le parcours du salarié en risque d`inaptitude

PRÉVENTION DE L’INAPTITUDE,
RECLASSEMENT,
MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES
DU SECTEUR PRIVE
LE QUI FAIT QUOI
974 ?
SALARIE
LE PARCOURS DU SALARIÉ EN RISQUE D’INAPTITUDE
PREVENTION
Travail
SOMMAIRE
Le parcours du salarié
en risque d’inaptitude
p.1
Les acteurs du repérage du risque
p.2
ARRET DE TRAVAIL
Arrêt de travail
Les acteurs de l’aménagement, du reclassement et du maintien
p.3
Les acteurs de la recherche d’emploi
p.4
Les acteurs de la prévention
p.4
REPERAGE RISQUE
Visite de
pré-reprise
REPRISE DU TRAVAIL
Avis médical
d’inaptitude
RECHERCHE
DE SOLUTIONS
Aménagement
Reclassement
Novembre 2013
DEPART DU SALARIE
RECHERCHE EMPLOI
PROJET
Perte d’emploi
Projet perso
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REPERAGE DU RISQUE : QUI FAIT QUOI ?
Site : www.cgss.re
LA CGSS
LE SERVICE MEDICAL
LE SERVICE SOCIAL
Le médecin conseil évalue la capacité du salarié à reprendre
une activité professionnelle. Avec l’accord du salarié, ils se
met en relation avec le médecin traitant et le médecin du
travail pour envisager les mesures favorisant la reprise de
l’emploi. Des actions de remobilisation précoce peuvent être
proposées pendant l’arrêt de travail. Avec l'accord de l'assuré et après information du médecin traitant, il signale au médecin du travail tout assuré pour qui la reprise de travail risque d'être difficile. C’est souvent le 1er à détecter précocement le risque d’inaptitude.
Tel : 0262 51 77 77
Fax : 0262 51 49 85
Mail : [email protected]
II intervient suite à un signalement par le Service Médical
d'un salarié en risque de désinsertion professionnelle ou suite à une offre de service à un
salarié en arrêt de travail depuis 90 jours. Il
propose un accompagnement et une orientation éventuelle vers le SAMETH en vue d'un
maintien dans l'emploi, informe sur la RQTH
et la visite de pré-reprise.
Tél Nord :
Tél Sud :
Tél Ouest :
Tél Est :
0262 40 59 08
0262 70 06 64 / 70 06 65
0262 45 75 14
0262 58 83 21
QUAND ? Uniquement pendant l’arrêt de travail
MÉDECIN DU TRAVAIL
Il rencontre les salariés pour des visites périodiques tous les deux ans. La détection précoce du risque peut se
faire à ce moment là. Si nécessaire, il informe le salarié sur la RQTH : démarche et droits ouverts pour la compensation du handicap.
Au cours de l’examen médical (périodique, pré-reprise, reprise, occasionnel) le médecin du travail évalue les
capacités de travail restantes du salarié. Il formule des aménagements et des adaptations au poste de travail,
des préconisations de reclassement, des formations professionnelles en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa reconversion professionnelle. Il les propose à l’employeur.
QUAND ? Tant que le salarié est en emploi
QUI ? Deux services de santé au travail
SISTBI :
Tel: 0262 90 18 10 / Fax : 0262 30 12 66
Mail : [email protected] / Site : www.sistbi.re
INTERMETRA :
Tel: 0262 41 42 27 / Fax : 0262 41 60 83
Mail : [email protected]
Site : www.intermetra.asso.
MÉDECIN TRAITANT
Au cours de l’arrêt de travail, s’il estime que le retour du salarié au poste de travail risque d’être difficile, il peut demander, en accord avec son patient, une visite de pré-reprise au médecin du
travail dont dépend son patient.
LE SALARIE
L’EMPLOYEUR
L’employeur qui s’inquiète
de la santé d’un de ses salariés peut lui proposer
de rencontrer le médecin du travail pour une visite
médicale occasionnelle.
Le salarié qui est en arrêt de travail
et qui se demande s’il pourra reprendre son travail
comme avant, peut en parler à son médecin traitant et
prendre contact avec le médecin du travail pour demander une visite de pré-reprise. Il peut demander
cette visite quelque soit la durée de son arrêt de travail. Cela lui permet de préparer son retour à l’emploi
dans les meilleures conditions.
La visite de pré-reprise est obligatoire pour un arrêt de plus de 3 mois. Elle doit être organisée par le médecin du travail à la demande du salarié ou à l’initiative du médecin traitant ou
du médecin conseil de la Sécurité Sociale.
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AMENAGEMENT, RECLASSEMENT
ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI : QUI FAIT QUOI ?
MÉDECIN TRAITANT
Il assure la
prise en charge thérapeutique du salarié
et indique ses restrictions physiques.
MÉDECIN DU TRAVAIL
Il propose
des aménagements du poste et/ou des
conditions de travail ou la reconversion du
salarié
SSR (CRF)
Les Soins de Suite et de
Réadaptation (SSR) ont 4 missions : soigner, rééduquer, réadapter et réinsérer le
salarié, y compris en milieu de travail.
LA MDPH
La commission des droits et de l’autonomie de la
MDPH prononce la reconnaissance du handicap, oriente, évalue
et définit les besoins en compensation liés à ce handicap. Le
référent insertion professionnelle accueille, informe, oriente et
accompagne les salariés en risque d’inaptitude pour favoriser
leur maintien dans l’emploi. Il assure une médiation auprès des
employeurs et les informe des aides possibles. Il intervient aussi
après la perte d’emploi.
QUAND ? Toujours à la demande du salarié bénéficiaire de
l’obligation d’emploi ou qui a fait une demande de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH). La RQTH ouvre
des droits qui permettent de compenser le handicap. Le récépissé de la demande de RQTH suffit pour permettre l’intervention de la MDPH auprès de l’employeur et des partenaires
Tel: 0262 94 02 26 / Fax : 0262 37 24 48
Mail : [email protected]
LE SAMETH
Intervient pour toute situation individuelle dans laquelle une personne risque de perdre son
emploi du fait d’une situation de handicap constatée par le médecin du travail. Trois options possibles : maintien
sur le poste avec aménagement, reclassement interne avec si besoin aménagement de poste et/ou formation, ou
projet de reclassement externe. Il informe sur les aides, partenaires et dispositifs mobilisables. Il facilite les démarches de demande d’aide auprès de l’AGEFIPH, en complément des mesures de droit commun qui doivent
d’abord être sollicités.
Tel : 0262 71 13 03 Fax : 0262 25 73 34 –Mail : [email protected]
AUPRES DE QUI ? Des salariés en activité bénéficiaires de l’obligation d’emploi des TH (loi 11 février 2005).
Le récépissé de la demande de RQTH suffit, même si celle-ci n’a pas encore été instruite. Le SAMETH intervient
sur accord conjoint salarié / employeur.
L’AGEFIPH
LE SALARIE
Rien ne peut se faire
sans lui : solliciter le médecin du travail
pour trouver des solutions ou aménagements, demander si besoin une RQTH,
construire un projet de reclassement interne ou externe.
Développe l’insertion professionnelle
des PH et leur maintien dans l’emploi au travers de
différents dispositifs d’aides (financières à la compensation du handicap, formation, à la construction du
projet professionnel, création ou reprise d’activité,
etc.). Les aides s’adressent aux personnes handicapées salariées et aux entreprises du secteur privé.
Tel : 0262 20 98 11 Fax : 0262 20 98 05
Mail : [email protected] /Site : www.agefiph.asso.fr
L’OETH
L’EMPLOYEUR
Il est tenu à une
recherche « loyale » d’aménagement ou
de reclassement du salarié dans l’entreprise ou le groupe. Il est souvent sous
informé de ses obligations et des aides
qui peuvent être mobilisées
Informe et conseille les établissements
du secteur sanitaire, social et médico-social privé à
but non lucratif dans leur action en faveur des TH :
insertion, professionnalisation, maintien dans l’emploi
et prévention du handicap. Propose aux employeurs
des établissements adhérents des mesures pour sécuriser le parcours professionnel des TH
Tel : 0262 90 23 59 / Mail : [email protected]
National : 01 40 60 58 58 / Site : www.oeth.org
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RECHERCHE D’EMPLOI ET ACCOMPAGNEMENT
DU PROJET PERSONNEL : QUI FAIT QUOI ?
CAP EMPLOI
POLE EMPLOI
Service public de l’emploi. Tous les dispositifs de droit commun sont applicables
aux personnes en situation de handicap.
Tel : 3949 (chômeur) / 3995 (employeur)
Mail: [email protected]
Site : www.pole-emploi.fr
Concourt à l’accès des personnes handicapées à l’emploi durable
en milieu ordinaire de travail. Il exerce les missions : d’information,
conseil et accompagnement de la PH; d’information et d’appui aux
employeurs pour le recrutement de PH; d’information des salariés
handicapés et des employeurs sur les opérateurs et les aides mobilisables en matière de maintien dans l’emploi; de suivi du salarié
dans l’emploi.
Nord: Tel : 0262 41 90 40/ Fax : 0262 41 90 41
Mail : [email protected]
Sud : Tel : 0262 35 21 63 / Fax : 0262 32 31 11
Mail : [email protected]
Ouest :Tel : 0262 45 99 47 / Fax : 0262 24 16 58
Mail : [email protected]
PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE : QUI FAIT QUOI ?
SERVICE PREVENTION CGSS
Développe et
coordonne la prévention des risques d’accident du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles dans les entreprises. La prévention peut être primaire (avant l’arrêt de travail) ; secondaire (pendant
l’arrêt sur signalement médecin conseil) ou tertiaire : à
la déclaration d’inaptitude. Il propose aux entreprises
de l’information (affiches, etc.), de la formation
(hygiène et sécurité), une analyse des risques existants, des conseil sur l’élimination des risques à la
source et des aides financières pour les secteurs ciblés par la CGSS. Le service a également une mission
de contrôle
Tel : 0262 90 47 00 / Fax : 0262 90 47 01
Mail: [email protected] / Site : www.cgss.re
INSPECTION DU TRAVAIL
Contrôle
le respect des dispositions du droit du travail
dans l’entreprise et – en premier lieu – celles
concernant la sécurité et les conditions de travail. A un droit d’accès dans les entreprises et
peut se faire communiquer divers documents.
Peut faire effectuer des mesures, des prélèvements aux fins d’analyse et diverses vérifications techniques. L’inspecteur du travail participe aux réunions du CHSCT
Inspection du travail : 02 62 94 07 17
Droit du travail :
Tel 0262 94 07 77/ Fax : 0262 94 07 00
Site : www.reunion.dieccte.gouv.fr
CHSCT
Contribue à la protection de la
santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans les établissements d’au moins 50 salariés et disposant
d’élus du personnel, Il est obligatoirement informé
en cas d’AT/MP. En l’absence de CHSCT, ce sont
les délégués du personnels qui exercent ses attributions.
ARACT
Œuvre à l’amélioration des
conditions de travail des salariés (travail,
GRH et organisation). Accompagne le
changement dans les entreprises
Tel : 0262 41 52 32 / Fax : 0262 41 90 42
Mail : [email protected] / Site : arvise.aract.fr
SERVICE PREVENTION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Contribuent à la prévention des risques professionnels sur les postes de travail des salariés de leurs entreprises
adhérentes. Les services interviennent sur sollicitation du médecin du travail suite à des plaintes de salariés. Ils
préconisent des matériels ou aménagements pour éviter AT/MP. Ils orientent l’entreprise vers le service prévention de CGSS pour une éventuelle aide financière.
SISTBI : Tel : 0262 43 72 62 / INTERMETRA : Tel : 0262 41 94 93
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