2009-019-Stationnement handicapé

Le 3 décembre 2009
Service Voirie Environnement
ARRETE MUNICIPAL 09.VO.553
Numéro d’ordre du Service Voirie-Environnement
2009/019/P
Réglementant le stationnement pour les Handicapés
sur le territoire de la commune de Fontainebleau en
agglomération.
Monsieur le Maire de la Ville de Fontainebleau,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles :
L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles :
R 411.3, R 411.6, R 417.10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55 du livre I - 4ème partie,
CONSIDERANT qu'en raison des problèmes de stationnement et de sécurité dans la
Ville de Fontainebleau, et afin de faciliter l'accès en ville aux personnes à mobilité
réduite, il y lieu de réglementer le stationnement sur emplacements réservés aux
handicapés.
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire de FONTAINEBLEAU
40, rue Grande - 77303 FONTAINEBLEAU CEDEX
Tél : 01 60 74 64 64 - Fax 01 64 23 40 09
- ARRETE ARTICLE 1 - ABROGATION
Tous les arrêtés antécédents réglementant le stationnement pour les handicapés sont
remplacés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 - EMPLACEMENTS RESERVES HANDICAPES
Les emplacements suivants seront exclusivement réservés à l'arrêt des véhicules des
handicapés physiques :
- Rue Henri Chapu
N°3
1 emplacement
- Rue Paul Séramy
N°1 en façade
2 emplacements
Bois d’Hyver
1 emplacement
- Rue d'Avon
N°1
1 emplacement
N°19
1 emplacement
N°28
1 emplacement
- Place Clémenceau
Parking
1 emplacement
- Rue Royale
Office de tourisme
1 emplacement
Sous Préfecture
1 emplacement
- Place Mallarmé
N°11
1 emplacement
- Rue des Bois
N°2
1 emplacement
- Rue Saint Merry
N°1
1 emplacement
Entrée du souterrain Couperin
1emplacement
- Place de la République
Parking
2 emplacements
- Rue de la Chancellerie
Façade Poste
1 emplacement
- Rue Grande
N°242
1 emplacement
Mairie
1 emplacement
- Rue du Bon Secours
N°7
1 emplacement
- Boulevard Leclerc
N°23
1 emplacement
- Rue du Sergent Perier
N°6
1 emplacement
- Boulevard Joffre
La Nébule
1 emplacement
-Rue Le Primatice
N°24
1 emplacement
-Rue des Provenceaux
N°13
1 emplacement
N°3
1 emplacement
-Route de l’Hermitage
Piscine
2 emplacements
-Boulevard Magenta
N°43
1 emplacement
-Rue de France
N°25
1 emplacement
Kiosque
1 emplacement
Hôtel Victoria
1 emplacement
-Rue Paul Jozon
N°23
1 emplacement
-Rue Anne Marie Javouhey N°2
1 emplacement
-Rue Aristide Briand
N°6
1 emplacement
N°30
1 emplacement
N°77
1 emplacement
-Rue du Château N°12
1 emplacement
-Place De Gaulle face au château
1 emplacement
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire de FONTAINEBLEAU
40, rue Grande - 77303 FONTAINEBLEAU CEDEX
Tél : 01 60 74 64 64 - Fax 01 64 23 40 09
-Place Décamps
-Place d’Armes
N°3 et 7
Parking
2 emplacements
2 emplacements
total : 43 emplacements
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
Le Service Voirie-Environnement procédera au marquage sur chaussée des différents
emplacements, et à la mise en place de la signalisation verticale et horizontale
réglementaire nécessaire.
ARTICLE 4 – INFRACTION
Conformément aux dispositions des articles R 417-10 et R 417-11du Code de la Route ,
les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis des amendes
prévues pour les contraventions de 2ème et 4ème classes.
ARTICLE 5 – AMPLIATION
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Fontainebleau dont une
ampliation sera adressée à :
M
MM
Le Commissaire de Police
Le Maire de la Ville de Fontainebleau
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
FAIT à Fontainebleau, le 3 décembre 2009
L’Adjoint au Maire chargé du
cadre de vie, environnement,
voirie et occupation du domaine
public
Virginie PERRACHON
Copies – Secrétariat Général – Service Voirie – Police Municipale - Service
Communication Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire de FONTAINEBLEAU
40, rue Grande - 77303 FONTAINEBLEAU CEDEX
Tél : 01 60 74 64 64 - Fax 01 64 23 40 09