CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL MAGEST - Fm-Idea

CONTRAT DE MAINTENANCE
LOGICIEL MAGEST
(Formule abonnement)
GÉNÉRALITÉS:
Le présent contrat a pour objet la maintenance, le dépannage, le paramétrage et l'assistance
de l'installation du logiciel Magest (Magest; logiciel de gestion de magasin informatique).
L'installation comprend le logiciel Magest, sa base de données, et ses matériels point de vente
associés (présents dans l'«Annexe B»).
Le contrat comprend une maintenance préventive, corrective, curative et évolutive:
Maintenance préventive
Elle consiste en une visite (deux prévues annuellement) sur site ou à distance afin de
contrôler l'installation et son exploitation. Un entretien lors de cette intervention
consistera à éliminer des fichiers temporaires et inutiles, à faire des copies de
sauvegarde de vos données et à mettre à jour le logiciel si nécessaire.
Cette maintenance sera l’occasion de relever d'éventuels dysfonctionnements du
logiciel.
Maintenance corrective
Le mainteneur a à sa charge une obligation de correction des bogues du logiciel,
(lorsque la correction est possible), ou s'engage à proposer une solution «By-pass»,
afin de permettre au client de continuer à utiliser son logiciel.
Maintenance curative
Elle sera appliquée dans la mesure où le logiciel présente des anomalies de
fonctionnement.
Elle comprend :
- l’assistance téléphonique où le client suit les indications données par téléphone,
- l’intervention à distance à partir d'outils de supervision.
Maintenance évolutive
Elle comprend :
- les améliorations liées aux évolutions de l’environnement technique ou de la
normalisation;
- l’installation de nouvelles fonctionnalités, mises à jour logicielles.
Le mainteneur fixera les rendez-vous d'interventions en fonction des nécessités techniques.
OBLIGATIONS DU MAINTENEUR
Le mainteneur, proposera son assistance dans les délais les plus brefs en réponse aux appels
ou courriels motivés du client signalant une anomalie de fonctionnement ou une panne.
Les supports téléphoniques et courriels apportent aux clients les réponses techniques ou
l'assistance relative au logiciel Magest.
Le mainteneur met à disposition de ses clients, les versions de correction, les versions
d'évolution, ainsi que les nouvelles versions.
Le mainteneur informe le client de la maintenance qu'il à réalisé sur son installation.
Le mainteneur garantit au client qu’il est titulaire d’une assurance en responsabilité civile
professionnelle lui permettant de l’indemniser des éventuels préjudices causés à l'Installation
par lui-même au cours des opérations de maintenance.
DISPONIBILITÉ
L'assistance téléphonique est disponible du lundi au vendredi, en dehors des jours fériés de 9h
à 12h et de 14h à 17h. Pour une urgence, la disponibilité passe de 8h30 à 19h et le Samedi
sur rendez-vous. (La gestion de ces urgences n'est pas comprise dans le présent contrat, et
est soumise à la tarification horaire du mainteneur)
FM-IDEA, 11 RUE JEAN DOURS 32170 MIÉLAN
Membre de Gers-Initiatives ~ RCS AUCH ~ Siret 429 228 018 00033
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LOGICIEL MAGEST
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OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage à:
Respecter les conditions normales d'utilisation du matériel et à appliquer strictement
toutes les instructions données par le mainteneur.
Doter l'ordinateur serveur d'un onduleur afin de garantir la stabilité de l'alimentation
électrique.
Décrire, autant que faire se peut, de la manière la plus concise possible les situations et
problèmes qu'il souhaite faire résoudre par le mainteneur.
Ne pas modifier l'arborescence du dossier d'installation du logiciel.
Laisser au mainteneur et à ses éventuels techniciens le libre accès au matériel recevant
l'installation du logiciel.
Maintenir ses équipements matériels en bon état de fonctionnement, tant au niveau
Hardware que software.
Accepter les manipulations qui seraient demandées par FM-IDEA (ou par ses
partenaires régionaux) par les moyens de communication habituels (Téléphone,
courriel, télé-assistance, internet..), suite à une demande d'intervention afin de
permettre le diagnostic de la situation.
Prendre rendez-vous pour toutes demandes d'interventions
Mettre en oeuvre les outils nécessaires à la télé-maintenance à distance.
Effectuer la sauvegarde régulière des données du logiciel.
Le matériel, les équipements et leur installation devront être conformes aux normes ou
consignes fournies par le mainteneur.
Les interventions pourront être effectuées directement par le mainteneur sur la base des
heures du client.
En cas de non-respect de l'une des dispositions du présent contrat, le mainteneur pourra
mettre fin à ce dernier.
DURÉE ET RECONDUCTION DU CONTRAT
Les termes du contrat de maintenance sont applicables à compter de sa date de souscription
pour une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction par période d'un mois, sauf en
cas de non paiement de l'abonnement , ou sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties,
en respectant un préavis d'un mois au moins avant la fin de la période en cours, notifiée par
lettre recommandée avec Accusé de Réception.
EXCLUSIONS
Sont exclues du présent contrat et donneront lieu à une facturation séparée les interventions
dues aux faits suivants :
EXCLUSION A
● Installation et paramétrages supplémentaires à l'installation initiale,
● formation initiale et complémentaire,
● frais de transport de matériel. (Chronopost 25 €<=3 kilos)
● Demande d'intervention en dehors des horaires de l'assistance.
EXCLUSION B (cf: Limitation de responsabilité)
● non-respect des normes d'entretien par le client,
● utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents,
● variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques,
● modifications du logiciel provoquant un mauvais fonctionnement,
● réparations ou entretien de l'installation par une personne autre que le mainteneur.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le mainteneur sera dégagé de toute responsabilité en cas d'inobservation par le client d'une
des clauses du présent contrat, ou en cas de survenance de l'un des faits prévus dans le
chapitre «EXCLUSION B».
Le mainteneur ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages
directs ou indirects résultant de l'utilisation de matériels ou de logiciels, y compris en cas de
pertes de données ou d'informations.
Le mainteneur ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement
du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l'immobilisation avant la remise
en marche normale. Enfin, la responsabilité du mainteneur ne pourra être recherchée en cas
de force majeure, ou pour tout autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves,
interruptions du travail, retard des fournisseurs, sinistres ou accidents.
En toute hypothèse, si la responsabilité du mainteneur, était engagée, l’indemnisation qui
pourrait lui être réclamée serait limitée au prorata du montant du contrat de maintenance.
CONDITION DE PAIEMENT
Le coût de la maintenance est facturé d'avance chaque année.
Les frais supplémentaires sont facturés dès qu'ils ont été exposés.
Ces factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte.
COUT
Les prestations garanties par le présent contrat, sont comprises dans la souscription de la
formule abonnement.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions ainsi que leurs conséquences sont soumises au droit français.
Pour tout litige susceptible de survenir, l’attribution expresse de juridiction est faite au tribunal
de Auch (Gers).
ANNEXE A (Prix hors contrat)
Prestation hors contrat
Taux Horaires HT
Ré-installation ~ Re-paramétrage initial.
47 €
Urgence ~ Formation complémentaire ~ Diagnostic ~ Intervention
67 €
Analyse ~ Développement
87 €
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ANNEXE B (Matériel)
Matériel
Localisation
Marque
Numéro de série
Clef Sentinelle
Lecteur code-barre
Imprimante ticket
Imprimante chèque
Imprimante tout-en-un
Afficheur client
Tiroir caisse
Imprimante laser
Fax
Pdf
ANNEXE C (Option)
Option
Quantité
Serveur
1
Nombre de postes au total
Atelier
Garantie
Comptabilité
ACCORD DES PARTIES
Le présent contrat nécessite l'accord préalable des deux parties (Mainteneur et client) sur le
Cluf du logiciel Magest pour pouvoir être signé.
Fait en autant d’exemplaires que de parties présentes, le
Signature (précédée de la mention
manuscrite « lu et approuvé »)
Signature (précédée de la mention
manuscrite « lu et approuvé »)
Mainteneur:
Client:
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