nouveaux index tp

MARCHES
N° 65 - MARCHES N° 17
En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 27 avril 2004
NOUVEAUX INDEX TP
Par Informations « Marchés » n° 12 du 26 mars 2004, la FNTP annonçait les décisions
officielles imminentes relatives à la refonte des index TP souhaitée par la Profession et mise en
œuvre dès la fin du mois d’avril 2004 pour le calcul des index TP du mois de janvier 2004. Il
était également annoncée la création d’un nouvel indice salaire spécifique aux TP et calculé
par la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics).
Le présent bulletin fait le point des :
-
nouveaux documents officiels
-
changements relatifs aux index TP
-
modifications relatives aux indices
-
nouvelles structures des index TP
Quatre annexes complètent ce bulletin :
-
annexe I : définition des index TP
-
annexe II : formules de raccordement
-
annexe III : récapitulatif des nouveaux indices
-
annexe IV : nouvelles structures des index TP
Pour toutes précisions, contacter Claude TURREL (tél. : 01 44 13 32 35 – mail [email protected] – fax 01 44 13 32 42)
1. Documents officiels
Deux documents (non encore parus au JO) ont été signés.
1.1 Communiqué du 29 mars 2004 du Ministère de l’Équipement qui a
désormais en charge le calcul et la publication des index TP effectués
jusqu’à présent par le Ministère des Finances (DGCCRF, Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes).
A partir des valeurs du mois de janvier 2004 (calculées à la fin du mois
d’avril) les utilisateurs d’index TP pourront désormais consulter
mensuellement ces valeurs outre sur le site extranet de la FNTP (rubrique
« juridique marchés ») mais aussi sur celui du Ministère de l’Équipement
(www.equipement.gouv.fr – rubrique « industrie de la construction »).
Cette publication officielle sera ainsi faite beaucoup plus rapidement
qu’auparavant où la parution des Bulletins Officiels de la DGCCRF pouvait
accuser des retards de plusieurs mois.
1.2 Une circulaire n° 2004-27 du 29 mars 2004 donne la définition des
nouveaux index TP et précise les conditions de passage à ces nouvelles
structures. Elles sont développées ci après.
2. Modifications relatives
aux index TP
Le nombre des index TP passe de 23 à 18. L’annexe 1 récapitule la liste
des nouveaux index TP et leur définition.
2.1 Modifications
Suppression :
1. du TP 07 (fourniture et battage de palplanches définitivement
incorporées aux ouvrages). La valeur de cet index sera calculée
jusqu’en avril 2004, date officielle de sa suppression pour solder les
marchés en cours. Pour les marchés non terminés à cette date, il devra
être remplacé par avenant par le TP 02.
2. du TP 05 (voir ci après « remplacement »)
3. des TP10-1/3/4/5 (*) et TP11-1/2/4/5 (*) (voir ci après
« remplacement »)
Remplacement :
- du TP 05 par le TP 05a (travaux souterrains traditionnels) et le TP05b
(travaux souterrains au tunnelier)
- des TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4 et TP 10-5 par le TP 10a (canalisation,
égout, assainissement et adduction d’eau avec fournitures de tuyaux)
- des TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4 et TP 11-5 par le TP 11 (canalisations,
grandes distances et irrigation avec fournitures de tuyaux)
Création :
- du TP 14 (travaux immergés par scaphandrier).
- des TP05a, TP05b, TP10a et TP11 (voir ci-dessus).
2.2 Formules de raccordement
Pour tenir compte des marchés en cours, les index TP 05, TP 07, TP 10-1,
TP 10-3, TP 10-4, TP 10-5, TP 11-1, TP 11-2, TP 11-5 seront calculés
jusqu’à fin juillet 2004, date de parution des index d’avril 2004 et date
officielle de leur suppression. Leur remplacement par de nouveaux index
devrait faire l’objet d’un avenant (cf. annexe II).
Pour les marchés en cours, un avenant devra être passé pour remplacer
un ancien index TP par un nouveau.
L’annexe 2, extrait de la circulaire du 29 mars 2004, donne les formules de
raccordement à utiliser.
2
3. Modifications relatives
aux indices
Le nombre d’indices passe de 29 à 23.
Avec le remplacement d’indices de la COCIM (Commission Consultative
des Indices des Prix des Matières) par de nouveaux indices créés
spécifiquement par l’INSEE, cet organisme est désormais le seul à donner
les valeurs des indices (excepté pour l’indice salaire calculé par la CNETP)
L’annexe 3 donne les nouveaux indices entrant dans la composition des
index TP.
3.1 Suppression d’indices
Symbole
Sc
Pn
Désignation
Sciage de sapin de pays
pneumatiques
PAL
palplanches
Es
Super carburant
Tuyaux fonte D100
TF
Observations
Calculé par la COCIM
Calculé par Le Moniteur. Ne varie
plus depuis mars 1999
Calculé par la FNTP après enquête
annuelle. Inchangé depuis 1995
Référence INSEE
Calculé par Le Moniteur. Inchangé
depuis février 2000
3.2 Remplacement d’indices
Symbole
TFA et TFB
TC
Ex
Cm1
Cm2
Alu
Désignation
Tuyaux fonte D300
et D600
Observations
Calculé par Le
Moniteur. Inchangé
depuis 02.2000.
Tuyaux béton armé Calculé par Le
D600
Moniteur. Inchangé
depuis février 1997
Explosif (dynamite Calculé par Le
gomme)
Moniteur. Inchangé
depuis mars 1997
Ciment CPJ
Calculé par FNTP.
Valeur annuelle
Ciment CPA
Calculé par FNTP.
Publié par COCIM.
Valeur annuelle
Aluminium
Calculé par COCIM
Remplacement INSEE
Réf. : 21N1 27 51 00.
Pièce de fonderie en
fonte
Réf. : 21N1 26 61 04.
Tuyaux assainissement
béton
Réf. : 21N1 24 61 00
Réf : 21N1 26 51 20.
Valeur mensuelle
Réf : 21N1 26 51 10.
Valeur mensuelle
Réf. : 21N1 27 42 10
3.3 Création d’indices INSEE (en remplacement d’indices COCIM
supprimés le 31 décembre 2003)
Symbole
Lma
Lmc
Tf
Pta
Lmgc
Tma
Désignation
Remplacement INSEE
Petit profilé laminé à chaud S235 Réf. :21N6 27 10 32. Profilés en
JR
acier non alliés de qualité
Rond à béton Fe E500S
Réf. : 21N6 27 10 33. Barres
crénelées ou nervurées pour
béton armé
Plaque acier laminée à chaud
Réf. : 21N6 27 10 35. Tôle quarto
S 185
en acier allié de qualité
Poutrelle IPE S 235 JR acier
Réf. : 21N6 27 10 34
Grand profilé angulaire
Poutrelle en acier non allié de
qualité
Tôle à chaud en bobines S 235
Réf. : 21N6 27 10 36. Larges
JR
bandes laminées à chaud
d’épaisseur 3mm en acier non
allié de qualité.
Les indices INSEE sont consultables sur le site « www.insee.fr (rubrique « portail entreprise »
3
4. Modifications relatives
à la structure des index TP
L’annexe 4 regroupe les nouvelles structures des index TP. Elles se
résument :
-
-
5. Poursuite des études
à une valorisation du nouvel indice salaire spécifique aux TP dont le
poids moyen passe de 37 % dans les anciennes structures à 44 % dans
les nouvelles
à une valorisation de la pondération moyenne de l’index matériel qui
passe de 15 à 18,6 %
à la création d’indices matériaux composite pour les TP 10a et TP 11
(voir annexe I).
Le groupe « Paiement et Variation des Prix » de la FNTP poursuit ses
études sur les points suivants :
-
-
création d’un indice matériel plus pertinent dans sa définition
recherche d’un indice produit pétrolier unique en remplacement des
indices Fu, GOD et GO
révision des prix
- possibilité pour les entreprises de proposer leur formule
- suppression de la partie fixe
prise en compte du poids des assurances dans les frais divers.
(*) : canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniture :
- de tuyaux béton (TP 10-1)
- de tuyaux PVC rigide (TP 10-3)
- de tuyaux fonte (TP 10-4)
- de tuyaux acier (TP 10-5)
canalisations grandes distances et irrigation avec fourniture :
- de tuyaux fonte (TP 11-1)
- de tuyaux acier (TP 11-2)
- de tuyaux béton (TP 11-4)
- de tuyaux PVC (TP 11-5).
4
Définition des index TP (annexe I)
Index
Définition
TP 01
Index général tous travaux
TP 02
Ouvrages d’art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales
TP 03
Terrassements généraux
TP 04
Sondages et forages
TP 05a (1)
Travaux en souterrains traditionnels
TP 05b (1)
Travaux en souterrains au tunnelier
TP 06
Travaux de dragages maritimes et fluviaux
TP 08
Routes et aérodromes avec fournitures (sauf fournitures et répandage d’enrobés)
TP 08 bis
Routes et aérodromes sans fournitures
TP 09
Travaux d’enrobés (fabrication et mise en œuvre avec fournitures de bitume et granulats)
TP 09 bis
Travaux d’enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures)
TP 09 ter
Travaux d’entretien de voiries et aérodromes
TP 10a (2)
Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fournitures de tuyaux
TP 10 bis
Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau sans fournitures
TP 11 (3)
Canalisations grandes distances et irrigation avec fournitures de tuyaux
TP 12
Réseaux d’électrification avec fournitures
TP 13
Charpentes et ouvrages d’art métalliques
TP 14
Travaux immergés par scaphandriers
(1) L’index TP 05 a été décomposé en 2 index (TP 05a « les travaux traditionnels » - TP 05b « les travaux au tunnelier »).
(2) L’index TP 10a remplace les index TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4, TP 10-5.
(3) L’index TP 11 remplace les index TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4 et TP 11-5.
5
Formules de Raccordement (annexe II)
Anciens index
Nouveaux index
Formules de raccordement
TP 05a
TP 05
TP 05b
TP 07
TP 02
TP 10-1
TP 10-3
TP 05a :
Janvier 2004 (TP 05) x
MO (TP 05)
Mois M (TP 05a)
Janvier 2004 (TP 05a)
TP 05b :
Janvier 2004 (TP 05) x
MO (TP 05)
Mois M (TP 05b)
Janvier 2004 (TP 05b)
TP 02 :
Décembre 2003 (TP 07) x
MO (TP 07)
Mois M (TP 02)
Décembre 2003 (TP 02)
TP 10-1 :
Janvier 2004 (TP 10-1) x
MO (TP 10-1)
Mois M (TP 10a)
Janvier 2004 (TP 10a)
TP 10-3 :
Janvier 2004 (TP 10-3) x
MO (TP 10-3)
Mois M (TP 10a)
Janvier 2004 (TP 10a)
TP 10-4 :
Janvier 2004 (TP 10-4) x
MO (TP 10-4)
Mois M (TP 10a)
Janvier 2004 (TP 10a)
TP 10-5 :
Janvier 2004 (TP 10-5) x
MO (TP 10-5)
Mois M (TP 10a)
Janvier 2004 (TP 10a)
TP 11-1 :
Janvier 2004 (TP 11-1) x
MO (TP 11-1)
Mois M (TP 11)
Janvier 2004 (TP 11)
TP 11-2 :
Janvier 2004 (TP 11-2) x
MO (TP 11-2)
Mois M (TP 11)
Janvier 2004 (TP 11)
TP 11-4 :
Janvier 2004 (TP 11-4) x
MO (TP 11-4)
Mois M (TP 11)
Janvier 2004 (TP 11)
TP 11-5 :
Janvier 2004 (TP 11-5) x
MO (TP 11-5)
Mois M (TP 11)
Janvier 2004 (TP 11)
TP 10a
TP 10-4
TP 10-5
TP 11-1
TP 11-2
TP 11
TP 11-4
TP 11-5
M : mois de révision du marché
MO : mois d’établissement des prix
6
Récapitulatif des nouveaux indices (annexe III)
NOUVEAU
ANCIEN
Symbole
Identifiant
Désignation
Source
Symbole
Désignation
Source
AG
PVIC 14 21 04
Sales et graviers d’alluvions
INSEE
AG
Agrégats
INSEE
ALU
PVIC 27 42 10
Aluminium brut
INSEE
Alu
Aluminum
COCM
BCN
PVIC21N6271033
Barres crénelées ou nervurées pour béton armée
INSEE
Lmc
Rond à béton en barre acier Fe E 500S
COCIM
BI
PVIC 23 20 18
Bitume et braies
INSEE
Bi
Bitume
INSEE
CPA
PVIC 26 51 10
Ciment CPA
INSEE
CM1
Ciment
COCIM
CPJ
PVIC 26 51 20
Ciment CPJ
INSEE
CM2
Ciment
COCIM
EL
PVIC 40 10 02
Moyenne tension
INSEE
EL
Moyenne tension
INSEE
EX
PVIC 24 61 00
Explosifs
INSEE
Ex
Dynamite Gomme BAM
-
FD
Indices INSSEE-
Frais divers
DAEI
FD
Frais divers
DAEI
FOD
PVIC 18 67 T
Fioul domestique
INSEE
FOD
Combustible
INSEE
FU
PVIC 23 20 04
Fioul lourd
INSEE
Fu
Fioul lourd
INSEE
GO
1870 T
Gazole
INSEE
GO
Gazole
INSEE
KR
-
Indice salaire/charges salariales
CNETP
KR
Salaire et charges
FFB
LBL
21 N6 27 10 36
Larges bandes laminées à chaud épaisseur > 3 mm
INSEE
Tma
Tôles à chaud en bobine S 235 JR
COCIM
MA
PVIC 39 32 08
Matériel agricole : marché intérieur
INSEE
Ma
Matériel agricole
INSEE
PFF
PVIC 27 51 00
Pièces de fonderie en fonte
INSEE
TFA/TFB
Tuyaux forte D300 et D600
-
TQ
21N6 27 10 35
Tôles quarto en aciers non alliés de qualité
INSEE
Tf
Plaque acier laminée à chaud S 185
COCIM
POA
21N6 27 10 34
Poutrelles en acier non alliées de qualité
INSEE
Pta
Poutrelle IPE S 235 JR acier
COCIM
PRA
21N6 27 10 32
Profilés en acier non alliés de qualité
INSEE
LMA
Petit profilé laminé à chaud S 235 JR
COCIM
TA
PVIC 26 61 04
Tuyaux d’assainissement en béton
INSEE
TC
Tuyaux aux bétons armés D600
-
TPVC
PVIC 25 21 11
Tuyaux PVC rigide
INSEE
TPVC
Tuyaux PVC
INSEE
TR
Indices INSEE
Transports
DAEI
TR
Transports
DAEI
VU
PVIC 34 10 01
Véhicules utilitaires
INSEE
Vu
Véhicules utilitaires
INSEE
7
Nouvelles structures des index TP (annexe IV)
à partir du mois de janvier 2004
A
B
salaire matériel
index TP SNC
TP 01
44
TP 02
55
TP 03
40
TP 04
46
TP 05a
53
TP 05b
33
TP 06
45
TP 08
35
TP 08 bis
49
TP 09
24
TP 09bis
43
TP 09 ter
65
TP 10a
41
TP 10b
51
TP 11
22
TP 12
51
TP 13
45
TP 14
50
MA
C
D
E
F
(matériaux)
(transport)
(énergie)
(frais divers)
CM( AG EX BCN PRA LBL POA TQ ALU BI PFF TA TPVC
TR
FU FOD GO EL
FD
(Cm) (AG) (Ex) (Lmc) (Lma) (Tma) (Pta) (Tf) (Alu) (Bi) TFA/B (TC) (TPVC)
18
6
9
3
2
18
7
5
5
25
6
11
23
7
4
3
4
20
5
4
2
2
20
13
10
3
2
4
3
4
1
3
2
2
5
5
3
3
5
11
3
6
23
9
13
26
7
4
20
0
15
18
8
5
15
6
9
21
1
6
25
32
1
18
5
10
16
5
7
3
3
3
3
9
2
8
5
1
3
3
1
8
1
3
4
4
1
15
12
3
2
3
1
7
9
3
3
2
10
5
10
4
1
2
3
4
2
2
5
2
1
1
5
6
2
2
3
5
8
3
12
20
18
1
2
2
30
15
6
2
3
30
12
2
5
1
7
10
5