Zoom 2014 - Association des communautés urbaines de France

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Zoom 2014
Communauté urbaine de Le Creusot-Montceau-les-Mines
Document renseigné par la communauté urbaine Le Creusot- Montceau-les-Mines – 11 décembre 2014
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines
Organisation
Identité
Président : Monsieur David MARTI
Superficie : 428 km²
Nombre de communes adhérentes : 27
Population de la ville-centre : 2 villes-centre
Le Creusot : 22 620 habitants (population municipale)
Montceau-les-Mines : 19 124 habitants (population municipale)
Population totale de la communauté urbaine : 95 088 habitants (population municipale)
Population totale du Département : 555 999 habitants (population municipale)
Autre appellation de la communauté urbaine : CUCM
Document renseigné par la communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines – 11 décembre 2014
Organisation
Bureau
Rôle :
Organe exécutif de la communauté urbaine. Il prend des décisions dans les domaines pour lesquels le
conseil communautaire lui a donné délégation, conformément à la délibération communautaire du
17 avril 2014.
Nombre de membres :
23 : 1 Président, 15 vice-présidents, 7 conseillers délégués
Fréquence des réunions :
1 fois par mois
Services
Directeur général : Monsieur Armand THEVOT
Organigramme général
Effectif global permanent au 31 décembre 2013 : 461
434 agents permanents
27 non permanents
dont 404 titulaires et 57 non titulaires
Répartition des effectifs permanents (x) :
Par statut : 404 titulaires et 30 non titulaires
Par filière :
Administrative :
Technique :
Culturelle :
Sportive :
Médico-sociale :
Hors filières (emploi spécifiques culturels) :
106 (86 titulaires – 20 non titulaires)
0 (x titulaires - x non titulaires)
1 (1 titulaires - 0 non titulaires)
0 (x titulaires - x non titulaires)
Organisation
Par catégorie :
Catégorie A :
Catégorie B :
Catégorie C :
54 agents
38 agents
342 agents
Répartition des agents non permanents (27) :
0 assistantes maternelles
0 contrats emploi consolidés
0 emplois jeunes
3 emplois de cabinet
0 vacataires (guides conférenciers)
2 apprentis
1 contrat accompagnement dans l’emploi (CAE)
14 contrats emploi d’avenir
7 contrats remplacement agents malades ou congés
Bâtiments communautaires :
Parc automobile :
Principales missions opérationnelles : Voirie
Missions
Nombre de kilomètres de voirie communautaire au 31 décembre 2013 : 833 kms
Budget annuel (compte administratif 2010)
- fonctionnement : €
- investissement : €
Actions novatrices
gestion du trafic
revêtement
sécurité routière
végétalisation
signalisation lumineuse
signalétique
autres
Projets
Règlement de voirie
Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères
Missions
Tonnage annuel d’ordures ménagères :
17 865 tonnes
Collecte sélective :
 Emballages et journaux-magazines : 9 458 tonnes
 Verre : 2 823 tonnes
Type de collecte :
 OMr et Emballages (90 % en porte à porte, 10 % en regroupement et AV)
 Verre (apport volontaire)
Fréquence de la collecte : C1 pour OMr et Emballages
Type de traitement :
 OMr : TMB + stockage refus
 Emballages : tri
Mode d’intervention :
 Collecte en régie directe (OMr, emballages)
 1 488 tonnes dOMr et 358 tonnes d’emballages collectés en prestation par Véolia
(conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés)
 DSP pour collecte du verre (DSP pour TMB/stockage/tri emballages/déchets verts)
Coût global : 12 956 865 €HT (coût aidé)
Projets :
 Intégration de 8 nouvelles communes (sans évolution de la masse salariale) : prise en charge
par bennes compartimentées
Budget annuel
Fonctionnement : 13 541 580 €HT (coût complet)
Investissement : €
Coût par tonne : 258 €/t
Actions novatrices

Extension consignes de tri (en cours de validation politique)
Projets

Refus de collecte (améliorer le taux de refus de tri >50%)
Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères

Extension consignes de tri (en cours de validation politique)

Optimisation circuits de collecte et gestion des incidents

Amélioration du contrôle des accès en déchèterie (changement du dispositif technique,
règlement intérieur)

Réflexion sur la tarification incitative et/ou redevance spéciale
Principales missions opérationnelles : Eau
Missions
Mètres cubes produits par jour : 15 270
Origine : eaux de surface (captage en ruisseaux et étangs)
Mode de production : affermage
Mode de distribution : affermage
Mode d’intervention : affermage + régie indirecte
Fonctionnement : 1 550 228,82 € (dépenses) – 1 653 857 € (recettes)
Investissement : 1 236 982 € (dépenses) – 1 614 254,37 € (recettes)
Prix (connu au 01.01.2014) de vente de l’eau : sur la base de 120 m3 – 320,39 € soit 2,67 € TTC le m3
part eau seule, 4,44 € TTC (avec part assainissement collectif)
Mode de tarification : facturation par le fermier, semestriellement ou mensuellement
Actions novatrices
-
Préparation de la mise en œuvre du service public sur les 8 nouvelles communes : avenants
au contrat avec les délégataires Véolia Eau et SAUR, protocoles et conventions de vente et
achat d’eau avec les syndicats voisins.
-
Programme d’actions :
o
approbation et démarrage de la construction de la nouvelle usine de production
d’eau potable Nord sur le site de la Couronne, confiée à Véolia Eau ;
o
Mise en œuvre en juillet 2013 de l’interconnexion des zones nord et sud entre l’usine
de la Sorme et le site du Thiellay à Torcy : les communes nord-est sont alimentées
par l’usine de la Sorme ;
o
Rénovation et sécurisation réservoirs : définition du projet de PPI 2014-2018 et
lancement des études de définition du projet de remplacement du réservoir du
Thiellay à Torcy ;
o
Rénovation réseaux et branchements en plomb : un programme qui reste important
malgré sa baisse pour financer la nouvelle usine Nord ;
Principales missions opérationnelles : Eau
o
Préservation de la ressource Sorme : poursuite de la co-construction des futurs
programmes d’amélioration de la protection et préservation qualité de l’eau.
Projets
-
8 nouvelles communes : mise en œuvre du service, diagnostic et projet de schéma eau
potable (projet) ;
-
Service public eau industrielle : démarrage des travaux de rénovation des ouvrages du site
industriel du Creusot : Marolle, Stations de refoulement Torcy neuf et RAF ;
-
Service public eau potable :
o
o
o
protection des ressources :

lac de la Sorme : projets de nouveaux périmètres ;

ressources Nord (nouvelles) : diagnostics ;

contractualisation aides financières (projets de Contrat territorial Arroux,
Bourbince).
ouvrages de captages, barrages : projets de programme de rénovation :

usine eau potable : démarrage essais nouvelle usine Nord (Couronne) (début
2015 : mise en services filière eau potable, début 2016 : mise en service
complète filière traitement des terres décantées) ;

usine de la Sorme : dernières mises aux normes (sécurité foudre / incendie).
distribution d’eau potable :

démarrage de la construction du nouveau réservoir sur le site du Thiellay à
Torcy ;

rénovation réservoir de Sanvignes haut, poursuite de la rénovation réseaux,
branchements, projets de schémas sur nouvelles communes.
-
Sécurité d’intervention de l’exploitant : poursuite du programme de travaux (réserves nord) ;
-
Contrat de contrat de délégation des services publics Véolia Eau : mise au point et
formalisation des modalités de gestion de fin du contrat (nov . 2017).
Principales missions opérationnelles : Assainissement
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Missions
Kilomètres de réseau : 952 km dont 365 km eaux usées, 330 km unitaire, 257 km eaux pluviales.
Mode d’épuration : affermage
Mode d’intervention : affermage + régie indirecte
Fonctionnement : 1 308 994 € (dépenses) – 1 857 174 € (recettes)
Investissement : 2 096 552 € (dépenses) – 1 900 815,28 € (recettes)
Taxe de raccordement à l’égout : TTC (valeur 1/1/2014) :
Prestation
Montant facturé (HT) en valeur 2013, actualisable
Branchements dans le cadre d’une nouvelle 1 589,98 € branchement EU/ 2 120 € branchement
construction
EU+branchement EP
529,99 € si le collecteur est implanté sur une
propriété privée
Branchements dans le cadre d’une extension du 529,99 € Pose d'un collecteur de refoulement
réseau
794,99 € branchement EU / 1 059,98 € branchement
EU+branchement EP si terrain bâti et que l’immeuble
évolue de l’assainissement non collectif vers
l’assainissement collectif.
1 589,98 € branchement EU/ 2 120 € branchement
EU+branchement EP pour une propriété non bâtie
Tarif connu au 01.01.2014 : sur la base de 120 m3 – 212,78 € TTC soit 1,77 € TTC/m3 part
assainissement collectif.
Actions novatrices (2013)
-
Préparation de la mise en œuvre du service public sur les 8 nouvelles communes : avenants
au contrat avec le délégataire Véolia Eau, protocoles avec les communes et syndicats,
conventions de déversement avec le Sivom Brandon ;
-
Assainissement non collectif : les diagnostics sont quasi-réalisés ; quelques refus sont à
traiter ;
-
Programme d’actions :
o
o
o
Observation des performances de l’assainissement collectif :

consolidation de l’observatoire des réseaux » qui permet désormais
d’identifier les secteurs points noirs prioritaires à rénover

mise à niveau de l’observatoire de la plus importante usine de
dépollution (Torcy) : engagement des travaux
poursuite des améliorations de la dépollution des eaux :

usine de Montceau : engagement de la dernière tranche des travaux
d’intégration urbaine ;

usine de Torcy : validation du programme et engagement de la conception
des améliorations de la gestion des eaux et des boues valorisées en
agriculture ;
développement du service (passage de l’assainissement non collectif à
l’assainissement collectif) : Les Lavriots (Le Breuil), Les Grands Trembles (Pouilloux).
Projets (2014 …)
-
8 nouvelles communes : mise en œuvre des services, engagement diagnostics ;
-
Service public assainissement non collectif :
-
o
achèvement des diagnostics (nouvelles communes) ;
o
mise en route des contrôles périodiques de fonctionnement et d’entretien.
Service public assainissement collectif :
o collecte des eaux : projet de stratégie et programmation d’amélioration ;
o poursuite des améliorations de la dépollution des eaux :

usine de Montceau : achèvement des travaux d’intégration urbaine ;

usine de Torcy : engagement des améliorations de la gestion des eaux et des
boues valorisées en agriculture ;
o contractualisation aides financières (projets de Contrat territorial Arroux, Bourbince)
o développement des services publics assainissement : mise en service de
l’assainissement collectif aux Lavriots (Le Breuil) et aux Grands Trembles (Pouilloux),
débat sur le développement des services SPANC
formalisation des modalités de gestion de fin du contrat (nov . 2017)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (2013)
Missions
Nombre d’habitants desservis : environ 7 849 habitants.
Nombre d’installations d’assainissement non collectif : 2 907 installations estimées.
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées / régie
Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes / affermage
Budget annuel (Budget primitif 2013)
Fonctionnement : 93 000 € (dépenses) – 93 000 € (recettes)

prestations déléguées à Véolia Eau :
o
diagnostic d’une installation d’assainissement non collectif : 86,95 € HT (en
valeur au 1/1/2014) ;
o
contrôle de bon fonctionnement et d’entretien : 18,09 € HT / an (en valeur
au 1/1/2014).
Ces montants sont réévalués selon la formule de révision précisée au contrat d’affermage.

prestations communautaires :
o
le contrôle de conception-réalisation pour les nouvelles installations : 158,09
€ (non soumis à TVA) ;
o
la part communautaire pour les charges courantes : 15,11 € TTC / an
(TVA 5,5%).
Actions novatrices (2013)
Achèvement des visites de diagnostics sur le périmètre existant.
Projets (2014 …)
-
Achèvement des diagnostics (nouvelles communes) ;
-
Mise en route des contrôles périodiques de fonctionnement et d’entretien ;
-
formalisation des modalités de gestion de fin du contrat (nov . 2017) ;
-
Réflexion sur le développement des compétences communautaires à l’entretien des
installations d’assainissement non collectif, à la réhabilitation ou travaux neufs d’installations
d’assainissement non collectif.
Principales missions opérationnelles : Incendie
SANS OBJET
Départementalisation du corps des sapeurs pompiers :
Participation financière de la communauté urbaine dans le cadre d’une départementalisation = €
Intervention des services incendie :
Population défendue par les services incendie et secours :
Effectifs :
Nombre de jours de garde :
Budget annuel
Fonctionnement :
Investissement :
Coût par habitant :
Nombre annuel d’interventions :
Principales missions opérationnelles : Transports urbains
Missions
Type de gestion : Délégation de Service Public
Kilomètres parcourus par an : 1 468 228 km totaux
Population desservie : 95 000 habitants en 2013
Mode de transports : bus
Composition du parc :
En 2013 :
- 28 véhicules standards
- 4 véhicules de « moyenne capacité »
- 4 minibus de ligne
- 2 minibus de transport à la demande, accessibles aux fauteuils roulants
Nombre d’agents :
- l’effectif global de Creusot Montceau Transport est de 60 agents
- la Direction des Déplacements de la Communauté Urbaine Creusot Montceau comporte 13
agents
Fonctionnement : 4 526 495 € (dépenses) – 4 760 285 € (recettes)
Investissement : 300 310 € (dépenses) – 641 108 € (recettes)
Prix du billet : 1,20 €
Prix de l’abonnement : 21,50 € / mois ou 205 € /an
Tarifs sociaux :
Mesures en faveur du transport en commun : non
Couloir de bus : non
Signalisation tricolore commandée par bus : non
Signalisation tricolore commandée par tramway : non
Information en temps réel : non
Secteur interdit aux VP : non
Création de parking de dissuasion : 5 parkings relais ont été aménagés sur le territoire de la
Communauté
Moyens mis en œuvre pour la mixité VP et TC : (liaison centre-ville-parkings périphériques) : non
% recettes trafic par rapport aux dépenses de fonctionnement :
Taxe de versement transport : 3 813 000 €
Ventilation des différentes ressources :
Projets
Principales missions opérationnelles : Action foncière
Budget annuel
Budget consacré aux réserves foncières : 100 000 à 200 000 € /an
Surfaces acquises ces 5 dernières années : 33 ha
Surfaces revendues sur la même période : 25 ha
Mode de gestion du patrimoine : en régie
Observatoire foncier : en cours de constitution par la nouvelle agence d’urbanisme
Projets
Réaménagement de friches industrielles et revente de terrains à vocation économique et
commerciale.
Lotissements communautaires d’habitat : 25 lots
Remarques
Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel
Nombre de ZAC créées en 2011 :
1
0
0
Nombre de lotissements demandés en 2011 :
5
5
4
Superficies concernées : m2 en 2011
Projets
Principales missions opérationnelles : Logement social
Nombre d’offices communautaires d’HLM ou OPAC gérés : 0
Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 5 dont 1 OPAC départemental + une SA HLM
gestionnaire des anciens logements miniers.
Parc de logement social dans l’agglomération : 12 028
Aide financière annuelle apportée par la communauté urbaine (3 dernières années) :
 2011 : 947 198€
 2012 : 999 658€
 2013 : 344 125€
Montant de l’encours de la dette garantie des organismes HLM :
Grandes lignes du Plan Local Habitat : en cours de révision (caduque en 2012)
Réalisations
Projets
Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire
La communauté urbaine dispose-t-elle d’un schéma directeur ?
Caduque depuis 2010 mais un PLU intercommunal à la même échelle.
En 2014, la CUCM (agrandie de 8 communes) a prescrit l’élaboration d’un PLU Intercommunal valant
SCoT (accord du Préfet).
Disposez-vous d’un plan d’occupation des sols ou le territoire est-il divisé en secteurs ?
Un PLU intercommunal unique.
Si oui, combien de secteurs ?
La ville-centre constitue-t-elle un seul secteur à part ?
Dans le cas de plusieurs secteurs, le règlement est-il homogène ?
Nombre de PC étudiés par an (ces 3 dernières années)

2011 : 2374

2012 : 2309

2013 : 2351
La communauté urbaine instruit-elle les PC pour le compte des communes ?
Oui
Nombre de DIA présentées :

2011 : 942

2012 : 844

2013 : 950
Nombre de préemptions et coût annuel :

2011 : 0

2012 : 1- 46 000€

2013 : 1- 76 000€
Missions de développement : Action économique
Missions
Nombre de personnes affectées au service du développement économique : 8 personnes,
comprenant : la directrice et son assistante, 3 chargés de mission pour l’accompagnement des
entreprises et le commerce, un chargé de mission « enseignement supérieur, recherche et
innovation », un chargé de mission « économie sociale et solidaire / politique de la ville », un chargé
de mission infrastructures TIC et un animateur usages TIC
Surfaces en hectares (cumul) des zones ou créées par la communauté urbaine ou ses satellites directs
(SEM) : 17 parcs d’activités, répartis sur 4 espaces économiques couvrant le territoire : Site industriel
du Creusot, Espace économique du bassin minier, Coriolis TGV, Axe « centre à centre », représentant
une surface totale de 750 ha. Maîtrise foncière et aménagement en direct par la CU.
Terrains disponibles dans ces zones immédiatement : environ 200 ha
Et à court terme (3 ans environ) : environ 200 ha
Surfaces créées en immobilier d’entreprises ou ses satellites directs SEM :
2 * 1 500 m2 en locatif tertiaire (Quartier des Equipages Montceau + Gare Coriolis TGV)
+ 4000 m2 en locatif tertiaire sous maîtrise d’ouvrage SEM (Quartiers des Equipages Montceau),
Surface de la ou des pépinières d’entreprises : 3 500 m² combinant ateliers et bureaux, repris en
gestion directe par la CU depuis juillet 2011
Montant des participations versées à des partenaires depuis 3 ans pour des actions de
développement économique :
 2011
o Fonctionnement : 356 000 €
o Investissement : 150 000 € (prise de capital dans la SEMPAT Sud Bourgogne)
 2012
o Fonctionnement : 430 000 €
o Investissement :
 2013
o Fonctionnement : 340.000 €
o Investissement : 100.000 € (plan FISAC)
Publications spécifiques destinées aux acteurs économiques :


Annuaire des entreprises : www.creusot-montceau.org
Ecosphère, magazine trimestriel publié par l’agence de développement économique
(également disponible en version web : www.ecosphere-magazine.fr
Publications destinées à la promotion : idem
Missions de développement : Action économique
Niveau des aides aux entreprises :
-
Aides aux projets de recherche portés par les entreprises du PNB (pôle de compétitivité) en
abondement du FUI et des aides Région / FEDER : 20.500 € en 2014
-
Aide au commerce de centre-ville (Plan FISAC) : financement des programmes de rénovation
(vitrines, accessibilité, mise en sécurité), jusqu’à 60% de l’assiette éligible (plafonnée à
40 000 €). La CU intervient à parité avec l’Etat, en abondement du fonds FISAC (180.000 € sur
3 ans)
Encours des emprunts garantis dans le domaine économique :
Projets

Création d’une SEM pour la coopération industrielle en Bourgogne, avec apport en capital et
en foncier par la CU, actionnaire principal. L’outil est destiné à accompagner les projets
industriels mutualisés, à l’instar de la plateforme ferroviaire en cours de création sur
l’ancienne zone logistique des Houillères, en lien avec l’activité du cluster Mecateam. La SEM
a vocation à porter le foncier et à l’aménager via une SAS ; elle entrera également au capital
de différentes SAS qui assureront le portage des bâtiments dans lesquels se développera
l’activité industrielle. Objectif : création de la SEM en février 2015

Création de l’association Ecosphère Creusot – Montceau, par fusion de l’agence Creusot
Montceau Développement et du cluster Mecateam. Ecosphère a vocation à assurer
l’ingénierie de développement des filières industrielles d’excellence.
Principales missions opérationnelles : Enseignement supérieur
Nombre d’étudiants dans votre ou vos universités (pour la rentrée 2013-2014) : 401
Nombre d’étudiants dans vos IUT (pour la rentrée 2013-2014) : 626
Nombre d’étudiants autres formations supérieures (pour la rentrée 2013-2014) : 496 (lycées et IFSI)
-----------TOTAL 1523 étudiants (2ème pôle universitaire de Bourgogne)
Participation financière depuis 3 ans :
2012 : 136 500 €
2013 : 123 500 €
2014 : 117 800 €
Engagement financier découlant du plan Université 2000 :
Projets

Soutien au volet pédagogique et à la création de nouvelles formations

Animation et soutien d’actions sur l’entrepreneuriat et l’innovation

Participation au développement de formation d’excellence et à l’international

Accompagnement de projets tutorés
Principales missions opérationnelles : Politique de la ville
Missions
‒ Mise en place et suivi du Contrat urbain de cohésion sociale
‒ Coordination de l’équipe de chefs de projet communaux

Accompagnement et suivi des structures ayant des actions éligibles au dispositif

Interface entre les structures (associatives ou municipales) et les partenaires financiers

Etablissement de la programmation des actions sur l’ensemble du territoire

Rédaction et lancement des appels à projets

Organisation et animation des Revue Comités techniques et de pilotage
Actions en cours
Fin de programmation CUCS 2014 ; Préparation ( diagnostic territorial - définition des enjeux et
priorités) du Futur Contrat de Ville De la Communauté Urbaine
Moyens
1 chargée de mission Politique de la ville et Economie Sociale et solidaire
Projets
Mise en place du Futur Contrat de Ville
Principales missions opérationnelles : Espaces verts
SANS OBJET
Missions
Actions novatrices
Projets
Principales missions opérationnelles : Système d’information géographique
Missions
La Communauté Urbaine Creusot Montceau est dotée d’un Système d’Informations Géographique
animé par une équipe de 3 personnes (1 Responsable, 1 Technicien en charge du suivi fonctionnel
des applications SIG, 1 Agent Technique en charge de l’accompagnement des services pour la saisie
de données métiers).
Les missions de La Cellule SIG sont :



Mise en place et suivi de plates-formes logicielles, avec assistance et formation des
utilisateurs :
o
Conception Assistée par Ordinateur (à destination des Bureaux d’Etudes) ;
o
Système d’Inventaire et d’Analyse (à destination de l’ensemble des services
communautaires) ;
o
Gestion des applications métier liées au SIG (GMAO, ADS) ;
o
Outils internet de diffusion de données géographiques (à destination des services
internes et des communes).
Organisation de la fonction d’intégration et de saisie des données géo-localisées et mise à
disposition et appui aux services dans un cadre de contrôle-qualité :
o
Cadastre, ensemble du RGE, INSEE, tous les réseaux constituent le socle des données
dites de références ;
o
Mise en place de couches thématiques métiers.
Suivi administratif lié au SIG :
o
Conventions liées à l’utilisation des données par La Communauté et ses partenaires
(droit d’utilisation et de diffusion) ;
o
Rédaction des Marchés liés à l’acquisition des logiciels, données et prestations
d’assistance technique et de conseil stratégiques et opérationnels concernant
l’information géographique ;
o
Suivi de la trésorerie.
Ce SIG s’appuie sur un pool de données intégrées et organisées de telle manière à ce qu’elles
puissent être exploitées par les services de la Communauté Urbaine Creusot Montceau. Les outils
exploitant les données SIG déployés dans les services s’organisent autour de 6 pôles, comportant à la
fois des outils métiers et des outils de consultation :

Pôle Intégration : Il s’agit des outils et méthodes de travail de la cellule SIG, qui permettent
de garantir la qualité de l’information géographique et d’obtenir un SIG centralisé.
FME



Pôle CAO - Conception Assistée par Ordinateur et Dimensionnement : Ce pôle comprend les
outils métiers des bureaux d’études (Topographie, Voirie et Aménagement, Assainissement,
Urbanisme) de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
o
Microstation actuellement v8i 12 licences flottantes
o
AutoTurn
1 licence flottante
o
Bentley Descartes
1 licence
o
Bentley View
illimité
o
DKMètre v6.3
5 licences flottantes
o
Autocad Map 2014
3 licences
o
Covadis 2D/3D
3 licences
Pôle AEI (Analyse et Inventaires) : Ce pôle comprend les outils métiers dit SIG. Il permet le
traitement des données métiers géolocalisées. C’est à partir de ce pôle que les études et
analyses basées sur l’information géographique sont produites.
o
Géomédia Pro
1 licences
o
Géomédia
7 licences flottantes
o
Géomédia Viewer
illimité
Pôle OST (Saisie Terrain) : Doté d’un pool de GPS professionnels mis à disposition des services
communautaires, il simplifie la collecte des données métiers directement sur le terrain en
s’appuyant sur des fonds de plans de références (plans de villes, photos aériennes)
o

4 GPS Trimble de précision décimétrique et centimétriques.
Pôle SIG WEB : Ce pôle est constitué d’un outil WEB qui permet de diffuser largement vers les
services de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, mais aussi vers les services
communaux l’information géographique.
o
Intragéo (Version Professionnelle)

Pôle logiciels métiers : Il s’agit des logiciels utilisés par les services ayant une relation forte
avec des données géographiques.
o
Logiciel d’instruction du droit des sols (CARTADS)
o
Outil de Gestion de Patrimoine (ATAL2 et e-atal)
o
Observatoire de la Mobilité
Budget annuel
113 920 euros
Actions novatrices

Réalisation d’une orthophoto haute définition en collaboration avec plusieurs organismes et
collectivités.

Mise en place d’une infrastructure de type SGBD Spatial pour la gestion des données

Déploiement d’un outil Web permettant la mise à jour des données géographiques
directement depuis le terrain.
Projets

Evolution des outils des bureaux d’étude

Normalisation INSPIRE par la mise en place d’un géocatalogue

Mise en place d'une charte graphique

Gestion cartographique des documents produits dans le cadre des travaux menés sur le
territoire communautaire
Principales missions opérationnelles : Politique d’environnement
Présentation
Actions
Actions novatrices
Projets

Zoom 2014 - Association des communautés urbaines de France

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