Compte Rendu Codir 17 et 18.10.2015

FEDERATION FRANCAISE DE TWIRLING BATON
Maison Régionale des Sports
Place de la Mairie
86240 ITEUIL
COMPTE RENDU
COMITE DIRECTEUR des 17 et 18 octobre 2015
MERIGNAC
Présents : BONNIER Sylvie, BORDEREAU Françoise, BOUDAUD Fabienne, CHABERNAUD Nathalie,
DUPUY Caroline, FALLOURD Isabelle, FONTANEL-BARBIER Luisa, JEROME Sabine, LAGARDE Pascal,
LEBLAY Mauricette, MASSARI Nadia, PASCAL Didier, ROLLAND Régine, ROUSSET Jean Patrick,
TRAVAILLEUR Dominique, TRAVERS Delphine,
Présent le samedi uniquement : BOUDY Didier,
Invités : MEUNIER Yannick,
Excusés : BOUTON Marie-Line, CREZE Sophie, KUSTER Gérard, RINGUEDET Françoise, ROUX Annick,
ROYER Alexandra, THOUZARD Corinne
Samedi 17 octobre
Début de la réunion à 14h10
Point 2 de l'ODJ : Date de prise des licences – Incidences :
Les statuts fédéraux indiquent que "La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison
sportive, soit du 1er septembre au 31 août". Le Règlement Intérieur indique notamment que "La
licence fédérale est valable du 1er septembre au 31 août de l'année fédérale (avec une tolérance d'un
mois pour les pratiquants et cadres techniques)" et que "Pour participer aux activités (assemblée,
stages, critériums, compétitions etc...) organisées par la FFTB, ses ligues, ses comités départementaux
ou ses associations sportives affiliées, tout membre doit être titulaire de la licence fédérale
régulièrement validée par l'apposition du timbre au millésime de l'année en cours".
Le constat est fait qu'à ce jour de nombreux clubs ne sont pas affiliés et que de nombreux membres
ne sont pas encore titulaires de la licence 2015/2016. Cela pose problème pour la participation des
athlètes aux divers stages techniques et pour la validité des assemblées et réunions des organes
déconcentrés et même pour celles du Bureau et Comité Directeur Fédéral. Le problème est différent
pour le renouvellement d'une licence par rapport à une nouvelle licence.
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Le débat s'instaure sur les raisons de cet état de fait. La réflexion intègre la révision des statuts et du
règlement intérieur qui devra être effectuée dans le cadre de la réforme territoriale et du
rassemblement avec NBTA.
Douze membres présents ce jour au Comité Directeur sont titulaires de la licence fédérale. Le
quorum est donc atteint et permet la validité des délibérations.
Le Comité Directeur vote à l'unanimité des douze membres titulaires de la licence fédérale
2015/2016, la disposition suivante :
La tolérance d'un mois prévue au règlement intérieur est prolongée jusqu'au 31 octobre 2015, et ce
pour le renouvellement de tous les types de licences.
Point 1 de l'ODJ : Statistiques licences 2014/2015. Point sur les licences et les affiliations :
Au 31.08.2015, nous avons enregistré 13 802 licences pour 13 718 en 2013/2014, soit une
augmentation de 0,6%.
Le tableau des licences par Ligue est projeté et commenté (voir tableau en annexe 1).
La demande est faite pour renseigner l'évolution du nombre de clubs par Ligue d'une saison à l'autre
permettant ainsi d'approfondir l'analyse de la progression
Il est important que l'analyse puisse se réaliser à partir des chiffres de plusieurs années. Certaines
Ligues ont pu avoir des problèmes structurels, comme par exemple la mise en place de la réforme
des rythmes scolaires avec notamment suppression de créneaux et des licences de ceux-ci.
Il est nécessaire de relativiser les % qui sur de petites quantités sont peu significatifs.
Le tableau par type de licence est commenté (voir tableau en annexe 2).
Progression du nombre de licences "Cadre"
Baisse du nombre de licences "Min Twirl", sans doute en partie en rapport avec la réforme des
rythmes scolaires.
Légère progression du nombre de licences "Championnat".
Arrivée d'Isabelle Fallourd à 15h
Le débat s'instaure sur ce que recouvre exactement chaque type de licence, notamment les licences
"Cadre" et les licences "Dirigeant".
La réflexion devra se faire, là aussi, dans le cadre de la révision des statuts et du règlement intérieur
effectuée pour la mise en place de la réforme territoriale et du rassemblement avec NBTA.
A ce jour en comparaison avec l'an dernier, à la même date :
- 2 874 demandes de licence sont saisies, soit 32% de plus que l'an dernier,
- 786 licences sont validées FFTB, soit 415% de plus que l'an dernier,
- 291 clubs sont affiliés, pour 246 clubs l'an dernier. Ce chiffre tient compte des clubs
nouvellement affiliés et des clubs dont nous savons déjà qu'ils ne reprendront pas leurs
activités,
- 84 clubs ne sont pas encore ré affiliés.
La tendance au niveau du nombre de clubs est donc positive.
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Point 3 de l'ODJ : Problèmes de mutations – Indemnités de formation :
Il y a à ce jour 214 mutations en cours et ce chiffre va encore augmenter.
Le nombre de mutations progresse toutes les années comme les problèmes qui y sont liés.
C'est une charge de travail importante pour le secrétariat.
Différents problèmes sont abordés lors de la séance. :
- Problème d'un formulaire de mutation avec fausse signature,
- Problème d'une licence prise l'an dernier par un club alors que l'athlète n'avait pas signifié
son intention de reprendre. L'athlète veut reprendre une licence cette année dans un autre
club. La question qui s'est posée était de savoir s'il fallait considérer cette demande comme
une mutation avec indemnité de forfaitaire de formation ou comme une nouvelle licence. Le
problème a été réglé par la Ligue sans contestation des parties. Cela pose cependant une
autre question plus générale sur la faisabilité du respect du règlement intérieur concernant
les mutations. Dans celui-ci il est écrit : "La prise de licence par le club ne peut donc se faire
sans l'accord, formalisé par écrit, de l'intéressé". En fait peu de clubs font signer un
formulaire de demande de licence à leurs adhérents. La réflexion du Comité Directeur
s'oriente sur la mise en place d'un guide de l'inscription dans un club.
- Problème d'interprétation du règlement intérieur concernant les mutations. La question est
de savoir le nombre d'année de licence à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité
forfaitaire de formation lorsqu' il y a eu une interruption de prise de licence dans le club
quitté. Doit-on prendre le nombre total d'années de licence dans celui-ci, ou seulement le
nombre d'années de licence depuis la dernière reprise dans le club.
A l'article 4.6 du Règlement Intérieur, il est écrit "Pour tenir compte de la formation apportée
par le club quitté, une indemnité forfaitaire de formation, fonction du nombre d'année de
licence dans celui-ci, est due, dans tous les cas, par le club d'accueil". Plus loin à l'article 4.6.2,
il est écrit "Le club quitté peut demander une indemnité forfaitaire de formation, dont le
montant dépend du nombre d'années de licence dans le club".
A l'unanimité des membres présents, le Comité Directeur dit que l'écriture du règlement fait
que l'indemnité forfaitaire de formation peut être réclamée par le club quitté pour toutes les
années de licence prises dans celui-ci, même en cas d'interruption. La lecture du règlement
faite par le Comité Directeur Fédéral va être adressée à la Ligue concernée, à charge pour
elle de gérer tout litige ou contestation. La décision de la Ligue pouvant le cas échéant faire
l'objet d'un appel auprès du Bureau Fédéral par le licencié ou le club quitté.
- Le problème ci-dessus fait évoquer les possibles contournements de l'état d'esprit du
règlement. En effet, il suffit pour un athlète de ne pas prendre de licence pendant un an pour
échapper à la procédure de mutation et donc au versement de l'indemnité forfaitaire de
formation. Un débat s'instaure sur d'autres points, notamment le fait de savoir, lors de
mutations multiples, s'il est possible de mettre tous les formulaires de mutation dans une
seule enveloppe, sur les délais de réponse des clubs quittés. Ces problèmes devront
alimenter la réflexion lors de la révision de nos statuts et règlements. La mise en place d'une
Commission des mutations est évoquée.
Point 4 de l'ODJ : Ordonnance du 23 juillet 2015 - Incidences :
L'Ordonnance du 23 juillet 2015 a modifié dans ses articles 11 et 12, les articles L. 121-4 et L. 131-8
du code du sport (voir annexes 3,4 et 5).
Concernant l'article L. 124-1, celui indique maintenant que "L'affiliation d'une association sportive à
une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L. 131-8 vaut agrément"
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Le fait d'être affilié à la FFTB vaudra donc maintenant agrément Jeunesse et Sports. C'était un projet,
c'est maintenant une réalité. Ceci explique les nouvelles procédures mises en place pour les
affiliations des nouveaux clubs par notre Fédération depuis l'an dernier et l'élaboration cette saison
d'un guide pratique sur la rédaction des statuts.
La Fédération devra donc vérifier que les statuts des anciens clubs sont conformes aux dispositions
du code du sport. Ceci se fera progressivement avec un accompagnement. Notamment le guide
pratique sur les statuts, après corrections pour prise en compte des dernières modifications
législatives, sera adressé à tous les clubs prochainement.
Concernant l'article L. 131-8, celui-ci avait déjà été modifié par la Loi n° 2014-873 du 4 août
2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cet article indique que les statuts des
fédérations agréées doivent favoriser la parité dans les instances dirigeantes (Comité Directeur et
Bureau Fédéral). Ces éléments devront être intégrés à la révision de nos statuts.
Le Comité Directeur échange sur divers points, comme la nécessité ou non de la parité pour les clubs,
la précision du choix de la modalité de vote pour la rédaction des statuts des clubs, la définition du
règlement intérieur d'un club.
Un rappel au droit de réserve des membres élus dans les instances dirigeantes y compris au Bureau
Fédéral et Comité Directeur est fait en séance.
Par rapport à ce dernier point, les réunions du Comité Directeur feront, à partir de cette séance,
l'objet d'un compte rendu succinct retraçant les décisions prises sur les points inscrits à l'ordre du
jour, sans détailler les débats. Le procès-verbal détaillé sera rédigé dans un 2ème temps.
Point 5 de l'ODJ : Certificat médical - Petite loi Sénat :
Le Sénat vient d'adopter en première lecture un projet de loi concernant les conditions de
présentation d'un certificat médical pour la délivrance des licences par les Fédérations. Ce projet fait
une différence entre la délivrance d'une première licence et le renouvellement d'une licence.
Ce dossier est à suivre pour intégrer les dispositions qui seront adoptées définitivement à nos statuts
et règlements.
Point 6 de l'ODJ : Plan Citoyen :
Le Ministère nous demande, ainsi qu'aux autres fédérations délégataires, l'élaboration de différents
plans (Plan Citoyen, Plan de Formation, Plan de Mixité) qui doivent s'intégrer dans nos conventions
d'objectifs respectives.
Introduction du Plan Citoyen de la FFTB:
Parce que le sport est un levier de promotion des valeurs sociales, citoyennes et du bien vivre
ensemble, parce qu’il est un facteur d’éducation et d’insertion sociale, chaque acteur du sport
doit se mobiliser pour former les Citoyens du sport.
Etre citoyen du sport implique de prendre conscience du rôle à jouer par chacun dans la
transmission des valeurs du sport. Celles-ci reposent sur le partage, la fraternité, le plaisir,
l’exemplarité, la transparence, le respect de son adversaire et de ses coéquipiers, le respect des
règles, des équipements ou de l’environnement naturel et du rôle de chacun.
Le ministère chargé des Sports s’est engagé dans la défense de ces valeurs en élaborant, pour les
années 2015 à 2017, un plan national « Citoyens du sport », créé dans le prolongement du comité
interministériel « Egalité et Citoyenneté : la République en actes » du 6 mars 2015.
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Le plan fédéral « Citoyens du sport » de la Fédération Française de Twirling Bâton (FFTB)
intégrera les volets suivants :
- la promotion des valeurs citoyennes, que ce soit pour transmettre les valeurs éducatives
du sport ou pour mieux prévenir et réagir contre toutes formes de violences, d’incivilités,
et de discriminations dans le sport;
- l’accession à une pratique régulière et encadrée, favorisant l’éducation, l’insertion sociale
et professionnelle, des publics en difficulté sociale.
Il sera ensuite décliné en actions fédérales.
Le Plan Citoyen de la FFTB est validé, après corrections en séance, par le Comité Directeur à
l'unanimité des membres présents. Il sera adressé au Ministère, puis aux clubs mais avec un
accompagnement pour détailler les actions.
Point 7 de l'ODJ : Plan de Formation :
Compte tenu des remarques effectuées en séance, il est convenu que la Commission Formation
retravaille ce plan avant de le soumettre de nouveau au Comité Directeur.
Point 8 de l'ODJ : Plan de Mixité :
Il y a deux ans le Ministère avait demandé aux fédérations de mettre en place un plan de
féminisation. Pour quelques fédérations comme la nôtre, déjà très féminisées, cela s'est avéré
difficile. A l'inverse, le Ministère nous demande maintenant de mettre en place un Plan de Mixité,
afin de développer une représentation minimale de chacun des deux sexes, tant au niveau des élus
qu'au niveau de la pratique sportive.
Ce Plan de Mixité doit tenir compte des dernières modifications législatives, notamment la Loi du 4
août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et intégrer nos diverses actions pour
le développement de la pratique masculine.
Le Comité Directeur est unanime à dire que ce plan doit rester dans le cadre du mandat actuel, soit
2014/2017 avec pour objectif les élections de 2017. Il pourra ensuite évoluer si besoin après cette
échéance.
Concernant la représentativité masculine au sein des instances dirigeantes de la Fédération (Bureau
et Comité Directeur Fédéral), une légère majorité est en faveur d'un nombre de sièges de 40% pour
les représentants de sexe masculin. Un consensus plus large pourrait être trouvé sur une écriture
indiquant de 30 à 40%. Le Ministère va donc être contacté afin de vérifier que cette écriture est
possible dans nos statuts.
Après prise en compte des remarques effectuées en séance, le Plan de Mixité sera soumis de
nouveau au Comité Directeur pour validation.
Point 9 de l'ODJ : Commission d'enrichissement de la langue française :
Nadia Massari a été missionnée par le Président Fédéral pour représenter notre Fédération lors des
travaux relatifs à la promotion de la langue française. Chaque ministère, y compris celui chargé des
sports, accueille une Commission Spécialisée de Terminologie et de Néologie, chargée de réfléchir à
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l’évolution de la langue française, à la francisation des termes anglophones et à la définition des
termes utilisés.
Nadia Massari a participé à une première réunion de travail le 23 septembre dernier.
La commission demande de recenser les termes étrangers utilisés au sein de notre sport et de faire
soit des propositions de transposition en langue française, soit d'en donner les définitions afin que la
commission nous fasse elle-même des propositions. Cela semble simple pour des termes techniques
comme range find et team par exemple.
Cette commission demande aussi d'envisager la possibilité de modifier le nom de notre Fédération,
le terme "Twirling" n'étant par ailleurs pas très significatif pour une majorité des participants à cette
réunion. Mme Massari indique que cette demande ne revêt pas encore un caractère obligatoire.
Cependant cela pourrait le devenir.
Cette réflexion doit s'intégrer aussi à la révision de nos statuts dans le cadre du rassemblement avec
NBTA. S'il doit y avoir une modification de l'appellation de notre Fédération, il est nécessaire que
tout le monde s'y retrouve.
Nous devons entendre la demande de la commission, tout en sachant que le mot "Twirling"
représente notre culture et notre identité. Nous devons donc lancer la réflexion à notre niveau pour
bien comprendre tous les enjeux associés.
La prochaine réunion de cette commission est programmée le 18 novembre 2015. Nous pourrions
indiquer que la réflexion est lancée au sein de la Fédération et que nous adhérons globalement à la
démarche notamment pour les termes étrangers. Concernant la modification éventuelle de
l'appellation de notre discipline, nous pourrions faire valoir le rassemblement prochain avec NBTA et
le débat nécessaire qui doit avoir lieu avec nos membres.
Point 10 de l'ODJ : Révision des Statuts - Principes- Réforme territoriale - Calendrier :
Une première partie de ce point de l'ordre du jour est abordée.
Le Président Fédéral présente sa vision des éléments constitutifs de la révision des statuts fédéraux
dans le cadre du rassemblement avec NBTA.
Concernant le mode de scrutin pour l'élection d'un Comité Directeur Fédéral commun en mars 2017,
il indique que celui-ci devra intégrer différents composantes comme un pourcentage de sièges pour
les membres venant de NBTA, un pourcentage de sièges pour les membres masculins et les membres
féminins, des sièges pour les éventuelles postes réservés (médecin et autres).
Il lui semble que le meilleur mode de scrutin à retenir, pour le niveau fédéral, est celui du scrutin de
liste. A l'argument de dire que le risque de ce mode de scrutin est qu'il n'y ait qu'une seule liste, il
répond que c'est peut - être l'opportunité de se retrouver ensemble, au moins pendant un mandat,
sur le projet du rassemblement avec NBTA et de la réforme territoriale.
Le débat qui s'ensuit est riche de questions et d'interrogations en termes de faisabilité. Il fait ressortir
la nécessité de bien communiquer sur tous les enjeux de la révision des statuts.
Concernant les organes déconcentrés, les services juridiques du Ministère seront interrogés sur les
modes de scrutin possibles.
A la majorité (une voix contre), et en l'état de la réflexion, le Comité Directeur Fédéral serait
favorable au scrutin de liste.
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Point 22 de l'ODJ : Questions diverses :
Une première question diverse est abordée.
La question est de savoir si, en l'état de l'écriture du règlement sportif; les éléments d'un groupe 1520 qui ne peut concourir qu'en filière N1 seraient tous classifiés Equipe/Groupe N1.
A l'unanimité, le Comité Directeur Fédéral indique que, selon l'écriture actuelle du règlement sportif,
tous les éléments seraient bien classifiés Equipe/Groupe N1.
La structure sera cependant interrogée pour savoir quel était l'objectif de la constitution de ce
groupe 15-20.
Point 18 de l'ODJ : Elections WBTF – Propositions de nomination
Le renouvellement des instances de la WBTF aura lieu en janvier 2016.
Au niveau du Bureau Exécutif, les mêmes postes sont à pourvoir.
Au niveau technique, la WBTF a mis en place une nouvelle organisation, la Commission Technique,
composée de 9 membres :
- un Directeur Technique,
- un Directeur Technique adjoint,
- un Responsable des juges,
- un Responsable adjoint des juges,
- un Responsable des entraîneurs,
- un Responsable adjoint des entraîneurs,
- 3 membres.
Chaque personne actuellement en fonction peut faire des propositions de nominations qui seront
ensuite soumises au vote lors de la réunion WBTF de janvier.
Concernant les propositions pour des représentants de la FFTB, le Président Fédéral souhaite que le
Comité Directeur se prononce Pour ou Contre. L'élection de ces représentants pouvant avoir une
incidence financière pour la FFTB au niveau de la prise en charge des frais de mission.
Proposition est faite pour les nominations de :
- Jean Patrick Rousset, au poste de Vice-Président de la WBTF,
- Jean Michel Ruelle, au poste de Responsable des entraîneurs,
- Xavier Papin, au poste de Responsable adjoint des juges,
- Benjamin Rousset, au poste de membre de la Commission Technique.
A la majorité (deux voix contre et une abstention), le Comité Directeur Fédéral valide la proposition
de nominations.
Dimanche 18 octobre
Ouverture de la séance, en l’absence de Didier Boudy.
Validation du PV du Comité Directeur de juin 2015 :
Ce point n'était pas inscrit à l'ordre du jour.
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Le procès-verbal a été adressé tardivement, ce qui n'a pas permis à tous les membres d'en prendre
connaissance.
Certaines corrections sont prises en séance et un délai supplémentaire est accordé pour faire des
observations.
Un débat s'instaure sur ce qui doit figurer ou non dans un compte rendu ou dans un procès-verbal.
Le constat est fait également qu'il manque peut-être une réunion supplémentaire de Comité
Directeur pour traiter toutes les questions et se caler ainsi sur la saison sportive.
Suite du Point 10 de l'ODJ : Révision des Statuts - Principes- Réforme territoriale - Calendrier :
Le Président Fédéral poursuit sa vision des éléments constitutifs de la révision des statuts fédéraux
dans le cadre du rassemblement avec NBTA et de la réforme territoriale.
Le calendrier prévisionnel a été présenté à la réunion des Présidents de Ligues, des Comités
Départementaux et des CTR le samedi 10 octobre dernier.
La première échéance serait le Congrès de mars 2016 avec l'adoption de nouveaux statuts qui ne
reprendraient que les obligations imposées par la Loi et les éléments principaux permettant le
rassemblement avec NBTA.
Si des statuts consensuels sont adoptés lors de ce Congrès, il sera possible de revoir notre règlement
intérieur. Le règlement intérieur vient préciser les statuts sur certains points. Ce nouveau règlement
intérieur pourrait être présenté lors d'une Assemblée Générale le weekend du 2 et 3 juillet 2016.
En septembre 2016, les clubs NBTA pourraient alors prendre leur affiliation à la Fédération sur la
base de ces statuts et règlement intérieur révisés.
En mars 2017, Congrès électif avec renouvellement du Comité Directeur Fédéral intégrant des
membres issus de NBTA. Lors de ce même Congrès, adoption de "modèles " de statuts comportant
des obligations pour les organes déconcentrés de la Fédération dans le cadre de la réforme
territoriale et du schéma d'organisation retenu par la Fédération (exemple : Ligue, Comité Inter
Départemental, Commission Départementale).
Dernier trimestre 2017, Assemblées Générales électives des organes déconcentrés, afin de respecter
le calendrier ministériel qui nous impose de clôturer la réforme pour le 31 décembre 2017 au plus
tard. Ce calendrier impose que le renouvellement des instances dirigeantes des organes
déconcentrés, prévu en théorie fin 2016 ou début 2017, soit repoussé à fin 2017
Le Comité Directeur Fédéral valide à l'unanimité le calendrier prévisionnel de la mise en place des
différentes réformes nécessaires à la mise en place du rassemblement avec NBTA et de la réforme
territoriale.
Ce calendrier sera soumis à l'approbation du Ministère.
Concernant la réforme territoriale, les nouvelles ligues devront absolument avoir le même ressort
territorial que celui des services déconcentrés du Ministère. Le CNOSF a mis à disposition des
Fédérations un guide d'accompagnement. Pour les nouvelles ligues nous pourrons procéder soit par
création d'une nouvelle structure (procédure de fusion – création) qui engloberait les anciennes
ligues concernées, soit par fusion des anciennes ligues (procédure de fusion –absorption).
Concernant le niveau sous-jacent, le Ministère nous incite, compte tenu du nombre peu important
de clubs et de notre maillage territorial, de saisir l'opportunité de la réforme pour retenir un niveau
pluri-départemental afin de mutualiser nos moyens. Ainsi nos anciennes ligues pourraient être
constituées en Comités Interdépartementaux. Le Comité Directeur souhaite cependant que le choix
du mode d'organisation du niveau sous-jacent ne soit pas imposé et tienne compte de la réalité du
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terrain. Dans le cas du choix de Comités Interdépartementaux, les anciens Comités Départementaux
pourraient être gérés en tant que Commissions Départementales.
La révision des statuts doit être l'occasion de repréciser certains termes et certaines notions. Par
exemple, à qui peut-on délivrer une licence "Cadre", une licence "Dirigeant" ? Un licencié "Supporter
peut-il représenter son club ?
Il semble très important que la nouvelle organisation fédérale, issue de la révision des statuts, ne
modifie en rien les habitudes de fonctionnement des clubs FFTB et des clubs NBTA, tant en termes
d'organisation des compétitions qu'en termes de calendrier.
Aussi le Président Fédéral propose que la nouvelle structure issue du rassemblement FFTB / NBTA
soit organisée en commissions spécialisées gérant chacune les domaines de compétences techniques
que chaque fédération avait l'habitude de gérer. Certaines activités transversales, comme
l'informatique ou la communication, pourraient cependant être regroupées en services uniques.
Il y a lieu aussi de prendre conscience que les modalités d'élection du Comité Directeur Fédéral de
mars 2017 ne concerneront que le mandat 2017/2021, puisqu'en 2021 tous les candidats seront issus
de la nouvelle structure sans référence à la FFTB et/ou à NBTA.
Point 11 de l'ODJ : Bilan des Finales 2015 :
Le bilan financier des finales 2015 est présenté en séance.
La finale N1 fait ressortir un excédent de 9 267,19 €,
La finale N2 fait ressortir un déficit de 4 977,96 €, totalement à charge de la Fédération,
La finale N3 fait ressortir un excédent de 9,29 €
Le débat s'instaure sur les raisons de ces résultats.
Concernant les charges, celles-ci peuvent dépendre en partie du lieu (frais de table du jury) et de
contraintes locales (sonorisation, secouristes et sécurité, etc.), mais aussi des choix effectués
concernant la restauration et de la bonne gestion des stocks.
Concernant les recettes, celles-ci dépendent essentiellement du nombre d'entrées payantes et des
tarifs. Ce nombre peut dépendre du lieu (facilité d'accès), de l'âge limite de gratuité, de la filière
concernée, du nombre de badges gratuits, du nombre d'athlètes et de clubs participants (sélections).
Le Comité Directeur souhaite d'une part que le cahier des charges pour l'organisation d'une finale
soit plus précis et d'autre part qu'il soit accompagné d'un budget prévisionnel. Ce cahier des charges
doit être validé par le Comité Directeur. Devant la baisse des entrées en filière N2 et N3, le Comité
Directeur souhaiterait également que l'on puisse trouver un meilleur équilibre entre le nombre de
finalistes (pour la finale N3, 334 finalistes en 2013, 300 en 2014 et 231 en 2015), les contraintes de
temps et de durée des compétitions et la fiabilité des résultats.
Il faut se rappeler que les ressources issues de l'organisation des finales nationales constituent une
part de nos fonds propres nécessaires à la réalisation de nos actions.
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Point 12 de l'ODJ : Suivi du Budget :
Présentation de la situation comptable au 16 octobre 2015.
Malgré le résultat financier des finales et la charge induite par le dossier prud'homal, le résultat de la
saison 2015 dépendra une nouvelle fois des ressources générées par les licences.
En effet des actions ont été réalisées à moindre coût, notamment au niveau de la Commission
Technique et des Relations Internationales. Par ailleurs il n'y a pas de dépassement des lignes
budgétaires des Commissions.
Point 13 de l'ODJ : Finales 2016 : Lieux – Tarifs :
Aucune candidature, tant pour la finale N1 que pour la finale N3 ne remplit actuellement les critères
du cahier des charges.
Il est rappelé que c'est le Comité Directeur qui statue sur l'attribution et le choix des lieux
d'organisation.
Concernant la finale N1, pour laquelle la Bretagne se positionne avec deux lieux, Brest et St Brieuc, il
a été demandé à la Ligue d'approfondir son dossier avec notamment l'établissement d'un budget
prévisionnel.
Un nouvel appel à candidature sera effectué auprès des organes déconcentrés pour l'organisation
des trois finales.
Le sujet du tarif des entrées pour les finales a été abordé lors de la réunion des Présidents de Ligues,
des Comités Départementaux et des CTR. Il semble qu'une majorité ne soit pas favorable à une
augmentation des tarifs des entrées, au contraire de l'augmentation du tarif demandé pour le
placement des stands partenaires.
Le développement du streaming doit aussi pouvoir apporter à terme de nouvelles ressources.
Une recherche va être effectuée afin de vérifier que l'âge de la gratuité d'entrée pour les jeunes n'a
pas été modifié cette saison.
La question du nombre de badges gratuits pour les entraîneurs se pose également.
Il sera demandé à la Commission Finances de faire des propositions sur l'âge limite de gratuité pour
le jeune public, sur le tarif du placement des stands partenaires et sur les modalités d'attribution de
ceux-ci.
Point 14 de l'ODJ : Mutualisation des frais de table de Jury :
Le bilan financier de la mutualisation des frais de table de jury est présenté en séance.
Celui-ci fait apparaître un excédent de 15,30 € à reverser par déplacement à l'organisateur.
Ce bilan a été présenté à la réunion des Présidents de Ligues, de Comités Départementaux et des
CTR. L’assemblée s'est prononcée de nouveau à une très forte majorité pour la reconduction de la
mutualisation avec un forfait de 180 € par déplacement et reversement à l'organisateur en cas de
coût moindre.
Le Comité Directeur prend acte de la position des organisateurs.
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Point 15 de l'ODJ : Droit Compensatoire :
Une réflexion sur l'équité du Droit Compensatoire pour les clubs inscrivant peu d'éléments en
compétition est engagée depuis la saison dernière, avec débat au Bureau Fédéral, puis au Comité
Directeur et au Congrès de mars 2015. Celle-ci est relancée suite à une demande émanant d'un
Comité Départemental. Le sujet a été débattu à la réunion des Présidents de Ligues, de Comités
Départementaux et des CTR.
Après débat, le Comité Directeur souhaite relancer l'étude débutée l'an dernier avec mise en place
d'un groupe de travail.
Dans l'attente du résultat de l'étude, le Comité Directeur Fédéral prend, à la majorité (1 voix contre),
la décision de ramener le montant du Droit Compensatoire à 100 € pour les clubs inscrivant un
maximum de cinq licences "championnat" sur l'application compétition.
Point 16 de l'ODJ : Calendrier Fédéral 2015/2016 :
La réunion du Bureau Fédéral prévue les 2 et 3 avril 2016 est déplacée au weekend du 30 avril et 1er
mai 2016.
La réunion du Comité Directeur Fédéral prévue le 25 et 26 juin 2016 est déplacée au weekend du 2 et
3 juillet, juste avant la Coupe d'Europe. Cela permettra de ne pas cumuler la réunion du Comité
Directeur avec la rencontre France – Europe du Nord.
Un club a fait la demande d'inverser les dates du Quart N2 et du Quart N1. La question a déjà été
soumise au Bureau Fédéral qui a donné un avis défavorable. La demande est soumise au Comité
Directeur Fédéral. Celui-ci suit l'avis du Bureau Fédéral et donne un avis défavorable à l'unanimité. Le
Comité Directeur essayera cependant d'établir le calendrier des phases finales 2017 avant la fin de
l'année 2015.
Point 17 de l'ODJ : Congrès 2016 - Ordre du jour :
Le Congrès de mars 2016 doit comporter une Assemblée Générale Extraordinaire pour la
modification des statuts que le Comité Directeur Fédéral va proposer.
La Fédération avait l'habitude de faire une 1ère convocation pour le matin et une 2ème convocation
pour l'après-midi dans l'éventualité où le quorum ne serait pas atteint le matin.
Nous allons interroger les services juridiques du Ministère afin de savoir si nous pouvons continuer
de procéder ainsi.
Concernant l'Assemblée Générale Ordinaire, l'ordre du jour prévisionnel proposé est classique :
- Rapport moral et rapport d’activité 2015 – Vote
- Rapport financier 2015
- Rapport des vérificateurs aux comptes - Quitus – Vote
- Ateliers de réflexion portant sur la réforme territoriale et le règlement intérieur.
- Budget prévisionnel 2015 – Vote
- Tirage au sort de la lettre pour les compétitions 2017
- Distinctions honorifiques
L'organisation de l'ordre du jour se fera en fonction de la réponse du Ministère
Le Comité Directeur valide l'ordre du jour prévisionnel.
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Point 19 de l'ODJ : Procédures information – Clubs – CD – Ligues :
Lors de la réunion des Présidents de Ligues, de Comités Départementaux et des CTR, le sujet de
l'information des clubs, des CD et des Ligues a été abordé. Ces structures ne peuvent pas être que
des organismes payeurs. Lors de l'envoi d'informations aux licenciés (inscriptions aux formations,
stages du Pôle, etc.), il est nécessaire de mettre ces structures en copie.
De même, après les formations, les clubs et les organes déconcentrés ont besoin d'un retour.
La question qui se pose est de savoir ce que doit contenir ce retour. Le bilan individuel de formation
ne semble concerner que le stagiaire et le formateur. Par contre un rapport de stage avec un retour
sur les conditions de l'accueil, les installations mises à disposition et l'état de présence, par exemple,
semble devoir être diffusé à tous.
Dominique Travailleur est chargée de recenser les besoins des clubs et des organes déconcentrés et
de faire une proposition au Comité Directeur.
Point 20 de l'ODJ : Commission PJ (composition - point sur cursus - date du séminaire) :
Mme Sophie Creze a informé la Commission Président de Jury, que compte tenu de ses nouvelles
obligations professionnelles elle ne pourrait plus tenir ses engagements au sein de la Commission.
La Commission propose au Comité Directeur d'intégrer au sein de la Commission Président de Jury :
- Mme Agnès Briat
- Monsieur Yannick Meunier
A l'unanimité (1 abstention), le Comité Directeur Fédéral valide cette proposition.
La Commission Président de Jury informe le Comité Directeur que le séminaire des Présidents de Jury
se tiendra le weekend des 9 et 10 janvier 2016 à Temple sur Lot.
La Commission Président de Jury a finalisé le nouveau cursus de formation des Présidents de Jury. Ce
cursus est intégré au nouveau livret de formation. La Commission Président de Jury doit extraire de
celui-ci le nouveau cursus pour adoption par le Comité Directeur.
Point 21 de l'ODJ : 21 - Modifications du Règlement Sportif pour 2016 :
Le Comité Directeur de juin a adopté des principes de modifications.
Ces principes ont été présentés à la réunion des Présidents de Ligues, de Comités Départementaux et
des CTR du samedi 10 octobre.
Les motions sont présentées ce jour en séance pour adoption ou pas par le Comité Directeur.
Motion 1 concernant l'article 11 sur la musique :
Deux propositions d'écriture sont soumises au Comité Directeur.
La proposition suivante est adoptée à l'unanimité par le Comité Directeur Fédéral :
Article 11: MUSIQUE
Pour toutes les compétitions, chaque soliste, duo, équipe ou groupe devra se présenter avec :
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-
2 CD / R format audio sur lesquels ne devront figurer que la musique d’un soliste, duo, équipe
ou groupe.
Sur chaque CD devront figurer les indications suivantes :
Solistes : Nom – Prénom de l’athlète – Filière – Catégorie – Nom du club – Temps
Duos : Nom des athlètes – Filière – Catégorie – Nom du club – Temps – N° du duo
Equipes ou Groupes : Nom du club auquel il appartient – Catégorie – Temps – Filière – N° de
l'équipe ou du groupe.
-
2 clés USB format MP3 sur lesquels figureront toutes les musiques d'un club.
Chaque fichier devra impérativement être nommé selon l'indication suivante :
Solistes : Filière – Catégorie –Nom – Prénom –N° du club – Temps
Duos : Filière – Catégorie – Nom – Prénom –N° du club – N° du duo - Temps
Equipes ou Groupes : Filière – Catégorie – Nom du club – N° de l'équipe ou du groupe - Temps
Ou
Est autorisé :
- Téléchargement des musiques : avant chaque compétition, l’organisateur pourra se faire
envoyer les musiques par les clubs et ainsi télécharger la liste complète sous format MP3.
Cela devra se faire avec l’accord des clubs concernés. L’organisateur s’engage à ne
communiquer et à ne divulguer à quiconque, de quelque manière que ce soit, les musiques en
sa possession.
Pour la SACEM, une liste de tous les morceaux enregistrés avec leurs références devra être remise au
contrôle des licences, sur demande de l’organisateur.
Pendant la production du soliste, duo, équipe ou groupe sur le praticable, un responsable du club
devra être présent auprès de la sonorisation avec le double de l’enregistrement.
La réglementation du niveau sonore des compétitions devra se situer en crête entre 80 et 90 décibels,
au niveau de la table de jury.
Toutes manifestations sonores pouvant gêner l’athlète pendant son évolution sont interdites (hors
applaudissement) de même que l’usage des cornes de brumes et engins assimilés.
Motion 2 : Contrôle des licences :
Plusieurs tests ont été effectués l'an dernier pour trouver une nouvelle procédure de contrôle des
licences, notamment lors de la Finale N3. Le retour sur cette nouvelle procédure est qu'elle procure
un gain de temps important.
Après prise en compte des observations, la motion suivante, valable pour les solistes, duos, équipes
ou groupes, est adoptée à l'unanimité par le Comité Directeur Fédéral :
Les athlètes doivent se présenter au contrôle des licences / feuilles de match, situé juste à l'entrée de
la zone d’échauffement, quinze minutes avant leur passage prévisionnel sur le praticable défini par
l'ordre de passage diffusé aux clubs. Ils doivent se présenter, avec un dirigeant de leur club ou de leur
entraineur, avec leur licence originale insérée dans un badge transparent des deux côtés. Le badge
transparent est fourni par le club.
A ce niveau sont effectuées, toutes les vérifications suivantes :
- Licences
- Maquillages
- Tenues
- Bijoux
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- Bâton
- Conformité de la composition des équipes.
- Etc.
A l'issue du contrôle, le badge et la licence sont rendus au dirigeant ou à l'entraineur et l'athlète peut
rentrer dans la zone d'échauffement.
La zone d'échauffement peut être considérée comme la chambre d'appel, dernière porte à franchir
pour les athlètes avant d’entrer sur le praticable.
Une fois dans cette zone, l'athlète doit pouvoir se concentrer uniquement sur son propre objectif.
Il est donc indispensable que tous les contrôles soient effectués bien en amont.
Cette zone d'échauffement est découpée en deux parties :
- Une zone dite de concentration, juste avant l'entrée sur le praticable
- Une zone de préparation
Dans la zone de concentration, il ne peut y avoir qu'un soliste, duo, équipe ou groupe
Dans la zone de préparation, il ne peut y avoir au maximum que :
- Trois solistes
- Trois duos
- Deux équipes ou groupes (y compris les remplaçants inscrits sur la feuille de match qui
doivent cependant gêner le moins possible)
Une fois le contrôle passé, l'athlète est sous la responsabilité de son entraineur ou de son dirigeant de
club, jusqu'à son appel pour entrer dans la zone de concentration par la personne chargée de suivre
les entrées du praticable. Tout incident survenant dans la zone de préparation et/ou de concentration
(défaillance, blessure, changement d’alternance, etc.) est sous la responsabilité des Présidents de
jury.
C'est l'entraineur de l'athlète qui l'envoi sur le praticable à la demande du Président de Jury.
Une fois l'athlète entré sur le praticable, l'entraîneur doit libérer la zone d'échauffement et se placer,
pour suivre la prestation de celui-ci, à un endroit qui sera défini par le Président de Jury.
Motion 3 : Mode de sélection en filière N3 :
Exposé du problème :
La filière N3 représente un axe de développement important pour notre Fédération. Elle devrait
permettre à de nombreux clubs (et athlètes) de participer à plusieurs tours de compétition et même
à la Finale de cette filière. En l'absence actuelle d'une 4ème filière de compétition qui pourrait devenir
notre nouvel axe de développement, il est important que le mode de sélection retenu pour cette
filière ne nuise pas à la réalisation de nos objectifs, comme cela a pu être constaté en 2015
La motion suivante est proposée :
Pour la filière N3, instauration d’une sélection sur le seul classement de la compétition.
Le nombre de sélectionnés, pour chaque tour de compétition, sera déterminé par le Comité Directeur
Fédéral sur proposition de la Commission Technique.
Cette motion est adoptée à la majorité par le Comité Directeur Fédéral.
Motion 4 : Mode de sélection en filière N1 et N2 :
Exposé du problème :
Compte tenu des difficultés pour établir un calendrier sportif équitable pour tous, avec des
départements qui débutent très tôt dans la saison et donc avec un temps de préparation moindre, il
est proposé de ne plus tenir compte des notes des départements dans l'établissement du classement
national N1 et N2.
La motion suivante est proposée :
Pour les filières N1 et N2 :
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-
pas de sélection du Département à la Ligue.
Sélection de la Ligue au quart de finale au classement national établi sur la seule note de la
ligue et en fonction du quota de sélection.
- Sélection du quart à la demi-finale au classement national établi sur la moyenne de 25% de la
note de la Ligue et 75% et de la note du quart et en fonction du quota de sélection.
- Sélection de la demi-finale à la Finale au classement national établi sur la moyenne de 25%
de la note du quart et 75% et de la note de la demi-finale et en fonction du quota de
sélection.
Le nombre de sélectionnés, pour chaque tour de compétition, sera déterminé par le Comité Directeur
Fédéral sur proposition de la Commission Technique.
Cette motion n'est pas adoptée par le Comité Directeur Fédéral.
Motion 5 : Niveau technique minimum :
La Commission Technique a fait des propositions de modification des niveaux techniques minimum
pour la filière N3.
Ces propositions sont présentées en séance.
A l'unanimité, le Comité Directeur Fédéral ne valide pas ces propositions.
Cependant, le Comité Directeur Fédéral décide à la majorité, pour les mêmes raisons que la
modification du mode de sélection dans cette filière, de supprimer totalement les minima
techniques pour la filière N3.
Le Comité Directeur demande par ailleurs à la Commission Technique de se pencher sur le minima
technique de la catégorie Duo Minime de la filière N1 et d'étudier la mise en place d'un niveau
technique minimum pour les montées de filière des catégories masculines lorsque obtention d'un
podium.
La séance du Comité Directeur Fédéral du dimanche devait prendre fin à 12h.
Compte tenu de l'heure avancée, 13h30, trois membres du Comité Directeur qui avaient pris leurs
dispositions par rapport à cet horaire doivent quitter la réunion.
De ce fait le Président Fédéral clôture la séance du Comité Directeur.
Les membres restants continuent à débattre d'autres principes présentés à la réunion des Présidents
de Ligues, de Comités Départementaux et des CTR (impact du choix de concourir en N1 ou N1 Elite et
l'impact de ce choix sur la classification, impact de la classification soliste sur la classification duo /
équipe - groupe, extension du délai de la notion d'élément muté dans la constitution des équipes groupes).
Les motions éventuelles seront adoptées (ou pas) par une procédure de vote par mail.
Le Président Fédéral
Jean Patrick ROUSSET
La Secrétaire Générale
Françoise BORDEREAU
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