2012 dasco 88

Direction des affaires scolaires
Sous-direction des établissements du second degré
Service des ressources et de la coordination des projets
Bureau du fonctionnement et de l’équipement
2012 DASCO 88 - Remboursement de frais de stage d’une élève du lycée Lucas de Néhou (5e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de leur scolarité, les élèves des lycées municipaux de Paris sont amenés à effectuer des
stages en entreprise. Le Rectorat de Paris attribue des crédits à la Ville pour la prise en charge des frais
de stages correspondants.
Le projet de délibération qui vous est soumis pour un montant de 68,40 euros porte remboursement des
frais de transport SNCF engagés par une élève du lycée Lucas de Néhou (5e), spécialisé dans
l’enseignement des arts et techniques du verre. L’élève a en effet effectué un stage en septembre-octobre
2011 dans un atelier de création et restauration de vitraux, situé dans l’Aisne.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
LE MAIRE DE PARIS
2012 DASCO 88 - Remboursement de frais de stage d’une élève du lycée Lucas de Néhou (5e).
Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du
, par lequel M. le Maire de Paris soumet à
son approbation le remboursement de frais de stage d’une élève du lycée Lucas de Néhou (5e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une somme de soixante huit euros et quarante centimes (68,40 euros) est remboursée à
Madame Nadia Dupey, domiciliée 10, rue Pablo Neruda 92300 Levallois-Perret, au titre des frais de
transport SNCF engagés à l’occasion du stage de sa fille Indra dans l’entreprise Olivier Collard à
Courboin (Aisne), stage effectué du 26 septembre au 21 octobre 2011 dans le cadre de sa scolarité au
lycée Lucas de Néhou, 4, rue des Feuillantines (5ème).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget municipal de fonctionnement de 2012,
chapitre 011, nature 62878, rubrique 22.
Article 3 : la recette corrélative de l’Etat a été constatée sur le budget municipal de fonctionnement de
2011, chapitre 74, nature 74718, rubrique 22.
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