CORRIGE EXAMEN D`ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS

CORRIGE EXAMEN D’ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS
SESSION DU 3.10.2012
Ce corrigé est une proposition il n’a pour objet qu’un titre
informatif, ce n’est en aucune manière la correction officielle.
QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES
1B
6C
11D
16B
21A
2B
7B
12D
17A
22A
3D
8D
13C
18C
23B
4A
9D
14D
19B
24D
5D
10A
15B
20C
25B
26A
27C
28 D
29C
30A
31B
32A
33B
34B
35 D
36B
37D
38C
39B
40D
41D
42D
43D
44C
45A
46C
47B
48 D
49B
50B
PREMIER PROBLEME
horaire
7h15 à 7h30
7h30 à 8h30
8h30 à 9h00
9H00 à 10h00
10h00 à10h30
10h30 à 11h30
11h30 à 12h00
12h00 à 13h00
13h00 à 14h00
14h00 à 15h30
15h30 à 18h00
18h00 à 19h30
19h30 à 19h45
Déroulement chronologique
Prise de service
Conduite
Coupure
Conduite
Coupure
Conduite
Coupure
Conduite
Temps de repas
Conduite
Coupure
Conduite
Fin de service
Observations
TTE 0.25 H (temps annexe)
TTE 1 H (temps de conduite)
Temps de coupure 0.50 H indemnisé à 50 % du temps
TTE 1 H (temps de conduite)
Temps de coupure 0.50 H indemnisé à 50 % du temps
TTE 1 H (temps de conduite)
Temps de coupure 0.50 H indemnisé à 50 % du temps
TTE 1 H (temps de conduite)
TTE 1.50 H ( temps de conduite)
Temps de coupure 2.50 H indemnisé à 50 % du temps
TTE 1.50 H( temps de conduite)
TTE 0.25 H(temps annexe)
TTE : Temps de travail effectif
1.Les coupures comprises entre deux vacations et situées dans un lieu autre que le lieu d'embauche
(défini comme étant le lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont
indemnisées à hauteur de 25 % de leur durée si elles sont prises dans un dépôt aménagé dédié aux
conducteurs de l'entreprise (local chauffé disposant au minimum d'une salle de repos avec tables et
chaises et sanitaires à proximité). Ce qui dans le cas de l’exercice n’est réalisable car la gare routière
n’a pas de local dédié.
Les coupures prises dans tout autre lieu extérieur et dans le cadre de journées intégralement travaillées
dans les activités occasionnelles ou de tourisme sont indemnisées à hauteur de 50 % de leur durée.
Sous réserve d'un accord entre l'employeur et le conducteur, ce dernier lorsqu'il est parvenu en bout de
ligne peut rejoindre son domicile avec l'autocar pendant une interruption de son service. Dans ce cas,
le temps consacré au trajet pour rejoindre le domicile est décompté en temps de travail et la coupure ne
fait l'objet d'aucune indemnisation.
Hypothèse plausible : Nous considérons qu’il existe un accord d’entreprise qui permet aux
conducteurs affectés à des journées mixtes ( lignes régulières et transport occasionnel) de bénéficier
d’une indemnité de coupure à hauteur de 50 % de la durée. Pour indications nous ne pouvons
considérer les temps de coupure comme du travail effectif ( mise à disposition) dans la mesure ou
l’entreprise n’a pas définie si elle avait besoin que le conducteur soit sur son lieu de travail ou dans le
véhicule.
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Amplitude de la journée de travail du conducteur : 12h30
Temps de travail effectif : 7,50 h
Indemnisation de coupure : 2 h
2. Le conducteur prévu a effectué au cours de la semaine précédente 39 heures de travail effectif .
Cette semaine ci il a déjà effectué 28 h de temps de travail effectif auxquelles il faut rajouter 7,50 h ce
qui conduit à évaluer le nombre d’heures total à 35.5h.
Il est en dessous des 48 h sur une semaine. Il est donc possible qu’il effectue ces deux services.
3.
Les heures supplémentaires sont décomptées selon le dispositif mis en œuvre à la quatorzaine soit
une durée normale de travail effectif de 70 heures. Dans le cas précis le TTE EST 74.5 H ( 39 h +
35.5H) En heures supplémentaires majorées à 1.25 il faut compter 4, 50 H
Dans la mesure ou il est dans une entreprise de moins de 20 salariés et que son contingent d’heures
dépasse les 130h en transport interurbain à partir de la 131e heure supplémentaire 50 % par heure
supplémentaire.4.5 x 0.5 = 2.25H
Le droit au repos est ouvert dés que la durée du repos atteint 7 heures .
4. Equipements de sécurité de l’autocar
• Triangle de présignalisation
• Extincteur
• Boîte de 1er secours
• Lampe autonome
• Dispositif de bris de vitres
• Gilet réfléchissant
• Ceintures de sécurité
• Issues de secours
5. Le pictogramme transport d’enfants est obligatoire , il doit apposé sur le véhicule dés que celui-ci
est utilisé en transport commun d’enfants
6. Liste des documents à bord du véhicule pour l’ensemble de la journée
•
Titres administratifs
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Documents liés au service transport
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Copie conforme de la licence
communautaire & de la licence de
transport intérieur
Billet collectif
Horaire de ligne
Copie de la convention ou attestation
Local administratif
Feuille de route de l’UE
Liste des passagers
Ordre de mission
Nom ou sigle de l’entreprise de transport
•
Documents conducteurs
•
•
•
•
•
•
•
•
Documents véhicule
Permis D / FIMO / FCO carte de
qualification professionnelle
Carte de chronotachygraphe
Attestation d’activité
Ordre de mission
Validité du permis D
Certification d’immatriculation
Attestation d’aménagement
Attestation d’assurance
Licence + Sacem, vidéo, boisson
DEUXIEME PROBLEME
1. Pour évaluer la faisabilité de cet achat on peut calculer la capacité d’autofinancement de cette
entreprise qu’il s’élève à 109 485 .
La capacité d'autofinancement (CAF) se définit comme étant le potentiel de l'entreprise à
dégager, de par son activité de la période, une ressource (un enrichissement de flux de fonds).
Cette ressource interne pourra être utilisée notamment pour financer la croissance de l'activité,
financer de nouveaux investissements, rembourser des Emprunts ou verser des dividendes aux
propriétaires de l'entreprise.
Elle se calcule en ajoutant au résultat net l'ensemble des charges nettes calculées (dotation aux
amortissements, variation de provisions pour risques et charges) sans impact pour la
trésorerie.
Les banques, en comparant la CAF aux montant des dettes financières, mesurent la capacité
de remboursement de l'entreprise.
Calcul de l’emprunt 250000/1.196 = 209030 x 33% = 68980
Celles-ci sont attentives à l'évolution du ratio suivant : Dettes financières = 442085 +
68980= 511 065/ CAF 109 485
Ce ratio indique la capacité de l'entreprise à rembourser ses dettes. Un ratio égal à 4.66 par
exemple indique que l'entreprise met environ 5 ans à se libérer.
OU
RESSOURCES= 109 485+ 69980 + 31000 = 209465 – BESOINS 209030 = 435
L’entreprise peut réaliser son investissement
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2.
Ratios
Financement des immobilisations
Actif immobilisé / capitaux permanents
Indépendance financière
Capitaux propres / capitaux
permanents
Résultat
1013400 /1163400= 0.87
721315/1163400 = 0.62
Rentabilité des capitaux propres
51315/721315 =0.07
Bénéfice net – impôt – intérêt / capitaux
propres
Rendement de l’exploitation
Résultat d’exploitation / produits
d’exploitation
73341 /659694 = 0.11
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Commentaires
Bon résultat car marge de manœuvre car
le ratio est < est à 1
Bon résultat car ≥ à 0.5 il permet de de
financer ses investissements avec ses
propres capitaux ou si elle a tendance à
emprunter
Mesure le rendement qu'obtiennent les
actionnaires en retour de leur
investissement dans votre entreprise. Le
bénéfice net de l'exercice est considéré
après impôts et intérêts puisque les
actionnaires ne touchent que ce qui reste.
-
3.
IMMOBILISATIONS 10130400 + 209030 = 1222 430
CAPITAUX ETRANGERS 442 085 + 689980 = 511 065
Calcul résultat financier = 1591 + 4100 = 5691
Capitaux permanent = 1163400 + 68980 = 1232380
Résultat net = 47289 ( rex 71341 résultat financier - 5691 + résultat exceptionnel+ 6000 – is
24361
Capitaux propres = 721315 – 51315+ 47289 = 717289
Total des capitaux propres et dettes financiéres = 1228354 = 717289 + 511065
Ratios
Financement des immobilisations
Actif immobilisé / capitaux permanents
Indépendance financière
Capitaux propres / capitaux
permanents
Résultat
1222430 /1232380= 0.99
717289 /1232380 = 0.58
Rentabilité des capitaux propres
47289-4100/717289 =0.06
Bénéfice net – impôt – intérêt / capitaux
propres
Commentaires
Bon résultat car marge de manœuvre un
peu réduite car le ratio est < est à 1
Bon résultat car ≥ à 0.5 il permet de de
financer ses investissements avec ses
propres capitaux ou si elle a tendance à
emprunter
Mesure le rendement qu'obtiennent les
actionnaires en retour de leur
investissement dans votre entreprise. Le
bénéfice net de l'exercice est considéré
après impôts et intérêts puisque les
actionnaires ne touchent que ce qui reste.
Dans le cas présent on peut parler de
légére détérioration
Rendement de l’exploitation
Résultat d’exploitation / produits
d’exploitation
73341 /659694 = 0.1112
4. L’amortissement linéaire est utilisé pour l’acquisition neuf ou d’occasion de biens pur une durée
de vie minimun d’un an . Pour l’amortissement dégressif il faut un bien acquis en l’état neuf d’une
durée de vie de 3 ans mininum.
La durée de vie usuelle varie entre 5 et 7 ans en durée de vie fiscale si ce n’est qu’on utilise un
amortissement technique pour le calcul du coût de revient.
5. Fonde de roulement net global = ressources stables – emplois stables =
1163400 – 1013 400 = 150 000
Besoins en fonds de roulement = actif circulant –passif circulant = 276908 – 134 908 = 142000
Trésorerie = 8000 ( FRNG- BFR)
Crédit clients = 274408/ 659694x1.07 :360 = 139 j_
Crédits fournisseurs = 108473/326809x10196 + 6000x 360 = 100 j
Il convient au plus vite de rédéfinir la durée crédit clients en urgence
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