D`où provient le financement des sociétés de transport en commun

D’où provient le financement des sociétés de transport en commun du Québec?
La pérennité du financement du transport en commun figure
parmi les enjeux prioritaires de l’ATUQ qui multiplie les
représentations publiques et politiques pour que ses sociétés
membres disposent d’un financement adéquat leur permettant de
remplir leur mission.
Le financement du transport en commun des neuf sociétés
membres de l’ATUQ provient de plusieurs sources 1 :
36 % des revenus proviennent des usagers
Les usagers contribuent de façon notable au transport en commun.
En effet, 36 % des revenus des sociétés de transport en commun
proviennent de leur clientèle. Ces revenus dépendent à la fois du
niveau d’achalandage et des tarifs en vigueur. Pour optimiser ces
revenus, les sociétés de transport élaborent une stratégie tarifaire
qui doit tenir compte de plusieurs facteurs. L’importance de chacun de ces facteurs varie selon les caractéristiques
des territoires desservis par chacune d’entre elles. L’expérience démontre qu’une hausse drastique des tarifs peut
mettre en péril une croissance soutenue de l’achalandage dans le transport en commun. Cette source de revenus
ne peut donc être augmentée indéfiniment.
33 % des revenus proviennent des municipalités
Les municipalités contribuent au financement du transport en commun de façon importante. En effet, leur apport n’a
cessé de croître depuis le début des années 1990 : en 1992, leur contribution représentait en moyenne 29 % des
revenus des neuf sociétés de transport membres de l’ATUQ, alors qu’en 2012, les municipalités étaient responsables
de 33 % des revenus et la contribution de certaines d’entre elles dépasse largement les 40 %.
21 % des revenus proviennent du gouvernement du Québec
En 2006, le gouvernement provincial adoptait la première Politique québécoise du transport collectif, offrant ainsi
un cadre financier pour les années 2007 à 2011. Quatre programmes de financement s’adressaient alors aux sociétés
de transport en commun et ils ont été renouvelés en 2012 et 2013 :
• Le Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) et le Programme d’aide
aux immobilisations en transport en commun de la SOFIL, qui contribuent au financement des infrastructures
en transport en commun;
• Le Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport en commun (PAGASTC)
pour améliorer le service à la population.
• Le Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier
des personnes.
Avec le renouvellement de ces programmes, mais sans aucune augmentation ni indexation, la part des revenus
provenant du gouvernement du Québec est en baisse par rapport aux autres sources de financement.
1
Moyenne des revenus pour l’ensemble des sociétés de transports en commun membres de l’ATUQ pour l’année 2012.
6 % des revenus proviennent des automobilistes
Les automobilistes résidant dans les territoires des six régions métropolitaines du Québec contribuent au
financement des sociétés de transport en commun au moyen du paiement de droits additionnels lors de
l’immatriculation de leur véhicule de promenade. Ces droits ont été fixés à 30 $ par véhicule. De plus, depuis le juillet
2011, une taxe de 45 $ sur l’immatriculation des véhicules est imposée aux propriétaires de véhicules de promenade
située sur le territoire de l’agglomération de Montréal. Ces revenus sont destinés au financement de la Société de
transport de Montréal. Dans la grande région de Montréal, les automobilistes paient aussi une surtaxe de 4 cents par
litre d’essence afin de financer le transport en commun.
3 % des revenus proviennent d’autres sources
Les sources de financement cette catégorie proviennent de revenus publicitaires et commerciaux.
1 % des revenus proviennent du gouvernement du Canada.
Avec le programme de la SOFIL, une part de l’argent provient du Fonds de la taxe fédérale sur l’essence. Par exemple,
pour l’ensemble du programme actuellement en vigueur (SOFIL 2010-2014), une part de 57,2 % provient du fédéral,
alors que l’autre part (42,8 %) provient du provincial.
Investir maintenant dans le transport pour répondre à une demande accrue
Le succès de la Politique québécoise du transport collectif, qui est venue à échéance en 2011 et qui a été reconduite
pour les années 2012 et 2013, démontre que lorsque l’on investit dans l’amélioration des services et dans les
infrastructures de transport en commun, les gens embarquent!
En effet, la demande pour le transport en commun n’a cessé de croître, avec une hausse de 11 % de l’achalandage en
5 ans au cours de cette première Politique. En heure de pointe, les bus et le métro débordent. C’est donc la preuve
que les gens veulent l’utiliser, mais pour le rendre encore plus attrayant, il faudra offrir plus de fiabilité, plus de
rapidité, un juste coût et une meilleure fréquence.
Des sources de financement dédiées, indexées, récurrentes et suffisantes assureraient le développement du
transport en commun, en cohérence avec les besoins de la population et les objectifs du gouvernement en matière
de réduction des GES et de congestion routière, tout en favorisant le développement économique du Québec.
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