AAPC fourniture de livres, DVD, CD 2014-2017

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point de contact
Ville de Vitré
5 place du château
BP 70627
35506 Vitré cedex
Tel : 02.99.75.05.21.
Fax : 02.99.75.00.51.
Point de contact : service commande publique – veille juridique
A l’attention de : M. le Maire
Mail : [email protected]
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.mairie-vitre.com
Adresse du profil d’acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale
Type : autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements techniques : Marie-Edith Vignon – médiathèque – tel : 02 99 75 16 11
Renseignements administratifs : nicolas Chérel – service commande publique – tel : 02 99 75 05 21
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : voir point IV-3-3
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : voir point VI-3
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de livres et autres documents
pour la médiathèque municipale de Vitré
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de
services : fournitures (achat)
Lieu principal d’exécution : médiathèque – rue du bourg aux moines – 35500 Vitré
Code Nuts : FR 523
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Nombre d’opérateurs : Lots 1, 2, 3, 5, 6 : 1 seul opérateur par lot / Lot 4 : 3 opérateurs
Durée de l’accord cadre : 4 ans
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture de livres divers, de supports
audio et vidéo à destination de différents publics
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : objet principal : 22100000-1/
objet complémentaire : 32353000-2 / 32354000-9
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
II.1.8) Division en lots : oui
Dans l'affirmative, il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution, date prévisionnelle de démarrage des prestations
Marché conclu pour l’année 2014, reconductible pour 2015, 2016, 2017
II.4) Informations sur les lots
Lot n° 1 : adulte et jeunesse : livres fiction et documentaires (dont livres en gros caractères, livres-audio,
livres en langues régionales et bilingues, et bandes dessinées jeunesse)
Classification CPV : 22100000-1
Quantité ou étendue : minimum annuel : 10 000 € HT / maximum annuel : 40 000 € HT
Informations complémentaires sur les lots : marché attribué à un titulaire
Lot n° 2 : adulte : BD et mangas
Classification CPV : 22100000-1
Quantité ou étendue : minimum annuel : 3 000 € HT / maximum annuel : 8 000 € HT
Informations complémentaires sur les lots : marché attribué à un titulaire
Lot n° 3 : adulte et jeunesse : livres en langues étrangères
Classification CPV : 22100000-1
Quantité ou étendue : minimum annuel : 300 € HT / maximum annuel : 1 500 € HT
Informations complémentaires sur les lots : marché attribué à un titulaire
Lot n° 4 : jeunesse : petits éditeurs
Classification CPV : 22100000-1
Quantité ou étendue : minimum annuel : 2 000 € HT / maximum annuel : 8 000 € HT
Informations complémentaires sur les lots : marché attribué à trois titulaires
Lot n° 5 : adulte et jeunesse : DVD de fictions, musicaux, documentaires
Classification CPV : 32354000-9
Quantité ou étendue : minimum annuel : 5 000 € HT / maximum annuel : 18 000 € HT
Informations complémentaires sur les lots : marché attribué à un titulaire
Lot n° 6 : adulte et jeunesse : CD audio
Classification CPV : 32353000-2
Quantité ou étendue : minimum annuel : 8 000 € HT / maximum annuel : 20 000 € HT
Informations complémentaires sur les lots : marché attribué à un titulaire
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Délai de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : entreprise unique, ou groupement d’entreprises solidaire ou conjoint.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : renseignements à fournir :
- Lettre de candidature, et habilitation du mandataire en cas de groupement, ou le formulaire DC1
- Déclarations sur l’honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, ou
formulaire DC1
- L’habilitation à engager la société si nécessaire
- La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
III.2.2) Capacité économique et financière : renseignements à fournir :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.2.3) Capacité technique : renseignements à fournir :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Lots 1 à 4 : valeur technique : 75%, délais de livraison : 20%, prix : 5%
Lots 5 et 6 : valeur technique : 80%, prix : 10%, délais de livraison : 10%
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif : Dossiers remis sur demande écrite aux coordonnées suivantes : Mairie de Vitré –
service commande publique – 5 place du château – BP 70627 – 35506 Vitré cedex. Fax : 02 99 75 05 21
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site : www.e-megalisbretagne.org, consultation référencée
« 2014_livres_mediatheque »
Dans ce cas les entreprises sont invitées à s’identifier afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de
les informer de toute modification du dossier de consultation
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 octobre 2013 à 17h30
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à
compter de la date limite de remise des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être envoyées en recommandé avec AR ou
déposées contre récépissé aux coordonnées suivantes : Mairie de Vitré – service commande publique –
5 place du château – BP 70627 – 35506 Vitré cedex. La mention « marché livres et autres documents
médiathèque 2014 – ne pas ouvrir » doit être inscrite sur l’enveloppe cachetée, ainsi que le nom du
candidat et le n° de lot. Horaires d’ouverture au public : lundi au vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h30.
Elles peuvent être envoyées sur le site de dématérialisation www.e-megalisbretagne.org, consultation
référencée « 2014_livres_mediatheque »
Envoyé pour publication au JOUE et au BOAMP le : 03 septembre 2013
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 – 35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28 / Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : [email protected]
Adresse internet URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : services du Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 – 35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28 / Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : [email protected]
Adresse internet URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 septembre 2013