indice de référence des loyers - deuxième trimestre 2007 - Wk-rh

INSEE CONJONCTURE
Informations Rapides
ISSN 0151-1475
12 octobre 2007 - n° 295
©INSEE 2007
Série « Principaux Indicateurs »
Indice de référence des loyers – deuxième trimestre 2007
Thème «Prix»
Avertissement :
L’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, indique que l’indice de référence des loyers se substitue à la
moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de
bail dans le parc locatif privé. Le décret relatif à l’indice de référence des loyers n° 2005-1615 du 22 décembre 2005
définit ses modalités de calcul et de publication. L’article 163 de la loi de finances pour 2006 fixe sa date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2006.
Au deuxième trimestre de 2007, l’indice de référence des loyers augmente de 2,76 % en glissement annuel soit un peu moins que le glissement
annuel observé au 1er trimestre 2007 (+ 2,92 %).
Indice de référence intervenant dans
la révision des loyers d’habitation : + 2,76 %
au 2e trimestre de 2007
Indice de référence des loyers
(référence 100 au 2e trimestre 2004)
Indice de référence des loyers
en niveau
2003 T1
T2
T3
T4
2004 T1
T2
T3
T4
2005 T1
T2
T3
T4
2006 T1
T2
T3
T4
2007 T1
T2
T3
T4
Glissement
annuel (T/T-4)
97,10
97,69
98,21
98,79
99,33
100,00
100,75
101,45
102,10
102,60
103,07
103,78
104,61
105,45
106,36
107,13
107,66
+ 2,19 %
+ 2,27 %
+ 2,30 %
+ 2,32 %
+ 2,30 %
+ 2,36 %
+ 2,59 %
+ 2,69 %
+ 2,79 %
+ 2,60 %
+ 2,30 %
+ 2,30 %
+ 2,46 %
+ 2,78 %
+ 3,19 %
+ 3,23 %
+ 2,92 %
108,36
+ 2,76 %
Indice de référence des loyers
évolution annuelle (en %)
7,0%
6,0%
+ 2,76 %
5,0%
4,0%
3,0%
2,0%
1,0%
0,0%
1
2
3
2001
4
1
2
3
2002
4
1
2
3
2003
4
1
2
3
2004
4
1
2
3
2005
4
1
2
3
4
1
2006
Rappel : les séries sont disponibles sur le site internet de
l’Insee
Institut National de la Statistique et des Études Économiques - Direction Générale 18, bd A. Pinard 75675 Paris Cedex 14
Directeur de la publication : Jean-Michel CHARPIN.
3
2007
Source : Insee
Source : Insee
Adresse Internet : http://www.insee.fr
2
4
Indice du coût de la construction (ICC)
Indice des prix à la consommation hors tabac
et hors loyers
Évolution annuelle de la moyenne associée* (en %)
Évolution annuelle de la moyenne associée* (en %)
7%
7%
6%
6%
5%
5%
+ 1,31 %
4%
4%
3%
3%
2%
2%
1%
1%
0%
+ 5,04 %
0%
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Source : Insee
Source : Insee
Indice des prix des travaux d’entretien
et d’amélioration (IPEA)
Évolution annuelle de la moyenne associée* (en %)
* L'évolution annuelle de la moyenne associée se calcule
comme l'évolution de la moyenne des indices des quatre
derniers trimestres (des douze derniers mois pour l’IPC)
par rapport à la moyenne des indices des quatre trimestres
précédents (des douze derniers mois pour l’ICC).
7%
+ 4,59 %
6%
5%
4%
3%
2%
1%
0%
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Sources : ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, calculs Insee
Note méthodologique :
L’indice trimestriel de référence des loyers créé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services
à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, est calculé comme la somme pondérée d’indices
représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d’entretien et d’amélioration du logement à la
charge des bailleurs et de l’indice du coût de la construction.
L’indice représentatif de l’évolution des prix à la consommation est l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers
élaboré par l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (Insee - Indice des prix à la consommation).
Pour le calcul de l'indice de référence des loyers, on utilise la moyenne de l'indice sur 12 mois consécutifs. Le dernier mois
correspond au dernier mois du trimestre de calcul de l’indice de référence des loyers. Cette moyenne (mIPCL) est exprimée en
retenant la référence 100 au deuxième trimestre 2004.
L’indice représentatif de l’évolution du coût des travaux d’entretien et d’amélioration du logement à la charge des bailleurs est
l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement (IPEA) élaboré par le service économie, statistiques et
prospective (SESP) du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. (économie & statistiques Indice des prix de l'entretien-amélioration (IPEA)). Pour le calcul de l'indice de référence des loyers, cet indice est établi toutes
taxes comprises et on utilise la moyenne de l’indice sur quatre trimestres consécutifs, le dernier trimestre correspondant au trimestre de calcul de l’indice de référence des loyers. Cette moyenne (mIPEA) est exprimée en retenant la référence 100 au
deuxième trimestre 2004.
L’indice représentatif du coût de la construction est l’indice du coût de la construction publié par l’institut national de la statistique
et des études économiques (Insee) (Insee - Indice du cout de la construction). Pour le calcul de l'indice de référence des loyers,
on utilise la moyenne de l'indice sur quatre trimestres consécutifs, le dernier trimestre correspondant au trimestre de calcul de
l’indice de référence des loyers. Cette moyenne (mICC) est exprimée en retenant la référence 100 au deuxième trimestre 2004.
Chaque composante intervient dans le calcul de l’indice de référence des loyers selon la formule de pondération suivante :
Indice de référence des loyers = 60 % mIPCL + 20 % mIPEA + 20 % mICC
2