CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES aux

Transcription

LES OPÉRATIONS DE CRÉDIT
EPIDOR Compte sur livret
2,85 %
3,77 %
Livret AGIR livret de partage
Livret Crédit Coopératif-NEF
1,50 %
CODEVI/CODESOL codevi solidaire
2,75 % net d'impôt
Livret d'Épargne Populaire
3,75 % net d'impôt
SCOOPY compte sur livret (0-12 ans)
4%
Livret Jeunes
3,75 % net d'impôt
Compte Épargne Logement 1,75 % + prime 0,875 %(1) net d'impôt
Plan Épargne Logement
2,50 % + prime 1 %(1)** net d'impôt
EPIVAL Compte à terme la rémunération servie est fonction des
taux pratiqués sur les marchés au jour de la souscription, du
montant, du dépôt et de la durée (minimum 1 mois).
Dates de valeur : 1er jour de la quinzaine suivant le versement (16 ou 1er du mois)
1er jour de la quinzaine au cours de laquelle est effectué le retrait.
* Conditions au 01/08/2006, susceptibles de modifications
** Conditions depuis le 01/08/2003, susceptibles de modifications
(1) Versée lors de la demande de prêt
ECOCLICO
Alimentation automatique des comptes d’épargne
à partir du comptes-chèques
abonnement/mois 0,36 €
LES OPÉRATIONS AVEC L'ÉTRANGER
Virement international (Transfert)
Virement Européen Réglementé (avec IBAN du bénéficiaire
3,70 €
et BIC de sa banque*)(3) jusqu’à 50.000 €
* Depuis le 01/01/06 l’IBAN du bénéficiaire et le BIC de sa banque doivent impérativement
être communiqués.
En cas de renseignements incorrects pour pouvoir exécuter l’ordre, un surcoût de 17,94 €
sera facturé + frais éventuels réclamés par la banque bénéficiaire.
Autre virement vers l'étranger (> 50.000 € ou en devises)
10,77 €(1)
Commission de transfert jusqu’à 150 €
au-delà 1,196 ‰ dégressif, avec un minimum de 18,30 €
+ Commission de change (2)
4,00 €
jusqu’à la contre valeur de 150 €
minimum 13,00 €
au-delà 0,5 ‰ dégressif
Chèque émis vers l’étranger(1)(2)
avec un minimum de 19,14 €
commission
de paiement 1,196 ‰
et un maximum 197,34 €
(2)
+ Commission de change : se reporter aux conditions de
change du Virement international
Virements provenant de l’étranger (rapatriements)
En provenance de l’Union Européenne, en euro(3)
jusqu’à 50.000 €
gratuit
Autres virement en provenance de l’étranger
17,94 €
(> 50.000 € ou en devises)(1)(2)
+ Commission de change(2) : se reporter aux conditions de
Remise de chèques payables sur l'étranger(1)(*)
7,18 €
jusqu'à 3 000 €
au-delà 1,196 ‰
+ Commission de change(2) : se reporter aux conditions de
* Éventuels droits de timbre en sus sur l’Espagne.
1) Plus frais de port ou SWIFT : 4,79 €
2) La commission de change ne s’applique que pour les opérations libellées dans une autre
devise que l’euro.
3) Destination et provenance du virement : pays de la zone euro + hors zone Euro (Danemark,
Royaume-Uni et Suède) +3 pays non membres de l’Union Européenne (Islande, Lichtenstein
et Norvège) soit 28 pays.
Change
Achat/vente de billets : frais fixes
Achat/Vente de chèques de voyage :
En devises : 1,00 %
En Euros : 1,50 %
5,34 €
Facilités de caisse et prêts personnels
Facilité budgétaire(1) :
fixe le montant maximum du débit en compte
ainsi que la date de remboursement
seuil minimum de perception des agios
Découvert en compte :
non convenu ou non formalisé
13,25 %(2)
3,05 €
15,25 %(2)
Crédits à la consommation :
à partir de 6,30 %(3)
évolutif selon la durée
taux nominal annuel(4)
Prêt Étudiants
conditions personnalisées dans le contrat
(1)
(2)
(3)
(4)
Frais de dossier : 1 % minimum 13 € – maximum 30 €
Taux révisable en fonction du taux de base Crédit Coopératif.
Le TEG est indiqué sur l'offre préalable. Les frais de dossier s'élèvent à 150 € maximum.
Frais de dossier prêts étudiants : forfait 52 €.
Prêts immobiliers et d'épargne logement
conditions personnalisées
CEDIRA Prêt modulable
dans le contrat(1)
9 option à taux fixe
sur la base du
9 option à taux révisable annuellement
TIBEUR 1 an
QUINOA Prêt modulable
à taux révisable tous les 5 ans
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
conditions personnalisées
dans le contrat
sur la base du
TEC 5
aux PRINCIPALES OPÉRATIONS
BANCAIRES DES PARTICULIERS
Prêt Épargne Logement de 2 à 15 ans
le taux est celui de l'épargne majoré de
1,50 % pour le CEL(2)
1,70 % pour le PEL(3)
Frais de modification du contrat de prêt initial
100,00 €
1er juillet 2006
(1) Taux nominal annuel fixé selon le montant emprunté et l'apport personnel ;
frais de dossier : 1 % du capital emprunté
minimum : 416,15 € maximum : 780,15 €
(2) 3,25 % pour les droits acquis à partir du 01.08.2006 – pas de frais de dossier
(3) 4,20 % pour les PEL ouverts depuis le 01.08.2003 – pas de frais de dossier
Assurances Emprunteurs
Décès – Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Incapacité de travail - Perte d’emploi
Barème variant selon l’âge et le risque assuré :
Cotisation annuelle de 0,11 % à 1,921 %
Frais de dossier : 6,00 €
Pour toutes informations complémentaires
adressez-vous à votre agence
www.credit-cooperatif.coop
1er
Tarif TTC en vigueur au
juillet 2006
établi sur la base d'un taux de TVA à 19,60 %.
Toute modification de tarif fera l’objet d’une information préalable
3 mois avant la date de mise en application.
Réf. FMV - Édition août 2006
LES SERVICES D'ÉPARGNE*
Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable
Courtage d’assurances - Garanties Financières conformes aux articles
L. 530-1 et 530-2 du Code des Assurances
Siège social : 33, rue des Trois Fontanot
BP 211 - 92002 NANTERRE cedex
RCS Nanterre B 349 974 931
GROUPE BANQUE POPULAIRE
VOTRE BANQUE EN LIGNE
Services gratuits sans abonnement
COOPAFIL* 08 92 68 45 68
Services téléphoniques de gestion de comptes
* Coût de la communication
0,35 €/mn
Service payant sur abonnement
Coop@net,
service de banque en ligne : www.coopanet.coop
Gestion de comptes
1,79 €/mois
option placements
(OPCVM, actions et obligations en Bourse) :
+ 1,32 €/mois
avec réduction sur le prix des ordres en Bourse
et minimum ramené à
11,96 €
LES SERVICES ATTACHÉS AU
FONCTIONNEMENT DU COMPTE
Les principaux services gratuits
Ouverture de compte
Tenue de compte (1)
Transfert de compte entre agences CC
Fourniture et renouvellement de chéquiers
Relevé de compte mensuel
Versement et retrait d’espèces au guichet
Remise de chèques
Paiement de chèques
Virement reçu
Virement entre comptes Crédit Coopératif
Mise en place d’autorisation de prélèvement
Paiement de prélèvement
Versement et retrait d’espèces au guichet
Remise de chèques
Paiement de chèques
Virement reçu
Paiement de prélèvement
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Date de valeur
jour
2 jours ouvrés
jour
jour
jour
(1) Pour les Non-Résidents, frais de tenue de compte de 4,01 €/mois
Les Virements externes (1)
Virement occasionnel avec RIB
Virement permanent
Mise en place et modification
d'un virement permanent
Virement externe par Coopanet/Coopatel
3,70 €
0,25 €
2,49 €
0,22 €
(1) Date de valeur : veille calendrier
Les Opérations diverses
Relevé de compte bi-mensuel/mois
Expédition de chéquier à domicile
Frais de clôture de compte
Frais de transfert CEL, PEL, PEP
Délivrance d'un chèque de banque
1,42 €
Frais de timbre
recommandé simple
gratuit
61,20 €
14,40 €
Recherche de documents ou photocopie de chèque
Photocopie supplémentaire
Demande de renseignements notariaux
Conservation du courrier au guichet
Réclamation non fondée
Dossier de succession*
minimum 104,05 €
maximum
* exonération si avoirs inférieurs à 450 €
17,94 €
1,04 €
153,00 €
25,00 €
61,00 €
418,60 €
Les incidents sur compte
15,25 €
Chèque remis, revenu impayé (1)
17,05 €
Opposition sur chèque
34,68 €
Opposition sur une série de chèques
Opposition sur prélèvement
(par lettre d'opposition)
15,55 €
forfait 30,00 €
Chèques émis sans provision < 50 €
forfait 49,00 €
Chèques émis sans provision > 50 €
Majoration du forfait en cas de
non régularisation dans les 2 mois
12,00 €
23,00 €
Rejet de prélèvement (faute de provision)
4,15 €
Frais de tenue de compte inactif/trimestre
Commission d'intervention sur dépassement
par opération (maximum 18/mois)
6,58 €
96,00 €
Avis à tiers détenteur, saisie-arrêt
Intervention auprès du FICP
(Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers)
11,60 €
(1) Gratuit pour rejet avec motif sans provision
Le droit au compte forfait 3,50 €/mois
comprenant une carte Electron, 6 virements
et 8 prélèvements/mois, 1 chèque de banque/an
LES SERVICES D'ASSURANCE
SECURIVAL Assurance contre la perte ou le vol des :
moyens de paiement : espèces, carte bancaire, chéquier
objets personnels : clés de la résidence principale et papiers
d’identité
Compte individuel et Compte joint/an 24,00 €
ASSURANCE-COMPTE Assurance décès-invalidité
sur découverts
Cotisation variable selon le montant jusqu’à 8.000 €
jusqu’à 54 ans
0,50 %
de 55 à 65 ans
1,50 %
G A V Garantie Accidents de la Vie
Tarif dépendant du seuil d’intervention choisi 10 % ou 30 %
d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) et réduction de 5 % sur
la 1ère année de cotisation :
30 % d’IPP : 39,38 €/trimestre et 31,51 €/1er prélèvement
trimestriel la 1ère année
10 % d’IPP : 65,25 €/trimestre et 52,21 €/1er prélèvement
trimestriel la 1ère année
CAPITAL RELAIS Contrat d’assurance vie type temporaire
décès : versement d’un capital de 20.000 € en cas de décès
ou de perte totale et irréversible d’autonomie.
Frais de dossier (25 €) : gratuits.
A partir de 4,79 €/mois (de 18 à 30 ans).
FIDELIA Assistance
Assistance aux personnes, aux véhicules en France ou à l’étranger
Contrat individuel ou familial, temporaire ou annuel, contrat de groupe
Assistance Voyage selon la formule prime de 7€ à 960 €
Assistance Neige selon la formule prime de 20,70€ à 95 €
LES CARTES BANCAIRES
23,00 €
Carte bleue nationale à débit immédiat/an*
34,00 €
Carte bleue nationale à débit différé/an*
Carte bleue internationale Visa-Carte Agir/an*
32,00 €
9 à débit immédiat
39,00 €
9 à débit différé
113,00 €
Carte Premier/an (pas de droit d’entrée)
13,00 €
Carte de retrait/an
28,00 €
Carte Electron
7,00 €
Carte Monéo verte/an
Retrait espèces dans DAB Crédit Coopératif
et Banques Populaires
gratuit
Retrait espèces dans autres DAB Zone Euro
(au-delà de 8/mois/compte)
0,99 €
4,78 €
Retrait DAB hors Zone Euro
Paiement par carte hors Zone Euro :
2,10 % de l’opération
minimum 3,00 €
8,16 €
Réédition du code confidentiel
17,33 €
Opposition sur carte
11,43 €
Reconfection de carte
39,99 €
Restitution de carte après capture dans un DAB
39,99 €
Mise au porteur abusif
* Tarif réduit pour la 2e carte d'un compte joint
LES OPÉRATIONS DE BOURSE
Relevé de portefeuille annuel, attestation des gains nets,
gratuit
relevé ISF
Achat
et
vente
d’actions
européennes

minimum 15,55 €
Commissions de Bourse : 1,30 %
Opérations sur titres
Souscription et rachat de Sicav et de FCP
externes
17,94 €
(1)
Frais de tenue de compte titres (tous comptes)
Droits de garde standard
0,239 %*
minimum de perception
33,49 €
gratuité la 1ère année
(1) Sauf PEA ouvert avant mai 2000
* Taux calculé sur l'évaluation boursière des titres au 31 décembre de l'année précédente
(hors OPCVM d’Ecofi Investissements et valeurs émises par le Crédit Coopératif)
Transfert de titres vers une autre banque
Par ligne
PEA Plan d'Épargne en Actions
Frais de transfert
11,16 €
92,99 €