Avis d`enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Société ITM Logistique Alimentaire Internationale à CASTETS
Par arrêté du 15 avril 2015, le préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique
unique le 4 mai 2015 relative au projet d’extension et de reconstruction d’une nouvelle base
logistique et à la demande de permis de construire présentés par la Société ITM LAI, dont le
siège social se situe Parc de Tréville – 6 allée des Expositions – 91078 BONDOUFLE sur la
commune de CASTETS.
Du lundi 4 mai 2015 au lundi 8 Juin 2015, le public pourra prendre connaissance
du dossier, comprenant une étude d’impact, une étude de dangers, leurs résumés non
techniques et l’avis unique de l’autorité compétente en matière d’environnement sur le projet
et le permis de construire et consigner ses observations sur le registre à feuillets non
mobiles, ouvert à cet effet, aux jours et heures d’ouverture au public :
-
à la mairie de Castets, commune d’implantation et siège de l’enquête,
Le présent avis sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture :
www.landes.gouv.fr , accompagné de l’avis de l’autorité environnementale et du résumé non
technique.
M. Alain JOUHANDEAUX, major de gendarmerie en retraite, commissaireenquêteur, (ou M. Gérard LAGRANGE, son suppléant), se tiendra à la disposition du public à
la mairie de Castets pour recevoir ses observations les jours et heures suivants :
- Lundi 4 mai 2015 de 8 h 30 à 11 h 30
- Mercredi 13 mai 2015 de 14 h à 17 h
- Mardi 19 mai 2015 de 15 h 30 à 18 h 30
- Vendredi 29 mai 2015 de 9 h à 12 h
- Lundi 8 juin 2015 de 14 h à 17 h
Toute correspondance relative à l’enquête pourra être adressée au commissaire
enquêteur à la mairie de Castets.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la
préfecture et à la mairie de Castets, ainsi que sur le site internet de la préfecture des
Landes, pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le préfet des Landes est l’autorité compétente pour prendre la décision
d’autorisation ou de refus. Il statue par arrêté, après avoir recueilli l’avis du conseil
départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Le maire de
Castets est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire.
A Mont de Marsan, le
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Dax
Secrétaire général par intérim
Philippe MALIZARD