Règlement du jeu-concours « Sainte

Règlement du jeu-concours « Sainte-Maxime Tourisme fête ses 50 000 fans »
ARTICLE 1 : L’ORGANISATEUR
La SEMA par l’intermédiaire de l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime – 1, promenade Aymeric
Simon-Lorière – B.P. 107 – 83120 Sainte-Maxime, représentée par Monsieur Alexis Ellul (Siret : 997
749 122 00039 - APE 9103 Z) organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé
« Sainte-Maxime fête ses 50 000 fans » accessible exclusivement sur la page Facebook « SainteMaxime Tourisme » à partir du 20/01/2015 à 15h. Clôture du jeu une fois les 50 000 fans atteints.
Le jeu est accessible à partir de l’adresse : www.facebook.com/saintemaximetourisme
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes
physiques majeures domiciliées en France selon la loi française à la date du lancement du concours
(soit âgées de 18 ans et plus), et disposant d’une adresse e-mail valide, à l’exception du personnel
salarié de la société organisatrice, de tout prestataire ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi
que leur famille.
ARTICLE 3 : PRINCIPE ET MODALITES D’INSCRIPTION
La participation au jeu se fait exclusivement sur la page Facebook « Sainte-Maxime Tourisme »
(www.facebook.com/saintemaximetourisme) sur une application spécifique appelée « Jeu
concours ».
Pour participer au jeu la personne doit :
1. Se connecter sur son profil personnel Facebook
2. Accéder à la page Facebook « Sainte-Maxime Tourisme » accessible depuis l’adresse
www.facebook.com/saintemaximetourisme
3. « Aimer » la page Facebook « Sainte-Maxime Tourisme »
4. Sur la page Facebook « Sainte-Maxime Tourisme », cliquer sur l’onglet « Concours » et
répondre aux 5 questions du quiz
5. Indiquer son adresse mail, nom, prénom et sa ville dans les champs correspondants à la fin
du quiz
6. Partager le quiz sur son profil Facebook en mode « publique »
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français. Le non-respect des conditions de
participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation. L’organisateur se
réserve le droit de vérifier si les conditions requises sont bien remplies (demande de justificatifs).
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son
compte Facebook et son adresse courriel. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner
l'exclusion du participant.
Les participants comportant les bonnes réponses aux 5 questions seront sélectionnés pour un tirage
au sort effectué par un jury composé de 3 personnes de l’équipe de l’Office de Tourisme de SainteMaxime.
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ARTICLE 4 : LES DOTATIONS
La dotation se compose de 20 lots :
1er : un séjour « Escapade Romantique à Sainte-Maxime » pour 2 personnes selon les modalités du
séjour d’une valeur de 220€, valable du 03/03/2015 au 31/03/2015 et du 01/10/2015 au 20/12/2015
selon disponibilités et sur réservation auprès de Golfe de Saint-Tropez Tourisme.
2ème : une soirée Casinight pour 2 personnes au Casino Barrière d’une valeur de 70€ : 2 coupes de
champagne à consommer au bar des machines à sous, 2 menus 3 plats + cafés au Café Barrière (hors
boisson), 2 x 15€ de tickets de jeu selon disponibilités et sur réservation auprès du prestataire.
3ème au 10ème : un polo Sainte-Maxime Free Flight World Master d’une valeur de 69€
11ème à 20ème : un ouvrage de photographie « Nuances et Lumières » de Gérard Tournebize d’une
valeur de 17,50€.
En cas de rupture d’un produit, un lot équivalent sera attribué.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES LOTS
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées. Aucun changement pour quelques
raisons que ce soit ne pourra être demandé. Aucune contrepartie ou équivalent financier des
dotations ne pourra être demandé sous quelque forme que ce soit totalement ou partiellement.
Chaque dotation est nominative et ne pourra être attribuée à une autre personne.
Les gagnants du présent jeu-concours seront informés des résultats dans les 10 jours suivant la date
de fin du jeu par courriel à l’adresse e-mail renseignée lors de la participation au jeu concours. Les
gagnants devront dans un délai de 8 jours répondre à l’organisateur afin de délivrer leur adresse
postale. Si un participant ne se manifeste pas dans ce délai de 8 jours suivant la confirmation des
gains, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'organisateur.
Les lots seront distribués par voie postale à l’adresse des gagnants par l’organisateur. La
responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée du fait d’un changement ultérieur d’adresse
des gagnants qui n’aurait pas été notifié à l’organisateur ou si les coordonnées postales renseignées
s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 7 : PUBLICITE
En participant au Quiz, et du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur
le gagnant autorise l’organisateur à communiquer son nom, prénom, ainsi que sa ville et son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de
l’organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit,
avantage et rémunération autres que le prix gagné.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d’information, d’accès, d'opposition, de
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rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et peut s’opposer au
traitement informatique de ses données en écrivant à l’adresse du jeu. Pour l'exercer, le candidat
doit adresser sa demande par écrit à : Office de Tourisme de Sainte-Maxime – 1, promenade Aymeric
Simon-Lorière – B.P. 107 – 83120 Sainte-Maxime.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou
annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur se réserve le droit de modifier tout ou une partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Facebook « Sainte-Maxime
Tourisme » et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La participation au présent jeu exonère Facebook de toute responsabilité, ce réseau social n’étant ni
gestionnaire ni parrain de cette opération.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le
proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce
fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment,
l’organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée
du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites
pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L’organisateur décline toute responsabilité en cas
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore
de tout autre incident technique lors de, ou après la connexion au site du jeu concours.
L’organisateur n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès
non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
L’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au
site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. L’organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site ou à y participer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou
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de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrit,
la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, remplacer, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler le présent jeu-concours sans préavis et sans que sa responsabilité ne
soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Notamment, l’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, l’organisateur se réserve, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des
fraudes éventuellement commises ou tentées.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être
engagé. Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou toute autre
tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine,
soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
En aucun cas, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagé au titre des lots qu’elle
attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient
subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement
imputables.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les participants ne payant pas de frais de connexion (titulaires d'un abonnement « illimité »,
utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera
sur simple demande écrite auprès de l’organisateur à Office de Tourisme de Sainte-Maxime – 1,
promenade Aymeric Simon-Lorière – B.P. 107 – 83120 Sainte-Maxime.
Les participants devront indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des
frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
ARTICLE 11 : RECLAMATION
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Office
de Tourisme de Sainte-Maxime – 1, promenade Aymeric Simon-Lorière – B.P. 107 – 83120 SainteMaxime.
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L’organisateur tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect
de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est
la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeuconcours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord amiable, tout litige
sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée. Aucune contestation
ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT
Suite à la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises,
le dépôt du règlement chez un huissier de justice n’est plus obligatoire pour tout jeu concours par
voie de tirage au sort. La loi n°2014-1545 a modifié l’article L. 121-36 et abrogé l’ensemble des
articles L. 121-36-1 à L. 121-41 du code de la consommation (www.legifrance.gouv.fr).
Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site internet de l’Office Tourisme de SainteMaxime : www.sainte-maxime.com ou peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Office de Tourisme
de Sainte-Maxime – 1, promenade Aymeric Simon-Lorière – B.P. 107 – 83120 Sainte-Maxime.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses
dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
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