COMPTE RENDU DU - Communauté d`agglomération de Rochefort

COMPTE RENDU SUCCINCT DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du Jeudi 8 octobre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 59
Présents titulaires : M. BLANCHÉ, Mme MARCILLY, M.CHATELIER, M. BESSAGUET,
M.BURNET, M. GAILLOT, M. MARAIS, M.ROUYER, M.BOURBIGOT, Mme BARTHELEMY,
Mme BENETEAU,M. CHAMPAGNE, M. CLOCHARD, Mme MARTINET-COUSSINE,
Mme CHENU, M. MORIN, M.LAGREZE, M.ROBIN, Mme DEMENÉ, Mme ALLUAUME,
Mme MORIN, Mme PARIS, M. JAULIN, M. PACAU,M. DUBOURG, Mme ANDRIEU,
M. LESAUVAGE, M. BONNIN, Mme VERNET, Mme BAZIN, M. GILARDEAU, M.VILLARD,
Mme BLANCHET, M. AUTHIAT, Mme LE CREN, Mme RAINJONNEAU, M. JOYAU, M.FORT (38)
Représentés : M. CHOLLEY représenté par M. ROSSIGNOL (Beaugeay), M.PORTRON
représenté par M. PERRET (Moëze), M.CHEVILLON représenté par M. JONNIAUX (St Hippolyte),
M.DURIEUX représenté par M. MARTIN (St Jean d’Angle), M. MINIER représenté par M. COCHEDEQUEANT (St Laurent de la Prée) (5)
Pouvoirs : M. LOPEZ à Mme VERNET (ECHILLAIS), M. GONTIER à M. BESSAGUET (Lussant),
Mme CAMPODARVE-PUENTE à Mme ALLUAUME, M. ESOLI à M. LESAUVAGE, M. PONS à
M. PACAU, Mme LECOSSOIS à M. DUBOURG, Mme GIREAUD à M. JAULIN, Mme BILLON à
Mme MARCILLY, M. ECALE à M. BLANCHÉ, M. SOULIÉ à Mme ANDRIEU, Mme SANCHEZMOUILLERON à M. BONNIN (Rochefort), Mme AZAIS à M. AUTHIAT (Tonnay-Charente) (12)
Excusés : M.FEYDEAU, M. BLANC, Mme TUFFNELL (Rochefort), Mme TABUTEAU (St Coutant
le Grand) (4)
Le secrétaire de séance : Monsieur LAGREZE
Monsieur LAGREZE est désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
ce qu’il accepte.
Les élus prennent acte du compte rendu du Conseil Communautaire du 24 septembre 2015.
Rapport N°1 : Convention relative à la surveillance et à la maîtrise foncière sur le territoire
de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) avec la Société
d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) – ADOPTÉ À LA MAJORITE1 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire décide de missionner la SAFER pour la mise en place d’une politique
de réserve foncière par les actions suivantes :
- Souscription au site internet « VIGIFONCIER » pour la mise en place d’une veille foncière portant
sur les 25 communes de la CARO sous forme d’abonnement annuel de 5 525.42 € TTC
- Lancement d’étude d’expertise et d’animation foncière au cas par cas sur la base de devis
préalable.
- Prestation de négociation foncière et de recueil de conventions auprès des propriétaires et ou
des occupants. Cette prestation, si elle est activé donnera lieu à une rémunération sous
forme de commission en pourcentage selon le montant de l’acquisition de 10 % à 5 % en
fonction du montant de l’acquisition avec un minimum de 810 € HT.
- Constitution de réserve foncière par l’acquisition de parcelles pour le compte de la CARO puis
rétrocession. Dans ce cas la SAFER sera rémunérée sur la base d’une commission de 14 % avec
un minimum de 950 € HT
1/6
Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention cadre avec la
SAFER et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Rapport N°2 : Zone d'Activités de la Pimale – C.R.A.C. (Compte Rendu Activités à la
Collectivité) de la S.E.M.D.A.S. (Société d'Economie Mixte pour le Développement de l'Aunis
et de la Saintonge)
Le Conseil Communautaire décide de prendre acte et d'approuver le C.R.A.C. 2014 établi par la
S.E.M.D.A.S. sur l'aménagement de la Z.A. de la Pimale.
Rapport N°3: Zone d'Activités de la Pimale – Avenant n°1 à la concession d'aménagement
conclue avec la S.E.M.D.A.S (Société d'Economie Mixte pour le développement de l'Aunis et
de la Saintonge) - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide d'accepter la proposition de la S.E.M.D.A.S de prolonger pour
une durée supplémentaire de deux années la concession d'aménagement signée le 1 er décembre
2005 portant le terme au 13 décembre 2017 et d'autoriser le Président, dans le cadre de sa
délégation, ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la concession d'aménagement.
Rapport N°4 : Protocole d'accord - Serres : SA BOYARD - BL95, BL96 et BL103 ; CARO - BL
104 - zone horticole de l'avant-garde à Rochefort - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide d'établir les engagements de chacune des parties qui s’accordent sur les termes du protocole afin d’officialiser leurs engagements respectifs :
- pour la SA BOYARD, résiliation anticipée du crédit-bail et par conséquent renonce à l’option
d’achat de la serre, propriété de la CARO.
La SA BOYARD renonce à tout droit de propriété et à tout droit au bail sur cette serre ainsi qu’à
tout reversement des loyers versés à la CARO depuis la souscription du crédit-bail.
La SA BOYARD s’acquittera à leur échéance des loyers de la serre susvisée s’agissant des loyers
postérieurs au jugement d’ouverture du redressement judiciaire, en l’espèce à compter du loyer de
septembre 2015 conformément au contrat de crédit bail et ses avenants, notamment l’avenant N°
6 du 19 décembre 2014 et ce jusqu’à la signature de la promesse de vente entre la CARO et la
SARL ARRIVÉ Patrick.
La SA BOYARD s’engage à verser à la CARO l’indemnité contractuelle de résiliation prévue à
l’article 12 du crédit bail, ramenée à trois mois de loyer, soit à la somme de 18 587,49 € HT,
augmentée de la TVA en vigueur.
La SA BOYARD s’engage à vendre l’ensemble de la serre dite « ex-Grosse », dont elle est
propriétaire, à la SARL ARRIVÉ Patrick et signera un compromis de vente au plus tard le 31
décembre 2015, avec réitération authentique au plus tard le 30 avril 2016. Le prix convenu pour
cette vente est de 200 000 €.
- pour la SARL ARRIVÉ PATRICK s’engage à acheter à la SA BOYARD l’ensemble de serres dites
« ex grosse », cadastré section BL N°95, 96, 97,98 et 103 par un compromis qui sera signé au
plus tard le 31/12/2015 avec réitération authentique au plus tard le 30 avril 2016.
La SARL ARRIVÉ PATRICK s’engage à signer, au plus tard le 30 avril 2016, avec la CARO une
promesse de vente portant sur un ensemble de serre cadastré section BL N°104 dont la CARO
est propriétaire, avec un délai de levée d’option et de signature authentique au plus tard le 30 avril
2021. Les conditions de forme de levée de l’option seront précisées par la promesse.
A partir de la signature de la promesse de vente, la SARL ARRIVÉ PATRICK s’engage à verser à
la CARO des indemnités d’immobilisation d’un montant mensuel estimées à 5 163,20 € H.T,
augmenté de la TVA en vigueur dont le montant total n’excédera pas le prix de vente convenu. Le
montant exact de cette indemnisation sera précisée dans la promesse de vente.
En cas de levée d’option et de réalisation authentique dans les délais prévus, ces indemnités
constitueront un acompte sur le prix de vente.
En cas de non levée d’option et de non réalisation, ces indemnités resteront définitivement
acquises à la CARO.
- pour la CARO, acceptation de la demande de résiliation anticipée du crédit-bail formulée par la
SA BOYARD. Elle s’engage à réduire la pénalité prévue à l’article 12 du crédit-bail. Il est rappelé
que cette indemnité est fixée contractuellement à une somme égale à deux années de loyers. La
CARO accepte, dans le cadre du présent protocole, de réduire cette indemnité à trois mois de
loyer, soit à une somme de 18 587.49 € HT, augmentée de la TVA en vigueur.
La CARO s’engage à céder l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire, cadastré section BL
N°104, à la SARL ARRIVÉ Patrick par le biais d’une promesse unilatérale de vente conclue au
plus tard le 30 avril 2016. Le prix de cette cession sera de 300 000 € H.T. La durée de la promesse
2/6
est fixée au 30 avril 2021. Les conditions de forme de levée de l’option seront précisées par la
promesse.
La promesse de vente sera assortie de versements d’indemnités d’immobilisation.
Le Conseil Communautaire décide d'autoriser Monsieur le Président, dans le cadre de sa délégation, ou son représentant à signer le protocole d'accord tel qu'annexé à la présente délibération.
Rapport N°5 : Développement foncier sur la zone portuaire de Rochefort – Mise en œuvre
de la convention avec l’Établissement Public Foncier (EPF) – accord pour l'acquisition des
parcelles BH 135, 236, 354, 357, 358, 447, 448, 449, 450, 465 et 467 (SCA TIMBER) - ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide d'autoriser l'intervention de l'EPF à agir pour le compte de la
CARO pour l'acquisition des parcelles suivantes, propriétés de la SCA TIMBER : BH 135, 236,
354, 357, 358, 447, 448, 449, 450, 465 et 467 pour un montant de 2 200 000 € et son Président à
signer tout document se rapportant à cette opération.
Rapport N°6: Liaison ferroviaire Rochefort / La Rochelle - Convention relative à l’application
des tarifs multimodaux et au suivi de la desserte - Avenant n°4 - Gel des tarifs TER+Bus ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide d'approuver le maintien des tarifs 2015 en 2016 conformément
au tableau suivant:
Zone
Titres
Tarifs du 01/01/2015 au
31/12/2016
1 zone
2 zones
Unité
3,60 €
Journée
7,20 €
Hebdo
18,00 €
Mensuel
54,00 €
Unité
7,50 €
Journée
15,00 €
Hebdo
28,00 €
Mensuel
94,00 €
Le Conseil Communautaire décide d'autoriser le Président, dans le cadre de sa délégation, ou son
représentant à signer l’avenant n°4 à la convention relative à l’application des tarifs multimodaux et
au suivi de la desserte.
Rapport N°7: Convention relative à l’organisation des transports avec le Département de la
Charente-Maritime sur le périmètre de transport urbain - Avenant n°2 - Commune de
Champagne - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide d'octroyer une participation financière au financement de la
desserte des établissements scolaires rochefortais depuis la commune de Champagne pour un
montant maximum de 7 196,00 € TTC pour l’année scolaire 2015/2016.
Le Conseil Communautaire décide d'autoriser le Président, dans le cadre de sa délégation, ou son
représentant à signer l’avenant n°2 à la convention relative à l’organisation des transports entre le
Département de la Charente-Maritime et la CARO sur le périmètre de transport urbain.
Rapport N°8: Lancement de la procédure de mise en place du Plan Partenarial de Gestion
de la Demande de logement social et d’information des demandeurs - ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide de lancer l’élaboration du Plan Partenarial de gestion de la
demande de logement social et d’information des demandeurs et de notifier aux membres
associés (Etat, bailleurs sociaux publics du territoire (OPH Rochefort Habitat Océan, Habitat 17,
Atlantique Aménagement, Immobilière 3F et Vilogia) et communes membres de la CARO) la
présente délibération pour participer à son élaboration.
Rapport N°9: Installation de la conférence intercommunale du logement sur le territoire de
la Communauté d’agglomération Rochefort Océan - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide la mise en place d’une conférence intercommunale du
3/6
logement sur le territoire de la CARO et d'associer les Maires des communes membres de l’EPCI,
le représentant de l'État dans le département, les représentants des bailleurs sociaux présents
dans le ressort territorial de l’EPCI, des représentants du département de Charente Maritime, des
représentants de tout organisme titulaire de droits de réservation, des représentants locaux des
associations de locataires siégeant à la commission nationale de concertation, des représentants
des organismes agréés en application de l’article L.365-2, des représentants des associations dont
l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées, des représentants
locaux des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement
mentionnées à l’article 31 de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre
les exclusions et des représentants des personnes défavorisées.
Le Conseil Communautaire précise que la conférence intercommunale du logement est présidée
par le Président de l'EPCI ou son représentant et autorise son Président dans le cadre de sa
délégation à signer tout document afférent.
Rapport N°10 : Déploiement de la signalétique touristique – Plans d'action et de
financement - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide de lancer le plan d'action de la signalétique touristique sous la
forme de panneaux dits « Relais Information Service », de panneaux d'interprétation des édifices
des Sentiers de l'Arsenal et de panneaux d'informations touristiques dans les communes, de
valider le plan de financement triennal de l’opération suivant :
Rapport N°11 : Accompagnement des prestataires touristiques dans le cadre de traductions
en anglais pour 2015/2016 - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide de fixer le principe et les critères d'accompagnement des
prestataires touristiques dans le cadre de traduction en anglais de documents de communication,
commercialisation et interprétation.
Le Conseil Communautaire décide de préciser que l'aide est plafonnée à 500,00 € par structure, et
versée dans la limite de 50 % des frais de traduction en anglais.
Le Conseil Communautaire décide de dire que 20 % supplémentaires pourront être alloués aux
prestataires engagés dans une des démarches qualité suivantes : Clef Verte, Ecolabel européen
Hébergement et NF Environnement Site de visite, Tourisme et Handicap, Accueil Vélo et et l'une
des démarches reconnues par Qualité Tourisme France.
Le Conseil Communautaire décide d'autoriser le Président dans le cadre de ses délégations
accordées par le conseil, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Communautaire décide de préciser que la prise en charge financière proposée pour
2016 sera en fonction des critères suivants :
- La prestation doit se trouver sur le territoire Rochefort Océan,
- Pour les hébergements, le prestataire doit proposer une prestation classée (référentiel pour les
chambres d'hôtes),
- Le prestataire doit être partenaire de l'Office de Tourisme Rochefort Océan,
- Les documents traduits seront des documents de communication, commercialisation et
d'interprétation (dépliant, site internet, exposition, menu....).Sont exclus les frais liés à la
conception graphique et à l'impression ;
Le Conseil Communautaire décide de préciser qu'afin de bénéficier d'un soutien de la part de la
Communauté d'agglomération, les prestataires demandeurs devront en outre satisfaire aux
exigences suivantes :
- Un dossier comprenant une lettre de demande et un devis en lien avec la traduction,
4/6
- L'obligation de communiquer sur l'aide de la Communauté d'agglomération.
Rapport N°12 : Contrat Territoire Lecture (CTL)- ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide d'approuver les axes d'intervention, d'actions et de financement
pour 2015 du CTL :
DEPENSES (Montant T.T.C.)
FINANCEMENT
CARO
Ville de
CARO
Ville de
Rochefort
Rochefort
Renforcer la professionnalisation et la culture professionnelle commune des agents
NATURE DE L’OPERATION
Mise en place d’un module
de formation sur les
2 000.00
littératures océaniennes
Organiser une action culturelle commune
0
1 000.00
0
1 000.00
0
1 000.00
0
1 000.00
0
1 000.00
0
1 000.00
0
350.00
0
350.00
7 300.00
1 000.00
2 650.00
3 650.00
0
3 000.00
0
1 500.00
1 500.00
6 700.00 €
10 300.00 €
4 350.00 €
4 150.00 €
8 500.00 €
Accompagnement à la
diffusion du spectacle tout
2 000.00
public Fleur de Géant
Organisation d’ateliers tout
public dans les lieux de
2 000.00
lecture de l’agglomération :
ateliers de bande dessinée
Organisation d’ateliers tout
public dans les lieux de
lecture de l’agglomération :
700.00
ateliers de création de
Haïkus
Accueil en résidence de
0
l’artiste Paul Wamo
Enrichir l’offre culturelle numérique
Edition d’un livre enrichi de
Claude Margat
TOTAL
TOTAL GENERAL
Etat
17 000.00 €
17 000.00 €
Le Conseil Communautaire décide d'autoriser le Président, dans le cadre de ses délégations, ou
son représentant à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre du CTL (signature
de contrat, subvention...).
Rapport N°13 : Modifications des statuts de l’Office de Tourisme - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide d'adopter les nouveaux statuts de l'Office de Tourisme
Rochefort Océan.
Rapport N°14 : Avenant N°1 au Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 20142016 - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide d’autoriser le Président à signer l'avenant de prolongation du
CRDD jusqu'en 2019.
Rapport N°15 : OI PIVOT : Réajustement de la maquette financière 2015 et Plan de visites
sur place 2015 - Opérations du PLIE Rochefort Océan / Opérations du PLIE de La Rochelle ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide d’adopter les opérations de la maquette 2015 du PLIE
Rochefort Océan et du PLIE de La Rochelle, d’adopter la projection financière 2015, sous réserve
de l’obtention par la Communauté d'agglomération Rochefort Océan des lettres d’intention par les
co-financeurs, d’adopter le plan de visites sur place 2015.
Le Conseil Communautaire décide de dire que les fonds de la CARO du budget annexe PLIE ne
sont pas gagés et peuvent servir de contreparties financières au FSE/ PLIE
5/6
Le Conseil Communautaire décide d’autoriser le Président à prendre toutes les dispositions quant
aux signatures de conventions et documents concernant ces dossiers.
Rapport N°16 : Modification du tableau des effectifs- création d’un poste de rédacteur
principal 2ème ou 1ère classe - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Conseil Communautaire décide d’émettre un avis favorable à la proposition de Monsieur le
Président de créer un poste à temps complet, de rédacteur principal de 2 ème ou 1ère classe au sein
du service finances de la collectivité.
Le Conseil Communautaire décide de créer à compter du 1er novembre 2015, un poste de
rédacteur principal (catégorie B), à temps complet, et de préciser que l’échelonnement indiciaire, la
durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créés, sont fixés conformément
au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Le Conseil Communautaire décide de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des
fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Le Conseil Communautaire décide de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent
ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la collectivité
Le Conseil Communautaire décide d'ajouter que le Président est autorisé à signer tous documents
afférents à ce dossier.
QUESTION DIVERSES
Les points abordés sont les suivants :
 SM France
 Péage du Pont de l’ile d’Oléron
 Gens du Voyage
La séance est levée à 20h20
Le Président,
Hervé BLANCHÉ
Affiché le
6/6