colloque

COLLOQUE
LE CONCOURS DE LA CARPA
A LA PROTECTION DE L’ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE
Jeudi 7 avril 2016 de 14h à 18h
(auditorium de la Maison du Barreau - 2/4 rue de Harlay - Paris 1er)
Ouverture
. Frédéric Sicard, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, président de la Carpa de Paris
. Marc Bérenger, président de l’Unca
***
Débats animés par Jean-Charles Krebs, président d’honneur de l’Unca
Etat du droit positif
 Les avocats sont soumis aux obligations de vigilance et de déclaration de soupçon et au droit
de communication Tracfin
 La Carpa n’est pas incluse dans ce dispositif

Elle concourt à la lutte contre la fraude selon les dispositions légales et réglementaires
qui lui sont propres et permet la prévention en rejetant les opérations douteuses et à
l’avocat d’exercer sa vigilance

Les dispositions du code monétaire et financier ne sont pas applicables à la Carpa
Les échanges d’informations entre les banques et Tracfin
 Les échanges d’informations entre les banques et leurs clients, par les banques entre elles,
entre les banques et Tracfin
- Portée, étendue et opposabilité du secret bancaire.
- Quelles particularités selon que le client de la banque est ou non assujetti au dispositif Lutte
Anti Blanchiment (LAB).
 Ce qui change lorsque l’avocat prend en charge le règlement pécuniaire
- Intervention légalement obligatoire de la Carpa, contrôles de conformité.
- Les relations entre la Carpa et sa banque de flux ; quels échanges d’informations et dans quel
cadre légal ?
- L’architecture du compte unique Carpa a-t-elle des conséquences pour Tracfin ?
 L’intervention de la Carpa prive-t-elle Tracfin de la vision d’ensemble de la traçabilité des fonds ?
La nécessaire préservation du secret professionnel
à l’occasion des contrôles effectués par la Carpa
 Le secret professionnel appliqué aux maniements de fonds
 Le principe du secret professionnel partagé pour les besoins du contrôle
Faut-il évoluer ?
 Le contexte européen
 La Carpa pourrait-elle être incluse dans le dispositif LAB ?
 Selon quelles modalités et avec quelles conséquences ?
 Ne faut-il pas plutôt rechercher un dispositif spécifique à la Carpa ?
CONCLUSION : synthèse des travaux
. Pascal Beauvais, professeur des universités, directeur du centre de droit pénal et de criminologie
Intervenants



























Jean-Christophe Barjon, premier vice-président de l’Unca
Pascal Beauvais, professeur des universités, directeur du centre de droit pénal et de criminologie
Karim Benamor, directeur de l’Unca
Charles Blandignères, responsable du service anti-blanchiment à la Société générale
Jean-François Blandin, directeur du service des maniements de fonds de la Carpa de Paris
Jean Brajou, responsable du contrôle permanent et conformité de la banque Martin Maurel
Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau
Pascal Cherki, député
Jean-Pierre Chiffaut-Moliard, amco Paris, délégué du bâtonnier au contrôle déontologique des mouvements de
fonds
François Connault, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et
du sceau
Chantal Cutajar, enseignant-chercheur à l’université de Strasbourg, spécialiste de la prévention et de la lutte
contre la criminalité organisée et le blanchiment
Bruno Dalles, directeur de Tracfin
Loïc Dusseau, amco Paris, amcnb, administrateur de l’Unca
Jérôme Gavaudan, ancien bâtonnier, membre du bureau du Conseil national des barreaux
Bertrand Gousset, responsable conformité, Bnp Paribas - Banque de Détail en France
Arnaud de La Brunière, administrateur de l’Unca
Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers
Lucie Maurel-Aubert, vice-présidente de la banque Martin Maurel
Pierre-Henry Michaud, secrétaire général adjoint de l’Unca
Thani Mohamed Soilihi, sénateur
Pascale Parquet, directrice de la conformité de Bpce
Olivier D. Paulet, secrétaire général de l’Unca
Nicolas Plantrou, avocat honoraire, cac honoraire, directeur du conseil de surveillance de Bpce
Luc Retail, directeur de la sécurité des opérations financières à la Banque postale
Dominique Rousseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, président du conseil scientifique de
l’association française de droit constitutionnel
Frédéric Sicard, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris
Bernard Vatier, président d’honneur de l’Unca
4 heures validées au titre de la formation continue