200403-art03 - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le rôle des fonds d’aides aux jeunes
dans l’insertion sociale et professionnelle
des jeunes en difficulté
Katia Julienne et Murielle Monrose*
Dans le cadre de la lutte contre l’exclusion, a été institué en 1988 le revenu
minimum d’insertion (RMI) dont les moins de 25 ans ont été écartés. Les
débats parlementaires de l’époque évoquent plusieurs motivations à cette
décision, notamment la possibilité pour les moins de 25 ans de bénéficier de
dispositifs d’insertion professionnelle particuliers, le souci de ne pas favoriser la décohabitation des jeunes adultes d’avec leurs familles ou encore la
volonté de veiller à ce que les jeunes ne commencent pas leur vie active par
l’assistance. La mise en place de fonds d’aide aux jeunes (FAJ) en 1989,
financés par l’État et les collectivités locales, et leur extension à tout le territoire en 1992 (cf. encadré 1), ont eu pour objectif d’aider dans la réalisation
de leur projet d’insertion les jeunes de 18 à 25 ans qui rencontrent des difficultés d’insertion et ne disposent que de peu de ressources financières. Ce
dispositif a été renforcé par la création du programme « Trajet d’accès à
l’emploi » 1 (TRACE).
Les FAJ accordent des aides pour une durée limitée et d’un montant moyen
relativement faible (230 € en moyenne en 2002 2). Environ 100 000 jeunes
de 18 à 25 ans en bénéficient chaque année 3. Mais ces aides peuvent aussi
prendre la forme d’actions d’accompagnement 4. Les aides accordées
répondent essentiellement à des besoins dans le domaine alimentaire (une
aide sur deux), des transports (environ un tiers des aides) ou de la formation
(14 % des aides acceptées 5).
* Katia Julienne, chargée de mission auprès de la sous-directrice de l’Observation de la solidarité, Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Murielle Monrose, chargée d’études au bureau « Lutte contre l’exclusion », DREES.
1 TRACE : programme institué par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 en
vue de répondre aux difficultés des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans
diplôme ou avec une faible qualification, en leur proposant un accompagnement individualisé
(de dix-huit mois) pour leur permettre l’accès à un emploi durable (d’au moins six mois).
2 D’un département à l’autre, ce montant varie : en 2002, il oscille entre 84 et 700 €soit un rapport d’un à huit.
3 Voir les bilans annuels réalisés par la DREES depuis l’année 2000. Le dernier en date est
paru en août 2003 et concerne l’année 2002 : « Les fonds d’aide aux jeunes : bilan de l’année
2002 », Études et Résultats, no 253, août 2003.
4 Voir sur ce point « L’organisation et la mise en œuvre des fonds d’aide aux jeunes – Analyse
comparée dans cinq départements », Études et Résultats, no 221, février 2003.
5 Tandis qu’un peu moins d’un cinquième des aides sont destinées à remédier aux retards de
versement des indemnités de formation, des salaires ou encore des allocations chômage.
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RFAS No 3-2004
Quinze ans après la création du RMI et des FAJ, les difficultés financières
rencontrées par les jeunes adultes ont suscité de nombreux débats et rapports (notamment ceux de la Commission nationale pour l’autonomie des
jeunes 1 et du Conseil économique et social 2...).
L’étude présentée dans cet article, porte sur le rôle que jouent réellement
ces fonds par rapport aux objectifs qui leur ont été assignés : favoriser
l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté âgés de 18 à 25
ans par des aides financières ponctuelles et des mesures d’accompagnement. Les résultats présentés donnent une image plus qualitative des différentes situations de ces jeunes, en matière d’insertion sociale et
professionnelle mais ils permettent aussi de souligner les carences des dispositifs d’aides existants. Quarante entretiens semi-directifs ont été réalisés
dans six communes 3 réparties dans trois départements : la Seine-SaintDenis, l’Aisne et la Loire-Atlantique (cf. annexe). Cinq de ces entretiens se
sont révélés inexploitables, les trente-cinq restants ont servi de matériau à
cette étude. L’analyse de la situation des jeunes bénéficiaires d’aide des
FAJ au moment de l’entretien, de leurs parcours scolaire et professionnel,
ainsi que de leur histoire familiale, permet d’isoler plusieurs groupes de
jeunes et de déterminer si les aides du fonds d’aides aux jeunes répondent à
des besoins différents pour chaque groupe. Il est ensuite possible de replacer le rôle des fonds d’aides aux jeunes parmi l’ensemble des dispositifs à
destination de ces jeunes (bourses à caractère social de l’enseignement
supérieur, minima sociaux).
Dans le présent article sur cette base, seront identifiés tout d’abord deux
groupes : l’un rassemblant les jeunes qui poursuivent des études, l’autre
ceux qui recherchent un emploi en distinguant les jeunes ayant un projet
professionnel défini et ceux à la recherche d’un emploi quel qu’il soit ou
d’une orientation professionnelle. Ensuite seront analysées les modalités
d’accès au dispositif qui révèlent des disparités non seulement quant aux
critères d’octroi des aides mais aussi à l’accès au dispositif lui-même.
Enfin, l’étude des parcours d’insertion sociale et professionnelle de ces jeunes permettra de mettre en évidence les carences des autres dispositifs en
faveur des moins de 25 ans.
1 Jean-Baptiste De Foucauld, Nicole Roth, Pour une autonomie responsable et solidaire, rapport au Premier ministre, La Documentation française, 2002.
2 Hubert Brin, Familles et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans, rapport
du Conseil économique et social – section Affaires sociales, 27-28 mars 2001.
3 La DREES a sélectionné ces six communes en fonction de leur taille, leur caractère urbain ou
rural, l’importance du chômage afin de disposer de parcours variés en plus d’une répartition
équilibrée en fonction du suivi du programme du TRACE et du sexe.
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Le rôle des fonds d’aides aux jeunes dans l’insertion sociale
et professionnelle des jeunes en difficulté
Encadré 1 : Les principaux textes relatifs aux fonds d’aide
aux jeunes (FAJ)
La loi no 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l’emploi et la
lutte contre l’exclusion professionnelle, en son article 9, encourage à la passation de conventions entre l’État et les collectivités territoriales pouvant
déterminer les modalités d’une aide financière temporaire aux jeunes de 16 à
25 ans éprouvant les difficultés les plus lourdes.
Le décret no 90-662 du 26 juillet 1990 relatif aux fonds d’aide à l’insertion
des jeunes en difficulté fixe les conditions de passation de ces conventions.
Ainsi, des fonds locaux d’aide à l’insertion des jeunes sont mis en place par
ces conventions. Il s’agit d’aide financière temporaire accordée à des jeunes
(16 à 25 ans révolus) éprouvant de graves difficultés d’insertion. L’aide ne
peut être accordée qu’au vu d’un projet d’insertion, et peut-être attribuée
sous forme de prêt. Il ne peut y avoir de renouvellement sauf à titre exceptionnel après réexamen de la situation.
La loi no 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi no 88-1088 du
1er décembre 1988 relative au RMI et relative à la lutte contre la pauvreté et
l’exclusion sociale et professionnelle, généralise les fonds d’aide aux jeunes
à l’ensemble des départements. Ces fonds sont désormais destinés aux jeunes de 18 à 25 ans afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
Cette seconde loi a assoupli la mise en œuvre et les modalités de fonctionnement des FAJ départementaux (déconcentration des fonds départementaux
et articulation entre ces fonds et fonds locaux).
Le décret no 93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d’aide aux jeunes en
difficulté, précise les modalités de mise en œuvre des fonds départementaux
d’aide aux jeunes. Les aides destinées à favoriser l’insertion des jeunes,
peuvent ainsi prendre trois formes (secours temporaires pour faire face à des
besoins urgents, aide financière pour aider à la réalisation d’un projet d’insertion, des actions d’accompagnement). Par ailleurs, ces aides sont attribuées
pour trois mois au plus, et le renouvellement est subordonné au réexamen de
la situation du bénéficiaire.
La loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les
exclusions réaffirme le rôle des FAJ comme soutien temporaire aux jeunes
inscrits dans un parcours de réinsertion TRACE (ouvert aux 16-25 ans). Elle
recommande de solliciter les FAJ lorsque le jeune dans son parcours se
trouve entre deux formations ou une formation et un stage ou un emploi, pour
assurer un certain maintien de ses ressources tout au long du parcours.
■
Les jeunes bénéficiant des aides du FAJ :
des parcours d’insertion différenciés en fonction
de leur projet professionnel
L’analyse des situations et des parcours des jeunes en difficulté qui ont fait
partie de l’enquête (cf. annexe) permet de distinguer d’une part les étudiants
et d’autre part les jeunes à la recherche d’un emploi. Ce dernier groupe peut
être subdivisé en deux catégories de jeunes en fonction de l’existence d’un
projet professionnel autour duquel s’organise leur parcours.
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RFAS No 3-2004
Encadré 2 : Caractéristiques au plan national des jeunes
bénéficiant d’une aide du FAJ
Par définition, les jeunes demandeurs d’aide du FAJ sont en difficulté
sociale, professionnelle et financière. En 2002 1, environ 100 000 jeunes ont
été aidés dans le cadre de ce dispositif (sur un peu plus de 160 000 demandes d’aide). Ces chiffres sont stables depuis 2000, date à laquelle nous disposons d’un comptage national. Il en va de même du profil des jeunes
demandeurs d’aide qui est similaire d’une année sur l’autre.
• Il s’agit majoritairement de jeunes femmes, la quasi-totalité ne vit pas en
couple et n’a pas d’enfant.
• Un peu plus d’un tiers vit chez ses parents et un peu moins d’un tiers
occupe un logement personnel ; les autres sont hébergés chez un tiers, en
foyer, hôtel social, en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
ou sont sans domicile.
• Par ailleurs, plus de quatre demandeurs sur dix déclarent ne pas avoir de
ressources au moment de leur demande d’aide, moins d’un tiers perçoit des
revenus du travail (rémunération de stage, salaire, allocation chômage),
15 % ont des aides d’un membre de leur entourage, les autres perçoivent différentes aides (bourses, minima sociaux, autres).
• La grande majorité des demandeurs déclare bénéficier d’une couverture
sociale (plus de neuf sur dix), il s’agit pour environ un tiers d’entre eux de la
couverture maladie universelle (CMU).
• En 2002, neuf demandeurs sur dix ont quitté le système éducatif et sont à
la recherche d’un emploi, d’une formation, d’un stage ou encore d’une orientation professionnelle ; cette proportion est stable depuis 2000 :
– quatre sur dix ne possèdent pas de diplôme. Un demandeur sorti du système scolaire sur deux est au chômage : dans quatre cas sur cinq, ils ne sont
pas indemnisés et une fois sur cinq, ils perçoivent une allocation chômage.
Quand ils ne sont pas chômeurs : un cinquième des demandeurs sortis du
système scolaire est en stage de formation rémunéré ou non, un sur dix est
inactif, le même nombre occupe un emploi non aidé, moins d’un sur dix est en
emploi aidé. Enfin, en 2002, 26 % des demandeurs d’aide aux FAJ sont
inscrits dans le programme TRACE, cette part a augmenté de 4 points par
rapport à 2000 et 2001. Cette augmentation résulte sans doute de l’élargissement du programme TRACE en début d’année 2002 2 ;
– mais la majorité est diplômée (six sur dix) : 36 % ont un CAP ou un BEP et
23 % ont au moins le baccalauréat.
Les demandes d’aides des jeunes qui sont sortis du système éducatif
concernent plus souvent la subsistance que pour ceux qui sont encore scolarisés (53 % contre 37 %), ainsi que le transport (34 % pour les premiers
contre 23 % pour les seconds). La recherche d’emploi et l’attente du paiement d’un salaire ou d’une allocation (CNASEA 3, prestations CAF, Assedic)
1 Murielle Monrose, « Les fonds d’aides aux jeunes : bilan de l’année 2002 », Études et Résultats, no 253, août 2003.
2 Sur ce point voir la circulaire DGEFP-DIIJ-DGAS no 2002-05 du 13 février 2002 ou les instructions du 24 décembre 2001 de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité relatives aux dispositions à prendre en vue de la mise en œuvre du programme TRACE dès le début 2002.
3 CNASEA : Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles :
organisme dont l’une des missions est d’assurer la rémunération des stagiaires de la formation
professionnelle pour le compte de l’État.
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Le rôle des fonds d’aides aux jeunes dans l’insertion sociale
et professionnelle des jeunes en difficulté
motivent plus souvent les demandes des jeunes qui sont sortis du système
scolaire : respectivement 13 et 18 % contre 2 et 3 %. Les demandes des jeunes encore scolarisés concernent davantage la formation (31 % contre
15 %), de même la rubrique « autre » est plus fréquente pour ces derniers
(21 % contre 11 %).
• Un demandeur sur dix est encore scolarisé, et pour plus de la moitié d’entre
eux il s’agit d’étudiants (à l’université ou dans des écoles) 1. En 2001, l’analyse des principales caractéristiques des jeunes demandeurs scolarisés 2 fait
apparaître par rapport aux autres davantage de femmes (six sur dix). Ils sont
logés plus souvent chez les parents (45 % contre 34 % pour les non scolarisés), et occupent moins souvent un logement précaire que les demandeurs
non scolarisés (24 % contre 35 %). Par ailleurs, ces demandeurs ont moins
souvent d’enfants à charge que ceux qui ont quitté le système éducatif (2 %
contre 6 %). Ils reçoivent davantage d’aides financières de tiers (34 % contre
15 %) ainsi que de prestations sociales (35 % contre 10 %). En outre, ils
voient leurs demandes de FAJ moins souvent acceptées que celles des jeunes demandeurs qui sont sortis du système éducatif (77 % contre 93 %). En
terme de ressources, 41 % des étudiants demandeurs de FAJ perçoivent
une bourse, 11 % des demandeurs de FAJ scolarisés déclarent recevoir un
salaire, 1 % perçoivent l’allocation de parent isolé (API) ou le RMI, 2 % une
rémunération d’un stage, 30 % une aide financière de leurs parents ou de
leur famille.
Les jeunes qui poursuivent des études
Les six jeunes scolarisés interviewés sont des étudiants âgés de 19 à 24 ans,
les aides du FAJ étant accessibles jusqu’à l’âge de 25 ans. La plupart sont
des femmes. Les étudiants sont dans des filières différentes soit à l’université (DEUG de lettres pour devenir enseignante, DEUG en psychologie)
soit dans des écoles (plusieurs poursuivent des études dans des écoles
d’infirmières).
Leurs parents sont ouvriers ou employés : chauffeur de taxi, postier, maçon,
comptable à la retraite, femme de ménage... Certains parents en couple sont
tous les deux actifs, d’autres sont pour l’un en emploi pour l’autre inactif,
soit au chômage soit à la retraite. En ce qui concerne la taille du ménage et
en particulier de la fratrie, elle varie de onze frères et sœurs à aucun. Pour ce
qui est de l’histoire familiale de ces jeunes, l’analyse des entretiens ne permet pas de caractériser un groupe homogène : une étudiante est orpheline,
une autre a fait l’objet d’un placement pendant son adolescence du fait de la
violence de son père décédé au moment de l’entretien, une étudiante vit
chez sa mère divorcée remariée, d’autres vivent chez leurs parents toujours
en couple sans faire état de troubles familiaux particuliers. Plusieurs jeunes
1 Murielle Monrose, « Les fonds d’aide aux jeunes : bilan de l’année 2002 », Études et Résultats, no 253, août 2003, DREES.
2 Murielle Monrose, « Les fonds d’aide aux jeunes : bilan de l’année 2001 », Études et Résultats, no 173, mai 2002, DREES.
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RFAS No 3-2004
sont des enfants d’immigrés du Portugal, de la Pologne ou encore de la
République démocratique du Congo.
Eu égard au niveau de revenus de leurs parents, la quasi-totalité des étudiants a demandé et obtenu une bourse sur critères sociaux. Seuls deux étudiants parmi ceux interrogés ne perçoivent pas de bourses, l’une parce
qu’elle perçoit l’API, l’autre parce qu’il a le statut de réfugié politique et
suit des cours sans avoir réellement le statut d’étudiant. Cette bourse constitue leur source de revenu principale. Plusieurs d’entre eux ont déjà bénéficié d’un prêt étudiant ou s’apprêtent à faire une demande l’année suivante.
Néanmoins, le montant des bourses sur critères sociaux est insuffisant pour
leur permettre de faire face à leurs charges financières. Dès lors, elles sont
complétées par les aides ponctuelles du FAJ mais aussi par d’autres prestations comme les allocations logement, les aides du fonds de solidarité logement ou encore les aides sociales pour les jeunes en difficulté sociale.
Plusieurs étudiants bénéficient d’une allocation logement ou s’apprêtent à
en faire la demande pour quitter le domicile parental. Même s’ils déplorent
l’insuffisance de l’information disponible, ces jeunes manifestent un
besoin d’autonomie affirmé parce qu’ils sont un peu plus âgés que les
autres demandeurs en moyenne. L’un des étudiants interviewés indique
verser à ses parents un loyer dans l’attente de louer un logement social qui,
avec l’allocation logement, sera moins coûteux d’autant que ses parents
remboursent les mensualités de son prêt étudiant. Une étudiante, orpheline,
a renoncé à un logement proposé par le CROUS dont l’inconvénient est la
fermeture estivale et l’impossibilité de conserver son mobilier.
Selon une étude de Denis Maguain 1, les étudiants sont de façon générale
pour la plupart, soit hébergés chez leurs parents, soit locataires. Une minorité est hébergée par d’autres personnes que leurs parents ou en foyer. Les
bénéficiaires étudiants des FAJ semblent plus nombreux que les autres étudiants à ne plus être hébergés chez leurs parents.
Plusieurs étudiants bénéficiaires d’une aide du FAJ exercent une activité
rémunérée parallèlement à leurs études l’été ou encore le week-end.
Lorsqu’ils travaillent, leur activité rémunérée n’est pas liée à leurs études et
vise exclusivement à leur assurer un complément de revenu. À cet égard,
selon une étude de l’INSEE 2, les jobs d’été représentent la moitié des activités des élèves et des étudiants. Le milieu social ou le revenu du ménage
parental influencent moins l’exercice d’une activité rémunérée que l’âge ou
le fait d’avoir quitté ses parents.
1 Denis Maguain, « Financement de l’enseignement supérieur et aides aux étudiants dans les
pays de l’OCDE », Analyses économiques, no 28, février 2004, DP.
2 Hélène Valvediere, « Un tiers des étudiants ont une activité rémunérée au cours de l’année »,
Insee Première, no 795, juillet 2001, INSEE.
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Le rôle des fonds d’aides aux jeunes dans l’insertion sociale
et professionnelle des jeunes en difficulté
Plusieurs des étudiants interrogés ont bénéficié d’une aide du conseil général jusqu’à l’âge de 21 ans. En effet, une aide financière peut être accordée
par le conseil général lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources ou
d’un soutien familial suffisants, aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales (art. L. 222-2 du CASF). Ces aides peuvent
être versées soit sous forme de secours exceptionnels soit sous forme
d’allocations mensuelles.
La finalité de l’aide est d’abord de se nourrir ou de payer des frais de formation puis des frais de transport, de logement. Les aides du FAJ permettent
donc aux jeunes avant tout de compléter leurs ressources de subsistance et
de payer les frais de scolarité directs (droits d’inscription) ou indirects
(transports), dans certains cas, elles servent de relais dans l’attente du versement de leur bourse qui intervient au mois de novembre ou décembre.
C’est le cas d’Aurélia.
• Aurélia, 24 ans, étudiante en première année d’école d’infirmières
Ses grands-pères étaient tous les deux agriculteurs, l’une de ses grandsmères au foyer pour s’occuper de ses douze enfants, l’autre représentante
en produits pharmaceutiques. Ses parents vivent en milieu rural. Son père
est artisan. Sa mère a dû cesser de travailler pour raison de santé après
successivement avoir travaillé comme ouvrière dans une usine pendant
vingt ans, connu une période de chômage à la suite d’un licenciement économique avant de retravailler à temps partiel dans une usine et d’assurer la
comptabilité de la petite entreprise de son mari. Elle a une sœur qui occupe
des emplois saisonniers dans la restauration et revient hors saison dans le
logement familial.
Après un bac scientifique, Aurélia suit une première année d’IUT et contracte un prêt pour la financer. Elle entame l’année suivante une préparation
financée par ses parents pour présenter le concours d’entrée à l’école de
sages-femmes de Saint-Nazaire, quittant donc le domicile familial. Elle
finance ses études en travaillant comme serveuse l’été et grâce à une bourse
et à l’APL. Après un premier échec, elle essaie de nouveau, la seconde année
de préparation étant gratuite. Elle est reçue au concours d’infirmière qu’elle
a également présenté à l’issue de sa seconde année de préparation.
Au moment de son admission à ce concours, Aurélia décide de demander
une aide du FAJ ne disposant plus de suffisamment de ressources compte
tenu du niveau de la bourse accordée pour la première année. Le FAJ lui a
permis de payer les droits d’inscription de l’école, elle vit au moment de
l’entretien sur sa bourse d’étude (762 € pour l’année), la rémunération du
travail saisonnier comme serveuse de l’été (4 573 €) et le travail « au noir »
dans les restaurants le week-end. La durée du travail saisonnier ne lui permet pas de bénéficier d’indemnités de l’assurance chômage.
Ses parents continuent de rembourser le premier prêt contracté pendant
son année à l’IUT. Aurélia indique qu’elle ne souhaitait pas demander
davantage d’aide à ses parents ou à ses grands-parents qui lui rappellent
qu’à son âge, elle est censée travailler.
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RFAS No 3-2004
Les jeunes à la recherche d’un emploi
Chaque année, 60 000 jeunes sortent du système éducatif sans qualification,
c’est-à-dire sans avoir dépassé le niveau du collège ou de la première année
de CAP ou de BEP 1. Ces derniers ne constituent pas un groupe homogène en
terme d’insertion professionnelle puisque, comme le montre le CEREQ,
ceux qui ont entamé une première année d’enseignement professionnel accèdent plus facilement à l’emploi que ceux qui ont arrêté leurs études au niveau
du collège. Toutefois, les caractéristiques socioprofessionnelles de ces jeunes
présentent des similitudes : ils sont issus de familles défavorisées et ont
connu des difficultés dans l’enseignement primaire ce qui leur a valu une
orientation précoce dans l’enseignement professionnel, souvent dans une
branche qu’ils n’ont pas choisie. Comme le souligne Jean-Paul Caille 2, les
interruptions prématurées de scolarité sont concentrées dans la population
d’élèves qui partage l’ensemble de ces caractéristiques.
Ce sont les jeunes sortis du système éducatif sans diplôme ou avec de faibles qualifications qui constituent le public cible des FAJ. Ainsi, 92 % des
demandeurs d’aide au titre du FAJ ne sont plus scolarisés en 2002, dont
quatre sur dix n’ont pas de diplôme. Dans l’étude présentée ici, vingt-neuf
des trente-cinq jeunes interrogés ne sont plus scolarisés et sont donc à la
recherche d’un emploi.
Les jeunes qui ont un projet professionnel et qui cherchent
à le stabiliser
L’analyse des trajectoires décrites au cours des entretiens par les jeunes qui
ne sont pas étudiants permet d’identifier un groupe de dix-sept jeunes dont
la trajectoire est marquée par un projet professionnel précis. Dix sur dixsept sont des femmes. Ils sont âgés de 18 ans à 24 ans. Pour une majorité
d’entre eux, l’un des deux parents au moins est né hors de France.
Trois jeunes sur dix-sept ont le bac, quatre ont un BEP ou un CAP, un a un
brevet professionnel agricole et une autre un DESS. Les huit derniers ne
disposent d’aucun diplôme. Les secteurs de formation sont très variables :
coiffure, cuisine, animation, informatique, vente, etc.
Les parents sont en majorité des ouvriers (peintre en bâtiment, électricien,
ouvrier dans une imprimerie...), neuf jeunes sur dix-sept ont une mère sans
emploi (soit au chômage, soit femme au foyer). Sept jeunes sur dix-sept ont
leurs deux parents inactifs en situation de chômage, retraite, pension
d’invalidité, arrêt maladie avec des combinaisons variables. La taille de la
fratrie varie de l’enfant unique à un total de neuf enfants. Sur dix-sept
1 Cécile Gasquet, « Les jeunes “sans qualification” – Un groupe hétérogène, des parcours
d’insertion divers », Bref, no 202, CEREQ, novembre 2003.
2 Jean-Paul Caille, « Qui sort sans qualification du système éducatif ? », Note d’information,
no 99.30, ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, août 1999.
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Le rôle des fonds d’aides aux jeunes dans l’insertion sociale
et professionnelle des jeunes en difficulté
jeunes, dix appartiennent à des familles de trois enfants ou plus. Sept jeunes
sur dix-sept ont rencontré des difficultés familiales telles que le divorce de
leurs parents, le décès de l’un d’entre eux, des problèmes de santé de l’un
des parents (pension d’invalidité à la suite d’un accident de travail, alcoolisme, arrêt maladie). L’un d’entre eux fait état de violences familiales
ayant nécessité son placement en foyer de jeunesse et entraîné des périodes
de « vie à la rue ».
On peut identifier quatre types de trajectoires :
– certains jeunes ont une trajectoire linéaire enchaînant par exemple un
BEP de secrétariat puis des stages de secrétariat dans plusieurs entreprises.
Une autre a un DESS de chimie/qualité et recherche un emploi d’ingénieur
tout en étant vendeuse à temps partiel pour subvenir à ses besoins ;
– d’autres ont connu des trajectoires heurtées notamment du fait des contraintes liées à l’offre éducative : telle est la situation de Nadia qui indique
avoir « toujours souhaité » travailler dans les métiers de l’animation mais a
préparé un BEP de secrétariat faute d’alternative et ne l’a pas obtenu,
enchaînant ensuite des mois de chômage puis un contrat de qualification en
hôtellerie, plusieurs mois comme femme de ménage pour suivre une formation dans l’animation au moment de l’entretien. Ces trajectoires induisent à
plusieurs reprises des échecs dans des voies présentées comme contraintes ;
– un autre type de trajectoire est lié au choix parental d’orientation différent de celui du jeune. Karine, 19 ans, indique avoir renoncé à une formation coiffure en apprentissage pour entrer au lycée sur décision de ses
parents ; après une 1re STT, elle a rejoint une formation au CAP de coiffure.
Or, le choix d’une filière générale 1 plutôt que professionnelle dans le cadre
de la stratégie scolaire des parents, ne préjuge pas du niveau final de sortie
du système scolaire. Une sortie sans diplôme par la voie générale peut se
traduire par une insertion plus difficile, au moins à court terme. Ce constat
est renforcé lorsque les ressources relationnelles des parents ne permettent
pas de s’insérer professionnellement surtout pour les jeunes issus de
l’immigration ;
– enfin, plusieurs jeunes suivent des formations qui ne correspondent pas à
leur cursus initial mais sont conformes à leur souhait du moment. Najette, 18
ans, a ainsi connu une période de dix-huit mois de chômage après sa sortie du
système scolaire au niveau de la troisième et suit au moment de l’enquête une
formation dans une croissanterie depuis trois mois tout en manifestant le projet d’exercer la profession de vendeuse dans une boulangerie.
La majorité de ces jeunes bénéficiaires du FAJ réside chez leurs parents,
n’ayant pas de revenus suffisamment élevés pour disposer d’un logement
indépendant. Les quelques jeunes ayant un logement indépendant sont plutôt des jeunes femmes qui partagent leur appartement avec leur ami, un
1 Roxane Silberman, « Les enfants d’immigrés sur le marché du travail : les mécanismes
d’une discrimination sélective », in Immigration, marché du travail et intégration, rapport du
CGP de François Heran, Maryse Aoudai, Jean-Luc Richard, 2002.
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RFAS No 3-2004
jeune homme étant quant à lui hébergé en foyer de jeunes travailleurs. Les
jeunes ayant quitté le domicile familial bénéficient pour la plupart d’une
allocation logement. Seule une jeune reçoit des aides financières de chacun
de ses parents, ceux-ci ayant divorcé.
La plupart ne disposent pas d’autres ressources que les rémunérations de
leurs formations. Plusieurs ont alterné formations courtes rémunérées ou
contrats aidés puis recherche d’emploi. Entre deux stages, ils n’ont pas de
revenu régulier. Certaines formations sont suivies même sans adéquation
avec le projet du jeune uniquement pour lui permettre d’obtenir des
ressources.
La majorité des jeunes de ce groupe, comme Nadia, a perçu plusieurs aides
du FAJ qui servent à payer des frais directs de formation, de préparation à
un concours, l’achat d’une mallette de coiffure ou des dépenses indirectes
pour les transports et les repas du midi pendant la formation. Les aides du
FAJ financent également les dépenses courantes de logement, d’alimentation et factures d’eau... fréquemment à l’occasion d’un retard dans le versement de la rémunération de la formation.
• Nadia, 20 ans, en formation dans le secteur de l’animation
Son père a travaillé dans des chantiers de tramways et a connu des périodes de chômage ; il est en arrêt maladie au moment de l’entretien. Sa mère
est femme au foyer. Ses parents sont tunisiens. Elle vit chez ses parents et a
cinq sœurs : deux travaillent, les trois autres sont scolarisées au collège.
À l’issue de la classe de 3e, elle a suivi une préparation pendant deux ans à
un BEP de secrétariat sans l’avoir choisi. Après six mois de chômage, elle a
signé un contrat de qualification en hôtellerie où elle a travaillé à la réception et s’est occupé des chambres. Elle a rompu son contrat après quatre
mois du fait de la durée des trajets à vélo. Après avoir fait des ménages pendant l’été, elle a suivi une formation à l’emploi, obtenu le BAFA avant
d’entamer une formation aux métiers de l’animation. Son projet est de trouver un emploi dans l’animation.
Elle a reçu trois aides du FAJ, l’une pour financer le BAFA, l’autre pendant sa période de chômage et la dernière pour payer le transport pour se
rendre à un stage.
Les jeunes à la recherche d’une orientation professionnelle
ou d’un premier emploi
Cinq jeunes femmes et sept jeunes hommes composent ce groupe, ils sont
âgés de 19 à 25 ans. La plupart des pères sont des ouvriers ou des employés,
un jeune est orphelin de père. Cinq mères sur douze travaillent et appartiennent, elles aussi, à ces mêmes catégories socioprofessionnelles ; les autres
sont inactives (au chômage, au foyer), une est en attente de RMI et une autre
est décédée.
Si trois d’entre eux n’ont pas d’histoires familiales particulièrement difficiles, deux jeunes ont connu de graves difficultés de violence avec un parent
50
Le rôle des fonds d’aides aux jeunes dans l’insertion sociale
et professionnelle des jeunes en difficulté
ou un frère, deux n’ont quasiment jamais vécu avec leurs parents, deux
autres ont des parents séparés ou divorcés, l’un a des parents surendettés, un
autre vient de perdre son père au moment de l’enquête et un autre vit avec sa
mère, son père revenant au domicile familial de manière épisodique.
Dans ce groupe, la majorité des jeunes dépendent pour leur logement de
leurs parents ou familles : trois sont hébergés chez une sœur, quatre vivent
chez leurs parents, un vit dans un gîte la semaine et chez ses parents le
week-end. Enfin, quatre jeunes sont locataires.
La moitié des jeunes de ce groupe sont diplômés : deux ont un CAP ou un
BEP, quatre ont obtenu le baccalauréat dont deux à l’étranger. En ce qui
concerne les non-diplômés : cinq ont abandonné leurs études en cours de 5e,
de CAP ou de BEP, un a le niveau bac.
Ce groupe se caractérise par le fait d’être à la recherche d’un emploi ou
d’une orientation professionnelle. Ils alternent souvent stages, formations
ou emplois très précaires dans des secteurs parfois très différents.
Trois trajectoires types se dégagent dans ce groupe :
– certains sont à la recherche d’un premier emploi après l’obtention d’un
diplôme : c’est le cas d’Antoine, 19 ans, qui vient de décrocher un CAP en
mécanique et qui est depuis à la recherche d’un premier emploi « pour
démarrer dans la vie », sans pour autant que cet emploi soit dans la mécanique. Ces jeunes se distinguent de ceux décrits précédemment comme
ayant un parcours linéaire, par le fait qu’ils recherchent un emploi quel qu’il
soit, même si cela les conduit à s’éloigner de leur formation initiale ;
– deux jeunes femmes diplômées à l’étranger doivent recommencer leur
scolarité en France : de jeunes adultes de nationalité étrangère arrivent en
effet en France avec des diplômes étrangers qui ne leur permettent pas de
prétendre à la même insertion que dans leur pays d’origine. De même, de
jeunes français, dont les parents sont de nationalité étrangère, repartent
dans le pays de leurs parents et reviennent en France avec des diplômes
étrangers qu’ils ne peuvent faire valoir en France : l’une d’elle, Fanta, 25
ans, vient d’arriver en France avec son fils de 5 ans après avoir vécu en Belgique où elle a obtenu un bac B et suivi deux années d’études dans le
domaine commercial et où elle a travaillé. Elle ne sait pas très bien comment survivre. L’autre, Rachida, 22 ans, a obtenu son bac en Algérie où elle
a poursuivi des études en informatique. Depuis son arrivée en France, elle a
suivi une formation de mobilisation de six mois pour se remettre à niveau et
a enchaîné des contrats précaires. Son objectif est d’obtenir l’équivalence
du bac afin de reprendre ses études ;
– plus de la moitié des jeunes de ce groupe est à la recherche d’une orientation professionnelle après un échec scolaire ou une scolarité subie : ils
sortent du système scolaire pour la plupart sans diplôme et sans avoir trouver « leur voie ». C’est le cas d’Arthur, 25 ans, qui après avoir été renvoyé
de son BEP sanitaire et social, a fait de l’intérim pendant un à deux ans, a
ensuite bénéficié d’un CES en musique et poursuit au moment de l’enquête
une formation de cuisinier.
51
RFAS No 3-2004
Sept des douze jeunes de ce groupe perçoivent une rémunération liée soit à
une formation (pour quatre d’entre eux), soit à un emploi (pour deux d’entre
eux) soit encore à un stage (pour un seul d’entre eux). Quand ils vivent chez
leurs parents, cette rémunération est leur seule source de revenu. En
revanche, lorsqu’ils occupent un logement indépendant, en plus de leur
rémunération, ils perçoivent l’aide personnalisée au logement (APL) et
généralement recourent aux services des restaurants du cœur ou de diverses
associations. Cinq jeunes n’ont pas de revenus au moment de l’enquête et
sont hébergés par un tiers ou par leurs parents. Les aides du FAJ constituent
leurs seules ressources auxquelles peuvent s’ajouter quelques bons alimentaires ou les services des Restaurants du cœur.
Comme dans les autres groupes, l’aide du FAJ est demandée pour permettre
de répondre aux besoins alimentaires (dans plus de la moitié des cas) et elle
vient dans un second temps suppléer les retards administratifs en permettant aux jeunes de survivre en attendant leur rémunération de stage ou de
formation comme dans le cas d’Erwan. Elle permet plus ponctuellement de
payer du matériel pour une formation (par exemple une mallette de cuisinier), de faciliter la recherche d’emploi en prenant en charge les frais inhérents à cette recherche (timbres, transport...). Enfin, elle est utile aux jeunes
qui ont du mal à faire face à leurs charges de loyer.
• Erwan, 20 ans, en formation de magasinier cariste
Il est issu d’une famille de cinq enfants. Son père est ouvrier mécanicien
dans une usine et sa mère est femme au foyer. Il vit encore chez ses parents
et n’a pas connu de difficultés particulières à part le manque d’argent.
Il a obtenu un CAP en maçonnerie, orientation qu’il n’a pas choisie et qui
ne lui plaisait pas. C’est pourquoi il a souhaité se diriger vers un BEP
plomberie qu’il n’a pas eu. Il a ensuite cherché du travail pendant un an.
Finalement, son conseiller lui a proposé une formation de magasinier
cariste qui lui plaît, bien qu’il ne souhaite pas particulièrement travailler
dans ce domaine. Le matin de l’interview, il a eu un entretien à la SNCF et
souhaite y travailler en tant qu’emploi-jeune. Il est prêt à y occuper
n’importe quel emploi.
Il a bénéficié d’une seule aide du FAJ de 152 € pour manger et se déplacer
en attendant sa rémunération de formation par le CNASEA.
L’analyse des parcours des jeunes bénéficiaires d’aides du FAJ met en
lumière le rôle clé que joue la définition d’un projet professionnel. En effet,
la plupart de ces jeunes ont rencontré ou rencontrent encore des difficultés
pour choisir leur orientation en fonction d’un objectif professionnel défini.
Ces jeunes ont, pour la plupart, connu une scolarité mal vécue et n’ont pas
nécessairement choisi leur formation ou leur filière, ce qui peut contribuer à
expliquer, en partie, l’échec de certains d’entre eux.
Par ailleurs, l’appartenance à l’un des trois groupes types de parcours
d’insertion présentés ne relève pas d’une situation forcément stabilisée : des
passages de l’un à l’autre sont possibles. Un jeune peut avoir défini un
52
Le rôle des fonds d’aides aux jeunes dans l’insertion sociale
et professionnelle des jeunes en difficulté
projet professionnel, le faire vivre et ensuite devoir s’en éloigner pour des
raisons économiques ou parce qu’il n’arrive pas à trouver un emploi
pérenne dans la voie qu’il a choisie.
Après avoir défini un projet professionnel, il doit en effet surmonter des difficultés financières pour le mener à bien, d’autant qu’il peut être amené à
s’éloigner de ce projet pour subvenir à ses besoins voire à ceux de sa
famille. Aux obstacles liés à son orientation professionnelle et à sa subsistance, vient s’ajouter une méconnaissance des dispositifs susceptibles de
les aider, dont nous parlerons maintenant.
■
L’accès aux FAJ et la place du dispositif
dans les aides destinées aux jeunes en insertion
Quelle que soit la diversité de leurs trajectoires, les jeunes en difficulté
interviewés dressent des constats communs quant à leur faible connaissance des dispositifs susceptibles de leur venir en aide, dont le FAJ,
d’autant que les modalités d’attribution de ces derniers varient d’un département à l’autre. S’ils sont unanimes quant à l’indéniable utilité de ces aides
pour subvenir à leurs besoins, ils n’en demeurent pas moins critiques quant
aux carences du système d’aide à leur égard.
Les modalités d’accès aux fonds d’aides aux jeunes
Accès aux aides : une faible connaissance des dispositifs
et des aides
L’analyse des entretiens révèle – et c’est l’un de ses premiers enseignements – que la majorité des jeunes interrogés connaît peu le dispositif des
FAJ. Certains ne connaissent pas ce sigle, d’autres ont compris que l’aide
dont ils ont bénéficié, relève du FAJ par le biais des entretiens menés dans
le cadre de cette étude, d’autres encore en ont une connaissance assez floue.
Seule une minorité d’entre eux sait réellement ce qu’est le FAJ : quelques
jeunes régulièrement en contact avec les services sociaux et, majoritairement, les étudiants de l’enseignement supérieur. Globalement, pour ces
jeunes, le FAJ représente une aide financière ponctuelle sans qu’ils sachent
s’ils peuvent y avoir de nouveau recours et selon quelles modalités, à quel
public elle est destinée, etc.
Pour un peu plus de la moitié d’entre eux, la connaissance de ce dispositif
d’aide est intervenue par le biais du référent de la structure qui a présenté
leur demande, le plus fréquemment la mission locale. Pour les autres jeunes
demandeurs, ce sont des tiers tels que des amis le plus souvent, et parfois
leurs frères ou sœurs, qui leur ont appris l’existence des FAJ.
53
RFAS No 3-2004
Même s’ils déplorent l’insuffisance et la dispersion de l’information
concernant les aides auxquelles ils peuvent prétendre, globalement, on
constate une meilleure connaissance chez les étudiants que chez les autres
jeunes bénéficiaires, des dispositifs d’aide existants (allocations logement,
fonds de solidarité logement (FSL), fonds pour les impayés des factures
d’eau, d’énergie...). Une étudiante souligne en outre les difficultés liées aux
horaires du centre communal d’action sociale (CCAS) identiques à ceux de
son école ou encore l’absence de brochure récapitulant les aides éventuellement disponibles.
L’insuffisante lisibilité 1 des dispositifs d’aide aux jeunes (bourses, prestations familiales, rattachement au foyer fiscal des parents, aides à l’emploi)
pénalise ceux qui ne disposent pas des clefs de lecture et peut peser sur leurs
choix en terme de formation et d’accès au monde du travail.
Des disparités dans l’attribution des aides liées aux FAJ
Les jeunes interrogés dans le cadre de cette étude ont bénéficié d’aides du
FAJ en moyenne à deux reprises. Dans la quasi-totalité des cas, il s’agit
d’une aide ponctuelle, de courte durée. Toutefois, deux jeunes femmes ont
reçu une aide du FAJ sur une longue période :
– une étudiante en psychologie a bénéficié de 335 € par mois pendant un an ;
– l’autre a obtenu 915 € sur un an dans le cadre du programme TRACE, sa
conseillère lui faisant un chèque dès qu’elle en manifestait le besoin.
Ces différences soulignent les disparités des pratiques quant à la nature des
aides du FAJ et à leur durée de versement, conçues tantôt comme des
secours ponctuels à caractère exceptionnel, tantôt comme des « quasi-revenus » mensuels.
Certains jeunes n’arrivent pas à obtenir d’aide dans un lieu donné mais en
obtiennent une lorsqu’ils changent de département : par exemple Arthur,
25 ans, qui ne l’a pas obtenue dans sa ville natale, mais en a bénéficié dans
un autre département. Tel est également le cas pour Elsa, 20 ans, qui
demande une aide dans sa ville natale et qui l’obtiendra dans une autre ville.
Plusieurs jeunes déplorent l’absence de critères transparents dans l’attribution des aides.
Les justifications évoquées lors de la demande d’une aide du FAJ concernent en premier lieu la prise en charge des dépenses alimentaires, ce qui
recouvre près de 60 % des demandes. Viennent ensuite les frais de formation qui représentent près de 30 % des demandes, puis les dépenses liées au
logement et de façon plus marginale les frais de recherche d’emploi et les
transports. Néanmoins, la gratuité des transports pour les jeunes dans certaines localités, dont ils disent bénéficier, minimise le recours au FAJ pour
ce motif, souvent essentiel pour les jeunes.
1 Jean-Baptiste De Foucauld, Nicole Roth, Pour une autonomie responsable et solidaire, rapport au Premier ministre, La Documentation française, 2002.
54
Le rôle des fonds d’aides aux jeunes dans l’insertion sociale
et professionnelle des jeunes en difficulté
Le montant des aides attribuées varie de 23 à 762 €. Il dépend souvent du
motif de la demande : en effet, le niveau de l’aide apparaît plus élevé s’il
s’agit de financer une formation ou la préparation du permis de conduire
que lorsqu’il s’agit d’une aide alimentaire ou d’une aide au déplacement.
Les montants d’aide sont également corrélés à la situation des jeunes : les
aides attribuées pour assumer des dépenses alimentaires varient dans le cas
des trente-cinq jeunes interrogés de 69 à 381 €.
Les disparités s’avèrent encore plus marquées en ce qui concerne les délais
de décision d’attribution de l’aide. De la date de la demande à la réception
de la réponse, les bénéficiaires font état d’une attente de moins d’une
semaine à deux mois, l’inscription au programme TRACE n’ayant à cet
égard aucune incidence. Ces délais sont en grande partie fonction du mode
d’organisation des fonds et, en particulier, du rythme des réunions des commissions d’attribution des aides 1.
En outre, la plupart des jeunes soulignent l’importance du délai du versement de ces aides qui, dans leur situation financière, s’avère problématique
pour faire face aux dépenses urgentes a fortiori à leurs besoins alimentaires.
Le recours au FAJ semble, pour une large part, lié à l’appréciation d’un
interlocuteur institutionnel inégalement conciliant d’un département à un
autre. En effet, l’analyse des entretiens menés sur trois départements souligne les disparités des pratiques quant à la vocation de l’aide (secours
ponctuel, quasi-revenu régulier), à ses conditions d’attribution justifiant
l’octroi ou le refus et influant sur son montant, aux délais de décision puis
de versement. Ce constat, ressenti par les jeunes bénéficiaires, génère un
besoin de connaissance et de transparence des règles de fonctionnement des
FAJ.
Enfin, il importe de souligner que les aides du FAJ ne constituent pas un
droit objectif auxquels les jeunes pourraient prétendre mais un dispositif
d’aides facultatives susceptibles de leur être accordées.
La place du FAJ par rapport aux autres aides
dont peuvent bénéficier les jeunes
Le refus du recours à la solidarité familiale
Pendant les entretiens, à plusieurs reprises, les étudiants manifestent la
volonté de ne pas faire appel financièrement à leurs parents ou grandsparents soit du fait de leur histoire familiale, soit de la situation financière
de leurs parents. Une étudiante reverse à ses parents une partie de l’allocation de parent isolé pour son hébergement et celui de son enfant ainsi que
1 Voir sur ce point : Genest S. et alii, « L’organisation et la mise en œuvre des fonds d’aide aux
jeunes – Analyse comparée dans cinq départements », DREES, Études et Résultats, no 221,
février 2003.
55
RFAS No 3-2004
pour les frais de téléphone, ceux-ci remboursant un prêt qu’elle a contracté.
Une autre se refuse à demander une aide financière à ses parents qui lui
reprochent de ne pas encore avoir un emploi. Plusieurs revendiquent leur
autonomie et perçoivent difficilement la logique qui les conduit à faire une
déclaration fiscale distincte mais à voir les revenus de leurs parents pris en
compte dans l’attribution des aides.
Les jeunes qui ont quitté le système scolaire sont globalement attachés à ne
pas demander d’aide à des parents souvent eux-mêmes en difficulté financière sinon surendettés. A contrario, beaucoup d’entre eux contribuent aux
dépenses de la famille a fortiori lorsque les parents ont peu de revenus et
plusieurs enfants encore à charge (encore en scolarité et/ou à la recherche
d’un emploi).
Quelle que soit leur situation au regard de l’emploi, le recours à la solidarité
familiale pour subvenir à leurs besoins est exclu par une majorité de jeunes
soit pour revendiquer leur autonomie mais plus fréquemment pour ne pas
constituer une charge financière supplémentaire pour leurs parents aux
revenus modestes voire en difficulté financière.
Des aides aux étudiants vécues comme insuffisantes
En ce qui concerne les étudiants, le niveau des bourses à caractère social
(BCS) dispensées aux étudiants est trop faible pour permettre à ceux dont
l’origine sociale est la plus défavorisée de subvenir à la fois aux frais d’inscriptions mais aussi à leurs dépenses courantes a fortiori s’ils ne vivent plus
chez leurs parents. Le montant des frais d’inscriptions, s’il est faible pour
l’entrée à l’université, demeure très élevé pour les jeunes qui suivent des
études par exemple dans les écoles d’infirmières.
À cet égard, le système 1 d’aides aux étudiants en France est relativement
modeste en comparaison internationale tant en ce qui concerne le montant
des bourses que le nombre d’étudiants en bénéficiant (environ 30 % en
2001 2). En outre, il n’existe pas de véritable système de prêts aux étudiants
en France puisque les prêts d’honneur sont faibles et ne concernent
qu’environ 1 % des étudiants. En 2001-2002, le montant 3 des aides annuelles des BCS varie de 1 298 € à 3 509 € avec une aide moyenne de 2 708 €.
Les bourses évitent souvent aux étudiants de milieux modestes de rejoindre
les rangs des étudiants « pauvres » mais ils restent contraints de travailler
ce qui affecte le choix des filières et le déroulement de leurs études autant
que leur état sanitaire et physique.
1 Denis Maguain, « Financement de l’enseignement supérieur et aides aux étudiants dans les
pays de l’OCDE », Analyses économiques, no 28, février 2004, DP.
2 Maël Theuliere, « Les bourses de l’enseignement supérieur à la rentrée 2002 », Note d’information, 04.02, janvier 2004, DEP.
3 Maël Theuliere, « Les bourses de l’enseignement supérieur à la rentrée 2002 », Note d’information, 04.02, janvier 2004.
56
Le rôle des fonds d’aides aux jeunes dans l’insertion sociale
et professionnelle des jeunes en difficulté
Par ailleurs, le bénéfice d’une bourse contraint l’étudiant à suivre ses études
à temps complet et n’est pas cumulable avec des allocations chômage.
Comme le souligne le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion
sociale 1, cette disposition n’est pas favorable à l’accès des étudiants issus
de milieux modestes aux études supérieures. La plupart des pays où existe
un système de bourses, celui-ci autorise le cumul sous un certain plafond.
L’une des étudiantes interrogées déclare financer ses frais d’inscription et
ses dépenses courantes non seulement en tenant des emplois saisonniers
rémunérés mais aussi en travaillant comme serveuse illégalement chaque
week-end.
Par ailleurs, les prêts d’honneur sans intérêts, remboursables au plus tard dix
ans après la fin des études, sont attribués en fonction de la situation sociale
des étudiants et de la disponibilité des crédits. Ces prêts ne sont pas cumulables une même année avec une bourse de l’enseignement supérieur 2.
Enfin, les aides attribuées aux étudiants diffèrent en fonction de leur cursus
à la fois dans leurs modalités d’attribution et dans leurs montants.
FAJ et minima sociaux : la question du « RMI jeune »
Parmi les étudiants interviewés, plusieurs sont dans des situations certes
moins fréquentes mais révélatrices de difficultés spécifiques :
– une étudiante ne peut prétendre à une bourse qu’elle ne peut pas cumuler
avec l’API ; le montant de l’API étant supérieur, elle est contrainte de refuser la bourse et de compléter l’API avec une aide du FAJ ;
– un étudiant réfugié politique a obtenu une aide du FAJ après la fin du versement de l’allocation d’insertion dont la durée est limitée à un an.
Ces exemples mettent en exergue l’incohérence de dispositifs conçus dans
des logiques différentes mais pour un public susceptible de prétendre à plusieurs d’entre eux.
En outre, le revenu minimum d’insertion, dernier filet de sécurité de la protection sociale, n’est pas ouvert aux moins de 25 ans à l’exception de ceux
ayant des enfants à charge. Or, les jeunes ménages 3 de 19-24 ans dont
aucun membre n’occupe d’emploi ou ne poursuit d’études représentent 9 %
des jeunes ménages. Souvent non indemnisés en cas de chômage, moins
fréquemment aidés par leurs familles, leur taux de pauvreté est proche de
50 % après prise en compte des aides de leur famille. La possibilité d’être
aidé est d’autant plus faible que leurs parents sont également plus touchés
que les autres par le chômage.
1 Rapport no 3 du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, Éducation et
redistribution, La Documentation française, 2003.
2 Sauf dans le cas des bourses de niveau 0 qui ouvrent uniquement droit à certaines exonérations.
3 Isabelle Robert-Bobee, « Les étudiants sont les plus aidés par leur famille », Insee Première,
no 826, février 2002, INSEE.
57
RFAS No 3-2004
La création d’un « RMI jeune » présente d’autant plus d’intérêt que le (la)
jeune concerné(e) dispose de faibles ressources. L’absence de revenu mensuel stable conjuguée à celle d’une solidarité familiale impossible est dans
certaines situations vécues comme particulièrement difficiles.
Lors des entretiens, la question de l’opportunité d’élargir ce minimum
social aux 18-25 ans a été systématiquement posée. La majorité des jeunes
interviewés rencontrant des difficultés financières adhère à l’hypothèse
d’un « RMI jeune » :
• Aurélia, 24 ans, étudiante dans une école d’infirmières
Enquêteur : Et qu’est-ce que tu en penses, ils veulent créer un RMI jeune ou
ils pensent peut-être créer un RMI jeune ?
Aurélia : Et bien ça serait vraiment bien venu !
Enquêteur : C’est-à-dire pour les moins de 25 ans.
Aurélia : Bah, c’est-à-dire que... Euh... Ça serait quand même bien parce
que, j’vois comme moi actuellement, euh... en fin de compte c’est soit tu
bosses, soit tu fais des études. Si t’as pas les moyens de faire des études
t’arrêtes tes études. Donc, quelque part, c’est frustrant de savoir que t’as la
possibilité, et qu’il te manque juste les finances.
• Martin, 25 ans
« Le 11 je l’ai eu [il parle de ses 25 ans]. C’est con mais j’étais content, j’étais
soulagé (M. -25 ans) ». [...] « L’État pense que le jeune jusqu’à 25 ans, il est
voué à étudier, s’il n’étudie pas, s’il n’habite pas chez ses parents, il peut crever dehors. Je trouve ça honteux que jusqu’à 25 ans, les jeunes doivent être
pris en charge par leurs parents [...]. Moi, mon père, il a perdu son boulot...
et puis il y a eu plein de problèmes, ma mère a été mise en préretraite ».
Plusieurs jeunes ont toutefois émis des doutes lors de l’entretien quant à
l’opportunité d’une telle mesure pour éviter des désincitations à l’emploi :
• Claudie, 25 ans
« [...] Donc oui, je suis d’accord, tout à fait d’accord pour le RMI mais ça
doit être restreint. Ça doit être au mérite. Et je demande à être dans les premiers ! ». [...] « Celui qui le mérite, c’est quelqu’un qui se fixe un but et
arrive à se fixer un but professionnel. C’est la notion de faire des efforts et
pas d’attendre une subvention qui lui tombe tout cuit dans le bec. Y’en a
plein qui touchent le RMI plus les Assedic et qui touchent plus que moi en
travaillant au BHV ! Je pourrai faire ça moi aussi mais ça ne me dit rien. Je
préfère travailler même si je peux gagner la même somme sans rien faire.
Je suis comme ça ».
Une minorité de jeunes se déclare en revanche plutôt opposée à l’instauration d’un « RMI jeune », à l’instar d’Olivier :
• Olivier, 20 ans
« Il y a des gens qui en ont besoin, mais moi ça ne m’aurait pas trop plu...
faut pas trop aider non plus. [...] Mon père il n’aurait pas voulu que je sois
assisté... mes parents m’ont appris qu’il faut travailler ».
58
Le rôle des fonds d’aides aux jeunes dans l’insertion sociale
et professionnelle des jeunes en difficulté
■
Conclusion
Cette étude, réalisée à partir d’entretiens en face-à-face avec des jeunes
bénéficiaires d’aide des FAJ, vient compléter des travaux statistiques
menés sur les aides dispensées aux jeunes de 18 à 25 ans 1. Elle permet ainsi
de mieux comprendre les difficultés auxquelles se heurtent ces jeunes en
matière d’insertion sociale et professionnelle et la manière dont ils tentent
de s’insérer professionnellement et socialement.
Les trente-cinq parcours synthétisés révèlent que les bénéficiaires d’aides
du FAJ cumulent un certain nombre de caractéristiques sociales qui pénalisent leur insertion sociale et professionnelle : issus de familles défavorisées, ils disposent de ressources faibles et irrégulières et ont une mauvaise
connaissance des aides disponibles. En dépit de ces similitudes, ils ne constituent pas pour autant une entité homogène : leurs histoires familiales et
personnelles diffèrent ainsi que leur niveau de qualification ou encore leur
projet professionnel.
Le rôle des FAJ pointe les carences des dispositifs existants en faveur des
jeunes qu’ils soient étudiants ou à la recherche d’un emploi. En ce qui
concerne les étudiants, les pistes d’évolution pourraient viser à leur garantir
non seulement un nombre suffisant de bourses et d’aides mais aussi un
montant susceptible de leur permettre de faire face à leurs dépenses courantes pendant la durée de leurs études. Une autre piste pourrait consister à
rémunérer les stages professionnels effectués dans le cadre de leur cursus
scolaire.
Quant aux jeunes en difficulté à la recherche d’un emploi, leur situation
pose encore la question de leur accès au RMI et de l’existence concomitante
d’un contrat d’insertion pour les aider à construire leur projet professionnel
ou le mener à bien tout en subvenant à leurs besoins.
En outre, l’analyse des situations des jeunes bénéficiaires d’aides des FAJ
fait aussi apparaître des difficultés certes moins fréquentes mais problématiques appelant à une meilleure articulation de l’ensemble des dispositifs
ouverts aux jeunes : par exemple le cumul de l’API avec d’autres aides
financières comme les bourses, la question de la durée de l’allocation
d’insertion pour les réfugiés politiques, ou encore celui de la reconnaissance des diplômes étrangers.
En dépit des carences évoquées et des difficultés de mise en œuvre des FAJ
– méconnaissance de ce dispositif par les jeunes et donc difficultés d’accès
à ces aides, disparités des aides et des montants attribués... – ce dispositif
suscite la satisfaction des bénéficiaires.
1 Bilans réalisés par la DREES : Études et Résultats, nos 65, 93, 113, 173, 253.
59
RFAS No 3-2004
À cet égard, le projet de loi de responsabilités locales prévoit de transférer
aux conseils généraux l’entière responsabilité des FAJ mais aussi l’adoption d’un règlement intérieur déterminant les conditions et les modalités
d’attribution des aides du FAJ. Néanmoins, les caractéristiques essentielles
de ce dispositif resteraient inchangées. Les conditions d’attribution ainsi
que les montants octroyés resteraient soumis à l’appréciation de chaque
département générant des disparités entre les aides du FAJ facultatives.
60
Le rôle des fonds d’aides aux jeunes dans l’insertion sociale
et professionnelle des jeunes en difficulté
Annexe : Méthodologie de l’enquête auprès de
quarante jeunes bénéficiaires d’aides du FAJ
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a
commandité une étude qualitative auprès de jeunes demandeurs d’une aide
au titre du FAJ, afin de compléter sa connaissance statistique par des observations qualitatives. Ces entretiens qui ne visent pas à une représentativité
statistique apportent des informations sur les caractéristiques sociales, scolaires, familiales et économiques de la population des demandeurs supposée a priori très hétérogène.
Quarante entretiens semi-directifs ont été réalisés par des étudiants en
sociologie de l’École normale supérieure encadrés par Christian Baudelot
– directeur du laboratoire des sciences sociales de l’ENS –, ainsi qu’Anne
Paillet et Michel Gollac.
L’objectif étant d’avoir plus de trente d’entretiens, la DREES a sélectionné
les villes ou communes des trois départements retenus ayant le plus de
fiches statistiques nominatives. Ensuite, ces sites ont été départagés suivant
les critères suivants : banlieue/province, rural/urbain, région fortement
touchée par le chômage et la précarité/région moins touchée par la précarité. Dans le but de cibler des sites variés, l’étude porte sur plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Bondy, Aulnay, Montreuil), une grande
ville de province (Nantes) et deux villes moyennes (Château-Thierry et
Saint-Quentin dans l’Aisne).
L’échantillon de demandeurs à interroger a donc été tiré à partir des remontées administratives de fiches individuelles statistiques nominatives de
demande d’aide au FAJ collectées par la DREES entre octobre et décembre
1999.
La DREES a également sélectionné des demandeurs ayant bénéficié du programme TRACE ainsi que des demandeurs pour lesquels la demande a été
refusée ; par ailleurs, elle a veillé à avoir une répartition par sexe équilibrée.
Les demandeurs sélectionnés ont été interviewés sur la base d’une grille
d’entretiens semi-directifs. Un courrier a été envoyé à l’ensemble des 150
demandeurs de la liste initiale afin de prendre un premier contact. Puis ils
ont été contactés par téléphone quand leur numéro de téléphone était connu,
sinon il leur a été proposé de rappeler l’enquêteur.
Sur les quarante entretiens, nous en avons retenu trente-cinq pour l’analyse.
Tous les entretiens réalisés ont été enregistrés. La durée moyenne des entretiens retranscrits est de l’ordre d’une heure.
Brièvement, on peut tirer un certain nombre d’enseignements de cette étude :
• Les jeunes en difficulté : une population volatile
Le problème essentiel rencontré par les enquêteurs concerne la volatilité
des jeunes en situation difficile. Ainsi, près des deux tiers des demandeurs
61
RFAS No 3-2004
de la liste initiale n’ont pas pu être contactés (adresse périmée). Une fois
retrouvée, la plupart des jeunes ont accepté de répondre au questionnaire.
• Une étude auprès de bénéficiaires et non de demandeurs
La DREES souhaitait réaliser une étude auprès de demandeurs du FAJ.
C’est pourquoi, un certain nombre de jeunes n’ayant pas obtenu l’aide figuraient sur la liste initiale. Or, il s’avère que, quand ils ont été retrouvés, la
plupart de ces derniers ont refusé de répondre à l’enquête. C’est ainsi, que
l’enquête auprès des demandeurs du FAJ est devenue l’enquête auprès des
bénéficiaires du FAJ, à une exception près.
• Les refus de répondre à l’enquête
Les raisons invoquées pour refuser de répondre à l’enquête sont de trois
types :
– protection de l’intimité ;
– le FAJ leur ayant été refusé, ils ne souhaitaient pas en parler ;
– le FAJ correspond à une période de difficulté sur laquelle ils ne souhaitaient pas revenir.
62