adresser à : Sous-préfecture de Brest Examen taxi 3 rue Parmentier 29218 BREST Cedex 1 3/8 Annexe 1 : LISTE DES MEDECINS AGREES I. Arrondissement de Brest Nom Adresse Téléphone Télécopie KAPRY Marianne 6 Rue Aristide Briand 29200 BREST 02.98.02.01.00 PONDAVEN François 5 Place de la Liberté 29200 BREST 02.98.43.18.09 BECAM Jean Charles HENRY Pierre RATEL Daniel 9 Place Jack London BREST 02.98.05.02.04 BALOUET Patrick 2 Rue Colbert 29200 BREST 02.98.43.03.38 SAFFRE Diane Rue des Ecoles 29800 LA ROCHE MAURICE 02.29.62.34.77 REUNGOAT LE GAC Corinne 8 Rue du commandant Toul 29890 KERLOUAN 02 98 83 95 94 BOUCZO Serge Maison médicale 32 Rue Alfred de Musset 29490 GUIPAVAS 02.98.02.26.26 II. Arrondissement de Morlaix BOURHIS Antoine 2, route de Paris 29600 MORLAIX 02 98 63 32 45 CORRE Philippe 4, rue Pierre Curie 29600 MORLAIX 02.98.88.44.12 III. Arrondissement de Châteaulin CHUINE Thierry 1 rue St Pol Roux CHATEAULIN 02 98 86 22 54 02 98 86 53 11 NAOUR Michel 1, rue St Pol Roux CHATEAULIN 02 98 86 22 54 02 98 86 53 11 CASTEL Bruno 18 Grand’ rue CHATEAULIN 02 98 86 02 52 PARENTHOINE François Saint Yves CROZON 02 98 27 08 10 GEZEGOU Michel Rue du Chanoine Bossenec CAMARET-SUR-MER 02 98 27 92 55 YAOUANC Jean-François 20 résidence de la Tour d’Auvergne 29270 CARHAIX 02.98.93.09.82 4/8 IV. Arrondissement de Quimper PITON André 5, allée du Bélier 29000 QUIMPER 02 98 90 48 57 MEAR Pierre 5, rue Bourg les Bourgs 29000 QUIMPER 02 98 53 43 55 L’HENAFF Pierre Yves 10, rue Pen ar Stang 29000 QUIMPER 02 98 53 05 05 LE STUM Jean Pierre 6, rue St Marc 29000 QUIMPER 02 98 53 48 47 02 98 53 62 84 LOUBOUTIN Jean-Paul 27, av de la France Libre 29000 QUIMPER 02.98.95.32.75 PRIMAULT Stéphane 12 rue Per Jakez Hélias 29500 ERGUE-GABERIC 02.98.90.74.93 SALAUN Marc 21 bis, Rue Louis Pasteur DOUARNENEZ 02.98.92.08.50 LE FLOC’H Bernard 18, rue de Men Meur 29730 LE GUILVINEC 02.98.58.11.92 DELAVAUD Dominique 5, rue Sarah Bernhardt Kerauret 29900 CONCARNEAU 02.98.97.10.35 MALASSIGNE Rémy 8, rue du Bourgneuf 29300 QUIMPERLE 02.98.39.35.23 BOSSER Pierre-Marie 6, rue Pasteur 29790 PONT-CROIX 02.98.70.40.85 MAO Gildas 14, rue du docteur Laennec 29370 ELLIANT 02.98.94.18.40 5/8 Annexe 2 Coordonnées des centres de formation du Finistère agréés pour la préparation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ECF ROUDAUT ZI La Croix des Maltotiers 29400 LANDIVISIAU É 02.98.68.19.83 ZONE DE FROUTVEN 29440 GUIPAVAS É 02.98.40.30.20 71 avenue Jacques Le Viol 29000 QUIMPER É 02 98 55 55 29 SARL LUCAS PHILIPPE [email protected] Rue le Moaligou 29390 SCAER É 02.98.57.64.40 É 06.68.44.89.45 CER LE PEN [email protected] ZA de Kervidannou 2 29300 QUIMPERLE É 02.98.39.18.69 AFTRAL [email protected] 17 rue de Tréodet 29500 ERGUE GABERIC É 02.98.90.19.33 AMS FORMATION 35 Escam 24 route de Cuzon 29000 QUIMPER É 02.99.53.53.35 6/8 PREFET DU FINISTERE Annexe 3 ATTESTATION DE MISE A DISPOSITION D’UN VÉHICULE POUR L’ÉPREUVE DE CONDUITE SUR ROUTE *********** Il est rappelé que les candidats doivent OBLIGATOIREMENT se présenter avec un VÉHICULE MUNI DE DOUBLES COMMANDES et EQUIPÉ EN « TAXI ». Je soussigné(e), Mme - M. …………………………………………………………. Déclare, dans le cas où je serais admissible, que je subirai l’épreuve de conduite sur route du Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi avec un véhicule du centre suivant, après accord de celui-ci : …………………………………………………………………. à cocher impérativement par le centre de formation agréé Le candidat est inscrit à la préparation à l’examen dans ce centre Le candidat loue uniquement le véhicule au centre Fait à ……………………………………… le ………………………… Signature du candidat Cachet obligatoire du centre de formation agréé (après vérification des mentions portées par le candidat) 7/8 PREFET DU FINISTERE Annexe 4 ACCUSE DE RÉCEPTION Merci de remplir les champs de l’accusé de réception Monsieur Madame Nom de famille : ………………………………………..……………………………….. Prénoms : …………………………………………..……………….…………………….. Nom d’usage : …………………………………………………………………………… Votre demande de participation à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi au titre de l’année 2016 est bien parvenue à mon service. Je vous précise que le présent accusé de réception ne préjuge en rien de la suite réservée à votre demande d’inscription Si vous êtes autorisé(e) à participer à l’épreuve, une convocation vous sera adressée, vous précisant la date et le lieu de déroulement de l’examen. Si cette convocation ne vous pas parvenue 10 jours avant la date du début des épreuves, je vous recommande d’entrer en relation avec le service des taxis de la sous-préfecture de Brest. Le défaut de réception cette convocation n’engage en aucun l’administration. CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Accusé de réception de la demande d’inscription adressé au candidat le ………………………………………………………… 8/8