offre de partenariat

Appel d’offre
- Année 2016 -
Branche de l’optique lunetterie de détail
&
Forco
OPCA du Commerce et de la Distribution
Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne
FORCO - FIL
SOMMAIRE
OBJET DE L’APPEL D’OFFRE
P. 3
PRESENTATION DE LA BRANCHE OPTIQUE LUNETTIER DE DETAIL
P. 3
PRESENTATION DE L’OPCA FORCO
P. 4
PRESENTATION DU DISPOSITIF FORCOFIL
P. 5
ELEMENTS DE CONTEXTE
P. 5
CAHIER DES CHARGES DES ACTIONS DE FORMATION
P. 6
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE FORMATION
P.6
PROMOTION
P.8
TRAITEMENT DES CANDIDATURES
P. 8
CONTRACTUALISATION
P. 8
ANNEXE A – Conditions de référencement de l’offre
P.9
ANNEXE B – Grille d’analyse des tarifs
ANNEXE C – Fiche OF
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1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRE
Cette consultation a pour but de sélectionner des partenaires en mesure de réaliser des prestations de
formation conformes à des exigences légales et réglementaires à destination des salariés titulaires du diplôme
d’opticien des entreprises adhérentes du Forco relevant de la branche de l’optique lunetterie de détail.
Ces formations seront organisées en 2016 sous forme d’actions collectives accessibles sur le portail de
l’OPCA : FORCO-FIL (Formations et inscriptions en ligne) à partir du site web du Forco : www.forco.org ou
directement à partir de l’adresse suivante : http://portailformations.forco.org
2. PRESENTATION DE LA BRANCHE
La Branche optique lunetterie de détail regroupe les entreprises couvertes par la CCN n°3084 de l’Optique
lunetterie de détail, à savoir : les entreprises spécialisées dans le commerce de détail de l’optique lunetterie
(code NAF 4778A) hors optique mutualiste.
Elle compte 7 500 entreprises ayant au moins un salarié en 2015. Ces entreprises emploient 32 000 salariés,
présentant un âge moyen de près de 36 ans.
Les petites structures (TPE) sont très largement majoritaires au sein de la branche : 96% des entreprises
emploient moins de 10 salariés (hors entreprises de 0 salarié), ces dernières emploient 63% des salariés de la
branche.
Répartition régionale des salariés de la Branche optique
Source : INSEE DADS 2013
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3. PRESENTATION DE L’OPCA FORCO
Créé en 1994, l’OPCA Forco est un organisme paritaire agréé par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la
Santé et désigné par 14 branches du commerce et de la distribution.
La gouvernance est assurée par un Conseil d’Administration composé de 20 membres issus de ces secteurs :
10 représentants salariés et 10 représentants employeurs.
Les 14 branches adhérentes de l’OPCA Forco :
 Le commerce à prédominance alimentaire ;
 Les commerces de détail non alimentaires ;
 Les grands magasins et les magasins
multicommerces
 L’horlogerie-bijouterie de détail ;
 L’horlogerie de gros ;
 L’import-export ;
 Les magasins de bricolage ;







Le négoce et services médico-techniques ;
L’optique-lunetterie ;
La photographie ;
Le commerce des articles de sports ;
Les succursalistes de la chaussure ;
Les succursalistes de l’habillement ;
Les entreprises de vente à distance.
La branche de l’Optique lunetterie de détail a désigné le Forco comme son OPCA de branche, par accord du
28 novembre 1994 étendu. Elle a également adhéré à l’Observatoire prospectif du commerce du Forco.
Le réseau de l’OPCA Forco :
Au sein de chaque délégation, des conseillers et assistants formation dédiés garantissent une présence
continue auprès des entreprises adhérentes. Ils les accompagnent dans la déclinaison opérationnelle,
pédagogique et financière de leurs projets emploi-formation au travers des multiples services proposés.
Nos missions :
I.
Gérer et simplifier la formation
 collecter l’obligation légale liée à la formation professionnelle continue ;
 gérer les contributions formation des entreprises du commerce et de la distribution; financer et
cofinancer les actions de formation.
II.
Informer et accompagner
 informer sur la législation de la formation professionnelle continue et ses dispositifs ;
 conseiller et accompagner les branches et entreprises du commerce et de la distribution dans leurs
projets de formation;
 accompagner tous les adhérents de l’OPCA dans le développement de nouveaux projets.
III.
Développer les ressources et nouer des partenariats
 optimiser le financement des actions de formation
 mobiliser des financements complémentaires et nouer des partenariats (avec l’Etat, le Fonds Social
Européen, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, les Conseils Régionaux, etc…)
Nos outils
Via le portail sécurisé et personnalisé ForcoNet, l’OPCA Forco offre à toutes ses entreprises adhérentes et ses
partenaires branches, organismes de Formation et Institutionnels, une gamme d’e-services personnalisés,
adaptés à leur environnement et à forte valeur ajoutée.
Les chiffres clés de l’OPCA Forco :
 44 000 entreprises adhérentes dont 81 % sont des TPE de moins de 10 salariés
 25 000 en contrat de professionnalisation
 15 000 demandeurs d’emploi accompagnés via des dispositifs emploi
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4. PRESENTATION DU DISPOSITIF FORCOFIL
Pour répondre aux besoins identifiés par les branches professionnelles constitutives du Forco ou ses relais
locaux (délégations inter-régionales et conseillers formation) le Forco a créé une plateforme permettant aux
entreprises adhérentes de bénéficier du libre choix parmi une importante offre de formations référencées et
adaptées, via l’accès au site web http://portailformations.forco.org
Par le référencement, l’OPCA Forco souhaite :
 Garantir la qualité des formations référencées
 Faciliter l’accès à la formation pour le plus grand nombre
 Permettre l’identification des formations faisant l’objet de co-financements obtenus
 Garantir le meilleur tarif disponible sur le marché,
 Inclure les nouvelles technologies dans les méthodes d’apprentissage.
En complément de l’offre de formation transversale, le Conseil d’administration du Forco permet également
aux branches qui le souhaitent et qui identifient un besoin en formation « métiers » dans leur secteur
d’activité, de mettre en place une action collective de branche à destination des entreprises de moins de 50
salariés prioritairement , après validation de la CPNEFP de la branche et du Forco.
Le présent appel à propositions s’inscrit dans le cadre de cette démarche engagée par la branche « optique
lunetterie de détail ».
5. ELEMENTS DE CONTEXTE
La profession d’opticien est une profession de santé réglementée. L’activité des opticiens est encadrée par les
textes suivants :
Le code de la santé publique et plus particulièrement les articles L4362-1 à L4362-12 et l’article L4382-1 ;
Le code de la sécurité sociale et le référentiel LPP ;
La convention Tiers Payant avec l'Assurance maladie ;
Les Bonnes pratiques élaborées par la Haute Autorité de Santé « Troubles de la réfraction : délivrance des
verres correcteurs par les opticiens dans le cadre d’un renouvellement » publiées en mars 2011 ;
Des textes de droit commun ;
Les textes régissant plus précisément le dispositif de développement professionnel continu sont les suivants :
- les articles L.4021-1 et L. 4021-8 et suivants du Code de la santé publique.
- l’Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel
continu des professionnels de santé pour l’année 2016 à 2018.
En application des dispositions ci-dessus, la CPNEFP a défini les actions métiers éligibles aux actions collectives
suivantes :
Orientation n° 1 : réfraction complexe.
Orientation n° 2 : contactologie.
Orientation n° 3 : basse vision.
Orientation n° 4 : vision de la personne âgée.
Orientation n° 5 : vision de l’enfant
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Public visé:
Opticiens salariés d’une entreprise adhérente au Forco et soumise à la convention collective de l’optique
lunetterie de détail.
Obligation pour le candidat
L’action de formation devra être conforme aux exigences du DPC, et permettre aux stagiaires de justifier du
respect leur obligation triennale de DPC.
Aussi, l’organisme de formation devra avoir été enregistré par l’ANDPC et avoir été évalué favorablement par
la Commission scientifique indépendante pour le programme proposé.
Le programme devra être conforme aux méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé ainsi
qu’aux orientations fixées par l’Arrêté du 8 décembre 2015.
Contenu:
Le contenu de la formation proposée, qui aura donc reçu préalablement un avis favorable, et permis
l’enregistrement de l’organisme par l’ANDPC (préalables indispensables), devra en outre être axé sur l’analyse
des pratiques professionnelles du métier d’opticien conformément aux méthodes validées par la HAS.
Toutefois, le programme devra nécessairement être adapté à l’exercice particulier du métier et permettre
l’illustration de l’utilisation des compétences acquises au cours du programme dans le cadre spécifique de
l’exercice du métier d’opticien en magasin. Les outils pédagogiques seront adaptés en conséquence afin de
permettre une appropriation rapide par le stagiaire.
6. CAHIER DES CHARGES DES ACTIONS DE FORMATION
Les actions de formation retenues par la CPNEFP de l’optique lunetterie de détail sont :
 La réfraction complexe.
 La contactologie.
 La basse vision.
 La vision de la personne âgée.
 La vision de l’enfant.
Les actions de formation ne devront pas excéder une durée de 21 heures (soit 3 jours).
Les modalités pédagogiques recevables sous réserve qu’elles répondent aux critères scientifiques et
pédagogiques tels établis par l’ANDPC, le conseil national professionnel, HAS ou toute autre structure
instituée par le cadre législatif et réglementaire relatif au DPC:




Présentiel pour la durée de l’action ;
Blended-learning ;
E-learning ;
Visio-formation.
À noter : quelles que soient les modalités pédagogiques proposées par le prestataire, les conditions
d’éligibilité seront naturellement examinées.
7. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE FORMATION
Le prestataire de formation se soumet à certaines obligations définies par le Forco.
En effet, le prestataire proposant des formations doit être en mesure de :
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- D’adresser au Forco dès réception, le résultat des évaluations réalisées sous la responsabilité de l’ANDPC
(Agence Nationale du Développement professionnel continu).
En cas d’évaluation négative conduisant ou non au retrait de la liste des organismes ou structures
proposant des actions de développement professionnel continu ou au retrait de l’action, le prestataire
devra immédiatement informer le Forco qui procédera au retrait de l’offre de formation et à l’annulation
des sessions déjà réservées. Dans ce cas, aucune indemnité de rupture ne saurait être sollicitée par le
prestataire, au motif qu’une condition substantielle n’est plus remplie. Le remboursement des sommes
déjà versées pourra par ailleurs être réclamé.
- Désigner un interlocuteur responsable pour la plateforme. Celui-ci assure notamment le lien entre les
stagiaires, les entreprises et le Forco ;
- Se soumettre aux contrôles demandés et/ou effectués par l’OPCA ;
- Rendre compte à l’interlocuteur Forco désigné dans le suivi du service ;
- Être responsable des informations transmises ;
- Garantir un service administratif assurant la planification des sessions de formation, les relances et la
gestion des convocations, ainsi que la confirmation en temps réel des entrées en formation ou reports ;
- Aucune annulation de session de formation ne saurait être autorisée, seul un report de session pourra
être envisagé en cas de force majeure, et devra faire l’objet d’une reprogrammation dans les meilleurs
délais pour les professionnels lésés sans que cela ait un impact sur les autres date, durées et nombres de
places proposées sur la plateforme ;
- Garantir les modalités permettant d’assurer les prestations de qualité attendues par les adhérents du
Forco, dont notamment les meilleures conditions de mise en œuvre de la formation auprès des
stagiaires ;
- Garantir le recours à des formateurs spécialisés et expérimentés au titre de chacune des formations
mises en œuvre ;
- Assurer la réalisation de la formation conformément au programme affiché sur la plateforme ;
- Fournir au stagiaire les supports pédagogiques qui correspondent au programme (de préférence sous clef
USB) et qui respectent la réglementation en vigueur concernant le droit de la copie ;
- Mobiliser une équipe dédiée à la mise en place, au suivi et au contrôle de la qualité des actions de
formation, notamment pour assurer le traitement préventif et curatif des écarts constatés ;
- Remettre en fin de formation à chaque stagiaire, une copie de l’attestation d’enregistrement de
l’organisme de formation et du programme de formation conformément aux modalités d’enregistrement
prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux conditions de
Développement Professionnel Continu. L’attestation de suivi de la formation détaillant la nature du
programme de formation suivi, le nombre d’heures, les modalités de formation et l’évaluation finale
permettant à l’opticien de remplir son document de traçabilité.
- Accompagner le stagiaire afin que celui-ci renseigne le questionnaire d’évaluation de fin de formation
mis en place par le Forco.
POUR TOUTES LES FORMATIONS :
Les actions de formation doivent respecter les critères suivants :
 Chacun des produits référencés sur la plateforme est éligible à la Formation Professionnelle Continue ;
 Les produits proposés en distanciel sur la plateforme relèvent de l’e-learning asynchrone tutoré, ou de la
formation par téléphone, ou de la visio-formation synchrone et en ligne, ou d’un mixte de ces modes
d’apprentissage ;
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 Le prestataire vérifie l’adéquation du programme de formation avec le niveau du stagiaire inscrit ;
 Le coût horaire des produits est plafonné selon le thème de la formation défini par le Forco. Une
dérogation peut être accordée si le produit présente un intérêt significatif par rapport à l’offre présente
sur le marché.
8. PROMOTION
Le prestataire s’engage à :
 Limiter l’usage du nom Forco à la promotion de la plateforme et n’utilise pas dans ses publications le logo
du Forco, ni toute mention citant le Forco, sans autorisation préalable de ce dernier.
 Ne pas effectuer de démarche spontanée de promotion concernant les formations référencées sans
consultation et accord de la Branche de l’optique lunetterie de détail et du Forco. Toute communication
écrite et tout argumentaire de promotion doivent être préalablement visés et validés par la Branche de
l’optique lunetterie de détail le Forco.
9. TRAITEMENT DES CANDIDATURES
Les offres complètes doivent obligatoirement être transmises tel que mentionné en Annexe A
jusqu’au 15 juillet 2016 minuit.
Aucun envoi de documents papier ne sera recevable. Toute proposition non conforme aux conditions
mentionnées en annexes ne sera pas étudiée.
Toute proposition recevable et présélectionnée sera examinée et présentée en CPNEFP de la branche en
charge de la décision, avec l’appui du Forco. L’analyse de la réponse sera faite à partir des éléments fournis
dans les dossiers de candidature.
Le Forco et la Branche se réservent le droit de ne pas donner suite aux réponses reçus pour tout ou partie de
l’appel à propositions et s’engage à garder confidentielle les offres reçues.
Chaque prestataire ayant adressé une proposition sera informé de la suite donnée à son dossier.
Le prestataire de formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité, ni contester pour quelque
motif que ce soit le bien-fondé de la décision du Forco et de la branche.
Le Forco n’est engagé qu’après notification écrite adressée au prestataire de formation et acceptation
formelle des conditions proposées.
Le calendrier de traitement des candidatures est précisé ci-dessous à titre indicatif et n’engage ni le Forco ni la
branche :
Réponse aux prestataires : jusqu’au 15/09/2016
Audition des prestataires présélectionnés par la CPNE : le 28/09/2016.
10. CONTRACTUALISATION
À l’issue de la désignation des prestataires pour les formations référencées, des instructions préparatoires à la
mise en ligne, avec les documents contractuels relatifs au partenariat annuel sont envoyés :



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Contrat précisant les modalités de collaboration et de règlement des factures
Annexe financière
Note de cadrage de communication
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Annexe A
Conditions de référencement de l’offre
Le référencement d’actions de formation sur le portail FIL permet à l’OPCA de s’engager auprès des
entreprises adhérentes sur le contrôle des prestataires de formations et de simplifier les démarches
administratives liées au financement des formations.
Le choix de référencer certaines actions de formation montre l’engagement de l’OPCA Forco pour :
 La recherche de financements internes ou publics
 Plus de transparence sur les méthodes pédagogiques
 Une meilleure qualité d’accueil et de diffusion des formations auprès des stagiaires
 Un contrôle soutenu sur les fonds confiés à l’OPCA
Exigences de référencement
Afin d’inciter les adhérents du FORCO à s’inscrire sur le portail FORCO-FIL, le prestataire propose au FORCO
une remise significative au titre de chacun des produits de formation visant un référencement sur FORCO-FIL.
La remise est calculée par rapport au tarif public figurant au catalogue inter-entreprises du prestataire
sollicitant le référencement.
Une dérogation peut être accordée si le produit présente un intérêt significatif par rapport à l’offre présente
sur le marché.
Cela est également le cas pour des prestations faisant appel à des outils, des techniques ou des compétences
à forte valeur ajoutée.
Si un produit ne rentre pas dans l’une de ces catégories, de nouveaux thèmes pourraient venir agrémenter
cette liste.
Dossier de candidature
Tout organisme de formation pourra présenter une demande de référencement au FORCO tel qu’indiqué cidessous.
Etape 1 :
L’organisme de formation doit créer un compte sur l’accès ForcoNet OF et prendre contact
avec le Forco pour l’activer.
Etape 2 :
Dans l’accès ForcoNet OF, le service «Demande de Référencement sur ForcoFil» contient un
formulaire qui doit être complété et dans lequel doit être téléversé le dernier bilan
pédagogique.
Etape 3 :
Les éléments suivants devront être adressés pour compléter la demande, par e-mail à
[email protected], en respectant la mise en forme décrite ci-après :






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La fiche d’identité du prestataire de formation (Annexe C)
L’attestation d’enregistrement du prestataire à l’ANDPC
Le programme de formation proposé mentionnant la «Référence Programme
OGDPC» et l’avis favorable de l’ANDPC
Une grille recensant le coût horaire par formation et la remise accordée au FORCO
par rapport au coût catalogue (Annexe B – grille d’analyse des tarifs).
Une attestation sur l’honneur du prestataire du respect des obligations fiscales et
sociales
Le CV des formateurs
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L’OBJET du mail devra être renseigné comme suit :
«FORCO-FIL : Appel d’offre action collective de la branche optique lunetterie de détail – xxx» (indiquer la
raison sociale)
Chaque pièce jointe devra être désignée par : «raison sociale du prestataire» - «type de document»
(exemple : Centre de formation XXX – fichier d’identification).
Pour toute question complémentaire merci de contacter Olivia Onofrio : [email protected] ou par
téléphone : 06 38 46 57 59.
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