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COLLOQUE LE CONCOURS DE LA CARPA A LA PROTECTION DE L’ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE Jeudi 7 avril 2016 de 14h à 18h (auditorium de la Maison du Barreau - 2/4 rue de Harlay - Paris 1er) Ouverture . Frédéric Sicard, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, président de la Carpa de Paris . Marc Bérenger, président de l’Unca *** Débats animés par Jean-Charles Krebs, président d’honneur de l’Unca Etat du droit positif Les avocats sont soumis aux obligations de vigilance et de déclaration de soupçon et au droit de communication Tracfin La Carpa n’est pas incluse dans ce dispositif Elle concourt à la lutte contre la fraude selon les dispositions légales et réglementaires qui lui sont propres et permet la prévention en rejetant les opérations douteuses et à l’avocat d’exercer sa vigilance Les dispositions du code monétaire et financier ne sont pas applicables à la Carpa Les échanges d’informations entre les banques et Tracfin Les échanges d’informations entre les banques et leurs clients, par les banques entre elles, entre les banques et Tracfin - Portée, étendue et opposabilité du secret bancaire. - Quelles particularités selon que le client de la banque est ou non assujetti au dispositif Lutte Anti Blanchiment (LAB). Ce qui change lorsque l’avocat prend en charge le règlement pécuniaire - Intervention légalement obligatoire de la Carpa, contrôles de conformité. - Les relations entre la Carpa et sa banque de flux ; quels échanges d’informations et dans quel cadre légal ? - L’architecture du compte unique Carpa a-t-elle des conséquences pour Tracfin ? L’intervention de la Carpa prive-t-elle Tracfin de la vision d’ensemble de la traçabilité des fonds ? La nécessaire préservation du secret professionnel à l’occasion des contrôles effectués par la Carpa Le secret professionnel appliqué aux maniements de fonds Le principe du secret professionnel partagé pour les besoins du contrôle Faut-il évoluer ? Le contexte européen La Carpa pourrait-elle être incluse dans le dispositif LAB ? Selon quelles modalités et avec quelles conséquences ? Ne faut-il pas plutôt rechercher un dispositif spécifique à la Carpa ? CONCLUSION : synthèse des travaux . Pascal Beauvais, professeur des universités, directeur du centre de droit pénal et de criminologie Intervenants Jean-Christophe Barjon, premier vice-président de l’Unca Pascal Beauvais, professeur des universités, directeur du centre de droit pénal et de criminologie Karim Benamor, directeur de l’Unca Charles Blandignères, responsable du service anti-blanchiment à la Société générale Jean-François Blandin, directeur du service des maniements de fonds de la Carpa de Paris Jean Brajou, responsable du contrôle permanent et conformité de la banque Martin Maurel Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau Pascal Cherki, député Jean-Pierre Chiffaut-Moliard, amco Paris, délégué du bâtonnier au contrôle déontologique des mouvements de fonds François Connault, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau Chantal Cutajar, enseignant-chercheur à l’université de Strasbourg, spécialiste de la prévention et de la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment Bruno Dalles, directeur de Tracfin Loïc Dusseau, amco Paris, amcnb, administrateur de l’Unca Jérôme Gavaudan, ancien bâtonnier, membre du bureau du Conseil national des barreaux Bertrand Gousset, responsable conformité, Bnp Paribas - Banque de Détail en France Arnaud de La Brunière, administrateur de l’Unca Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers Lucie Maurel-Aubert, vice-présidente de la banque Martin Maurel Pierre-Henry Michaud, secrétaire général adjoint de l’Unca Thani Mohamed Soilihi, sénateur Pascale Parquet, directrice de la conformité de Bpce Olivier D. Paulet, secrétaire général de l’Unca Nicolas Plantrou, avocat honoraire, cac honoraire, directeur du conseil de surveillance de Bpce Luc Retail, directeur de la sécurité des opérations financières à la Banque postale Dominique Rousseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, président du conseil scientifique de l’association française de droit constitutionnel Frédéric Sicard, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris Bernard Vatier, président d’honneur de l’Unca 4 heures validées au titre de la formation continue