GUIDE SAFACAM - Douala Stock Exchange
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GUIDE SAFACAM - Douala Stock Exchange
AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM i : TABLE DES MATIERES 2. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS 3. SOMMAIRE 4. AVERTISSEMENT ET RESTRICTIONS 5. PREAMBULE 6. RESPONSABLES DE LA NOTE D'INFORMATION ET DU CONTROLE DES COMPTES 7 15. DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 10 ANNEXES 9 10 10 12 Cadre de l'opération Objectifs de l'opération Charges relatives à l'opération Renseignements relatifs aux titres à admettre à la cote Eléments d'appréciation du prix de souscription Cotation en bourse Syndicat de placement Modalités de souscription 13 13 14 14 15 16 24 24 25 Renseignements à caractère général Renseignements sur le capital de l'émetteur Politique de distribution de dividendes Marché des titres de l’émetteur 26 26 28 29 30 8. PRESENTATION GENERALE DE L'EMETTEUR 9. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DE L'EMETTEUR Les Organes d'Administration et de Contrôle Les organes de direction Relations des organes d’administration, de direction et de contrôle avec l’émetteur Comités techniques 10. ACTIVITES DE L'EMETTEUR 30 30 32 33 35 Historique Appartenance de l'émetteur à un groupe Filiales de l'émetteur Activité Ressources Humaines Capacités techniques Politique d'investissement 35 35 36 38 38 47 49 50 Principales données relatives aux comptes de résultat Principales données relatives aux bilans et à la situation financière 53 53 54 Situation provisoire Perspectives 57 57 62 11. SITUATION FINANCIERE DE L'EMETTEUR 12. SITUATION PROVISOIRE ET PERSPECTIVES 14. FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES 8 Le Conseil d'Administration de la SOCAPALM Les Contrôleurs Le Responsable de l'information et de la communication financière 7. PRESENTATION DE L'OPERATION 02 4 13. FACTEURS DE RISQUES Principes et méthodes comptables utilisés par l'émetteur Etats de synthèse Curriculum Vitae du Directeur Général de SOCAPALM Organigramme technique de SOCAPALM Justificatifs légaux de l’opération Etats de synthèse 63 64 65 65 65 66 ii : CONDITIONS DE DIFFUSION DE LA PRESENTE NOTE D’INFORMATION Après obtention du visa de la Commission des Marchés Financiers et dès sa publication, la présente Note d’Information sera remise ou adressée sans frais à tout souscripteur, acheteur ou investisseur potentiel sollicité et éventuellement à toute personne qui en fait la demande. La présente Note sera également tenue à la disposition du public : • au siège de SOCAPALM, • au siège de « Douala Stock Exchange » et sur son Site Web www.douala-stock-exchange.com • auprès de la SGBC et des PSI membres du syndicat de placement • sur le Site Web de la Commission des marchés financiers www.cmf.cm La diffusion de la présente Note d’Information sera faite par voie de publication dans un journal d’annonces légales. 03 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 2. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS DGA : Directeur Général Adjoint Les abréviations sont classées par ordre alphabétique. Les termes ayant fait l'objet d'une abrévia- EBE : Excédent Brut d’Exploitation tion sont inscrits en toutes lettres lors de leur première apparition dans la Note d'Information. Des définitions relatives à certains termes techniques propres à l'activité de l'émetteur sont mentionnées, car elles permettent de fournir une meilleure information aux investisseurs. ADG AGO : : Administrateur - Directeur Général Assemblée Générale Ordinaire. Réunion des membres d'une société, d'une association, d’un syndicat... pour leur présenter les comptes de l'exercice écoulé et le rapport moral. L'AGO se prononce également sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort du conseil d'administration. Une AGO est réunie obligatoirement au minimum une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Une assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si le formalisme de ANCC 04 AUSC Bourse des Valeurs : : convocation a été respecté et si le quorum est atteint. Actif net comptable corrigé Acte Uniforme de l’OHADA sur les sociétés commerciales et les groupements d’intérêt économique DSX EBIT EBITDA Emetteur : : : : Etablissement placeur : F CFA : GIE : FFB GOODWILL INTERCULTURES IPO IS ISO ISO 9002 : : : : : : : Mobilières : Lieu où se vendent et s’achètent les valeurs mobilières CA : Chiffre d’Affaires LT : Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale MBA : BFR CAA CEMAC CMF CPO CT Date de jouissance : : : : : : : Besoin en fonds de roulement. Caisse Autonome d’Amortissement Commission des Marchés Financiers Crude Palm Oil (huile de palme brute) Court Terme, d’une durée de 1 jour à 1 an Date à partir de laquelle on commence à exercer les droits attachés à un titre (Dividende, droit de vote) DCF : Discounted Cash Flow DPS : Droits Préférentiels de Souscription DG : (Flux de trésorerie futurs attendus actualisés) Directeur Général KERNEL Mrd / Mrds Ms MT N/A OHADA ONECCA OPV PALMCAM PER PSI : : : : : : : : : : : Douala Stock Exchange Earnings before Interest and Tax Résultat avant frais financiers et Impôt Société Earnings before Interest, Tax, Depreciation and Amortization Résultat avant frais financiers, IS, dotations aux amortissements et aux provisions société qui émet des titres à céder au public Etablissement financier mandaté par l’émetteur pour placer auprès du public les titres émis Franc de la Communauté Financière Africaine Fresh Fruit Bunch (Regimes) Groupement d’Intérêt Economique « Bien-être », rente calculée lors d’une évaluation d’entreprise Compagnie Internationale de Cultures Initial Public Offering (Introduction en Bourse d’une société) Impôt sur les sociétés International Organization for Standardization Norme de maîtrise de qualité relative à la production, l’installation et l’assistance après vente (sous ensemble de la norme ISO 9000) Long Terme, d’une durée supérieure à 5 ans Noix palmiste Marge Brute d’Autofinancement Milliard / Milliards Millions Moyen Terme, d’une durée entre 1 à 5 ans Non Applicable Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agrées Offre publique de vente Société « Palmeraies du Cameroun » Price Earning ratio Prestataire de Services d’Investissement 05 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM Rating ou Notation : Evaluation sous forme de note de certaines émissions de titres de Créances basée notamment sur la solvabilité de l’emprunteur et le risque de Liquidité des titres. Réalisé par des agences spécialisées internationalement reconnues (IBCA, Moody’s, Standard & Poor’s, ADEF), le rating détermine le coût d’emprunt pour une entreprise. RBE : SGBC : RUBBER SOCAPALM SOCIPALM : : SPFS : UBA : UDEAC 06 : : Cette note est accordée à l’émission et régulièrement revue. Résultat Brut d’Exploitation Caoutchouc Société Générale de Banques au Cameroun Société Camerounaise de Palmeraies Société civile d’investissement du palmier (SICAV du Personnel de SOCAPALM en service au 30/06/00) Société des Palmeraies de la Ferme Suisse Union Douanière des Etats de l’Afrique Centrale United Bank for Africa 3. SOMMAIRE TABLE DES MATIERES 2 CONDITIONS DE DIFFUSION DE LA NOTE D’INFORMATION 3 ABREVIATIONS ET DEFINITIONS 4 SOMMAIRE 6 AVERTISSEMENT ET RESTRICTIONS 7 PREAMBULE 8 RESPONSABLES DE LA NOTE D’INFORMATION ET DU CONTROLE DES COMPTES 9 PRESENTATION DE L’OPERATION 12 PRESENTATION GENERALE DE L’EMETTEUR 25 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DE L’EMETTEUR 29 ACTIVITES DE L’EMETTEUR 34 SITUATION FINANCIERE DE L’EMETTEUR 50 SITUATION PROVISOIRE ET PERSPECTIVES 56 FACTEURS DE RISQUES 62 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES 64 DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 64 ANNEXES 65 07 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 4. AVERTISSEMENT ET RESTRICTIONS 4.1 AVERTISSEMENT L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques et que la valeur de l'investissement est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse sous l'influence de facteurs internes ou externes à l'émetteur. Les dividendes distribués par le passé ne constituent pas une garantie de revenus futurs. Ils sont fonction des résultats de l’émetteur et de la politique d’affectation desdits résultats décidée par l’assemblée générale des actionnaires. La Commission des Marchés Financiers (CMF) ne se prononce pas sur l'opportunité des opérations d'appel public à l'épargne ni sur la qualité du placement objet de la présente Note d'Information ni sur la réussite de l'opération envisagée. Le visa de la Commission porte seulement sur la qualité de l'information fournie et sa conformité à la législation et la réglementation en vigueur. 4.2 RESTRICTIONS 08 La présente Note d'Information ne s'adresse pas aux personnes dont les lois au lieu de résidence n'autorisent pas la souscription (ou l'achat) des instruments financiers objet de la présente Note. Les personnes en possession de la présente Note sont invitées à s'informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière d'appel public à l'épargne. Chaque établissement membre du syndicat de placement n'offrira les instruments financiers, objet de la présente note d'information, à la vente qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre. Ni la Commission des Marchés Financiers, ni l'émetteur ou l'initiateur, n'encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou des membres du syndicat de placement. 5. PREAMBULE Conformément aux dispositions des articles 86 et suivants de l’Acte Uniforme OHADA sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique, et des articles 12 et 13 de la loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché financier, la présente Note d'Information porte sur l'organisation de l'émetteur, sa situation financière, son activité et l'évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l'objet de l'opération envisagée. La présente note a été préparée par la SOCIETE GENERALE DE BANQUES AU CAMEROUN conformément aux modalités fixées par l'Instruction Générale N° 002/CMF/04 du 07 Juin 2004 prise en application des dispositions des lois précitées. Le contenu de cette Note a été établi sur la base d'informations recueillies, sauf mention spécifique, auprès de : - la Société Camerounaise de Palmeraies - la Société Générale de Banques au Cameroun Conformément aux textes en vigueur, la présente Note doit être : • Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription (ou l’achat) est sollicitée, ou qui en fait la demande ; • Tenue à la disposition du public au siège de SOCAPALM et dans les établissements chargés de recueillir les souscriptions (ou les achats) ; • Tenue à la disposition du public au siège de « Douala Stock Exchange ». 09 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 6. RESPONSABLES DE LA NOTE D’INFORMATION ET DU CONTRÔLE DES COMPTES Attestation des commissaires aux comptes : « Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d’information et relatives aux exercices clos le 31 décembre 2005 , le 31 décembre 2006 (les deux commissaires aux comptes), le 31 décembre 2007 et le 30 juin 2008 (uniquement ECA qui était seul commissaire aux comptes durant cette période) en effectuant les diligences de la Profession applicables au Cameroun et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Cameroun. 6.1 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SOCAPALM M. Claude JUIMO MONTHE, Président du Conseil d'Administration Attestation Le Conseil d'administration représenté par Monsieur Claude JUIMO MONTHE, Président, atteste que, à sa connaissance, les données de la présente Note d'Information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la Société Camerounaise de Palmeraies que sur les droits rattachés aux titres offerts. Elles ne comprennent pas d'omissions de nature à en altérer la portée Monsieur Claude JUIMO MONTHE Le Président du Conseil d’Administration 10 Commissaires aux comptes titulaires ECA S.A. 474, rue NJO – NJO sur les comptes de l’exercice 2009 B.P. 3340 Douala Téléphone : 33 42 94 50 / 342 94 62 Télécopie: 33 42 91 18 Agrément UDEAC n° SEC – 05 Date de nomination 29/06/2006 fin de mandat 2010 AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2009 CAMEROUN AUDIT CONSEIL 24/11/2008 2014 Tour CNPS, 1043, rue de l'hôpital AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2013 Quartier Bonanjo, BP 443 Douala Téléphone : 33.43.01.73 / 33.43.02.23 / 99.80.00.46 Télécopie: 33.42.13.04 - Adresse électronique : Agrément UDEAC n° SEC - 02 inscrit à l’ONECCA sous le n° SEC 07 Commissaires aux comptes suppléants M. Marcel TCHAGONGOM 474, rue NJO – NJO B.P. 3340 Douala Téléphone : 33 42 94 50 / 33 42 94 62 Télécopie: 33 42 91 18 Agrément UDEAC n° EC – 67 Les états de synthèse de la Société Camerounaise de Palmeraies pour les exercices clos le 31 décembre 2005, le 31 décembre 2006, le 31 décembre 2007 font apparaître respectivement : Au titre de l’exercice de douze mois clos le 31 décembre 2005, une situation nette de FCFA 15.819.038.555 non compris un résultat net de FCFA – 41 202 603 ; Au titre de l’exercice de douze mois clos le 31 décembre 2006, une situation nette de FCFA 15.777.835.952 non compris un résultat net de FCFA 45.020.342 ; Au titre de l’exercice de douze mois clos le 31 décembre 2007, une situation nette de FCFA 15.822.856.294 non compris un résultat net de FCFA 23.191.241, ont fait l’objet d’un audit de notre part. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables au Cameroun, dans le cadre de l'article 710 de l'Acte Uniforme OHADA et de l'Acte CEMAC N° 11/01 du 5 décembre 2001. 6.2 LES CONTROLEURS 6.2.1 Les Commissaires aux comptes Nous n’avons pas procédé au contrôle des données issues du contrôle de gestion ou des budgets prévisionnels ayant servi à la détermination de la valeur d’introduction en bourse de SOCAPALM. 29/06/2004 2010 AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2009 M. Jérôme MINLEND 24/11/2008 2014 Tour CNPS, 1043, rue de l’hôpital AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2013 Quartier Bonanjo, BP 443 Douala Téléphone : 33 43 01 73 / 33 43 02 23 / 99 80 00 46 Télécopie: 33 42 13 04 Agrément CEMAC n° EC 59 Inscrit à l’ONECCA sous le n° 29 ECP Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, sur la base de sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes annuels. Il consiste également à évaluer les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes annuels et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que l'audit auquel nous avons procédé fournit une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005, 31 décembre 2006 (les deux commissaires aux comptes), 31 décembre 2007 (uniquement ECA, seul commissaire aux comptes durant cette période), tels qu’ils sont annexés à la présente note d’information, sont réguliers et sincères, donnent une image fidèle du résultat des opérations de chacun des exercices clos respectivement les 31 décembre 2005, 31 décembre 2006, 31 décembre 2007 ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société Camerounaise de Palmeraies à la fin de chacun des exercices considérés et ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis au Cameroun et appliqués de manière constante. La situation provisoire du bilan et des comptes de gestion de la société camerounaise des palmeraies au terme du premier semestre couvrant la période du premier janvier au trente juin 2008 et qui font apparaître une situation nette de FCFA 15.846.047.535 non compris un résultat net de FCFA 8.597.077.455 a fait l’objet d’un examen limité de la part d’ECA seul commissaire aux comptes durant cette période. Il a été effectué un examen limité selon les normes de la profession applicables au Cameroun. Ces normes requièrent que l’examen limité soit planifié et réalisé en vue d’obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et des comptes de gestion ne comporte pas d’anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d’assurance moins élevé qu’un audit. ECA n’a pas effectué un audit et, en conséquence, il n’exprime donc pas d’opinion d’audit. Sur la base de l’examen limité fait par ECA, il n’a pas été relevé de fait qui laisse à penser que les états susmentionnés ne donnent pas, dans les aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de la société camerounaise de palmeraies arrêtée au 30 juin 2008, ni du résultat de ses opérations pour le semestre clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis au Cameroun et appliqués de manière constante. ECA S.A. 474, Rue NJOH NJOH BP 3340 Douala - Bonapriso Tél. : (237) 33 42 94 50 / 62 /69 Fax : (237) 33 42 91 18 Agrément UDEAC n° SEC 05 CAMEROUN AUDIT CONSEIL Tour CNPS, 1043, rue de l'hôpital Quartier Bonanjo, BP 443 Douala Tél : 33 43 01 73 / 33 43 02 23 / 99 80 0046 Agrément UDEAC n° SEC – 02 11 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 6.2.2 Les Auditeurs Néant. 6.2.3 L’actuaire (sans objet) 6.2.4 Le Conseil juridique Maître Michel NOULOWE, Conseil juridique de l’émetteur, Avocat au barreau du Cameroun, inscrit en mai 1994 au Tableau de l’Ordre des Avocats sous le numéro 370 du Tableau de l’année judiciaire 1993 / 1994 Cabinet Maître Michel NOULOWE B.P. 2684 Douala Téléphone : 33 42 67 42 / 99 68 40 21 Télécopie: 33 42 67 42 Adresse électronique : [email protected] Date de nomination : 2000 Attestation L’opération, objet de la présente note d’information, est conforme aux dispositions statutaires de la Société Camerounaise de Palmeraies (SOCAPALM) et à celles de l’acte uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales et les groupements d’intérêt économique. 12 Monsieur Michel NOULOWE Avocat au Barreau du Cameroun Cabinet Maître Michel NOULOWE B.P. 2684 Douala - Adresse électronique : [email protected] 6.2.5 L'organisme conseil Société Générale des Banques au Cameroun (SGBC) Représentée par : Monsieur Daniel JOLY, Administrateur Directeur Général 78, Rue JOSS - B.P. 4042 Douala Téléphone: (237) 33 42 70 10 / 33 42 70 04 Télécopie : (237) 33 42 40 68 / 33 43 03 53 Adresse électronique : [email protected] Attestation La présente Note d'Information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu'elle contient. Monsieur Daniel JOLY Administrateur Directeur Général 6.3 LE RESPONSABLE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE Monsieur Marc MUTSAARS, Directeur Général B.P. 691 Douala Tel: 33 43 77 83 Fax: 33 42 97 56 Adresse électronique: [email protected] 7. PRESENTATION DE L’OPERATION 7.1 CADRE DE L'OPÉRATION En vertu des pouvoirs que lui a conférés le Conseil d’Administration de SOCAPALM, lors de sa session du 11/03/2008 à Douala, M. Marc MUTSAARS, DG de SOCAPALM, a mandaté la Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) comme organisme conseil et chef de file de l’opération, afin de conduire toutes les diligences nécessaires notamment, auprès de la Commission des Marchés Financiers et de Douala Stock Exchange pour sa bonne réussite. Le Conseil d’Administration de SOCAPALM lors de ses sessions du 11/03/2008 et du 07/11/2008 à Douala a formellement pris la résolution de proposer à l’Assemblée Générale pour autorisation, l’émission d’actions nouvelles, en tenant compte des contraintes renforcées de transparence financière et d’information du marché qui pèseront sur SOCAPALM lorsqu’elle sera réputée faire appel public à l’épargne. Il a en conséquence examiné la présente Note d’Information et plus particulièrement les conditions de l’augmentation de capital par appel public à l’épargne (notamment le prix d’émission, le minimum et le maximum de souscription). Le Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance de la présente Note d’Information, en a fait un rapport à l’Assemblée Générale avec avis favorable. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 24/11/2008, sur rapport du Conseil d’Administration, a approuvé l’augmentation de capital de SOCAPALM par appel public à l’épargne et l’introduction de la société dans un compartiment de la bourse de Douala, « Douala Stock Exchange ». Pour la réalisation de cette opération, - les dirigeants de SOCAPALM ont donné mandat à la Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC), intermédiaire en bourse agréé par la CMF, d’être leur organisme conseil et de conduire toutes diligences nécessaires à la réussite de cette opération d’appel public à l’épargne qui devra déboucher sur l’introduction à la cote de « Douala Stock Exchange », des actions de SOCAPALM ; - les dirigeants de SOCAPALM ont par ailleurs demandé aux responsables du PSI SGBC de s’assurer, lors du montage financier auquel ils procéderont dans le cadre de cette augmentation de capital, que la répartition définitive ci-après du capital social de SOCAPALM soit respectée : Organismes répartition du capital Avant l’IPO PALMCAM Etat du Cameroun Personnel SOCAPALM (SOCIPALM) Administrateurs TOTAL Pourcentage Nombre du capital d’actions 27,000015 % 340 984 69,994053 % 3,005377 % 883 957 37 955 0,000554 % 7 100% 1 262 903 Répartition du Pourcentage PALMCAM 55,3439072 % capital Après l’IPO Etat du Cameroun Personnel SOCAPALM (SOCIPALM) Droits préférentiels de souscription Administrateurs Marché boursier DSX TOTAL Nombre du capital d’actions 21,346896 % 340 984 2,376127 % 0,631798 % 0,000438 % 20,305669 % 100% 883 957 37 955 10 092 7 324 352 1 597 347 Cette augmentation de capital entraine donc une dilution des parts de capital des anciens actionnaires. Les actionnaires de SOCAPALM ont entériné cette dilution lors de leur Assemblée Générale du 24/11/2008, sauf pour la part revenant à SOCIPALM pour laquelle, l’Assemblée a décidé l’émission de droits préférentiels de souscription (DPS) proportionnellement à leur part dans le capital social de la société, soit à hauteur de 10 092 actions ordinaires qui seront ainsi mobilisées par l’exercice des droits préférentiel de souscription. Chacune de ces actions sera négociée au prix de 42 450 FCFA. Si ce droit n’est pas exercé, il reste cessible dans les mêmes conditions que les actions détenues par les anciens actionnaires. 13 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 7.2 OBJECTIFS DE L'OPÉRATION 14 7.4 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES À ADMETTRE À LA COTE • SOCAPALM souhaite réaliser cette augmentation de capital par appel public à l’épargne afin d’obtenir des ressources financières à Long Terme pour financer son programme d'investissements essentiellement industriels d’environ 30 Mrds F CFA sur la période 2009 / 2014, et réduire partiellement son endettement Long Terme. Les ressources collectées permettront notamment à SOCAPALM : - d’augmenter sa capacité d’usinage dès 2010 (huilerie de 30T/h extensible à 60T/h, coût estimé à 8-9 Mrds FCFA), - d’accélérer le rajeunissement des palmeraies : extension de 1 000 ha à Mbambou et replantation de 9 000 ha sur différents sites entre 2008 et 2016, - de se déployer dans la culture de l’Hévéa dont la surface plantée passera des 900 ha actuels à environ 1 500 ha à l’horizon 2009, - de ne pas alourdir davantage son endettement et éventuellement d’alléger ses charges financières, ce qui ouvre la voie à une meilleure santé financière et au versement régulier de dividendes. • Valeur nominale La valeur nominale d’une action est de 10 000 F CFA. • Les dirigeants de SOCAPALM ont indiqué que les actionnaires détenant plus de 5% du capital notamment l’Etat du Cameroun et PALMCAM, sont parties prenantes de cette opération et acceptent sans réserve, la dilution de leur part qui résultera de l’augmentation du capital. Sur ces bases, la part de PALMCAM sera ramenée de 69,99% à 55,34% ; celle de l’Etat du Cameroun de 27% à 21,35%. Les actionnaires de SOCAPALM n’envisagent pas d’opérations particulières consécutives à l’augmentation de capital telle que décrite. • Prix d’émission et de souscription des nouvelles actions Le prix d’émission des actions nouvelles, autres que celles émises au titre de DPS, a été déterminé à 45 000 FCFA par action au terme des travaux de valorisation de SOCAPALM depuis sa privatisation et après consolidation des bilans de SPFS filiale à 100% de SOCAPALM. Ce prix a été calculé par l’organisme conseil SGBC, et validé par les tous les actionnaires de SOCAPALM lors de l’AGE du 24/11/2008. Ce prix sera également le prix de la première cotation au moment de l’introduction en Bourse du titre. 7.3 CHARGES RELATIVES À L'OPÉRATION • Catégorie d’inscription des titres à la cote de Douala Stock Exchange Il s’agit d’une première ligne à coter dans un compartiment de DSX pour l’émetteur SOCAPALM. Conformément aux Accords de Place de « Douala Stock Exchange », et sous réserve de leur approbation par la CMF, les frais boursiers relatifs à l’introduction des actions cédées à la cote se décomposent ainsi qu’il suit : Charges liées à l’opération (hors budget Communication) Organismes Libellés Financiers « CMF » Droits de Visa CAA - Dépositaire Central Droit Adhésion annuel Commission des Marchés Douala Stock Exchange (« DSX ») CAA - Dépositaire Central Rémunération des « PSI » Taux de base H.T. Assiette Récurrence 0,50% Montant de l'émission One off 0,02% Montant de l'émission Annuelle 0,50% Commission Centralisation Ramassage / dématérialisation / inscription en compte des titres Commissionnements -Dont commission d’arrangeur -Dont commission de placement 100 FCFA 2,00% 1,20% [0,4% – 0,8%] Montant de l'émission One off Nombre de titres émis One off plafonné à 300 Ms Une fois, à l’émission Montant de l'émission Montant de l'émission Une fois, à l’émission Montant placé en FCFA Commission Tranche de 1 000 000 001 à 5 000 000 000 0,60% 0,40% Tranche supérieure à 5 000 000 000 Montants des charges à payer Organismes CMF DSX CAA-DC PSI TOTAL 0,80% Montant total à payer en FCFA 72 979 200 Commentaires 72 979 200 32 435 200 300 000 000 478 393 600 • Nature Actions ordinaires représentant des titres de co-propriété des actifs de SOCAPALM et donnant droit chacune au versement d’un dividende lorsque celui-ci est décidé par l’Assemblée, et au droit de vote (1 action = 1 voix) lors des Assemblées Générales (Ordinaire ou Extraordinaire). • Nombre 334.444 actions ordinaires, dont 10.092 au titre de Droits préférentiels de souscription en faveur de SOCIPALM. • Forme Actions dématérialisées ne donnant pas lieu à création d’un titre physique. Ces actions sont donc simplement inscrites en comptes sous forme nominative auprès des PSI teneurs de comptes ; le Dépositaire central contrôlant la balance titre globale de chaque PSI. Ces actions sont négociables uniquement via la plate-forme de DSX comme de simples titres au porteur c’est-à-dire, les achats ou ventes ne donnent pas lieu à établissement d’un bordereau de transfert signé du cédant. • Libération des titres Le marché financier camerounais étant un marché au comptant, les actions objet de la présente augmentation de capital doivent être entièrement libérées et libres de tout engagement avant l’introduction de l’émetteur dans un compartiment de DSX. La libération se fait auprès des PSI ayant placé le titre auprès du public, aussitôt que les allocations définitives de titres leurs sont communiquées par DSX. • Date de jouissance Les actions émises dans le cadre de la présente opération portent jouissance à la date de leur première cotation en bourse. (*) Les conditions de rémunération des établissements placeurs sont détaillées ci-après : Tranche de 250 000 à 1 000 000 000 i Titres de capital Montant plafonné Après l’admission en Bourse du titre, « SOCAPALM » aura en charge des frais annuels additionnels facturés essentiellement par « DSX » et le Dépositaire Central. La liste exhaustive de ces charges a été communiquée à SOCAPALM par le PSI arrangeur. • Description des droits attachés aux actions SOCAPALM objet de la présente émission Actions ordinaires avec droit de vote simple (pas de droit de vote double), Ces actions donnent un droit de vote dans le cadre des Assemblées Générales des actionnaires, Ces actions donnent droit à la répartition des bénéfices (dividende proportionnel), Ces actions donnent également droit à la participation à tout boni en cas de liquidation, Ces actions ne donnent pas droit à un autre privilège spécifique. • Description sommaire du régime de négociabilité des titres objet de la présente opération Les actions objet de la présente opération sont négociables exclusivement auprès de la « Douala Stock Exchange », via un « PSI ». Les échanges de gré à gré entre porteurs ou entre les PSI ne sont pas autorisés. En cas de demande de transfert de la gestion d’un portefeuille de titres d’un « PSI » vers un autre à l’initiative d’un propriétaire de titres « SOCAPALM » cotés sur « DSX », le Dépositaire Central de la Bourse 15 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM de Douala doit être avisé pour entériner dans ses livres, ledit transfert de titres en mettant à jour les nouvelles positions titres globales de chaque PSI. Conformément à un de ses textes organiques appelé Règlement de Parquet, Douala Stock Exchange peut autoriser à titre exceptionnel, les transactions dites «achetés/vendus » pouvant survenir entre deux « PSI ». L’acheté/vendu est une transaction comportant un achat et une vente exécutés simultanément sur une même valeur pour une même quantité de titres, à une même date et à un même cours, pour le compte de donneurs d’ordres qui ont demandé à un ou plusieurs PSI d’enregistrer sur leur répertoire, la transaction à conclure entre eux. Dans un acheté/vendu, il n’y a pas d’ordres présentés au marché c’est-à-dire, sur la plate-forme de DSX. Les actes de cession gratuite des titres doivent être réglés conformément aux lois en vigueur en matière de dons, d’héritage et/ou de succession. Les Prestataires de Services d’Investissement doivent être notifiés desdits actes. 7.5 ELÉMENTS D'APPRÉCIATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION OU D'ACQUISITION i Titres de capital • Le prix d’émission et de souscription des actions objet de la présente opération a été fixé par l’AGE du 24/11/2008 sur la base du rapport du Conseil d’Administration du 7 novembre 2008, lequel s’est lui-même fondé sur les travaux d’évaluation de l’émetteur encadrés par la SGBC, PSI conseil. 16 • Méthodes d’évaluation retenues - Goodwill - DCF (Discounted Cash Flow ou actualisation des flux nets de trésorerie futurs) - PER (forward-year P/E’s ou Price Earnings Ratio ou Ratio Prix sur Bénéfices attendus) Méthodologie d’évaluation d’une agro-industrie En tenant compte des spécificités sectorielles des agro-industries, la valorisation des actifs biologiques s’avère souvent être la plus pertinente. Dans le cas de SOCAPALM, les actifs biologiques sont principalement constitués de plantations de palmiers à huile et de jeunes hévéas. SOCAPALM faisant partie du Groupe INTERCULTURES (Compagnie Internationale de Cultures), Société Anonyme Holding, basée à Luxembourg, ses actifs biologiques sont généralement évalués, séparément, selon les principes définis par l’IAS 41 Agriculture. En règle générale, l’évaluation des agro-industries privilégie la méthode dite de la valeur actualisée des flux nets de trésorerie attendus. Dans le cadre de la présente opération, nous avons cependant retenu 2 autres méthodes en plus de celle citée plus haut : la méthode du Goodwill et la méthode de capitalisation des bénéfices. Le prix de souscription des actions retenu, correspond à la moyenne arithmétique des prix obtenus par ces trois méthodes d’évaluation. Les tableaux qui vont suivre présentent les données de productions et des résultats (Estimé 2008), et prévisionnelles de SOCAPALM à long terme (2019). Ce sont ces données qui nous serviront de référence pour les travaux d’évaluation qui vont suivre. DONNEES DE BILANS (Réalisé 2007, Estimé 2008 & projections 2010) (En milliers de FCFA) Total actifs Total actifs immobilisés Participations financières (SPFS, ..) Actifs biologiques (palmier) Actifs biologiques (hévéas) Huileries 2007 R 52 510 277 10 293 729 10 293 729 10 293 729 10 293 729 30 861 174 10 069 501 1 116 027 153 181 Infrastructure 1 151 275 Véhicules Fournitures et équipements Total actifs circulants Inventaire Produits finis 2010 54 049 532 5 738 993 Autres actifs immobilisés 2009 51 965 676 Machines et équipements Batiments 2008 Es 42 417 028 1 231 868 98 537 31 890 872 10 162 152 1 765 501 1 350 000 5 021 619 1 579 401 1 069 041 0 34 781 632 10 562 907 2 468 915 43 230 101 11 337 773 3 074 401 3 674 164 11 074 742 1 711 934 1 819 467 4 578 745 986 807 0 4 105 371 904 573 0 736 222 413 111 292 500 452 500 10 739 805 8 558 297 8 415 146 8 281 645 271 841 90 319 236 318 387 483 211 931 396 626 167 545 381 693 Magasin (pdr, ..) 180 734 2 981 829 1 439 223 1 473 181 1 417 718 Clients 4 289 386 3 081 590 2 895 338 2 832 233 50 000 50 000 50 000 Matières premières Autres débiteurs Avances payées Banque et caisse Total passif Total fonds propres Capital Prime d'émission Reserves Résultat de l'exercice après distribution Provisions Provisions pour risques Dettes long terme Banques (CMT) Sociétés du groupe Passif court terme Banque découvert Fournisseurs Autres dettes Impots, CNPS, salaires Dividendes payables 3 197 537 2 500 000 1 100 000 2 500 000 1 100 000 2 500 000 1 100 000 816 049 11 516 507 10 852 754 998 532 42 417 028 51 965 676 54 049 532 52 510 277 12 629 030 15 973 470 15 973 470 15 973 470 15 846 046 0 3 193 826 23 190 172 521 172 521 19 503 700 19 503 700 35 681 048 11 679 805 3 217 016 4 810 757 172 521 172 521 36 883 872 11 679 805 8 027 773 1 202 823 172 521 172 521 10 000 000 8 600 000 0 0 10 000 000 8 600 000 38 193 857 11 679 805 9 230 597 1 309 986 172 521 172 521 6 600 000 6 600 000 0 6 894 761 6 112 107 8 393 140 7 543 899 4 055 434 1 622 174 1 622 174 1 622 174 1 545 967 102 187 1 191 173 0 1 545 967 102 187 841 779 2 000 000 1 545 967 102 187 695 820 4 426 992 1 545 967 102 187 614 191 3 659 380 17 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM Présentation du Compte de résultat prévisionnel consolidé SOCAPALM-SPFS en milliers de FCFA ES.2008 2009 2010 2011 2012 2013 48 126 302 45 720 459 44 965 125 48 737 458 48 730 153 49 760 439 48 126 302 45 720 459 44 965 125 48 737 458 48 730 153 49 821 324 Entretien des parcelles 5 076 799 5 361 736 4 912 071 4 837 723 4 793 229 Usinage 5 282 337 4 914 104 5 311 944 5 257 113 5 256 332 PRODUITS Palmiers Caoutchouc TOTAL PRODUITS Charges d'exploitation Récolte et collecte Admin. & frais généraux Total charges d'exploitation Achats régimes Transferts d'huile de palme Total charges opérationnelles EBITDA Amortissements Actifs biologiques Machine et équipements Batiments Usines Véhicules ITC & fournitures Infrastructure Autres Total Amortissements 18 Résultat opérationnel (EBIT) Charges financières (CMT) Charges financières (autres) IPRCM sur dividendes SPFS Coût de l'OPV Exceptional charge (income) Résultat avant impots (EBT) IS 0 3 631 746 11 920 575 25 911 457 4 851 218 607 500 0 3 938 379 11 491 126 25 705 344 4 636 024 607 500 0 3 555 243 11 723 375 25 502 633 4 579 933 607 500 0 3 464 173 11 969 434 25 528 443 4 972 128 675 000 0 3 412 267 11 974 688 25 436 516 5 032 389 900 000 SOCAPALM SPFS CONSOLIDE Capital & Reserves + 24 140 243 8 695 209 32 835 452 4 965 749 Actifs immobilisés incorporels - 2 197 4 840 7 037 5 349 032 Sub-total [1] 13 932 177 8 690 369 60 885 12 036 923 25 858 241 31 175 571 31 368 905 32 015 631 1 112 792 1 116 157 1 121 552 1 164 360 1 247 916 1 372 488 771 356 429 848 825 356 460 598 14 275 059 879 356 491 348 17 561 887 933 356 522 098 17 361 248 956 274 244 881 17 805 693 275 631 1 020 920 2 143 918 2 618 919 3 047 419 2 937 941 224 756 249 756 274 756 93 120 118 120 125 000 119 468 98 537 3 979 164 546 714 119 468 0 1 014 189 602 400 264 000 260 000 516 115 0 0 5 313 899 10 432 622 0 119 468 4 338 968 12 776 962 1 283 386 283 500 0 0 0 375 000 119 468 0 5 826 321 447 500 119 468 0 6 181 578 447 500 0 6 288 302 11 735 567 11 179 670 11 517 391 260 000 260 000 260 000 260 000 244 698 0 0 226 461 0 0 285 600 201 072 0 0 127 200 181 318 0 0 10 713 461 9 158 433 7 854 062 10 805 106 10 432 998 10 948 874 9 282 454 7 917 300 6 755 694 8 681 529 8 385 940 8 802 778 1 431 007 1 241 133 1 098 368 2 123 577 2 047 058 2 146 096 -10 205 869 2 197 Actifs immobilisés incorporels - 11,00% Taux d'IS 242 Sub-total [2] Impôts différés sur réévaluation des actifs biologiques 0 4 840 0 -10 205 869 22 622 546 7 037 19,25% 19,25% 25 513 -990 713 932 1 355 -1 016 225 Sub-total [3] -1 016 225 25 513 -990 713 IAS41 Evaluation+ 19 621 745 3 772 986 23 394 731 Sub-total [4] 9 238 413 -132 533 9 105 880 22 154 606 8 584 280 30 739 068 Réévaluation des actifs biologiques (IFRS) 11,00% 10 383 332 Actif biologique au bilanActif net corrigé (000 FCFA) 0 Impots différés Taux d'IS 119 468 8 961 160 444 000 Economie d'impôts 1 010 274 795 694 426 714 Elimination participation SPFS 1 125 000 30 690 066 0 Dividendes à payer - 5 032 389 30 948 868 14 771 590 Actif net au bilan 3 506 538 31 370 176 16 756 126 ACTIF NET CORRIGE Au 30/06/2008 Valeur de l'entreprise [1] + [2] + [3] + [4] 19,25% 3 905 519 19,25% 14 288 851 Le résultat consolidé (SOCAPALM & SPFS) de l’ANCC est de 30,7 Mrds de FCFA. Pour la suite des travaux d’évaluation, les hypothèses générales suivantes ont été retenues : 1. Valorisation par la Méthode du GOODWILL Méthode bilantielle, la méthode du Goodwill privilégie le patrimoine détenu par l’entreprise au moment de l’évaluation et consiste à déterminer une rente appelée rente du goodwill (superbénéfice), que l’on ajoute à l’Actif Net Comptable du Corrigé (ANCC) de l’entreprise. La valeur d’entreprise (VE) est alors obtenue en faisant la somme des deux variables. - tous les actifs biologiques plantés font l’objet de l’évaluation - les actifs biologiques immatures, qui ne sont pas en production, font l’objet d’entretiens particuliers sur la période d’immaturité dont les coûts sont pris en compte pour l’évaluation de la juste valeur - le transfert d’actifs biologiques en production (maturité) a lieu au cours de la quatrième année après le « planting » des palmiers à huile et au cours de la septième année après le « planting » des hévéas - la durée d’exploitation est comprise entre 25 et 30 ans pour les deux cultures (hévéa et palmier à huile) - la projection financière peut donc s’étendre jusqu’à la fin de l’exploitation théorique des actifs biologiques les plus jeunes. Calculs intermédiaires : ANCC = ANC + plus-value sur éléments d’actif + Economie d’impôt (EI) – Impôt différé (ID). HYPOTHÈSES FINANCIÈRES Résultat net consolidé 1. Taux moyen de financement à LMT applicable à SOCAPALM 8,00% 3- Risque sectoriel 0,25% 2- Risque Pays à LT (guerre, expropriation des terres) 4- Risque produit 5- Risque managérial (spécifique aux qualités ou défauts intrinsèques à SOCAPALM) Taux d’actualisation (t) ou coût moyen pondéré du capital Durée d’actualisation retenue (n) Valeur terminale du cash flow calculée à l’horizon 3,00% 0,25% 1,50% 13,00% 20 ans 2028 19 OFFRE PUBLIQUE DE VENTE D’ACTIONS SAFACAM - Les hypothèses financières concernent notamment le taux, et la durée de l’actualisation. La détermination du taux d’actua- lisation se fonde sur une approche du risque définie à partir du taux de financement à long terme applicable à la société émettrice, majoré des primes de risques relatifs • aux risques liés au secteur de l’entreprise (agro-industrie dans le cas présent qui est souvent lié à l’exploitation des plantations de palmiers et d’hévéas) • aux risques pays (guerre, expropriation) • au risque produit Nous estimons les risques produit et sectoriel très limités, compte tenu du contexte économique national où la demande reste supérieure à l’offre, et du contexte international actuel qui permet d’anticiper que ce secteur agro-industriel reste stratégique, non seulement pour des besoins liés à l’alimentation des populations, mais aussi en raison de la recherche par les gouvernements des sources d’énergies renouvelables (biocarburants notamment). III. Méthode du Goodwill Moyenne des résultats escomptés 2008-2010 Résultat net après impots SOCAPALM SPFS CONSOLIDE Résultat avant IS 6 520 576 2 802 975 9 323 552 = 5 803 313 2 263 403 8 066 715 Actifs immobilisés + 31 506 571 7 642 067 39 148 638 IS - Capacité bénéficiaire BFR + 20 Rendement minimum sans risque Valeur additionnelle 717 263 6 277 737 3,00% 539 573 927 260 3,00% 1 256 836 7 204 997 3,00% = 1 133 529 257 080 1 390 609 Résultat net après impots 5 803 313 2 263 403 8 066 715 = 4 669 784 2 006 323 6 676 106 Valeur additionnelle 4 669 784 2 006 323 6 676 106 Sub-total [1] 7 789 677 3 346 752 11 136 429 Capacité bénéficiaire - Goodwill ( = capacité bénéficiaire [1-(1+t)-n] / t ) Taux d'actualisation Actif net corrigé Goodwill Method Value (000 FCFA) Valeur de l'entreprise [1] + [2] Actif net corrigé [2] 1 133 529 13,00% 257 080 13,00% 1 390 609 13,00% 22 154 606 8 584 280 30 738 887 29 944 284 11 931 032 41 875 316 Dans la formule, on utilise un nombre n d’années, ici ce nombre a été limité à 2 par prudence. Le résultat consolidé de la valeur d’Entreprise par la Méthode du Goodwill est de 41,9 Mrds FCFA. 2. Valorisation par la Méthode des Discounted Cash-flows (DCF) L’approche consiste à déterminer séparément pour chaque catégorie d’actif biologique, la production attendue de cet actif sur sa durée résiduelle. Cette production est estimée sur la base des rendements réellement constatés en cours d’exercice en fonction de la maturité de l’actif biologique et des surfaces en exploitation. Cette production est ensuite valorisée sur la base d’une moyenne de marges réalisées par l’entité en rapport avec l’activité agricole. La juste valeur de l’actif biologique est alors obtenue par l’actualisation de ces flux de trésorerie ou cash flows. La Valeur d’Entreprise correspond alors à la somme des Cashflows libres futurs actualisés, générés par l’actif d’exploitation avant prise en compte des dividendes et de la Valeur Terminale actualisée de l’entreprise. C’est la méthode qui prend en compte les perspectives de croissance et la dynamique de l’entreprise. Le Cash-flow appelé aussi Capacité d’Autofinancement (CAF) ou Marge Brute d’Autofinancement (MBA), sert à rémunérer le capital, à rembourser les emprunts et/ou à financer des investissements. Pour chaque année de l’horizon des prévisions financières connues, on détermine le Cash-flow libre égal au Cash-flow classique – ∆ BFRE + Cessions d’actifs nets d’IS – Investissements. La durée de l’horizon de prévision est fonction de la période au terme de laquelle on obtient un Cashflow libre normatif pouvant servir de référence au calcul de la valeur dite “terminale’’. D’une manière générale, on s’arrête aux prévisions connues, ici nous avons travaillé sur la base d’un plan d’entreprise pour les 20 ans à venir. La valeur terminale correspond à la valeur d’entreprise à l’issue de l’horizon de prévision et qui est calculée par actualisation à l’infini du cash-flow libre normatif estimé. Ceci prenant en compte un taux de croissance perpétuel, déterminé en fonction de l’environnement général de la société et du secteur. Les Cash-flows libres et la valeur terminale sont ensuite actualisés à la date d’évaluation au coût moyen pondéré du capital (t). Data base au 31/12/2007 : SOCAPALM Surfaces (ha) Concession Surfaces plantées Détail au 31/12/2007 Palmier Hévéa S.P.F.S – FERME SUISSE Surfaces (ha) 58 063 ha 25 155 Concession ha Mature Immature Total 23 353 1 265 94,86% 537 TOTAL Surfaces plantées 24 618 Palmier 25 155 ha TOTAL 537 SOCAPALM Total CPO Total PK ES. 2008 2009 3 683 2010 ha ha Mature Immature Total 3 683 3 683 100% Hévéa PRODUCTION STATEMENT (données de production) PALMIER A HUILE FFB : REGIMES (T) 5 000 0 0 0 0 3 683 ha 2011 2012 2013 296 336 302 729 292 507 284 316 283 268 289 545 14 721 15 119 14 693 14 409 14 411 14 662 79 125 83 153 81 177 79 970 80 342 82 109 La production des régimes propres à SOCAPALM devrait progresser de l’ordre de 2% entre 2008 et 2009. Elle pourrait ensuite décliner de l’ordre de 1% compte tenu de l’ambitieux programme de replantation tandis que celle de l’huile de palme brute elle, devrait progresser à un rythme annuel de 3% sur la période revue. Horizon 2020, SOCAPALM produira ainsi plus de 100 000 tonnes d’huile brute et sa filiale SPFS fera une production additionnelle de 17 000 tonnes. L’Hévéa déjà planté arrivera à maturité à compter de 2013, et la production de caoutchouc, démarrant en 2013, augmentera progressivement pour atteindre 3 000 tonnes en 2020. Sur la base des ces prévisions de production et en considérant notre hypothèse d’évolution des prix c’està-dire 400 FCFA/kg pour 2009-2010 et 450 FCFA/kg par la suite, les Cash Flows libres prévisionnels ci-dessous ont été déterminés par les dirigeants de SOCAPALM. 21 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM METHODE DCF - CASH FLOW STATEMENT CONSOLIDATED EBITDA Amortissements Résultats opérationnels (EBIT) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2017 2018 2019 16 756 126 14 771 590 14 275 059 17 561 887 17 361 248 17 824 052 18 670 478 19 847 726 21 013 689 22 073 237 22 073 237 23 166 348 24 008 183 3 979 164 4 338 968 5 313 899 5 826 321 6 181 578 6 288 302 6 758 430 7 216 476 6 942 402 7 363 214 7 363 214 7 444 349 7 452 294 12 776 962 10 432 622 8 961 160 11 735 567 11 179 670 11 535 750 11 912 048 12 631 251 14 071 287 14 710 024 14 710 024 15 721 999 16 555 889 Impots sur le dividende SPFS > SOCAPALM Impots Résultat net après taxes (NOPAT) + amortissements - investissements - charges financières - remboursement emprunts - variation du BFR Cash flow libre aux actionnaires 0 0 244 698 226 461 201 072 181 318 135 856 143 969 146 972 155 915 155 915 160 387 161 822 1 431 007 1 241 133 1 098 368 2 123 577 2 047 058 2 146 096 2 243 019 2 381 466 2 658 673 2 781 630 2 781 630 2 976 435 3 136 959 11 345 955 9 191 488 7 618 094 9 385 529 8 931 540 9 208 337 9 533 172 10 105 816 11 265 642 11 772 479 11 772 479 12 585 177 13 257 108 3 979 164 4 338 968 5 313 899 5 826 321 6 181 578 6 288 302 6 758 430 7 216 476 6 942 402 7 363 214 7 363 214 7 444 349 7 452 294 -5 616 785 -7 836 148 -14 160 639 -7 301 401 -6 479 864 -6 228 527 -6 056 815 -5 846 549 -5 784 274 -5 724 541 -5 724 541 -5 724 541 -5 595 559 -10 025 170 -1 930 809 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 -2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 2 489 311 -4 091 046 5 206 449 6 087 653 6 880 912 -2 063 501 0 -2 380 337 -1 274 189 0 -862 400 0 -704 000 0 -545 600 0 -387 200 -260 000 0 -260 000 0 -260 000 0 9 974 788 11 215 743 -260 000 0 12 163 770 0 13 151 151 -260 000 0 13 151 151 -260 000 0 14 044 985 -260 000 0 14 853 844 Calculs n=1 CFL (n) ∑ ---- ------n=20 (1+t) n 22 CFn x (1+ t) ( t-g) Résultats: Le tableau ci-dessous présente la valorisation par assimilation avec d’autres sociétés du même secteur que SOCAPALM et cotées en bourse actuellement. Valorisation par assimilation (31/12/2007) + Cours de l'action (*) VT (20) ---------(1+t)20 Capitalisation boursière Devise Résultat net estimé 2008 (***) Chiffre d'affaires 2007 Fonds propres au bilan 31/12/2007 t : taux d’actualisation (13%) g : taux de croissance perpétuel (1%) Dettes financières à cette date Fonds propres/ressources stables (II+III) CFn: cash flow libre horizon 2028 n : année d’actualisation Taux de change /? 31/12/2007 Superficie plantée (ha) % palmier Price/Book value (31/12/2007) 13 328 940 Valeur nette actualisée (2008-2027) 50 118 240 Valeur de l'entreprise 63 447 180 Taux d'actualisation 13% Taux de croissance organique long terme 1% SOGB BRVM (Abj) BRVM (Abj) 476 955 000 7 386 801 2 160 184 Stock Exchange 45 000,00 32,02 10 200,00 29 200,00 I 56 804 900 400 15 272 099 100 75 345 370 200 63 077 372 800 est. 9 282 454 000 608 817 996 2 933 000 000 10 512 863 000 16 802 842 712 40 435 676 997 II III CFA Naira CFA 33 553 422 127 2 861 149 797 72 620 701 648 20 612 661 929 1 218 225 132 33 033 893 262 15 846 047 535 43% 656 3 188 177 537 72% 34% 1 297 250 095 14 118 910 346 170 CFA 56 201 314 100 5 000 000 000 89% 656 656 IV 31 932 14 423 34 190 21 953 a 3,6 4,8 4,5 1,6 P/E (B2008) b Valeur société par ha (FCFA) d Price/Net sales 2007 Palmci Nigerian DSX 1 262 903 Trésorerie au passif net (**) Valeur terminale (2028>) OOPC Socapalm Nombre d'actions (****) VT = Valeur Te rmin ale (horizon 2028) VT = • Autre méthode d’évaluation habituellement retenue pour les agro-industries : la valorisation par assimilation au travers de laquelle une comparaison des multiples boursiers avec les sociétés cotées est illustrée. (incl SPFS) Formule générale VE = Selon cette méthode, la Valeur d’Entreprise (VE) est égale au Bénéfice net moyen par action (BPA) x PER, le PER étant le « Price Earnings Ratio ». La valeur financière d’une action est obtenue en rapportant au résultat issu de la multiplication (Bénéfice x PER), le nombre d’actions actuelles composant le capital de SOCAPALM. c 64% 97% 25 6 1,7 2 424 451 5,3 4 753 016 27% 100% 6 26 1,0 3 582 914 1,1 3 101 051 (*) cours à l'introduction pour la Socapalm, au 31/12/2007 pour les autres sociétés (dps à 42 500 F) (**) Palmci et Okomu financent une partie des actifs long terme avec du passif court terme (***) résultat Socapalm = consolidé avec la SPFS, dernière estimation sept' 08 (pour les autres plantations sur base des budgets) 3. Méthode du PER (Price Earnings Ratio) Cette méthode consiste à déterminer la Valeur de l’entreprise à partir d’un résultat par action actualisé sur un nombre infini de périodes. C’est la méthode d’actualisation par les bénéfices. Moyenne des résultats escomptés 2008-2010 Résultat net par action Price Earnings Ratio (P/E) Valeur financière par action (000 FCFA) Valeur de l'entreprise (000 FCFA) b) Price earnings ratio c) Ratio de la capitalisation boursière sur ventes nettes annuelles (2007) d) Valeur des actifs de la société sur base de la capitalisation boursière [formule : (I + III)/(IV)] Moyenne des méthodes Méthode de capitalisation Nombre d'actions a) Ratio de la capitalisation boursière divisée par les fonds propres au bilan (II) Synthèse des méthodes d’évaluation retenues Calculs Résultat net (000 FCFA) (****) nombre d'actions anciennes Socapalm ayant servi à la valorisation de l'entreprise SOCAPALM SPFS 1 262 903 744 586 5 803 313 4,6 7,7 35,3 44 640 868 2 263 403 CONSOLIDE Moyenne 3,0 7,7 23,4 17 410 789 Discounted Cash-flows Method Méthode du Goodwill Méthode de capitalisation 62 051 657 63 447 180 41 875 316 62 051 657 55 791 384 Ce qui correspond à une valeur mathématique moyenne de l’action de FCFA 44.177. • Fixation du prix d’émission et de souscription des actions SOCAPALM Comme nous l’avons rappelé plus haut, la maison mère de SOCAPALM, le groupe INTERCULTURES, 23 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM privilégie la méthode d’actualisation des Cash Flow futurs. Le résultat de cette méthode est le plus élevé soit, 50.239 FCFA par action. Toutefois, pour tenir compte de l’évolution actuelle des marchés, l’AGE du 24/11/2008 a retenu le principe d’une « prime de conjoncture » et a fixé le prix d’émission par action à 45.000 FCFA, soit la moyenne arithmétique des trois méthodes (44.177 FCFA) arrondi à 45.000 FCFA, ce qui correspond à une valorisation de SOCAPALM de l’ordre de 2.424.000 F.CFA à l’hectare, et reste une approche prudente corrélée à l’incertitude actuelle sur les marchés. • Eléments d’information nécessaires à l’appréciation du prix Nombre de fois que représente le prix payé par rapport à l’Actif Net comptable au 31/12/2007 Rapport : prix de l’action / résultat net par action au 31/12/2007 Rapport : prix de l’action / CAF par action au 31/12/2007 Données provisoires et perspectives de l’introduction en Bourse de SOCAPALM Nombre d’actions composant le capital * dont flottant devant être coté en Bourse (DSX) Valeur Nominale de l’action (FCFA) Prix d’émission des nouvelles actions et prix d’introduction en Bourse (FCFA) Capitalisation boursière après l’introduction (FCFA) 24 1 067 201 0,2% 1 526 1 597 347 324 352 10 000 45 000 71 880 615 000 • Opération financière ayant donné lieu à évaluation de l’émetteur : il n’y a pas eu antérieurement, d’opération financière ayant donné lieu à une évaluation de SOCAPALM. Par opération financière, on entend, les offres publiques d'achat ou de vente, fusion, scission, augmentation de capital, apport partiel d'actifs, négociations de blocs ayant entraîné un franchissement de seuil de participation tel que prévu par les articles 22 à 25 du Règlement Général de la Commission des Marchés Financiers. 7.6 COTATION EN BOURSE • Date indicative d’introduction et de cotation en bourse : 25 janvier 2009 • Libellé sous lequel les titres seront inscrits à la cote : Action SOCAPALM • Numéro et dénomination du secteur d’activité : secteur agro-industriel dont le numéro sera complété par le Dépositaire central “CAA’’ en charge de l’immatriculation des valeurs admises à la cote de DSX. • Procédure de première cotation choisie L’admission des actions à la cote se fera conformément au Règlement de Parquet de « Douala Stock Exchange ». La première cotation sera faite selon la procédure dite de vente à prix déterminé. Le prix d’introduction sera le même que le prix de souscription payé par les investisseurs ayant participé à l’opération de placement sur le marché primaire. 7.7 SYNDICAT DE PLACEMENT • Conseiller et coordinateur global de l’opération : Société Générale de Banques au Cameroun • Organisme chef de file : Société Générale de Banques au Cameroun • Liste des établissements chargés de recueillir les souscriptions du public : SGBC, AFRILAND, BICEC, CBC, SCB – CA, UBA, EDC-Investment Corporation, SFA. • Le service financier de l’émetteur est assuré par : « Société Générale de Banques au Cameroun, 78 rue Joss, BP 4042 Douala » 7.8 MODALITES DE SOUSCRIPTION OU D'ACQUISITION • Période indicative de souscription ou d’acquisition : 22 janvier 2009 au 27 février 2009 • Politique d’allocation des titres : Minimum par Investisseur Maximum par Investisseur - Institutionnel - Personne physique : 5 actions : libre avec un plafond à 30% des actions émises, hors DPS : 2 000 actions • Règle d’allocation des titres appliquée par le Comité de Dépouillement de DSX : 1°) La quantité servie à chaque souscripteur est fonction de la demande totale du public et de la tranche de catégories de souscripteurs dont il est issu et ne peut être alloué qu’après la clôture de la période de souscription. Dans le cadre de l’animation de marché, 1% du flottant côté (soit 3.243 actions) sera souscrit par le PSI chef de file dans le cadre d’un contrat à signer avec l’émetteur. 2°) Allocation de titres par tranches : - Le minimum de titres est servi en priorité; - La quantité demandée supérieure à 5 est servie en priorité en fonction de la demande totale du public jusqu’à hauteur du plafond de 2000; - Pour les personnes morales ayant demandé une quantité supérieure à 2000, le principe de la règle égalitaire est appliqué (Rapport du nombre de titres offerts par le nombre de titres demandé par les souscripteurs); - En cas de rompu, il sera appliqué la règle du tirage au sort d’une lettre de l’alphabet par un membre de la Commission de dépouillement ; - La lettre d’alphabet servira de critère d’attribution : un titre sera attribué à chaque souscripteur jusqu’à épuisement. • Droit préférentiel de souscription : dans le cadre de leur AGE du 24/11/2008, les actionnaires de SOCAPALM ont supprimé leur droit préférentiel de souscription (DPS) sauf le droit préférentiel de souscription bénéficiant à l’actionnaire SOCIPALM. • Date de règlement des titres par les acquéreurs : le marché étant au comptant, toute action souscrite est réputée être payée à la souscription, toute clause contraire est réputée non écrite. En cas de réduction des quantités souscrites par DSX du fait des sursouscriptions éventuelles, il appartiendra aux établissements placeurs de rétrocéder aux souscripteurs les sommes perçues en trop. En cas de sous souscription, une nouvelle période de souscription d’un mois est ouverte au public. Dans le cas d’une nouvelle sous souscription après cette deuxième période, le montant de l’augmentation de capital pourra alors être limité au montant des souscriptions réalisées dès lors que celles-ci atteignent au moins 3/4 de l’augmentation de capital prévue. • Résultats de l’opération : Les résultats du placement public des actions SOCAPALM seront publiés par DSX au terme des opérations de dépouillement des souscriptions, par avis à paraître dans la presse conformément au calendrier joint en annexe de la présente Note d’Information. • Date prévue pour l’inscription en compte des titres au nom du souscripteur : Tout PSI placeur des titres émis dans le cadre de la présente opération, est réputé mandaté par SOCAPALM, pour l’inscription en compte des nouvelles actions. Ceci étant, les PSI sont tenus d’inscrire en comptes-titres nominatifs, les actions qui seront souscrites dans le cadre de la présente opération ; les titres étant dématérialisés. Le Dépositaire central pour sa part, ouvrira un compte de contrepartie global à chaque PSI teneur de comptes-titres individuels. 25 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 8. PRESENTATION GENERALE DE L’EMETTEUR 8.1 RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL • Dénomination sociale : SOCIETE CAMEROUNAISE DE PALMERAIES par abréviation SOCAPALM • Siège social et principal siège administratif : TILLO, route de Nkongsamba, B.P. 691 Douala – Cameroun • Numéro téléphone et télécopie : Téléphone (237) 33 43 87 34 Télécopie (237) 33 43 77 83 • Adresse électronique : E-mail : [email protected] • Forme juridique : Société Anonyme avec Conseil d’Administration, soumise aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE. • Date de constitution : SOCAPALM a été constituée le 11 juin 1968. • Durée de vie : 99 ans à compter de la date de constitution soit jusqu’au 12 juin 2067. • Numéro du registre du commerce et du crédit mobilier : SOCAPALM est immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de la ville de Mbanga sous le numéro 23/01-02. Son numéro de contribuable est : M 078000000370 G. 26 • Exercice social : Il débute le 1er janvier et expire le 31 décembre de chaque année, selon les dispositions de la loi N° 2002/001 du 19 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 7 février 1962 portant conditions d’exécution du budget de l’Etat et celles de la loi N° 2002/003 du 19 avril 2002, portant Code Général des Impôts qui ont mis en concordance l’année civile et l’exercice fiscal. L’Assemblée Générale Mixte du 11 décembre 2001 a modifié l’article 20 des statuts de SOCAPALM intitulé « Exercice social ». • Objet social : Selon les termes de l’article 3 de ses statuts, « la société » a pour objet, directement ou indirectement d'assurer la gestion des palmeraies. Elle est chargée, dans les conditions définies par lesdits statuts de : - l'acquisition, la création, l'administration, l'exploitation et le développement de toutes entreprises agricoles et notamment de culture du palmier à huile et de transformation de ses fruits; - commercialiser les produits agricoles et notamment des régimes de palmes et des produits dérivés après transformation industrielle et conditionnement; - l'assistance aux petits exploitants ou à leurs groupements se livrant aux cultures pratiquées par la société dans le périmètre de collecte des usines dont elle assure la gestion; - l'exercice de toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher aux objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de fusion, d'association en participation ou autrement; - la location, l'achat, la vente de tout immeuble ou terrain, la création de tout établissement industriel, commercial, ou entreprise quelconque se rattachant également aux objets précités; - toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités définies ci–dessus ou de nature à favoriser leur développement. • Capital social (actuel) : Le capital social actuel est de 12 629 030 000 (douze milliards six cent vingt neuf millions trente mille) FCFA divisé en 1 262 903 (un million deux cent soixante deux mille neuf cent trois) actions entièrement libérées et de même catégorie, chacune ayant une valeur nominale 10.000 (dix mille) FCFA et ce depuis 1968. • Documents juridiques : Tous les documents juridiques de SOCAPALM notamment, les statuts, les procès verbaux des assemblées générales et les rapports des commissaires aux comptes, peuvent être consultés au siège de l’émetteur. • Assemblées générales : Le mode de convocation L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration ou, à défaut, par les Commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné par le président de la juridiction compétente, statuant à bref délai, à la demande, soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital social. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une (1) fois par an, par le président du conseil d’administration (PCA), et dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice. L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit chaque fois que la situation l’exige, à la demande du PCA ou du tiers (1/3) des administrateurs. Après augmentation du capital objet de la présente opération, la convocation sera faite par un avis inséré dans un journal d’annonces légales, quinze jours avant la date de l’Assemblée. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Les statuts, les procès-verbaux des Assemblées Générales, les rapports des Commissaires aux Comptes et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social dans les conditions et les délais prévus par la loi. Les conditions d'admission Tout actionnaire participant à la présente opération aura le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’action qu’il possède, sur présentation d’une attestation d’actionnaire délivrée par les PSI teneurs de comptes-titres, valant dépôt de titres aux lieu et délai indiqués dans l’avis de convocation, sans toutefois que ce délai ne puisse être inférieur à 5 jours avant la réunion de l’Assemblée. En tout état de cause, il faudrait que l’actionnaire puisse être identifié dans la liste de présence communiquée à la société à sa demande, par le dépositaire central (CAA). Les conditions d'exercice du droit de vote Dans les Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social. L’AG ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins 1/4 des actions ayant le droit de vote, Aucun quorum n’est requis sur la deuxième convocation. L’AGE ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur la première convocation, la 1/2 des actions ayant le droit de vote et, sur deuxième convocation, le 1/4 des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce quorum, cette Assemblée peut être convoquée une troisième fois, dans un délai qui ne peut excéder deux mois à compter de la date fixée pour la seconde Assemblée, le quorum requis restant fixé au 1/4 des actions. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action de capital donne droit à une voix. Les délibérations de l’AG ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées, celles de l’AG extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées. Les conditions d’acquisition de droits de vote double Les statuts de SOCAPALM ne prévoient pas de droit de vote double. • Déclaration de franchissement de seuil Les statuts de SOCAPALM ne prévoient aucune disposition spécifique visant la déclaration par les actionnaires, des franchissements de seuils de pourcentage du capital social détenu. Toutefois, dans le cadre de la réglementation du marché financier, les investisseurs sont tenus de se conformer aux dispositions des articles 22 à 25 ci-après du Règlement Général de la Commission des Marchés Financiers relatives aux franchissements des seuils : Article 22. (1) Toute personne physique ou morale qui se trouve, à un moment ou un autre, détenir seule ou de concert, une certaine fraction du capital ou de droits de vote d’une société cotée doit déclarer le montant de sa participation aux tiers ou aux acteurs du marché. (2) Les seuils de capital ou de 27 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM droits de vote à atteindre ou à détenir pour l’application de l’alinéa 1 ci-dessus sont fixés respectivement à 5%, 10%, 20%, 33,33%, 50%, 66,67%. (3) La déclaration mentionnée à l’alinéa 1 susvisé s’applique également à toute réduction de participation en dessous des seuils mentionnés à l’alinéa précédent. Article 23. Le détenteur des titres visés à l’article 22 est tenu de fournir une information claire, précise et sincère des éléments suivants : (a) le nombre de titres précédemment détenus par lui et leur nature ; (b) le nombre de titres ayant provoqué le franchissement d’un des seuils fixés à l’article 22 ; (c) s’il agit seul, de concert ou au bénéfice de son groupe de sociétés ; (d) ses objectifs sur les 12 mois à venir concernant la société dont les titres sont détenus. Article 24. Le défaut de déclaration d’un franchissement de seuil à la hausse ou à la baisse entraîne la privation, pour 1 an, des droits de vote attachés aux Actions ayant entraîné le franchissement du seuil. Article 25 Toutes les informations visées à l’article 23 doivent être portées à la connaissance du public sous forme d’un communiqué de presse dont l’auteur s’assure de la diffusion effective et intégrale, à ses frais, et qui est transmis à la Commission préalablement à sa publication. • Partie du capital souscrit à libérer : 0% SOCAPALM n’a pas émis d’obligations convertibles en actions. (b) Evolution du capital (c) Répartition du capital et des droits de vote Le capital est réparti entre 10 (dix) actionnaires disposant ensemble des 1 262 903 (un million deux cent soixante deux mille neuf cent trois) actions et droits de vote. Société P.F. REPRESENTATION Société SOCIPALM (Sicav du personnel) M. Philippe DE TRAUX DE WARDIN M. Jean Charles DE FAUCONVAL M. Emmanuel MONTHE SIEWE M. Vincent BOUNDJIA M. Claude JUIMO MONTHE TOTAL Société P.F. REPRESENTATION Société SOCIPALM M. Philippe DE TRAUX DE WARDIN M. Jean Charles DE FAUCONVAL Nombre d’actions Pourcentage 883 957 69,99% détenues 340 984 1 1 37 955 0,000079% 0,000079% 1 1 3,00% 37 955 0,000079% 1 0,000079% 1 262 903 69,99% 340 984 1 1 883 957 27,00% 0,000079% 1 Pourcentage des droits de vote 1 1 Nombre de du capital 0,000079% 0,000079% 100,00% droits de vote 27,00% 0,000079% 0,000079% 3,00% 1 0,000079% 1 0,000079% 1 1 1 262 903 Nombre d’actions Pourcentage Nombre de droits Pourcentage des 883 957 55,34 % 883 957 55,34 % détenues 340 984 du capital de vote 340 984 21,35% 1 0,0000% 48 047 3,01% 48 047 0,0000% 1 1 0,0000% 1 0,0000% 1 1 324 352 1 597 347 1 0,0000% 1 1 1 20,31% 100,00% 0,0000% 3,01% 0,0000% 1 0,0000% 1 0,0000% 21,35% 0,0000% 1 1 0,0000% droits de vote 324 352 1 597 347 0,0000% 0,0000% 0,0000% 20,31% 100,00% 8.2.2 Intention des actionnaires A la connaissance de l’organe d’administration, les actionnaires contrôlant la majorité du capital de SOCAPALM n’envisagent pas d’opérations particulières (exemple : céder la totalité une partie de leurs actions ou droits de vote, acquérir des actions ou des droits de vote supplémentaires) dans les 12 mois suivant l'opération objet de la présente Note d'Information. 8.3 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES Au cours des cinq dernières années, il n’y a pas eu d’augmentation du capital de SOCAPALM. BOLLORE PARTICIPATIONS BOLLORE PARTICIPATIONS TOTAL • Nombre et catégorie de titres qui le représentent : 1 262 903 actions toutes ordinaires de valeur nominale 10 000 FCFA par action. Etat du CAMEROUN Etat du CAMEROUN Privés Camerounais (actions cotées à DSX) • Montant du capital souscrit : 12 629 030 000 FCFA Société PALMCAM Société PALMCAM M. Claude JUIMO MONTHE (a) Situation actuelle Actionnaires Actionnaires M. Vincent BOUNDJIA 8.2.1 Renseignements à caractère général Situation actuelle Evolution de la structure de l’actionnariat après l’opération en cas de l’exercice des DPS M. Emmanuel MONTHE SIEWE 8.2 RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL DE L'ÉMETTEUR 28 Pacte d'actionnaires Sont considérées comme agissant de concert, les personnes qui ont conclu un accord en vue : d’acquérir ou de céder des droits de vote de l’émetteur, ou d’exercer des droits de vote pour mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis de l’émetteur. A la connaissance du Conseil d’Administration de SOCAPALM, il n’existe pas de pacte entre les actionnaires de cette société. 0,000079% 0,000079% 0,000079% 100,00% Conformément aux statuts de SOCAPALM, après approbation des comptes et constatation de l’existence d’un bénéfice distribuable, l’Assemblée Générale détermine sur proposition du Conseil d’Administration, toutes sommes qu’elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle détermine l’affectation ou l’emploi. Le surplus, s’il en existe, est attribué aux actionnaires sous forme de dividende dont le paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation par décision de justice. • Eléments d’information sur les trois derniers exercices en cours Résultat net (000 FCFA) Résultat net par action déc.-2005 déc.-2006 déc.-2007 - 33 36 18 (41 202) 45 020 23 191 Sur la base des résultats ressortant sur le tableau ci-dessus, SOCAPALM n’a pas pu distribuer de dividende au cours des trois derniers exercices. Cependant, en 2003 et 2004, la société a respectivement, servi un dividende brut de 983 Ms soit 778 F/action, et 1 200 Ms soit 950 F/action. Entre 2004 et 2005, les difficultés conjoncturelles rencontrées par SOCAPALM n’ont pas permis de rémunérer correctement le capital sur les trois dernières années. Toutefois, les perspectives sur les marchés des oléagineux, l’augmentation de capital en cours ainsi que ses effets induits (investissements industriels et assainissement des comptes d’exploitation), permettront de renouer avec une politique de distribution de dividendes. L’estimé 2008 permet d’envisager sereinement la reprise de distribution des dividendes. 29 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM • délai de prescription des dividendes Le délai légal de prescription des dividendes est fixé à cinq (5) ans. Passé ce délai, la société doit reverser les dividendes non distribués à la Caisse des dépôts de Consignations. Dans le cas où une banque assure le service titre pour le compte de la société, les dividendes non distribués seront conservés dans des comptes spéciaux appelés « Avoirs sans maîtres » dans les délais qui seront prescrits par la Caisse des dépôts et Consignations. • Au cours de trois derniers exercices, le nombre d’actions de SOCAPALM n’a pas été modifié. 8.4 MARCHE DES TITRES DE L’EMETTEUR Avant l’opération objet de la présente Note d’Information, SOCAPALM n’a émis aucun titre (titre de créance ou de capital) coté dans une Bourse des valeurs mobilières locale ou internationale. Par ailleurs SOCAPALM n’a pas émis d’emprunt obligataire à souscription privée non coté auprès d’une bourse. Fonctions occupées actuellement par les administrateurs dans les sociétés représentées ou dans les sociétés actionnaires de SOCAPALM Noms et prénoms M. Claude JUIMO MONTHE, Président du Conseil PCA - - DG de Palmcam Etat du Cameroun, représenté par M. François-Xavier ZINGA - Fonctionnaire BOLLORE PARTICIPATIONS, représentée par M. Vincent BOLLORE - Président Directeur Général P.F. REPRESENTATION, représentée par M. Hubert FABRI - - M. Jean Charles de FAUCONVAL - - M. Emmanuel MONTHE SIEWE - - M. Philippe DE TRAUX DE WARDIN - - M. Vincent BOUNDJIA - - Nombre d’actions et de droits de vote détenus par chaque administrateur M. Claude JUIMO MONTHE, Président du Conseil Etat du Cameroun, représenté par M. François-Xavier ZINGA BOLLORE PARTICIPATIONS, représentée par M. Vincent BOLLORE 30 9.1 LES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE CONTRÔLE 9.1.1 Le Conseil d’Administration SOCAPALM est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus. Après son introduction en Bourse, le nombre maximum des Administrateurs de SOCAPALM sera porté à quinze (15). Ces membres sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour un mandat de 6 ans, renouvelable. Le président du conseil d’administration est élu par les membres du conseil, pour un mandat de six ans renouvelable. Chaque membre du conseil dans ses fonctions d’administrateur ne doit pas cumuler plus de cinq postes d’administrateur, ni tomber sous le coup d’une incompatibilité, interdiction, déchéance ou autres prescription statutaire ou légale, lui interdisant de remplir ses fonctions au sein du Conseil d’Administration de la société. A ce jour, les membres du conseil d’administration de la société sont les suivants : Liste actuelle des administrateurs et période de leur mandat Noms et prénoms Date de nomination Date d’expiration du mandat M. Claude JUIMO MONTHE, Président du Conseil 30/06/2005 AGO des comptes 2011 PALMCAM, représentée par M. Luc BOEDT 30/06/2005 AGO des comptes 2011 Fonction dans la société actionnaire PALMCAM, représentée par M. Luc BOEDT PALMCAM, représentée par M. Luc BOEDT 9. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE DE SOCAPALM Fonction dans la société représentée P.F. REPRESENTATION, représentée par M. Hubert FABRI M. Jean Charles de FAUCONVAL M. Emmanuel MONTHE SIEWE M. Philippe DE TRAUX DE WARDIN M. Vincent BOUNDJIA Total Conseil d’administration Nombre d’actions Pourcentage 1 0,000079% 340 984 27,00% détenues Nombre de Pourcentage des 1 0,000079% du capital droits de vote 70,00% 883 957 1 0,000079% 1 0,000079% 1 0,000079% 1 0.000079% 883 957 1 1 1 1 1 262 903 0,000079% 0,000079% 0,000079% 0,000079% 100% 340 984 1 1 1 1 262 903 droits de vote 70,00% 27,00% 0,000079% 0,000079% 0,000079% 0,000079% 100% Nombre de mandats d’administrateur dans d’autres sociétés Nombre total de mandats d’administrateur dans d’autres sociétés au Cameroun Mandats d’administrateur dans les sociétés entretenant un lien d’ordre économique et financier avec SOCAPALM au Cameroun 4 mandats 3 mandats PALMCAM, représentée par M. Luc BOEDT 0 mandat 0 mandat Etat du Cameroun, représenté par M. François-Xavier ZINGA 0 mandat 0 mandat BOLLORE PARTICIPATIONS, représentée par M. Vincent BOLLORE 4 mandats 4 mandats M. Claude JUIMO MONTHE, Président du Conseil P.F. REPRESENTATION, représentée par M. Hubert FABRI 2 mandats 2 mandats M. Jean Charles de FAUCONVAL 2 mandats 2 mandats M. Emmanuel MONTHE SIEWE 2 mandats 2 mandats M. Philippe DE TRAUX DE WARDIN 2 mandats 2 mandats M. Vincent BOUNDJIA 2 mandats 2 mandats • Liens d’alliance et de parenté avec tout dirigeant de l’émetteur : à la connaissance du Conseil d’administration, il n’existe pas de lien d’alliance ou de parenté entre les membres de l’organe d’administration et les dirigeants de la société Performances d’activité du Conseil d’administration de SOCAPALM Etat du Cameroun, représenté par M. François-Xavier ZINGA 30/06/2005 AGO des comptes 2011 BOLLORE PARTICIPATIONS, représentée par M. Vincent BOLLORE 30/06/2005 AGO des comptes 2011 P.F. REPRESENTATION, représentée par M. Hubert FABRI 30/06/2005 AGO des comptes 2011 M. Jean Charles de FAUCONVAL 29/06/2004 AGO des comptes 2010 M. Emmanuel MONTHE SIEWE 30/06/2005 AGO des comptes 2011 Nombre de sessions du Conseil par an M. Philippe DE TRAUX DE WARDIN 30/06/2005 AGO des comptes 2011 Durée moyenne des sessions du Conseil M. Vincent BOUNDJIA 30/06/2005 AGO des comptes 2011 Taux de présence moyen par session 2005 2006 2 2 2007 2 2 heures 2 heures 2 heures 100 % 100 % 100 % 31 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 9.3 RELATIONS DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE AVEC L’EMETTEUR 9.2 LES ORGANES DE DIRECTION • Organigramme de SOCAPALM • Rémunérations globales attribuées aux membres des organes d’administration, de direction et de Contrôle de SOCAPALM Assemblée Générale (En FCFA) Rémunération globale brute des membres du conseil Rémunération des dirigeants * Rémunération globale des commissaires aux comptes Conseil d’Administration Total des rémunérations * dirigeants et salariés les mieux rémunérés Directeur Général M. Marc MUTSAARS Directeur Financier Directeur de l’Administration du Personnel et des Ressources Humaines Directeur des Opérations Agricoles Directeur Technique M. Charles FONDJO M. Jean François PAJOT M. Jean Luc MOREL M. Dominique CORNET • Liste des dirigeants de SOCAPALM 32 Les principaux dirigeants sont : - Monsieur Marc MUTSAARS, Directeur Général, né le 11/07/1941, entré en fonction le 01/07/2004 ; - Monsieur Dominique Edouard Robert CORNET, Directeur Financier, né le 21/04/1965, entré en fonction le 12/08/2002 ; - Monsieur Charles Rémy FONDJO, Directeur de l’Administration du personnel et des Ressources Humaines, né le 20/09/1954, entré en fonction le 01/08/1980 ; - Monsieur Jean François PAJOT, Directeur des Opérations Agricoles, né le 25/03/1961, entré en fonction le 24/08/2005; - Monsieur Jean Luc MOREL, Directeur Technique, né le 21/06/1953, entré en fonction le 12/10/2005. Seul le Directeur Général (actuellement M. Marc MUTSAARS), est formellement nommé par le conseil d’Administration sur proposition du Président du Conseil d’Administration de SOCAPALM. Monsieur Marc MUTSAARS a été nommé Directeur Général le 01/07/2004 pour une durée indéterminée. Son curriculum vitae détaillé est joint en annexe. Il fournit les informations notamment, sur la nationalité du DG, sa date de naissance, sa formation et son expérience professionnelle. • Participation des dirigeants supérieure à 5% dans le capital : * Sociétés détenant le contrôle de SOCAPALM * Filiales de SOCAPALM * Clients ou fournisseur de SOCAPALM Commentaire Les dirigeants de SOCAPALM déclarent ne pas détenir de participa- tion dans le capital des sociétés détenant le contrôle de SOCAPALM, ou des sociétés clientes ou fournisseurs de SOCAPALM. Les dirigeants de SOCAPALM déclarent ne pas détenir de participation dans le capital des sociétés détenant le contrôle de SOCAPALM, ou des sociétés clientes ou fournisseurs de SOCAPALM. A la connaissance du Conseil d’administration, il n’existe pas de lien d’alliance ou de parenté entre les membres de l’organe d’administration et les dirigeants de la société. 2005 21 558 553 2006 21 558 553 2007 21 558 553 317 607 067 324 555 685 269 098 332 379 165 620 386 114 238 317 656 885 40 000 000 40 000 000 27 000 000 Les statuts de SOCAPALM précisent en leur article 16, les modalités de rémunération des administrateurs et des dirigeants de la société. Il est notamment précisé que l’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leurs activités et à titre d’indemnité de fonction, une somme fixe annuelle qu’elle détermine souverainement. Le Conseil d’Administration peut, par ailleurs, attribuer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs ou autoriser le remboursement des frais de voyage, déplacement et des dépenses engagées dans l’intérêt de la société. Le Directeur Général peut être lié à la société par un contrat de travail. Ce contrat est soumis aux dispositions des articles 438 et suivants de l’Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE. Les modalités et le montant de la rémunération du Directeur Général sont fixés par le Conseil d’Administration qui le nomme. Le Conseil d’Administration peut également lui accorder des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou des mandats qui lui seraient confiés. • Conventions conclues entre SOCAPALM et les membres des organes d’administration, de direction et de contrôle Conventions dont les effets se poursuivent en 2008 1. Convention de compte Client avec SPFS Administrateur concerné : Luc BOEDT, administrateur commun aux deux sociétés. Nature et objet : vente d’huile de palme brute à SPFS. Modalités : Au cours de l’exercice clos le 31/12/2007, SOCAPALM a réalisé un chiffre d’affaires de 690 Ms FCFA sur SPFS. Ce chiffre d’affaires correspond à la vente de 1 920 tonnes d’huile. Les règlements obtenus au cours de la même période s’élèvent à 522 Ms FCFA 2. Convention de location avec SAFACAM Administrateur concerné : BOLLORE Participations. Nature et objet : Contrat de location à la Direction Générale de SAFACAM daté du 31 décembre 2003. Par ce contrat, SAFACAM donne en location une maison non meublée en bordure du lac Mboli. Toutes les charges annexes (assurances, électricité, eau) ne sont pas incluses dans le montant du loyer. Modalités : Loyer trimestriel payable d’avance de 934 800 FCFA HT. Les montants pris en charge au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 est de 3 739 200 FCFA. 3. Convention d’avance de trésorerie avec PALMCAM Administrateur concerné : PALMCAM pour PALMCAM Nature et objet : Un compte d’avance de trésorerie rémunéré a été ouvert dans les livres de SOCAPALM au de l’exercice clos le 31 décembre 2005 au profit de PALMCAM. Le solde de ce compte courant figure à l’actif du bilan de SOCAPALM pour 2 982 Ms FCFA au 31/12/2007. 33 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM Modalités : - Le compte d’avance de trésorerie est ouvert pour une durée indéterminée et les créances inscrites en compte seront remboursées en fonction des dividendes dus par SOCAPALM à PALMCAM ; - La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de non respect par l’une des parties de l’un des engagements pris au terme de cette convention ou encore en cas de scission, apport partiel d’actif, cessation d’activité ou de paiement de l’une ou l’autre partie ; - Le compte d’avance de trésorerie porte les intérêts à dater du 01 janvier 2004 calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 6% ; - Les produits constatés au compte de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 est de 137 Ms. 34 4. Convention d’assistance commerciale et de gestion avec Terres Rouges Consultants Administrateur concerné : Luc BOEDT Convention d’assistance commerciale Nature et objet : Une convention de commercialisation a été signée le 1er juillet 2000 entre SOCAPALM et Terres Rouges Consultants (TRC), avec effet à la date de signature, et pour une période de 7 ans renouvelable par tacite reconduction. Modalités : A titre de rémunération, TRC percevra les commissions suivantes : - une commission de 1,2% du chiffre d’affaires total hors taxes de SOCAPALM ; - TRC percevra également une commission de 2,0% sur le chiffre d’affaires hors taxes de SOCAPALM à l’exportation hors zone Afrique Subsaharienne ; - en cas d’importation d’huile de palme, ou de ses dérivées par ses soins, TRC percevra une commission de 2% de la valeur CAF Douala facturée à SOCAPALM. Cette rémunération s’entend nette de toutes taxes, impôts et charges pour TRC, à l’exception de la TSR. Les montants pris en charges, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élèvent à 307 Ms FCFA. Convention d’assistance à la gestion Nature et objet : Une convention de gestion (assistance à la gestion et assistance technique) a été signée le 1er juillet 2000 entre SOCAPALM et TRC, avec effet à la date de signature, et pour une période de 7 ans, renouvelable par tacite reconduction. Modalités : Au titre de cette convention, TRC percevra une commission de 2,5%du chiffre d’affaires HT de SOCAPALM. Cette rémunération s’entend nette de toutes taxes, impôts et charges pour TRC, à l’exception de la TSR. Les montants pris en charges, au cours de l’exercice clos au 31/12/2007 s’élèvent à 583 Ms FCFA. 5. Convention d’appui commercial avec la Société Financière et Commerciale (SFC) Administrateur concerné : Claude JUIMO MONTHE Nature et objet : Une convention d’assistance en matière de ventes sur le marché camerounais et dans les autres pays de l’Afrique subsaharienne a été signée en juillet 2000 entre SOCAPALM et SFC, avec effet au 1er juillet 2000 et pour une durée de 7 ans, renouvelable par tacite reconduction. Modalités : Les rémunérations de SFC au titre de cette convention s’établissent comme suit : - SFC percevra une commission nette de TVA de 0,8% du chiffre d’affaires total hors taxes de SOCAPALM, - SFC percevra une commission additionnelle nette de TVA de 2% sur la valeur contractuelle hors taxes, des produits de SOCAPALM vendus sur le marché national et sur le marché d’Afrique subsaharienne. Les rémunérations constatées, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, s’élèvent à 614 Ms FCFA. 6. Bail emphytéotique conclu avec l’Etat du Cameroun Administrateur concerné : Etat du Cameroun Modalités : Bail emphytéotique signé le 30 juin 2000. Par ce contrat, la République du Cameroun donne à bail emphytéotique à SOCAPALM des terres rurales d’une superficie de 78 529 (soixante dix huit mille cinq cent vingt neuf) hectares, pour une redevance annuelle s’élevant à 393 Ms FCFA, à raison de 5 000 F/ha, payable chaque année et d’avance. La durée de ce bail est de soixante (60) années entières et consécutives, renouvelable une fois d’accord parties. Un avenant audit bail, signé le 30 août 2005, ramène la superficie louée à SOCAPALM à 58 063 (cinquante huit mille soixante trois) hectares et qu’en conséquence, le bail est conclu pour une redevance annuelle de 290 Ms FCFA. Par la suite, et compte tenu des superficies effectivement exploitées, une correspondance du Ministre de l’Economie et des Finances, datée du 15 mars 2007, autorise SOCAPALM à calculer le loyer sur la base d’une superficie de 29 000 hectares jusqu’au 31 décembre 2006. Il en résulte, compte tenu du taux à l’hectare de 5 000 F/ha, un loyer annuel de 145 Ms FCFA. 7. Cautionnement d’emprunt par la Société Civile Immobilière KONTE Administrateur concerné : Claude JUIMO MONTHE Nature et objet : Cautionnement de l’emprunt souscrit auprès d’Afriland First Bank d’un montant de 1 350 Ms FCFA le 12 juillet 2005 Modalités : Cautionnement à titre gratuit. Aucune charge n’a été constatée au titre de ce cautionnement. • Montant global des prêts accordés ou constitués en faveur des membres des organes d’administration, de direction et de contrôle entre 2005 et 2007 : Néant. • Schéma d’intéressement et de participation en faveur du personnel de SOCAPALM Année 2006 Principales modalités des contrats Sommes affectées à ce titre au personnel du capital de SOCAPALM avec gestion confiée à SOCIPALM SOCAPALM Cession à titre gratuit dès 2006, des actions représentant 3% Prix coûtant des 37 955 actions 9.4 COMITES TECHNIQUES Conformément aux Statuts de SOCAPALM et aux articles 432 et 437 de l’Acte Uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales et du GIE qui confèrent au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’entreprise, celui-ci peut décider de créer un Comité technique chargé d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet à leur examen (audit, rémunération, autres). Jusqu’à ce jour, aucun Comité n’a été créé par le Conseil d’Administration de SOCAPALM. 10. ACTIVITES DE L’EMETTEUR 10.1 HISTORIQUE • Les origines SOCAPALM fut créée en 1968 sous l’impulsion du gouvernement camerounais, avec l’aide de la communauté internationale. A l’origine, la société possédait six (06) propriétés et quatre (04) complexes agricoles sur lesquels elle plantait des palmiers à huile et quelques cocotiers dans le littoral du pays. Les plantations de Mbongo et d’Edéa ont démarré en 1969, celle d’Eséka en 1970, celles de Mbambou et de Dibombari en 1974 et celle de Kienké enfin, en 1978. SOCAPALM a acquis en 2001 la SOCIETE DES PALMERAIES DE LA FERME SUISSE PALM’OR – « SPFS » afin d’élargir son rayon d’action. • Changement important dans l’actionnariat : la privatisation Dans la vague des privatisations, l’Etat camerounais céda le 30 juin 2000, une grande partie de ses actions à PALMERAIES DU CAMEROUN (PALMCAM), faisant de cette dernière, l’actionnaire majoritaire de SOCAPALM avec 70% des parts, l'Etat restant actionnaire à hauteur de 27%. 35 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM La société PALMCAM est elle-même détenue à 63,72% par le Groupe INTERCULTURES / SOCFINAL (groupe Fabri / Bolloré) et à 36,28% par la Société Financière et Commerciale «SFC» (Groupe Monthe). A l’origine, 3% des actions de SOCAPALM sont portées par PALMCAM au profit du personnel de SOCAPALM, cession en 2006. • Renforcement des activités existantes : SOCAPALM aujourd’hui SOCAPALM regroupe aujourd’hui cinq plantations de palmier à huile situées dans les provinces du Littoral, du Sud et du Centre. Grâce à ses quatre huileries et 132 T/h (tonnes/heure) de capacité de traitement de régimes, SOCAPALM est le plus gros producteur du Cameroun avec environ 42% du marché de l'huile brute (dite aussi huile « rouge »). Avec 25.998 ha de cultures en rapport à fin 2007, auxquelles s'ajoutent 18 265 ha de plantations villageoises encadrées en rapport (2 338 planteurs villageois enregistrés), SOCAPALM représente (SPFS incluse), près de 63% des plantations industrielles et encadrées de palmier au Cameroun. Sa filiale SPFS possède à elle seule 3 683 ha de palmeraies en rapport sur les 5 000 ha en concession ; une huilerie couplée à une raffinerie qui dispose d’une capacité pouvant traiter 50 tonnes d’huile brute par jour, soit une production de 35 tonnes d’huile raffinée et une production annuelle de 9 841 tonnes d’huile raffinée au 31/12/2007. • Changement important dans l’orientation stratégique de SOCAPALM SOCAPALM vient de s’orienter vers une diversification de ses activités en optant pour une culture de l’Hévéa. En 2008, environ 1000 ha d’Hévéas seront déjà plantés ; les premières ventes de caoutchouc étant planifiées courant 2013. 36 • Acquisition ou consolidation SOCAPALM a acquis une filiale, SPFS (Société des Palmeraies de la est aujourd’hui filiale à 99,99% de SOCAPALM. Ferme Suisse) en 2001. SPFS 10.2 APPARTENANCE DE L'EMETTEUR A UN GROUPE SOCAPALM est détenue en majorité par la holding camerounaise PALMCAM, dont le groupe Compagnie Internationale de Cultures S.A. (INTERCULTURES), détient 63,72% du capital. La holding INTERCULTURES dont la durée de vie est illimitée et le siège social établi au Luxembourg, fut constituée le 22/12/1961 sous forme d’une société anonyme. Elle vient de clôturer son 46ème exercice fiscal. L’activité de la holding INTERCULTURES consiste principalement en la gestion d’un portefeuille de participations axées surtout sur l’exploitation des plantations tropicales d’huile de palme et de caoutchouc. INTERCULTURES est elle-même filiale de la société financière des caoutchoucs “SOCFIN’’, basée au Luxembourg sous le nom de SOCFINAL SAH, dont le portefeuille est constitué de participations actives dans le domaine des plantations tropicales. SOCFINAL aide à la gestion technique et financière de SOCAPALM via la société Terres Rouges Consultant (TRC). Coté à la bourse de Luxembourg depuis 1960, le groupe bénéficie d’une ancienneté et d’une antériorité certaine, à l’image de certaines filiales, diversifiée sur l’Asie et l’Afrique. En ce qui concerne le pôle africain, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe INTERCULTURES au 31/12/2007 est de 195 MEUR soit environ 130 Mrds FCFA. Le groupe emploie en Afrique plus de 15.000 personnes en emplois permanents, hors saisonniers ; les principales sociétés du « pôle » Afrique sont les suivantes : Sociétés LAC Pays Secteur d’activité intérêts du groupe Intercultures Liberia Hévéa 11% Liberia SALALA RUBBER Co Hévéa 100% Côte d’Ivoire Hévéa & Palmier 60,15% SOCAPALM S.A. Cameroun Palmier 44,60% BRABANTA RD Congo Palmier 99,80% Kenya Autres Produits agricoles 78,43% Côte d’Ivoire Autres activités 82,22% SOGB SA. OKOMU Oil Palm Company PLC SPFS BEREBY-FINANCES « BEFIN » S.A. PALMCAM S.A. Palmier Cameroun RED LANDS ROSE LIMITED SOCFINAF LIMITED Hévéa & Palmier Nigeria Kenya Source : Rapport annuel 2007, INTERCULTURES Autres Produits agricoles Autres activités Cameroun 55,76% 44,60% 82,92% 63,72% * base 2006 L’organigramme du groupe peut être présenté comme suit : SOCFINAL Luxembourg www.socfinal.be 66,08% INTERCULTURES . Luxembourg 63,72% PALMCAM CAMEROUN 69,99% SOCAPALM CAMEROUN 99,99% « S.P.F.S – PALM’OR » CAMEROUN 37 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 10.3 FILIALES DE L'EMETTEUR • Dénomination et siège de la société : SOCIETE DES PALMERAIES DE LA FERME SUISSE par abréviation, ‘’SPFS – PALM’OR’’ dont le siège social est à EDEA. • Domaine d’activité : SPFS est spécialisée dans la culture du palmier à huile et la production de l’oléine raffinée commercialisée sous le nom de « PALM’OR ». Elle possède, une plantation, une huilerie et une raffinerie. • Montant du capital social détenu : SOCAPALM détient 99,99% du capital social de « S.P.F.S – PALM’OR ». Le capital social de « S.P.F.S – PALM’OR » est de 7 445 860 000 FCFA. • Nombre d’actions et de droit de vote SOCAPALM détient la quasi intégralité des 744 586 actions composant le capital de « S.P.F.S – PALM’OR », soit 99,99% des droits de vote. Le montant nominal de chaque action est de 10 000 FCF. Ces actions sont numérotées de 1 à 744 586 et sont entièrement libérées. Il subsiste à fin 2007, vis-à-vis de SOCAPALM une dette de 569 millions FCFA sur « S.P.F.S – PALM’OR ». • Chiffres d’affaires de « S.P.F.S – PALM’OR » au 31/12/ 2007 : 8 378 Ms FCFA • résultat net 2007 (bénéficiaire) : 204 Ms FCFA • Montant des dividendes perçus au titre de l’exercice 2007 : « S.P.F.S – PALM’OR » n’a pas distribué de dividendes au titre de l’exercice clos au 31/12/2007. 38 • Les Bilans et comptes de résultats de « S.P.F.S – PALM’OR » sont fournis en annexe de la présente note d’information. • Comptes consolidés SOCAPALM & « S.P.F.S – PALM’OR » : confère bilan page 16&17 de la présente note d’information. • Relations entretenues entre SOCAPALM et SPFS Convention de Compte client : Nature et objet : vente d’huile de palme et consommables agricoles à SPFS. Le solde du compte client figure à l’actif du bilan de SOCAPALM pour 569 Ms FCFA au 31/12/2007. 10.4 ACTIVITE i Le secteur d’activité • Importance du secteur dans l’économie nationale Le secteur de l’huile de palme est un secteur majeur pour l’économie nationale, ce produit constituant une denrée de première nécessité pour les populations camerounaises. En effet, l’huile de palme intervient dans l’alimentation (la plupart des mets traditionnels se faisant à base de cette matière grasse), l’hygiène (savons) et l’industrie des cosmétiques. Marché national Evolution de la demande : Avec une population d'environ 16,5 millions d'habitants et une consommation annuelle de 11-11,5 kg par habitant, le marché camerounais est évalué à 180.000 tonnes équivalent huile de palme brute (produits saponifiés inclus), dont la répartition est la suivante : • 50.000 T utilisées par les producteurs de savons ; • 70.000 T utilisées par les transformateurs raffineurs qui produiraient ainsi environ 40.000 T d'huile raffinée à destination des ménages. La capacité totale installée des raffineries est d’environ 500 Tonnes d’huile de palme brute/jour. Les volumes d’achats des transformateurs chez SOCAPALM pour 2007 ont été : - SCR Maya SPFS CCO CCIC SCS CCC NOSA International SOAP Divers 28.000 T 1.920 T 5.160 T 4.140 T 7.250 T 9.630 T 1.550 T 600 T 650 T • 60.000 T (voire même 70.000) d'huile brute (rouge) utilisées par les ménages eux mêmes pour leur alimentation, dont 20.000 T en provenance des agro-industries, le reste (40.000 - 50.000 T) provenant du secteur artisanal. La consommation suit la croissance démographique soit environ 2%/an (+3.700 T/an). Dans les villes, l'huile raffinée se substitue peu à peu à l’huile rouge. Evolution de l’offre : Les plantations industrielles produisent plus de 130.000 t d'huile brute, avec plus de 50.000 ha en propre et environ 15.000 ha de plantations villageoises encadrées (dont 13.140 ha pour la SOCAPALM et 2.000 ha pour la Cameroon Development Corporation). A ces surfaces s'ajouteraient 30/40.000 ha de plantations non encadrées, en évolution régulière, dont la production est estimée entre 40 et 50.000 t. Toutefois, la production est marquée par une certaine saisonnalité : forte au premier semestre, elle peut toutefois être insuffisante au second. La forte production du premier semestre entraîne un stockage et un décalage des ventes sur le second semestre. Cette saisonnalité est subie par les petits producteurs qui ne disposent pas de capacités de stockage ou de moyens logistiques leur permettant d’exporter. SOCAPALM est la seule structure, logistiquement capable d'exporter de l'huile brute avec l'appui de la filiale négoce du groupe SOCFINAL (SOGESCOL). Les importations : 10 à 20.000 t sont ainsi importées selon les années pour couvrir le déficit saisonnier (baisse de production des palmiers chaque second semestre) qui pouvait occasionner des pénuries comme ce fut le cas certaines années. L'huile de palme brute industrielle, concurrencée dans les zones rurales par l'huile de palme brute artisanale du secteur informel (uniquement en période de pointe faute de capacités de stockage des petits producteurs), peut se trouver alors également concurrencée par des importations d'huile raffinée proposée à un prix voisin. Un prix de référence pour l’huile de palme et ses dérivés est en cours de mise en place. L’huile de palme brute est généralement référencée sur les marchés internationaux sous l’abréviation « CPO » qui signifie « CRUDE PALM OIL » Les types d’huile et les prix : En guise de rappel, il existe actuellement trois filières distinctes pour la commercialisation de l’huile de palme : (1) la filière de production agro-industrielle qui vend à des transformateurs ou des grossistes, puis ces derniers à des grossistes et détaillants, (2) les transformateurs importateurs qui vendent à des grossistes et détaillants, enfin (3) les producteurs artisanaux vendent à des grossistes ou des détaillants. Le prix de l’huile brute pour la consommation bénéficie d’une protection douanière de 30%, ce qui, compte tenu du fret et des taxes portuaires apporte une protection certaine à la production locale. 39 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM • Prix de substitution de l’huile de palme brute locale RUBRIQUES UNITE BASE 2008 Parité US$/Euro Euro=xUS$ 1.3 Parité F.CFA/US$ 1US$=xCFA 505 Parité devises Parité Euro/F.CFA Calcul du prix local de substitution 1Euro=xF.CFA 656 Cours du CPO CIF Rotterdam USD/T 560 Fret, manutention et assurance USD/T 85 Cours mondial exprimé en F.CFA Total CAF Douala Prix CAF Douala en F.CFA Frais de transit et divers 6% Droits douanes 30% Prix de substitution au Cameroun FCFA/Kg USD/T 282.8 646 KFCFA/T 326 KFCFA/T 101 KFCFA/T KFCFA/T 23 450 Par mesure de prudence, à cause du ralentissement économique de l’économie mondiale, nous estimons les cours moyens pendant 2009 et 2010 à 490 USD/T CIF Rotterdam ; ce qui nous amène à 400 KFCFA/T, hypothèse de prix retenue pour l’ensemble des travaux d’évaluation contenus dans la présente note d’information. 40 • Principaux évènements nationaux ou internationaux ayant affecté l’évolution du secteur durant les trois dernières années Marché international L’huile de palme est devenue la première huile produite au monde. Elle devance le soja, avec 41.73 millions de tonnes (Mt) entre 2007/08, soit 30% de la production totale d’huile. Son prix compétitif lui fait gagner chaque année des parts de marchés sur les autres huiles. On observe ainsi un différentiel de 100 à 200 USD/T par rapport à l’huile de soja. Elle est utilisée dans l’alimentation pour la confection des margarines, substituts d’autres huiles et graisses, dans la friture (oléine), dans l’industrie, principalement en savonnerie et cosmétique, et pour la production de biodiesel. La consommation mondiale d’huile de palme est estimée à 41.8 Mt en 2008 contre 37.6 Mt en 2007. Les principaux pays consommateurs restent : l’EU, la Chine, l’Inde, l’Indonésie et la Malaisie. La hausse des cours du soja – suite à une production insuffisante – a eu des répercussions sur l’ensemble des huiles végétales. Pour sa part, la consommation mondiale en huile de palme est restée très forte au premier trimestre, notamment en Chine, en Inde, au Pakistan et en Europe. La croissance de la consommation mondiale pourrait ainsi s’accélérer du fait de quatre facteurs principaux : - L’élévation du niveau de vie en Asie, principalement en Chine et en Indonésie entraîne un accroissement de la consommation d’huile. Ainsi, la Chine a-t-elle dû supprimer son système de quotas à l’importation depuis le 01/01/2006 pour répondre à sa demande intérieure. Cette mesure a eu pour effet de d’accroître significativement la part de marché de l’huile de palme, plus compétitive (15% en 2000/01 ; 21,8% en 2005/06 et 25% en 2006/07) ; - Le développement des biocarburants dope la consommation d’huile de palme. Une directive européenne de 2003 a effectivement imposé un objectif de 2% de biocarburants à fin 2005 et de 5,75% à fin 2010. Des programmes nationaux de développement des biocarburants (Allemagne, France, Benelux) sont venus amplifier cette directive. Ainsi, la capacité de production européenne de biodiesel a augmenté de 16% entre 2007 et 2008 pour atteindre 5.7 Mt. Or, l’huile de palme représente entre 5 à 10% de l’huile entrant dans la composition des biocarburants ; - Les mesures prises en Amérique du Nord (USA, Canada) et dans certains pays d’Europe pour réduire la consommation d’acides gras dits « trans », graisses végétales hydrogénées accusées de favoriser les accidents cardiovasculaires, pour être remplacées par l’huile de palme, non hydrogénée et ne générant pas d’acides gras « trans ». Au niveau mondial, la part de marché de l’huile de palme a désormais dépassé le seuil des 25% ; - Enfin, l’huile de soja, concurrent de l’huile de palme, a vu ses prix croître fortement suite à la conversion importante de certaines de ses surfaces de cultures en canne à sucre pour produire de l’éthanol (Brésil). Traditionnellement proche du soja, le prix de l’huile de palme a bénéficié par association de cette augmentation. La demande Sur la période 2000/2008, la demande mondiale a crû de près de 8 % par an du fait principalement : -de la croissance de l’autoconsommation des deux principaux pays producteurs que sont l’Indonésie et la Malaisie -de la forte croissance des marchés consommateurs (+26,5% entre 2004 et 2008 est.), dont nous détaillons la composition ci-dessous : La culture du palmier à huile donne un rendement annuel à l’hectare deux (02) fois plus important que les autres cultures oléagineuses végétales. Le groupe Intercultures étudie actuellement la substitution du gasoil par de l’huile de palme sur ses plantations d’hévéa où il existe un déficit d’énergie. De manière plus générale, une étude réalisée par OIL WORLD en septembre 2005 a estimé que 2 à 3 millions de tonnes d’huile végétales ont pu être utilisées dans le secteur de l’énergie en 2005/2006. Cette part augmentera sans doute dans les prochaines années. Cette substitution n’aura que peu d’impact sur les cours du pétrole (0,04 à 0,06 million de barils par jour d’huiles végétales transformées en énergies comparé à la consommation journalière pétrole de 83 millions de barils) par contre l’impact sera significatif sur l’équilibre de la consommation d’oléagineux ; cela devrait se traduire à moyen terme par un impact positif sur les prix. 41 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM L’offre : L’Indonésie et la Malaisie sont les principaux producteurs mondiaux avec près de 85% de la production mondiale en 2007, respectivement 15,3 Mt, soit 41% et 16,6 Mt soit 44% sur une production totale de 37,3 Mt. Ces deux pays sont fort logiquement aussi les deux principaux exportateurs mondiaux avec près de 94% des exportations (respectivement 12,4 Mt (33,2%) et 13,2 Mt (35,4%) en 2007. 74,6%, soit 27,5 Mt de la production mondiale est exportée. Selon « Oil World », les principales productions d’huile de palme ont évolué comme suit : La Malaisie exporte essentiellement de l’huile raffinée, de l’oléine, de la stéarine, et de l’huile de palmiste; l’huile de palme brute (CPO) est habituellement assujettie à une taxe à l’exportation qui est fonction des cours. 42 La croissance soutenue de la production mondiale (+12% entre 2007 et 2008) est essentiellement due à l’augmentation des surfaces cultivées (dites « en rapport »). Les rendements agricoles en revanche n’ont que peu évolué. La croissance est le fait de l’Indonésie (+11.3% / an) qui dépasse en 2007 la Malaisie, en terme de quantités produites. Bien qu’en croissance (+8% / an en moyenne), les productions de Malaisie souffrent effectivement de surfaces de culture potentielles limitées. La production d’huile de palme devrait continuer de croître dans les prochaines années, mais selon des rythmes moins soutenus que précédemment, soit aux alentours de 5% l’an. Les Prix / les Cours : Dans ces conditions de confrontation d’une demande croissante et d’une offre en deçà, les cours sont naturellement globalement tirés à la hausse depuis 2005. Comme on peut le constater en observant le graphique ci-après les cours ont atteint un minimum de 400 USD/T en 2003 pour remonter ensuite et se situer au dessus de 600 USD/T depuis janvier 2007. Prix de huiles CIF Rotterdam sur 5 ans A terme, les cours mondiaux de l’huile de palme (CPO) devraient se maintenir en raison de l’utilisation croissante des oléagineux par la filière énergie. En juillet 2008, les prix de l’huile de palme brute CIF Rotterdam ont même atteint 1400 USD/T. Pour les prévisions à long terme, le chiffre de 560 USD/T soit 430 EUR/T avec une parité 1€ =1,3 USD paraît donc raisonnable. Directe retombée de cette évolution des prix sur le plan international, le prix de vente moyen cumulé de l’huile de palme SOCAPALM a approché les 440 KFCFA/T sur les neufs premiers mois de l’année 2008. Par rapport à ses prévisions budgétaires, le tableau ci-dessous retraçant l’évolution des prix de ventes (en milliers de FCFA/T) montre que les prix pratiqués actuellement restent largement au-dessus des objectifs budgétaires et renforce le compte de résultat de la société. La projection des tendances observées sur les six dernières années au niveau de l'offre et de la demande aboutit à un déficit de l'ordre de 5,5 Mt au niveau mondial à l'horizon 2014, ce qui devrait pousser les cours à se maintenir à des niveaux élevés. Pas plus tard qu’en octobre 2008, la Malaisie a annoncé des mesures destinées à motiver les plantations de palmiers, à procéder à des 'replanting' (pouvant résulter en une réduction de 700,000 T d'huile produite en 2009), ainsi que des mesures pour une utilisation extensive de bio-diesel (palm-based) dès Février 2009 : ces annonces ont créé un sursaut dans les marchés. L'Indonésie a décidé de la levée de toutes les taxes à l'exportation sur les huiles végétales avec application au 01/11/08 (afin d'encourager les exportations et à stabiliser la Rupiah). Toutefois il convient de rester prudent sur les projections à moyen terme : le marché mondial demeure extrêmement volatile, sensible à des aléas climatiques (El Nino), politiques (biocarburants), douaniers (modifications des taxes à l'import en Inde) ou à des effets de change qui viendraient renchérir le coût de l'huile de palme au bénéfice d’autres huiles qui s’y substitueraient (soja, colza, etc.). • Les principaux intervenants du secteur Les principaux intervenants du secteur sont, les concurrents, les fournisseurs et les principaux clients (grossistes notamment) et les régulateurs. L’environnement concurrentiel se compose des producteurs industriels locaux que sont CDC, SAFACAM, PAMOL, aux côtés de SOCAPALM et S.P.F.S. A ces producteurs industriels s’ajoutent les producteurs artisanaux et les gros importateurs de l’huile. Les fournisseurs de plants et de fertilisants autres que ceux de SOCAPALM n’ont pas été recensés. Les principaux clients sont les transformateurs ou des grossistes, les savonneries. • L’environnement légal et réglementaire Les autorisations d’exploiter sont délivrées par le Ministère de l’Agriculture. Les Ministères du Commerce (MINECO) et des Finances (MINFI) ont eux en revanche, un impact sur les volumes importés, par leur action sur la fixation des droits d’imports. En guise d’exemple, la taxe de 30% fixée par arrêté conjoint 43 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM du Ministère du Commerce (MINECO) et du Ministère des Finances (MINFI) protège en théorie le marché des importations massives. Toutefois, cette protection s’avère souvent insuffisante : par la pratique de la sous ¬facturation, les importations demeurent élevées même en période de surplus national, et pèsent donc sur les cours. Un projet d'arrêté conjoint MINECO/MINFI instituant un prix de référence pour l'application du régime de taxes à l'huile raffinée importée serait en cours de signature. Il mettrait fin aux pratiques de sous facturation et permettrait ainsi une concurrence plus juste et plus favorable à la production camerounaise. ii Activités de l’émetteur (Cas général) • Saisonnalité des activités La production est réalisée sur un rythme variable dont l’essentiel (65%) est concentré sur 5 mois de l’année. • Données chiffrées sur les volumes de production au cours des trois derniers exercices 44 2005 2006 2007 Production de Régimes Achat de régimes villageois Huile de Palme Amandes de palmistes 337 353 44 081 77 452 18 113 320 943 277 720 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 E..2008 HUILE DE PALME 77 130 77 452 66 520 81 464 HUILE DE PALME 90 563 78 712 67 046 80 904 6 107 8 086 6 268 5 364 Parité EUR/XAF PRODUCTION USINEE (T) 655,957 VENTE (T) 51 725 43 262 77 130 66 520 17 654 14 142 SOCAPALM est le premier producteur d’huile de palme brute du Cameroun et dispose avec S.P.F.S. – PALM’OR, de plus de 32 000 hectares de plantations de palmiers et d’une capacité de traitement de 150 tonnes de régimes par heure (dont 20 tonnes pour S.P.F.S.). SOCAPALM – Rendements en Régimes (2002 - 2008) Les chiffres de 2008 sont une estimation et ceux de 2009 sont issus du budget. 655,957 54 843 INDUSTRIELS GROSSISTES 655,957 67 606 29 614 EXPORT PRIX MOYEN DE VENTE (EUR/T) • Principales catégories de produits ou de services SOCAPALM produit principalement l’huile de palme brute, et les amandes palmistes. L’huile fraîche est destinée à la consommation alimentaire, l’huile pour le raffinage a un taux d’acidité de 4% maximum et les huiles de qualité inférieure sont utilisées par les savonneries. SOCAPALM vient également de se lancer dans la culture de l’hévéa et devrait produire du caoutchouc dès 2013. (Tonnes) Données de productions et des ventes sur les trois derniers exercices. 655,957 56 265 3 020 75 540 4 513 0 HUILE DE PALME 411 445 498 666 HUILE DE PALME 1 250 2 186 0 560 STOCKS EN FIN D’EXERCICE (T) NB : les chiffres (entre parenthèses) sont négatifs • Les lieux de production sont au nombre de 5 et les surfaces exploitées se présentent comme ci-après (données de base janvier 2007) : Surfaces en rapport (ha) Surfaces immatures (ha) Total plantations industrielles Surfaces villageoises en rapport (ha) Surfaces villageoises immatures (ha) Total plantations villageoises Plantations IRAD Total DIBOMBARI MBONGO 55 1 507 5 318 5 373 2 784 4 291 8 614 2 581 9 415 3 011 15 345 7 302 801 340 MBAMBOU 5 795 - 5 795 430 ESEKA 2 601 - 2 601 1 602 KIENKE 25 484 9 192 27 252 206 101 4 304 1 768 12 797 1 332 1 703 5 795 TOTAL 8 986 14 129 9 192 340 41 721 Au 30 juin 2008, les surfaces villageoises « en rapport », représentent 18 265 hectares contre 12 797 en décembre 2005, tandis que celles de SOCAPALM au 01/01/2007 ne représentent plus que 25 484 hectares contre 25 865 ha en 2005. 45 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM • Principaux concurrents et part de marché de SOCAPALM • Evolution du Chiffre d’Affaire par zone géographique (marché domestique/marché export) SOCAPALM réalise l’essentiel des ventes se réalise à l’intérieur du triangle national. Production 2007 (tonnes)* Part de marché 68 631 56,47% Huile brute 10,90% SOCAPALM 15 480 CDC 13 246 PAMOL 10 524 SAFACAM 8,66% 13 659 11,23% 121 540 100% SPFS TOTAL 12,74% (En Ms de FCFA) 31/12/2005 31/12/2006 331/12/2007 23 812 22 569 21 774 1 539 1 555 1 374 Divers 189 215 148 TOTAL 25 540 24 339 23 296 Palmistes • Description du processus de production (*) Stocks initiaux à fin 2006 : SOCAPALM (825t) ; CDC (462t) ; PAMOL (967t) ; SAFACAM (1 010t) ; SPFS (767t). Soit un disponible de 125 57t en 2007 contre une demande de consommation de 130 599t. Hors S.P.F.S., SOCAPALM détient une position dominante dans le secteur de l’huile de palme au Cameroun avec 56,47% de part de marché à fin 2007, loin devant des structures certes moindres mais non négligeables telles que CDC, PAMOL et SAFACAM. La part de marché consolidé SOCAPALM et SPFS est de 67,7%. 46 • Principaux groupes de fournisseurs Les semences pour la préparation des pépinières proviennent essentiellement de LAME et de SOCFINDO, une autre société de la sphère SOCFINAL, active dans la production d’huile de palme et de caoutchouc en Indonésie. Les fournisseurs en fumures minérales (pour la fertilisation) et autres traitements phytosanitaires sont ADER et YARA CAMEROUN. Les délais de règlement des fournisseurs est de 60 jours fin de mois. • Principaux groupes de Clients L’essentiel du chiffre d’affaires de SOCAPALM est réalisé avec des sociétés privées, industriels et grossistes. Eu égard aux conditions actuelles du marché, SOCAPALM, n’accepte des règlements que par mode de paiement sécurisé et à la livraison. La société PALMCO détenue par le Groupe MONTHE est la structure qui commercialise l’huile brute de SOCAPALM et l’huile raffinée de S.P.F.S. – PALM’OR auprès des grossistes. SOCAPALM réalise environ 90% de ses chiffres de ventes avec son huile industrielle destinée essentiellement aux savonneries et aux raffineries. • Ventilation du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois dernières années (En Ms de FCFA) Huile brute Palmistes 31/12/2005 31/12/2006 331/12/2007 23 812 22 569 21 774 1 539 1 555 1 374 Divers 189 215 148 TOTAL 25 540 24 339 23 296 La dernière estimation du chiffre d’affaires pour 2008 est de 39 Mrds FCFA. Procédé de production : Palmier à huile Régime Huile de palme raffinée. Usinage Huile de palme brute Raffinage • Impact environnemental L'impact environnemental des activités est neutre. Toutes les opérations d’usinage, de conditionnement et de stockage se font dans des locaux en dehors de l’aire de protection. Le périmètre de protection est clôturé. De même, dans le processus de production, « SOCAPALM » n’utilise aucun produit chimique qui pourrait avoir des effets polluants. La jouissance des terrains du domaine privé de l’Etat est garantie par des baux emphytéotiques de 60 ans à compter du 01/07/2000. Les résultats des études d’impact environnemental commandées par SOCAPALM peuvent être consultés sur demande. 10.5 RESSOURCES HUMAINES • Effectifs sur les 3 dernières années catégories Cadres Agents de maîtrise Manœuvres Total 2005 76 139 Employés 334 Ouvriers 659 111 1 319 2006 72 146 379 693 76 1 366 2007 73 148 407 603 83 1 314 Sur les 3 derniers exercices, il y a une relative constance des effectifs, exception faite de la forte variation observée sur le personnel ouvrier entre 2006 et 2007 ; la société n’a recours à la main d’œuvre temporaire qu’en mars, avril et mai, les périodes de pointe de production. L’effectif des planteurs privés (sous-traitants), qui livrent partiellement ou totalement leur production annuelle, s’élève à 2 338 planteurs inscrits à fin juin 2008. • Salariés temporaires Aux salariés de SOCAPALM viennent s'ajouter : - 2.500 à 3.000 personnes employées selon la période de l'année par une centaine d'entreprises soustraitantes chargées d'assurer l'entretien des plantations industrielles, la récolte et le transport des 47 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM régimes aux huileries sous la supervision des équipes de SOCAPALM ; - les planteurs villageois encadrés, écoulant tout ou partie de leur production auprès de SOCAPALM, auxquels l'entreprise fournit des intrants et des plants sélectionnés à prix coûtant ; - 500 à 600 intérimaires en pointe de production Par le biais des relations familiales, on estime que plus de 30.000 personnes dépendent directement de l'entreprise, dont environ 15.000 vivent sur 20 villages regroupant plus de 1.500 logements au sein de la concession. • Politique sociale Conditions de travail SOCAPALM applique les conventions de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé, des pratiques discriminatoires, la sécurité et les conditions de travail, la liberté d’association et d’expression des salariés, et le droit de négociations collectives. Rémunération du personnel Un système de classification catégorielle permet à chaque salarié de connaître son niveau de rémunération. La grille de rémunération est adossée à la convention collective mais celle-ci est améliorée par un accord d’établissement signé entre SOCAPALM et son personnel. SOCAPALM encourage l’évolution socioprofessionnelle des salariés par la mise en place de programmes de formation individuels et collectifs. Par ailleurs, un accord d’entreprise a été signé le 15/10/2004 et appliqué à partir de cette date. SOCIPALM, SICAV du personnel détient 3% du capital de l’entreprise. 48 Protection sociale La politique humaine et sociale de SOCAPALM est basée sur la protection sociale qui prend en compte les besoins fondamentaux de couverture sociale des salariés et de leur famille. Elle recouvre les domaines comme les retraites, les accidents du travail. Le personnel de SOCAPALM bénéficie de nombreux avantages sociaux, plus particulièrement de l’existence d’une mutuelle du personnel qui rembourse, moyennant une cotisation, les frais médicaux et donne des aides lors des évènements tels que la naissance, le mariage, le décès. Mise à disposition de services sociaux Les villages situés sur la concession SOCAPALM disposent : • d'électricité par connexion au réseau SONEL (15 villages) ou par groupes électrogènes; • d'eau potable par adduction ou forages, ces derniers faisant l'objet d'inspections sanitaires et d'analyses annuelles; • de latrines en cours de rénovation par SOCAPALM, • de pistes et d'ouvrages de desserte entretenus par SOCAPALM. Santé Dans le domaine de la santé, SOCAPALM finance 13 centres de santé. Leur personnel -3 médecins et 21 infirmiers diplômés d'état- est également rémunéré par SOCAPALM. Education SOCAPALM entretient 21 écoles maternelles et primaires et 2 CES allant jusqu'à la 3ème. 129 enseignants, dont 78 payés par SOCAPALM, travaillent dans ces établissements. 5.600 élèves ont été scolarisés en 2005 Lutte contre le Sida SOCAPALM a signé en juin 2005 un partenariat de deux ans avec le Comité National de Lutte contre le Sida. Doté d'un budget de 66 millions de F CFA (alimenté à hauteur de 60% apportés par SOCAPALM), ce partenariat visait à mener des actions de sensibilisation, de prévention (distribution de préservatifs), de dépistage volontaire, de lutte contre les maladies opportunistes (tuberculose), de soutien psychosocial et d'orientation des séropositifs vers des centres de traitement agréés. Pour une trentaine de personnes suivies à ce jour (personnel salarié), SOCAPALM subventionne les analyses et trithérapies à hauteur de 75%. SOCAPALM fait partie des entreprises du groupe SOCFINAL concernées par le programme PPP (partenariat avec la DEG) qui vise à améliorer la prévention contre le SIDA auprès des travailleurs du secteur agricole et leur famille. Ce projet vise également à sensibiliser les travailleurs du secteur agricole sur les bonnes pratiques face au SIDA, mais également, favorise le déploiement des services de santé dans ces entreprises. SOCAPALM a enfin conclu un partenariat avec le CDC d'Atlanta pour les actions de sensibilisation et de formation de pairs éducateurs à la prévention et la lutte contre le virus HIV. 10.6 CAPACITES TECHNIQUES • Infrastructures de production SOCAPALM dispose d’environ 31 932 has de plantations de palmiers (dont 3 683 has pour SPFS), de 5 usines d’extraction et de 1 unité de transformation pour l’huile raffinée et surtout, la MARQUE PALM’OR. Cet outil industriel, adéquat et performant, dispose d’une capacité de traitement de 150 tonnes de régimes par heure (dont 20 tonnes pour SPFS). Depuis sa création, SOCAPALM n’a eu de cesse d’améliorer son outil de production en s’équipant de moyens de plus en plus performants. Afin de s’adapter aux standards internationaux, SOCAPALM a mis en route en un programme de réhabilitation de l’outil industriel. • Cycle de production Tout commence avec la pépinière qui permet de préparer les plants sur une période de 7 à 9 mois. Après divers traitements, le résultat obtenu donne un taux d’élimination en fin de pépinière d’environ 10 à 15%. Lorsque les plants arrivent à maturité (3 ans), on obtient des régimes qui passeront dans les usines d’extraction pour donner de l’huile brute. Pour le raffinage, localisé à la SPFS, l’étape ultérieure est le prétraitement (floculation – blanchiment – filtration – polissage) donnera de l’huile prétraitée. Cette dernière passe ensuite par la phase de raffinage qui consiste à dégazer, réchauffer, distiller et désodoriser, polir. L’huile raffinée obtenue sera enfin fractionnée (réchauffage – refroidissement filtration) pour donner de l’oléine. Les produits obtenus à chaque étape (en gras) sont commercialisés par SOCAPALM ou sa filiale S.P.F.S, en fonction des besoins de ses clients. L’oléine raffinée est commercialisée par S.P.F.S. sous la marque PALM’OR. • Production de qualité Le groupe INTERCULTURES et particulièrement SOCAPALM considèrent la qualité comme une démarche résolument active qui a pour but d’accroître la satisfaction des clients et surtout de garantir une huile d’une qualité irréprochable. Pour atteindre cet objectif, SOCAPALM applique une politique de qualité à tous les niveaux : 4 laboratoires, installation de décanteurs, mise en place de contrôle Qualité, contrôle des services, etc,… Le laboratoire de l’usine effectue des contrôles de routine. Par ailleurs, des contrôles officiels sont effectués périodiquement par le Centre Pasteur, pour le compte du Ministère de la Santé Publique. Au total plus de 100 contrôles sont effectués chaque jour sur l’huile, les bouteilles, les étiquettes, les bouchons, etc. Ces divers organismes vérifient la qualité bactériologique, la permanence de la composition minérale, l’absence de contamination microbiologique, l’absence de pollution chimique, la conformité des emballages. 49 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 10.7 POLITIQUE D’INVESTISSEMENT La politique d’investissement de SOCAPALM est orientée vers le maintien d’un outil de travail permettant d’assurer la satisfaction de la demande, un niveau de qualité et de présentation de classe internationale, le maintien des ratios d’exploitation (énergie, main d’œuvre, etc.) de niveau compatible avec la bonne rentabilité de la société. • Investissements principaux au cours des trois dernières années (2005-2007) En 2005 : • Croissance interne : o Acquisition d'immobilisations corporelles : 1.221 millions de CFA o Cession d'immobilisations corporelles : 187 millions de CFA • Croissance externe : Néant 50 En 2006 : • Croissance interne : o Acquisition d'immobilisations corporelles : 3.429 millions de CFA o Cession d'immobilisations corporelles : • Croissance externe : o Acquisition d'immobilisations financières : 3.005 millions de CFA (augmentation de la participation SPFS) o Cession d'immobilisations financières : 408 millions de CFA En 2007 : • Croissance interne : o Acquisition d'immobilisations corporelles : 7.526 millions de CFA o Cession d'immobilisations corporelles : 3.353 millions de CFA • Croissance externe : Néant Investissements en cours de réalisation : Programme d’investissements 2008-2012 Investissements agricoles SOCAPALM va accélérer le rythme de rajeunissement de ses plantations de palmier à huile. La proportion d'arbres âgés de plus de 25 ans est importante. La replantation des vieilles palmeraies permet d'améliorer les rendements, grâce au potentiel élevé des nouvelles variétés. Plus de 3.000 ha ont ainsi été replantés au cours des 5 dernières années, et on envisage replanter plus de 5.000 ha dans les 5 ans qui viennent. Au-delà, plusieurs zones ont été identifiées pour réaliser plus de 3.000 ha d'extensions, entre autres à proximité des plantations de la filiale SPFS. De 2009 à 2013, environ 7 milliards de CFA seront investis dans les palmeraies. La superficie des plantations d'hévéas sur le site de Dibombari sera étendue à environ 1.500 ha en 2009. L'entretien de ces cultures immatures jusqu'à la mise en saignée nécessite encore un investissement de 2 milliards de CFA. L'investissement dans l'hévéaculture représente pour la Socapalm une diversification et décharge l'huilerie de Dibombari, fortement sollicitée à cause de l'afflux massif de régimes en provenance des plantations privées avoisinantes. Investissements industriels Depuis 2004, un effort particulier a été fait sur la modernisation des huileries de palme : remise en état des stérilisateurs, remplacement de presses et chaudières, réhabilitation des turbines et réseaux et tableaux électriques … Les performances ont été améliorées et les coûts de transformation ont baissé. Les huileries sont désormais bien armées pour accueillir à la fois les régimes de la Socapalm et la production villageoise, même en pointe, et les usiner dans de bonnes conditions. Les taux d'extraction d'huile augmentent dans toutes les huileries. Suite aux efforts de replantation dans les unités de Mbambou et Mbongo, et la forte concentration de plantations privées, la capacité de l'huilerie de Mbongo atteint toutefois ses limites. Par conséquent, Socapalm envisage de construire une nouvelle huilerie à Mbambou. Celle-ci sera rapidement saturée avec les régimes de jeunes palmeraies entre autres. Cet investissement majeur coûtera environ 10 milliards. Au total, les investissements industriels s'élèveront à 17 milliards sur la période de 2009 à 2013. La filiale SPFS prévoit également, à son tour une réhabilitation de l'huilerie qui fonctionne à plein régime. L'installation d'un filtre presse augmentera dès 2009 le rendement de raffinage et, par conséquent, la production de huile raffinée "Palm’Or". Investissements divers SOCAPALM compte investir en moyenne 500 millions de CFA par an dans la réhabilitation et la construction de bâtiments, de logements et de forages et canalisations d'eau. Environ 350 millions seront nécessaires pour renouveler le parc de véhicule et engins lourds. Près de 100 millions seront investis annuellement dans l'informatique, la télécommunication, fournitures diverses et le mobilier de bureau. Enfin, le besoin en machines et équipements divers est estimé à 305 millions de CFA par an. 51 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 11. SITUATION FINANCIERE DE L’EMETTEUR EBE • Evolution de la situation financière de SOCAPALM au cours des trois dernières années 11.1 PRINCIPALES DONNEES RELATIVES AUX COMPTES DE RESULTAT 2005, 2006 ET 2007 Comptes de résultat (chiffre d’affaires et principaux soldes de gestion) des exercices clos au 31 décembre 2005, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2007 (situations non consoldidées). 52 Compte de résultat (En milliers de FCFA) Nombre de mois de l'exercice CHIFFRE D'AFFAIRES NET + Vente de marchandises + Vente de produits fabriqués + Produits accessoires + Production immobilié + Production ou déstockage ACTIVITE - Achats - Var. stock de matières et marchandises MARGE BRUTE - Charges externes VALEUR AJOUTEE - Salaires & Charges sociales - Impôts, Taxes EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION +/- Autres produits & charges - Dotations aux amortissements et aux provisions EXCEDENT NET D'EXPLOITATION + Produit financiers - Intérêts & Charges assimilés (dont crédit bail) RESULTATS COURANT AVANT IMPOTS + Produits sur opération en capital - Charges sur opération en capital + Produits HAO - Charges HAO - Dotations/Reprises provisions exceptionnelles + Transfert de charges - Impôts sur les sociétés RESULTAT DE L'EXERCICE + Amortissements et crédit bail + 1/2 Provisions réglementées + Résultat de l'exercice = MBA comptable +/- Part des minoritaires Dotations aux amortissements 31/12/05 12 27 139 470 723 897 25 540 571 875 003 974 952 (2 604 532) 25 509 891 7 521 923 (366 150) 18 354 119 11 333 472 7 020 645 4 464 367 228 169 2 328 109 49 478 1 703 873 673 714 293 879 1 888 836 31/12/06 12 25 620 307 371 312 24 364 451 884 544 1 276 282 (148 319) 26 748 270 6 919 160 (42 457) 19 871 567 10 765 246 9 106 321 4 297 950 651 907 4 156 464 172 606 2 955 684 1 373 386 267 847 2 117 858 31/12/07 12 23 860 410 126 778 23 298 393 435 239 1 095 767 (111 203) 24 844 974 7 548 421 (52 934) 17 349 487 9 859 837 7 489 650 4 534 439 559 762 2 395 449 95 442 2 762 603 (217 712) 177 600 2 070 780 (921 423) 187 262 251 175 1 135 488 40 567 0 0 150 967 (41 202) 1 703 873 0 (41 202) 1 662 671 (476 625) 70 122 38 814 316 821 599 0 315 028 140 913 45 020 2 955 684 0 45 020 3 000 704 (2 164 892) 65 743 24 316 1 669 924 10 115 0 486 966 119 23 191 2 765 603 0 23 191 3 785 794 1 730 873 2 955 684 2 762 603 Commentaires sur l’évolution du compte de résultat de SOCAPALM sur les trois exercices Chiffre d’affaires SOCAPALM a progressé régulièrement dans ses performances en terme de volumes transformés, en terme de rendements agricoles, en terme d’efficience de ses usines comme en terme de qualité d’huile produite : production de régimes (+41% à 321 000 T) ; rendement /ha en rapport (+27% à 12,4 T/ha) ; production d’huile /ha (+23% à 2,59 T/ha). Le prix de vente entre 2003 et 2006 a toutefois été soumis à de fortes fluctuations conjoncturelles liées aux cours mondiaux des oléagineux ainsi qu’à des importations de produits raffinés de qualité médiocre ayant supportés des droits de douane Le prix moyen de vente a ainsi connu les évolutions ci-après : - en 2005 : en 2006 : en 2007 : et 2008 E 270 000 FCFA/T HT, 292 000 FCFA/T HT 327 000 FCFA/T/HT : 437 000 FCFA/T HT. L’excédent brut d’exploitation évolue en dents de scie de 2005 à 2007, avec une forte progression entre 2005 et 2006 et une baisse quasi équivalente l’année suivante. Malgré la baisse du chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période revue, l’EBE progresse entre 2005 et 2006 en raison de la neutralisation en 2006, de la perte exceptionnelle enregistrée en 2005 (-2,604 Mds) et liée au déstockage. L’EBE décroit ensuite entre 2006 et 2007, corrélé à la baisse du chiffre d’affaires. RN 53 En 2005, le Résultat Net est négatif suite à l’impact sur le résultat des 7 500 t d’huile brute revendues à perte après avoir été stockées chez les clients avec un coût estimé à 1.114 Ms FCFA hors frais et commissions d'importation / réexportation. Sans ces importations, le résultat net de la société aurait été dans tous les cas positif. Hormis cet accident conjoncturel, la rentabilité de la société est récurrente, tout comme ses capacités à surmonter des situations de crise (de bons fondamentaux) résultant d'une conjonction inhabituelle de facteurs défavorables : impacts climatiques défavorables sur l’année 2007, faiblesse des cours sur le marché mondial, effet de change (évolution défavorable du dollar), importations massives en dehors des protections douanières usuelles. En effet, dans les prochaines années, SOCAPALM prévoit de poursuivre l'amélioration de son coût de revient d'environ 2% par an essentiellement par une réduction des charges financières et une maîtrise des frais généraux. Nous rappelons que le coût de revient complet a baissé en 5 ans de 12,5%. * Au 30/06/2008, le montant global de tous les emprunts et dettes de SOCAPALM s’élève à : 19 Mrds FCFA auprès des banques suivantes : BICEC, SGBC, AFRILAND, SCB-CA, ECOBANK et CBC. Au terme de la présente opération, ce niveau d’endettement se retrouvera substantiellement réduit. AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM * Le Montant des engagements conditionnels ou subordonnés : 4 Mrds au titre de nantissement de matériel industriel au profit de SCB Cameroun. BILANS au PASSIF 11.2 PRINCIPALES DONNEES RELATIVES AUX BILANS ET A LA SITUATION FINANCIERE Nombre de mois Capital Actionnaires capital mon appelé Primes et réserves Primes d'apports, d'émissions, de fusion BILANS au Nombre de mois de l'exercice Ecarts de réévalution 31/12/05 31/12/06 31/12/07 12 12 12 ACTIF IMMOBILISE (1) Immobilissements Incorporelles Frais d'établissement Charges à répartir 294 228 233 696 330 423 262 108 2 950 2 950 0 208 629 455 232 Amortissements (241 024) Frais de recherche et de développement Brevets, licences logociels Fonds Commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations Corporelles Terrains Bâtiments Installations et agencements Matériels 54 Matériels de transport Autres immobilisations corporelles 0 0 0 32 120 22 117 113 265 0 0 Autres immobilisations corporelles 20 124 440 21 174 650 42 500 42 500 42 500 1 537 602 1 536 759 16 079 285 949 914 59 996 1 303 104 15 037 430 16 533 335 66 210 032 480 309 471 536 2 784 763 423 857 148 314 7 474 108 10 326 373 10 321 373 6 799 689 10 293 728 10 293 729 674 419 32 645 630 880 219 629 (1) dont H.A.O. : Brut Amortissements TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I) (603 236) 26 239 948 30 684 509 31 826 446 ACTIF CIRCULANT Marchandises Matières premières et autres approvionnements Encours Produits fabriqués Créances et Emplois Assimilés Fournisseurs, avances versées 3 278 233 2 825 276 3 252 883 14 121 14 174 2 3 145 433 2 716 444 3 072 147 0 0 180 734 118 679 94 657 0 14 856 135 13 379 948 10 150 266 370 991 778 813 1 332 704 Clients 6 808 337 6 679 555 2 874 591 Autres créances 7 676 807 5 921 580 5 942 971 18 134 368 16 205 224 13 403 149 0 0 0 Valeurs à encaisser 875 621 10 577 60 172 Banques, chèques postaux, caisse 158 953 197 086 2 734 288 1 034 574 207 663 2 794 460 45 408 890 47 097 396 48 024 055 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) Titres des placement TOTAL TRESORERIE - ACTIF (III) Ecarts de conversion - Actif/Perte probable de change (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III-IV) 11 629 030 12 629 030 12 629 030 0 0 0 3 190 008 3 190 008 3 193 826 0 0 0 0 0 0 1 417 063 1 417 063 1 420 881 Réserves libres 1 772 945 1 772 945 1 772 945 0 (41 203) 0 -41 202 45 020 23 191 Repport à nouveau (+ou-) Résultat Net de l'exercice (Bénéfice + ou perte -) Autres capitaux propres 0 Subventions d'investissement 0 Provisions réglementées et fonds assimilés 0 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 0 15 777 836 15 822 855 15 846 047 Dettes de crédit-bail et contrats assimilés 10 155 822 10 525 811 19 503 700 31 343 328 0 Dettes financière divers 184 643 172 521 0 Provisions financière pour risque et charges 184 730 (1) dont H.A.O. : TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II) 10 371 895 10 710 782 35 522 268 TOTAL RESSOURCES STABLE (I+II) 26 149 731 26 533 637 35 522 268 PASSIF CIRCULANT Dettes circulantes H.A.O. et ressources assimilées 0 0 0 135 103 45 070 1 271 192 Fournisseurs d'exploitation 4 820 096 4 464 860 2 784 242 Dettes Fiscales 1 042 669 1 169 792 372 720 Dettes Sociales 288 793 252 341 326 399 1 220 542 1 324 319 963 253 7 507 203 7 256 382 5 717 806 Banques, crédits d'escompte 3 313 850 5 818 695 3 321 979 Banques, crédits de trésorerie 1 450 000 Banques, découverts 6 988 106 7 488 682 3 462 002 11 750 956 13 307 377 6 783 981 45 408 890 47 097 396 48 024 055 Clients, avances reçues Autres dettes Risques provionnés Actif circulant H.A.O. Stocks 12 Réserves indisponibles Emprunts 18 471 612 (65 464 663) Titres de participation 31/12/07 12 DETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCES ASSIMILEES Amortissements Immobilisation Financières 31/12/06 12 CAPITAUX PROPRES ET RESSORCES ASSIMILEES Bilans 2005, 2006 & 2007 (En milliers de FCFA) ACTIF 31/12/05 TOTAL PASSIF CIRCULANT (III) TRESORERIE - PASSIF TOTAL TREORERIE - PASSIF (IV) Ecarts de conversion - Passif/Grain probable de change TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III-IV) Commentaires sur l’évolution du Bilan de SOCAPALM sur les trois exercices 2005, 2006, 2007 Analyse et commentaires • Sur les éléments du Passif • Le capital social est resté stable sur les trois exercices. • Les capitaux propres progressent légèrement sur l’ensemble de la période sur un rythme moyen de +0,22%. En effet, le report à nouveau négatif de 2005 a été largement compensé par le résultat net positif de 2006. SOCAPALM dispose donc toujours d’une capitalisation supérieure aux normes avec des capitaux propres qui représentent 33% du total bilan soit : 15,8 Mrds FCFA sur un total de bilan de 48,02 Mrds FCFA. 55 • Bien que l’endettement financier se soit accru en 2007 passant de 10,7 à 19,7 Mrds, il a permis un renforcement des ressources stables à la disposition de l’entreprise (35,5 Mrds FCFA à fin 2007 contre 26,5 à fin 2006). Une restructuration de la dette a été opérée : les dettes à Court Terme ont été transformées en dettes à Long Terme. • Sur les éléments d’Actif • Ici on note une hausse continue de l’Actif immobilisé sur les 3 exercices comparés, mais moins prononcée entre 2006 et 2007 (17% contre 3,7%). AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 12. SITUATION PROVISOIRE ET PERSPECTIVES 12.1 SITUATION PROVISOIRE • Evolution des activités de SOCAPALM depuis la clôture de l’exercice 2007 / comparatif 06/07- 06/08 Exercice 2008 COMPTES DE RESULTATS AU 30/06/2008 & 30/06/2007 PRODUITS ACTIVITE D'EXPLOITATION Ventes marchandises Ventes d'huile importée MARGE BRUTE S/MARCHANDISE Ventes production • L’Actif circulant à contrario connaît une évolution positive avec une baisse en 2007 (influence du poste clients qui baisse de -3,8 Mrds par rapport à son niveau de 2006 et de presque autant -3,9 Mrds, par rapport à 2005). Production vendue Production déstockée Production immobilisée Autres produits S/TOTAL MARGE BRUTE SUR MATIERES CHIFFRES D'AFFAIRES VALEUR AJOUTEE 56 EXECEDENT BRUT EXPLOITATION Reprise de provision Transfert de charge RESULTAT BRUT EXPLOITATION ACTIVITE FINANCIERE Produits financiers RESULTAT FINANCIER RESULTAT ACTIVITE ORDINAIRE • Structure et évolution des dettes financières (En millions de FCFA) Structure Emprunts et dettes bancaires locales Emprunts bancaires souscrits en cours d’exercice VARIATION 0 0 0 21 170 456 341 13 488 430 742 7 682 025 599 560 764 841 353 895 773 0 3 092 644 100 128 011 461 au 30/06/2007 06/2008 - 06/2007 0 2 455 260 950 420 834 364 24 951 876 743 16 718 421 829 21 298 467 802 13 909 265 106 11 140 708 021 3 860 857 899 19 681 691 188 13 361 362 364 11 486 885 516 962 289 9 739 617 376 118 221 867 -765 911 918 12 325 196 594 6 016 920 894 3 283 027 181 611 755 2 629 584 822 66 778 714 -1 069 616 005 8 973 705 458 1 559 968 817 11 446 835 13 024 845 0 637 383 150 206 869 068 (292 822 903) 8 233 454 914 7 356 494 594 7 389 202 696 6 776 310 208 7 279 850 122 8 203 858 335 350 534 7 110 032 554 51 443 153 303 704 087 7 413 736 641 HORS ACTIVITE ORDINAIRES Evolution 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Dont echus 7 379 1 022 504 Emprunts bancaires rembourses en cours d’exercice SOLDE SOLDE au 30/06/2008 10 187(1) 3 511 1 350 (1) dont 2 777 Ms à plus de deux ans (2) dont 9 000 Ms à plus de deux ans (3) dont 19 000 Ms à plus de deux ans NB : Taux moyen des emprunts bancaires = 8% • SOCAPALM n’a pas émis d’emprunt obligataire avant la présente opération. • Montant des engagements consolidés : Néant 10 526(2) 2 661 3 000 19 504(3) 3 542 10 000 Ventes economat 218 256 848 142 469 466 1 045 144 362 (902 674 896) 0 0 258 214 610 Amortissements pratiqués sur immo desaffectées Amortissements pratiqués sur immo cédées Produits HAO Commissions diverses HAO Produits divers HAO Produits sur cessions loyer Dons & liberalites obtenus Reprise provision & amorts HAO Reprise de subventions TOTAL PRODUITS HAO RESULTAT HAO TOTAL GENERAL DES PRODUITS RESULTAT NET AVANT IMPOTS RESULTAT NET APRES IMPOTS (1 578 010) 39 957 762 Valeur de cessions immobilisations cédées 41 029 319 154 415 0 0 42 905 556 0 0 (1 876 237) 0 0 154 415 3 593 454 (3 593 454) 0 0 0 0 0 0 453 314 645 1 144 625 979 (691 311 334) -143 148 441 20 600 852 (163 749 293) 26 051 862 429 18 114 721 304 8 597 077 455 1 427 814 105 8 830 557 017 1 580 569 669 7 937 141 125 7 249 987 348 7 169 263 350 57 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM Exercice 2008 COMPTES DE RESULTATS AU 30/06/2008 & 30/06/2007 CHARGES SOLDE au 30/06/2008 ACTIVITE D'EXPLOITATION Achats marchandises VARIATION Achat huile brute importation 0 0 0 TOTAL ACHAT HUILE 0 0 0 0 Variation de stock HBI Achats de matières et consommables 0 0 0 Achat de regimes et stearine 2 638 205 397 1 796 045 434 842 159 963 Achats consommables et consommation de la période 2 498 485 052 2 324 811 787 173 673 265 122 683 226 272 368 014 -149 684 788 S/T Régimes, Matières et fournitures 5 270 185 555 4 393 225 235 876 960 320 Services 4 819 790 094 4 204 377 349 Achat huile brute locale Variation de stocks HB locale Variation de stocks Transports 10 811 880 0 S/T CHARGES ET MATIERES Personnel Dotation aux amort. et provisions TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION ACTIVITE FINANCIERE Frais financiers 0 10 811 880 0 -119 718 499 359 382 713 -233 134 756 11 590 514 379 10 701 500 935 889 013 444 1 929 539 819 1 416 167 859 3 455 337 Charges et pertes diverses 0 1 490 553 935 1 370 835 436 126 247 957 Impôts et Taxes 58 SOLDE au 30/06/2007 06/2008 -06/2007 2 220 654 343 253 961 703 2 156 062 995 615 412 745 -250 506 366 64 591 348 513 371 960 15 740 708 541 14 273 731 789 1 466 976 752 884 133 785 1 136 394 719 -252 260 934 CA (chiffre d’affaires) Au 30 juin 2008, le chiffre d’affaire de SOCAPALM enregistre une forte progression de + 57 % par rapport au réalisé à fin juin 2007, dopé par les ventes dans un contexte de hausse des prix d’huile à l’international (plus de 1 200 $US /t). SOCAPALM profite en effet de l’embellie des prix de l’huile brute observée sur le plan mondial. RBE Dans ce contexte, le Résultat Brut d’exploitation fait un bond de + 271 % soit 7,1Mrds RN Le résultat net comptable après impôt explose de + 502 % soit + 7,2 Mrds à 8,6 Mrds FCFA par rapport au réalisé à fin juin 2007 qui était de 1,4 Mrd. • Evolution du Prix de vente moyen à fin septembre 2008, comparatif avec les années 2007, 2006 et 2005 CPO - Prix moyen en milliers FCFA/tonne 2005 2006 2007 2008 janvier février TOTAL CHARGES ACTIVITE ORDINAIRES HORS ACTIVITE ORDINAIRES valeurs des achats de marchandises pour ECONOMAT Valeurs acquisition des immobilisations cedées Valeurs acquisition des immobilisations desaffectées Matières et fournitures H.AO Exercice précédent Transport H.AO Loyer hao " 16 624 842 326 15 410 126 508 1 214 715 818 11 491 700 12 092 260 139 129 485 1 045 144 362 -906 014 877 0 0 0 309 485 435 0 0 0 Impôt et taxes H.AO 0 Personnel H.AO TOTAL CHARGES H.A.O. -252 260 934 136 356 466 Charges et pertes HAO Dotation aux provisions 1 136 394 719 0 Services HAO Dotation amort. et prov. H.AO 884 133 785 " IMPOTS SUR LE RESULTAT Minimum forfaitaire TOTAL GENERAL DES CHARGES 0 0 66 634 505 154 000 0 0 -600 560 242 850 930 0 0 0 0 0 0 596 463 086 1 124 025 127 -527 562 041 17 454 784 974 16 686 907 199 767 877 775 233 479 562 152 755 564 80 723 998 août septembre octobre novembre 248,13 233,25 248,45 266,61 305,94 303,28 296,85 299,56 302,66 305,60 320,60 339,76 343,95 346,75 359,27 359,11 359,10 307,06 365,62 302,09 412,99 360,00 265,78 449,30 360,00 CPO - Tonnage vendu 2005 janvier février mars 5 790 5 003 10 169 5 517 6 578 3 219 2006 5 326 2008 6 922 2008 (B) 296,33 449,35 360,00 292,91 448,83 360,00 272,53 449,11 360,00 303,22 449,02 360,00 295,90 448,04 360,00 298,82 449,23 360,00 298,23 360,00 291,30 360,00 décembre 290,84 297,00 350,02 360,00 6 200 4 472 5 924 6 550 avril mai juin juillet 7 749 4 946 9 489 10 330 7 466 8 959 6 819 12 995 3 688 5 117 6 750 5 600 7 300 3 791 6 146 8 908 9 416 7 860 5 900 août 4 819 10 341 5 624 6 228 5 506 6 600 7 048 2 898 6 600 septembre octobre novembre décembre 6 543 5 129 8 006 90 949 5 373 4 755 4 255 942 67 046 6 187 6 157 7 350 6 369 7 900 7 914 7 950 7 740 78 852 59 761 8 300 83 000 • Evolution comparée des stocks CPO - Stocks 2006 2008 2008 (B) capacité propre janvier février 11 748 23 607 3 012 7 635 4 077 2 877 3 609 24 986 mars 18 278 avril 28 831 mai 29 140 juin 30 479 juillet 26 078 août septembre octobre novembre 19 716 11 976 7 400 13 054 23 055 26 460 26 916 18 018 10 289 10 867 3 392 12 458 16 545 16 422 15 713 13 389 13 330 10 138 24 986 24 986 24 986 24 986 24 986 9 370 24 986 14 044 18 383 9 018 24 015 12 903 24 990 24 986 11 823 23 834 9 720 20 417 7 541 18 627 Total 12 176 Taux de réalisation à fin septembre par rapport à l’objectif budgétaire 2008 : 72%. 2007 0 0 juillet 269,12 Tableau de progression des ventes d’Huile de palme Brute 0 0 juin 253,93 Les prix sont orientés à la hausse en 2008 et se situent surtout au-dessus des prévisions budgétaires de SOCAPALM. 2005 136 356 466 mai 246,13 2008 (B) 360,00 -154 000 0 avril 321,29 2007 TOTAL DES CHARGES FINANCIERES mars 336,71 6 809 3 120 décembre 1 250 7 250 4 114 2 186 12 014 6 389 2 271 827 24 986 24 986 24 986 24 986 3 404 1 718 204 0 59 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM Evolution du bilan de SOCAPALM depuis la clôture de l’exercice 2007 / comparatif 06/07-06/08 Bilan passif provisoire SOCAPALM BILAN AU 30/06/ 2008 (F.CFA) Bilan actif provisoire SOCAPALM BILANS BILAN AU 30/06/2008 ACTIF CHARGES IMMOBILISEES Frais de restructuration Frais de grosses réparations à repartir Frais d’étude et de prospection IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciel informatique IMMOBILISATIONS CORPORELLES REF 4 8 4 Terrains & cultures 4 Matériel & mobilier 4 Bâtiments & installations industrielles Immobilisations en cours IMMOBILISATION FINANCIERES 4 4 Avances & acomptes sur immobilisation/ prov. 4 Autres immobilisations financières/ prov. 4 Titres de participation/prov. Créances diverses 4 TOTAL ACTIF IMMOBILISE VALEURS D'EXPLOITATION 60 EXERCICE 2008 (F.CFA) BILAN NET (F.CFA) BILAN NET BRUT AMORTI/PROV AU 30/06/08 AU 31/12/07 34 815 451 34 815 451 0 0 578 624 243 314 936 945 263 687 298 323 299 289 VARIATION 06/2007 -12/2006 -59 611 991 0 280 598 854 170 416 899 110 181 955 141 734 878 (31 552 923) 120 423 513 111 412 499 9 011 014 7 123 634 1 887 380 263 209 938 120 423 513 109 704 595 111 412 499 153 505 343 9 011 014 181 564 411 7 123 634 87 922 669 172 66 860 960 985 21 061 708 187 21 174 650 366 39 777 429 238 31 667 577 533 8 109 851 705 8 088 186 986 41 038 527 850 5 201 724 026 1 904 988 058 31 377 828 286 3 815 555 166 0 9 660 699 564 1 386 168 860 1 904 988 058 10 112 001 349 1 286 607 713 (28 059 068) 1 887 380 -112 942 179 (451 301 785) 21 664 719 99 561 147 1 687 854 318 217 133 740 0 0 11 102 962 310 601 589 214 10 501 373 096 10 321 373 096 10 293 728 539 0 10 293 728 539 10 293 728 539 0 180 000 000 0 180 000 000 601 589 214 27 644 557 180 000 000 601 589 214 0 0 27 644 557 27 644 557 180 000 000 0 0 99 724 679 238 67 888 899 643 31 835 779 595 31 826 446 385 0 3 588 605 418 0 3 588 605 418 9 333 210 Huile et palmistes, mula palm 5 3 588 605 418 Pièces détachées 5 2 164 009 237 2 164 009 237 2 281 947 344 (117 938 107) 17 200 201 572 200 201 572 180 734 292 19 467 280 Élevage , Economats et huile importée Consommables Stocks en cours de route SOUS-TOTAL VALEURS D'EXPLOITATION CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES Fournisseurs débiteurs Clients Client effets à recevoir 5 5 12 14 72 492 150 772 822 332 6 798 130 709 1 380 054 527 2 522 749 363 134 156 250 72 492 150 772 822 332 0 0 375 000 000 90 319 150 699 881 862 (17 827 000) 72 940 470 6 798 130 709 3 252 882 648 3 545 248 061 1 380 054 527 1 332 704 255 47 350 272 134 156 250 0 134 156 250 0 2 147 749 363 2 134 703 350 13 046 013 Client effets escomptés non échus 14 4 040 719 000 4 040 719 000 821 978 740 3 218 740 260 Personnel 13 44 744 073 44 744 073 110 419 583 (65 675 510) Etat impôts & taxes 11 1 017 678 857 1 017 678 857 1 257 761 363 (240 082 506) Débiteurs divers 10 3 661 971 476 82 091 140 3 579 880 336 3 197 537 139 457 091 140 13 587 685 394 Intéressement travailleurs Sécurité sociale Etat cpte crt Actionnaire Régularisation d'actif charge payée d'avance Compte de liaison 9 15 16 Valeurs à encaisser 6 Caisses 6 Virements de fonds Régie d'avance erreurs bancaires, cpte bloqués Fonds de garantie / projet PPE Eseka TOTAL TRESORERIE TOTAL ACTIF 752 316 134 483 074 768 3 428 623 20 842 907 243 TOTAL ACTIF CIRCULANT Banques 0 14 044 776 534 SOUS-TOTAL TRESORERIE ACTIF 3 883 463 3 883 463 0 457 091 140 283 963 537 0 752 316 134 483 074 768 3 428 623 20 385 816 103 0 283 963 537 3 864 962 0 752 316 134 18 501 0 0 382 343 197 538 980 237 (55 905 469) 10 150 265 763 3 437 419 631 0 13 403 148 411 60 171 500 3 428 623 6 982 667 692 223 792 037 6 2 019 836 013 2 019 836 013 2 356 970 453 (337 134 440) 6 1 863 400 1 863 400 0 1 863 400 6 137 821 736 137 821 736 17 810 777 288 633 361 2 749 928 824 123 317 515 305 17 810 777 0 68 345 990 783 288 633 361 2 749 928 824 54 971 524 522 70 873 583 17 810 777 288 633 361 2 794 459 674 48 024 054 470 • Commentaires des variations ayant affectés les principaux postes des l’évolution du bilan : Renforcement du total bilan : +14,5% soit 6,9Mrds corrélé à la hausse de l’actif circulant. 66 948 153 0 0 -44 530 850 6 947 470 052 PASSIF CAPITAUX PROPRES Capital Réserve Légale Réserves Libres Report à nouveau Situation nette avant résultat Résultat de l'exercice à affecter Résultat de l'exercice en cours Situation nette après résultat Autres Capitaux Propres Subvention TOTAL CAPITAUX PROPRES (1) DETTES A LONG ET MOYEN TERME Emprunts BICEC / SGBC Emprunts Relais CBC Emprunt RELAIS CREDIT LYONNAIS Emprunts ECOBANK EMPRUNT LT BICEC EMPRUNT LT AFB Emprunt crédit bail TOTAL DETTES FINANCIERES (2 ) TOTAL RESSOURCES STABLES (1+2) PASSIF CIRCULANT Fournisseurs Clients créditeurs Intéressement travailleurs Personnel salaires à payer etc. sécurité sociale Etat impôts et taxes Etat compte courant Créditeurs divers Provisions pour risques Produits finis à livrer clients Régularisation passif Compte de liaison TOTAL PASSIF CIRCULANT Banques Cheques émis Virements émis Virements de fonds Effets client remis a l'escompte Régie d'avance erreurs bancaires, cpte bloqués TOTAL TRESORERIE PASSIF TOTAL PASSIF REF. Au 31/12/07 06/2008 -12/2007 12 629 030 000 1 420 880 817 1 772 945 477 0 15 822 856 294 23 191 241 8 597 077 455 24 443 124 990 12 629 030 000 1 420 880 817 1 772 945 477 0 15 822 856 294 0 23 191 241 15 846 047 535 0 24 443 124 990 0 15 846 047 535 0 0 0 0 0 23 191 241 8 573 886 214 8 597 077 455 0 0 8 597 077 455 000 000 000 000 000 635 0 19 259 395 635 000 000 000 000 000 985 0 19 503 699 985 0 0 0 0 0 (244 304 350) 0 -3 244 304 350 40 702 520 625 35 349 747 520 3 547 245 935 25 014 686 0 113 712 073 173 253 410 680 142 346 492 053 587 230 445 928 446 540 184 523 364 570 202 607 806 0 6 434 380 525 26 655 673 608 271 120 269 446 0 4 040 719 000 0 7 834 623 372 54 971 524 522 2 784 241 761 1 271 192 048 0 111 225 820 215 173 442 372 720 390 492 053 587 102 186 570 172 520 771 0 369 011 908 0 5 890 326 297 4 416 035 039 821 949 808 86 392 829 0 821 978 740 637 624 237 6 783 980 653 48 024 054 470 5 352 773 105 0 763 004 174 (1 246 177 362) 0 2 486 253 (41 920 032) 307 421 956 0 128 259 358 274 019 413 523 364 570 (166 404 102) 0 544 054 228 4 416 008 389 (148 341 537) 33 876 617 0 3 218 740 260 (637 624 237) 1 050 642 719 6 947 470 052 6 3 4 2 4 12 15 13 9 11 15 10 7 16 6 6 6 6 6 VARIATION Au 30/06/08 000 000 000 000 000 259 000 000 000 000 000 395 6 3 4 2 4 000 000 000 000 000 503 000 000 000 000 000 699 Commentaires : • Forte consolidation des Fonds propres corrélée à la progression du résultat net comptable de la période à 273% soit 8,6 Mrds FCFA contre 0,023 Mrd au 31/12/2007. En définitive, tous les indicateurs d’activités sont très bien orientés au premier semestre 2008 en raison principalement de l’embellie observée des cours des principales productions de SOCAPALM. 61 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 12.2 PERSPECTIVES i. Principales orientations • Principales orientations de SOCAPALM pour le court et moyen terme Politique générale : SOCAPALM compte intensifier le renouvellement (replanting) des plantations matures arrivées en fin de vie. La société envisage par ailleurs moderniser ses outils de production afin d’en accroître les rendements. La production des biodiésels restent également dans la ligne de mire de l’entreprise. En effet, un projet d’utilisation d’huile de palme dans les biocarburants est à l’étude en vue de réduire la facture énergétique de la société. Enfin, SOCAPALM reste soucieuse de son niveau d’endettement bancaire qu’elle compte réduire considérablement à court terme. Activités anciennes et nouvelles qui seront développées et celles qui ne le seront pas : SOCAPALM compte poursuivre toutes ses activités anciennes et mettre un accent particulier sur une nouvelle qui est le « planting » de l’Hévéa pour tirer avantage des perspectives intéressantes du marché international du caoutchouc. 62 • Facteurs probables relatifs à l’évolution du secteur d’activité du marché La crise alimentaire qui sévit dans le monde en ce moment, place le secteur d’activité de SOCAPALM comme secteur stratégique aussi bien pour des besoins de nutrition (huile pour la consommation), d’hygiène (huile pour les savonneries), que pour des besoins d’énergies renouvelables (dérivés pouvant permettre la production de biocarburants). L’activité et les résultats resteront donc fortement tributaires de l’évolution de la demande tant intérieure qu’extérieure, mais aussi et surtout de l’évolution des prix des principales productions. ii. Prévisions à fin 2008 (SOCAPALM sans consolidation SPFS) • Eléments d’information chiffrés sur les prévisions 2008 - CA prévisionnel : 37 492 Ms FCFA - RN prévisionnel : 6 811 Ms FCFA • Négociation en cours dont l’issue est de nature à avoir une influence significative sur la situation financière de SOCAPALM : - en tant que société cotée, SOCAPALM va bénéficier d’un taux d’imposition sur les sociétés réduit (ramené à 11% au lieu de 19,25%) - côté charges, l’enjeu va porter sur le coût des achats de régimes villageois (environ 16% des approvisionnements en 2007). Plus chers que la production propre de SOCAPALM, il en augmente le prix de revient. Leur prix d'achat fait donc l'objet de négociations trimestrielles attentives entre le représentant des planteurs villageois, l'Union des Exploitants du Palmier à Huile (UNEXPALM), et le syndicat national des producteurs d'huile de palme (SNPHP), dont SOCAPALM assure la présidence. Pour mémoire, ce prix a été abaissé de 18,75% entre début 2005 et début 2006 (soit 32,5 F CFA/kg contre 40) afin de refléter la baisse des prix de vente de l'huile. Le prix d’achat du kg de régime villageois a ensuite connu une évolution inverse pour se situer à 48FCFA/kg. Une formule de révision trimestrielle du prix d’achat du régime villageois a été mise en place et est liée au prix moyen de vente de SOCAPALM. • Evènement éventuel pouvant contrarier ces prévisions : sauf cas de force majeure aboutissant à l’arrêt complet des usines de traitement des régimes, nous n’avons recensé aucun évènement à occurrence probable, pouvant affecter fondamentalement les prévisions à fin 2008 de SOCAPALM. 13. FACTEURS DE RISQUES • Dépendance éventuelle de SOCAPALM à l’égard de brevets ou de licences de commercialisation, de distribution ou de fabrication : Néant • Dépendance éventuelle de SOCAPALM à l’égard de contrats d’approvisionnement, de commercialisation, de cession, industriels ou financiers : Néant • Concentration importante des ventes auprès d’un groupe de clients ou d’un secteur donné : les clients principaux sont des industriels - raffineurs et savonniers - qui devraient représenter 84 % des ventes en 2007, le solde étant représenté par des grossistes (16%). Les ventes sont assez bien réparties sur huit clients principaux (hors SPFS) même si 5 d'entre eux représentent près de 80% des ventes (réalisé 2007): SCR Maya: 46%, SCS : 12 %, CCC : 17 % et CCO : 9%, CCIC : 7%. Le reliquat, 7% des ventes est vendu à des opérateurs industriels de taille réduite. Les règlements se font au comptant, chèques certifiés ou par traites avalisées à 60 jours et la situation des clients est satisfaisante. Un client fait l’objet d’un moratoire en voie d’apurement pour un montant de 600 Ms FCFA. • Dépendance à l’égard de toute réglementation ayant un effet sur l’activité : Afin d’exercer légalement son activité, SOCAPALM a obtenu en temps opportun un permis d’exploitation. Toute infraction aux dispositions de ces autorisations entraînerait des sanctions dont la plus importante serait le retrait pur et simple de ces agréments. • Actifs d’exploitation non détenus par SOCAPALM : Les terres sur lesquels SOCAPALM déploie ses activités ne sont pas sa propriété mais une concession de l’Etat du Cameroun dont la durée du bail (emphytéotique) est cependant de 60 ans et court jusqu’en 2060. • La concurrence : SOCAPALM détient une position dominante, avec sa filiale S.P.F.S, ils détiennent environ 68% de part de marché à fin 2007. • Réglementation sur l’environnemental : SOCAPALM a pris toutes les dispositions nécessaires pour la production d’une huile naturelle qui se caractérise par une origine naturelle, une grande pureté bactériologique, et des propriétés alimentaires reconnues. Les risques potentiels : - de pollution industrielle pourraient être constitutifs de rejets d’effluents liquides après simple passage en florentins. Ce risque est maitrisé d’une part par la mise en place de tricanteurs (séparateurs en phase par centrifugation) qui sont installés en sortie des huileries et d’autre part par la création de bassins de décantation dont les déchets solides sont recyclés sous forme d’engrais organiques pour les plantations ; - environnementaux seraient liés aux extensions des palmeraies mais on notera que ces extensions sont réalisées dans le cadre strict de la concession de l’entreprise sur de vieilles friches à parasoliers (zones entièrement défrichées) ou des formations végétales ne comprenant pas d’espèces animales ou végétales, menacées ou rares. • Risque d’exploitation : le risque d’exploitation pur demeure faible du fait de l'expérience du groupe dans la gestion de plantations. Nous rappellerons que certaines sociétés du groupe sont planteurs depuis 1901. L'état des plantations et les résultats agricoles sont satisfaisants. L'approvisionnement en intrants agricoles ne présente pas de risques particuliers : les principaux fournisseurs internationaux ADER (filiale de SCPA-SIVEX), et YARA sont actifs à Douala. • L'impact de la hausse des prix des carburants devrait être limité car le process de production est quasi autosuffisant en matière énergétique, les chaudières étant alimentées à partir des fibres et des coques 63 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM issues de la décortication des régimes, et la consommation de carburants étant essentiellement limitée au parc roulant de SOCAPALM. 15. DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES • Risque de marché : ce risque est le principal. En effet, la volatilité des cours de l'huile de palme observée actuellement au niveau international peut induire des situations dans lesquelles la conjonction des cours bas et de dollar faible rendent les importations des pays asiatiques très concurrentielles pour l'entreprise, pouvant réduire ses résultats de manière significative. Toutefois, ce risque se voit limité dans les faits par la protection douanière actuelle (taxation de 30 % de droits d'entrée sur l'huile brute) ainsi que par l'instauration en cours par le MINFI de prix de référence sur l'ensemble des produits de la filière (huile brute, huile raffinée, savon, margarine..). Les données historiques montrent cependant que cette conjonction de facteurs ne s'est présentée par le passé que deux fois, en 2001 et 2005 et ce sur les douze dernières années ». 15.1 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES UTILISES PAR L’EMETTEUR Par ailleurs, le marché mondial est haussier sur le long terme du fait de facteurs structurels. De plus, nous rappellerons que des mesures doivent être prises par le MINFI pour l’établissement d’un prix de référence. Enfin, SOCAPALM a démontré sa résistance aux crises du marché national (2001 et 2005). Qui plus est, ses stocks ont été apurés (1.000 t début 2006 contre 12.500 t début 2005). Principe de présentation des états financiers de synthèse Société de droit camerounais, SOCAPALM applique les principes et méthodes comptables tels que définis par les normes du traité OHADA. Aucune dérogation aux principes comptables, aux méthodes d’évaluation et aux règles d’établissement et de présentation des états financiers tels que définis par les normes du traité OHADA, n’est observée par SOCAPALM. 15.2 ETATS DE SYNTHESE OHADA donne au terme ’’états financiers’’, une définition précise. Dans le système comptable OHADA, les états financiers comprennent le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau financier des ressources et des emplois, ainsi que l’état annexé. L’état annexé présente les tableaux de ventilation : de l’Actif immobilisé, des Amortissements, des Plusvalues et moins-values de cession, des Provisions inscrites au Bilan, des Biens pris en Crédit Bail et Contrats assimilés, des Echéances des Créances à la Clôture de l’Exercice, des Echéances des Dettes à la Clôture de l’Exercice, des Consommations intermédiaires de l’Exercice, de la Répartition du Résultat et Autres éléments caractéristiques des cinq derniers Exercices, du Projet d’affectation du résultat de l’Exercice, des Effectifs, masse salariale et personnel extérieur, de la production de l’Exercice, et des Achats destinés à la production. 64 Ces états forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les évènements, opérations et situations de l’exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Et dans le même temps, ses capacités de stockage ont été accrues par l’acquisition de deux cuves supplémentaires de 2.000 t chacune, portant sa capacité de stockage totale à 24.340 tonnes, soit presque deux mois de production en période de pointe. SOCAPALM pourra ainsi stocker les surplus en période de pointe de production, et donc décaler ses ventes à la période creuse (2ème semestre), notamment en cas de mévente et limiter, voire éviter d’éventuelles réexportations de déstockage à bas prix sur les marchés export. 14. FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES • Affaires contentieuses, plaintes ou Actions judiciaires, procédures arbitrales ou autres SOCAPALM est en procès contre CTA Entreprises. Une décision du tribunal de grande instance de Wouri du 11 juillet 2007 condamne SOCAPALM à payer 186 Ms à CTA pour rupture abusive de contrat. SOCAPALM a fait appel de cette décision auprès de la Cour d’appel qui n’a pas encore rendu son jugement. Aucun autre fait exceptionnel pouvant affecter l’évolution future de l’activité et des résultats de SOCAPALM n’est à signaler. Ils sont établis et présentés de façon à permettre leur comparaison dans le temps, exercice par exercice, et leur comparaison avec les états financiers annuels des autres entreprises dressés dans les mêmes conditions de régularité, de fidélité et de comparabilité. Les états financiers qui figurent en annexe de la présente Note ont été certifiés par le cabinet ECA S.A., Société d’Expert Comptable inscrit à l'ONECCA (agrément UDEAC N° SEC 05) et détaillés suivant les normes du plan comptable OHADA. 65 ANNEXES CV DU DIRECTEUR GENERAL DE SOCAPALM Nom et Prénom Nationalité Né le Fonction au sein de l'équipe Adresse : : : : : MUTSAARS Marc Belge 11/07/1941 DIRECTEUR GENERAL S/c SOCAPALM BP 691 Douala FORMATION Institution Date Diplôme Université Catholique de Louvain 1959 - 1965 Ingénieur Agronome Institution Date Diplôme State University of Ghent 1965 - 1966 Master Degree in Soil Science EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 66 Période Pays Société Description Période Pays Société Description Période Pays Société Description Période Pays Société Description Période Pays Société Description Période Pays Société Description Période Pays Société Description Période Pays Société Description Période Pays Société Description Période Pays Société Description Depuis le 30 juin 2004 CAMEROUN SOCAPALM Plantation palmiers 32 000 ha - Directeur Général – SOCAPALM Mai 2001 – juin 2004 CAMEROUN SAFACAM Plantation hévéas et palmiers 8000 ha – Directeur Général Septembre 1998 – janvier 2001 Libéria Libérian Agricultural Company (LAC) Plantation hévéas 13 000 ha – General Manager Janvier 1995 – août 1998 Côte d’Ivoire Société des Caoutchouc de Grand Bereby (SOGB) Plantation hévéas 15 000 ha – Directeur Général Février 1991 – décembre 1994 Belgique SODIMEX Bureau d’achat du groupe SOCFIN – Administrateur Avril 1982 – janvier 1991 Congo (Brazzaville) SANGHAPALM Création plantation palmiers 5000 ha – Directeur Général Septembre 1977 – mars 1982 Belgique Société Belge de Mécanisation (SBM) Ensemblier Industriel – Chef Département Export Janvier 1974 – août 1977 Bénin Food and Agricultural Organisation of the United Nations (FAO) Projet Agro-pédologique – Chef de Projet Mars 1970 – octobre 1973 Sénégal Food and Agricultural Organisation of the United Nations (FAO) Mise en valeur de la vallée du fleuve Sénégal – Expert Agro-pédologique Janvier 1967 – février 1970 Sénégal Institut de Recherches Agronomiques et des Cultures Vivrières (IRAT) Ingénieur de Recherches LANGUES PRATIQUEES / INFORMATIQUE Français Anglais Néerlandais Allemand Langue maternelle Excellent Excellent Courant Justificatifs LÉGAUX de l’opération AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 68 69 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 70 71 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 72 73 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 74 75 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 76 77 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 78 79 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 80 81 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 82 83 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 84 85 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 86 87 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 88 89 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 90 91 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 92 93 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 94 95 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 96 97 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 98 99 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 100 101 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 102 103 AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCAPALM 104 105