Mise en place du SERVICE UNIVERSEL POSTAL

Mise en place du
SERVICE UNIVERSEL
POSTAL
La définition, selon la loi 2000-03, du service universel postal (SUP)
est :
« la mise à disposition pour tous d’un service minimum consistant
en un service postal d’un contenu et d’une qualité spécifiée, de
manière permanente et en tous points du territoire postal, à des
tarifs abordables ».
La mise en place du SUP a pris du retard en raison de certaines
omissions contenues dans la réglementation en vigueur.
L’ARPT avait tenu différentes réunions avec les cadres du Ministère,
pour lever toutes les ambiguïtés et ce, dans le but d’avancer sur le
dossier du SUP.
Dans un premier temps, une dynamique a été enclenchée
par Monsieur le Ministre de la Poste et des TIC en
proposant la création d’une Commission tripartite
composée des cadres du MPTIC, ARPT et Algérie Poste,
afin d’élaborer un Cahier Des Charges (CDC) relatif au
service universel postal, prévu par la réglementation.
- Création de la commission en janvier 2011, qui a rendu
les résultats de ses travaux trois mois après.
- Une fois finalisé, le CDC a été signé en date du 27 juin
2011 par les premiers responsables des trois institutions
MPTIC, ARPT et AP.
Ce premier pas a permis une avancée remarquable dans la
concrétisation de ce projet. En effet, par la suite, il a été
entendu que l’ARPT financera la fourniture du service
universel depuis 2010, considérant que cette date est
l’année (n-1) de la signature du cahier des charges.
A cet effet, un groupe de travail a été crée au sein de l’ARPT
pour évaluer les coûts d’Algérie Poste (AP) pour l’année
2010. Ce groupe, composé de financiers et d’anciens
postiers, a bénéficié de tous les moyens nécessaires pour
l’accomplissement de sa mission.
Le groupe de travail a été contraint de prendre un
ensemble de mesures, tracées notamment par le Conseil
de l’ARPT, dans le but de dresser une carte globale des
différentes prestations entrant dans le cadre du SUP.
Parmi ces mesures, il y a lieu de rappeler ce qui suit :
Ø le groupe a travaillé sur les états financiers de l’exercice 2010 de
l’opérateur historique, certifiés par le commissaire aux comptes.
Ø Une visite a été effectuée à certains bureaux de poste
ØUn canevas a été élaboré à cet effet, contenant l’essentiel des
informations permettant d’évaluer, approximativement, les coûts du
SUP.
ØDes réunions de travail ont été organisées avec les cadres d’Algérie
Poste qui ont permis d’affiner les besoins de l’ARPT.
ØEnfin une visite de travail a été effectuée auprès de la Poste
Française et de l’ARCEP
Le travail a été finalisé au début du mois de février 2012 et une
évaluation a été présentée au Conseil qui l’a adopté. Les
principales étapes sont:
1ère étape: détermination des clés de répartition relatives à la
charge supportée par les bureaux de poste.
Le groupe avait considéré, dans un premier scénario, que
l’essentiel des charges de l’établissement public est supporté par
les bureaux de poste. Il a donc détaillé les principales prestations
avec les statistiques correspondantes et a ainsi déterminé une
première clé de répartition concernant la charge supportée par
les bureaux en matière de service universel postal. Les services
financiers ont été exclus.
2ème étape : détermination des clés de répartition pour l’effectif des
bureaux de poste.
En effet, l’effectif est le deuxième critère (le plus important en
termes de coûts) qui a bénéficié de l’attention particulière du groupe
de travail. Il faut savoir que les charges du personnel engloutissent,
une part appréciable du chiffre d’affaires d’Algérie Poste.
A partir d’un travail de distribution de l’effectif entre les guichets et
l’arrière guichet, le groupe est arrivé à déterminer une deuxième clé
concernant la répartition de l’effectif entre service universel et
services financiers.
Les charges communes ont bénéficié, à leur tour, d’une répartition
raisonnable entre service universel et services financiers.
Suite à ce travail, une Convention a été élaborée par l’ARPT et
présentée, pour avis, aux services concernés d’Algérie Poste. Des
réunions ont été organisées à cet effet, et la version finale du
document a été signée entre le DG de l’ARPT et le DG d’Algérie
Poste en date du 29 Février 2012.
Les deux parties sont donc arrivées à surmonter, ensemble, les
obstacles rencontrés et à s’entendre sur le montant évalué.
Merci
de votre
attention