Demande de carte résident passage à 10 ans - format : PDF

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction de l’immigration et de l’intégration
Bureau de l'admission au séjour
DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT
Vous souhaitez vous établir durablement en France, vous pouvez solliciter une carte de résident
d’une validité de dix ans au moment du renouvellement.
L'attribution de la carte de résident s'apprécie au regard des deux conditions cumulatives suivantes :
I) 5 ans de séjour régulier sur le territoire français
OU
3 ans de séjour uniquement dans les cas suivants :
- les ressortissants des pays suivants : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo
Brazzaville Cote d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo.
- les ressortissants marocains titulaires d'une carte de séjour « salarié »
- les ressortissants algériens
II) Vos moyens d'existence
Le jour de votre rendez-vous, vous devez apporter les photocopies des documents suivants :
 Formulaire « accès à la carte de résident » à compléter et à signer au dos
 3 derniers avis d’imposition
 Justificatifs de ressources : 3 dernières fiches de paye, indemnités de chômage, pension de
retraite, autres pensions, etc…

pour les salariés : certificat de travail de moins de 3 mois établi par l’employeur.
11, esplanade Jean Moulin – 93000 BOBIGNY
DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT
NOM :
PRENOM :
ETUDES : (JOINDRE LA PHOTOCOPIE DES DIPLOMES OBTENUS)
Etudes suivies en France :
 oui
 dernier diplôme obtenu :
 non
Qualification professionnelle à préciser :
SITUATION PROFESSIONNELLE :
Exercice d’une activité salariée :
 oui
 non
Emploi exercé :
 en CDD
 en CDI
 en intérim
Salaire net mensuel :
Nom et adresse de l’employeur :
Date d’entrée dans l’entreprise :
Si chômage, depuis quelle date :
Autre activité :
 commerçant
 visiteur
 travailleur indépendant
 retraité
 profession libérale
 autres :………………………………..
SITUATION PERSONNELLE :
vous êtes :
marié(e) 
vous êtes :
locataire 
pacsé(e) concubin(e) 
propriétaire 
veuf(veuve) 
divorcé(e) 
célibataire 
hébergé (e) 
Participez-vous à la vie locale ? (association culturelle, sportive…)
 oui
 non (si oui, fournir des justificatifs)
Y avez-vous des responsabilités ?
 oui
 non (si oui : lesquelles)
Pourquoi souhaitez-vous obtenir une carte de 10 ans ?
Date :
Signature obligatoire :