CR Bureau 27 juin 2012 - Pays de la Vallée du Cher et du

COMPTE-RENDU DU BUREAU
Jeudi 27 juin 2012 - Saint-Aignan
Le Bureau du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais s’est réuni le
jeudi 27 juin 2012 à 18h00 à Saint-Aignan sur convocation adressée le 14 juin 2012.
Sous la présidence de Claude CHANAL, assistaient à la réunion :
Vice-Présidents :
Jean-Claude ALMYR, Jean-Luc BRAULT, Jean-Marie JANSSENS.
Membres :
Joël AUGER, Jacky AUGIS, Bernard BIETTE, Michel CHADENAS, Gérard GARDEY, Sylviane
TURMEAUX, Bernard VIGUIER.
Excusés :
Jeanny LORGEOUX, Jean-Louis MARCHENOIR, Christiane MARINO, Jean-Marie BISSON,
Michel GUIMONET, Damien HENAULT.
Joël GRASLIN était représenté par Joseph PINEL ; Patrick MAUPU était représenté par Claude
SIMIER ; Alain PERSILLET était représenté par Robert MOUGNE.
Etaient également présents :
Karine GLOANEC-MAURIN, Vice-Présidente du Conseil Régional
Tania ANDRE, Conseillère Générale
Claude SIMIER, Président de la commission Développement économique, Maire-Adjoint de
Montrichard
François CAVALIE, Président du Conseil de développement
Sylvie DOUCET, Chargée de mission du Pays
Jean-Marc NORBERT, Agent de développement du Pays
Etaient excusées :
Monique RAYNAUD, Conseillère Régionale
Nathalie ARTIGES-MAUNOURY, Direction de l’Aménagement du Territoire du Conseil
Régional
Valérie PERIN, Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher
ORDRE DU JOUR
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3ème Contrat régional de Pays
Appel à initiatives ID en Campagne
Schéma trame verte et bleue
Projet Cher à Vélo
Pays d’Art et d’Histoire
Affaires diverses.
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3EME CONTRAT REGIONAL DE PAYS
Entretien de négociation entre la Région et le Pays
M. le Président indique que l’entretien de négociation sur le projet de 3ème Contrat régional de
Pays s’est déroulé le 24 mai 2012 avec M. ROULLET, Vice-Président de la Région.
M. ROULLET a souligné les points de convergence entre les propositions du Pays et les
orientations régionales, notamment la priorité accordée au projet « Cher à vélo » (1 M€) et le
développement de l’immobilier d’entreprise (600 000 €). Lors de cette rencontre, des
modifications ont été apportées à la maquette financière du projet de Contrat (annexe 1).
M. NORBERT explique les raisons de ces modifications :
Module 1 : Formation / Développement et innovation économique
1.1 Requalification et aménagement de zones d’activités de qualité
Réduction de la dotation de 300 000 € en raison des importantes disponibilités foncières
existantes sur le territoire et le faible nombre de projets à court terme
1.2 Développement de l’offre en immobilier d’entreprise
Augmentation de la dotation de 50 000 €, cette action étant prioritaire pour la Région
1.3 Soutien à l’insertion professionnelle des personnes en situation fragile
Augmentation de la dotation de 63 000 €, la dotation initiale étant trop faible au regard
des projets identifiés
1.4 Maintenir un tissu artisanal et commercial dynamique à travers une nouvelle ORAC
Création d’une nouvelle action : le Pays a manifesté sa volonté de mettre en place une
nouvelle ORAC ; la Région étant dotée de la compétence économique estime qu’une
nouvelle ORAC ne peut être lancée sans sa participation
Module 2 : Services à la population
2-3 : Développement des services contribuant au maintien à domicile des personnes âgées
Augmentation de la dotation de 30 000 € proposée par le Pays, conformément à la
demande formulée par le bureau du Pays lors de l’examen du projet de Contrat
Module 5 : Qualité des paysages
5 : Préservation et valorisation des paysages
Augmentation de la dotation de 55 000 €, la Région estimant trop faible la dotation
proposée par le Pays pour une thématique prioritaire
Module 7 : Biodiversité - Eau
Augmentation de la dotation de 64 000 €, la Région estimant trop faible la dotation
proposée par le Pays pour une thématique prioritaire
Module 8 : Economie touristique
8.1 Développement et professionnalisation de l’offre touristique
Réduction de la dotation en matière d’hébergements touristiques de 70 000 €, la
dotation proposée étant trop importante
Module 10 : Aménagements urbains - Cadre de vie
10. Valorisation de l’identité culturelle du territoire
Réduction de la dotation de 70 000 € concernant les entrées de bourg, cette thématique
n’étant pas prioritaire pour la Région
Module 11 : Activités sportives et de loisirs
11. Développement des activités sportives et de loisirs
Réduction de la dotation de 60 000 €, la dotation proposée étant trop importante
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M. le Président précise que le Pays sera auditionné le 4 juillet par la Commission
Aménagement du Territoire de la Région pour présenter le projet de 3ème Contrat. Celui-ci sera
soumis pour approbation à la Commission Permanente Régionale le 6 juillet.
Approbation des premiers dossiers
Le Bureau approuve les dossiers suivants :
Action
N°2-2 : Création de maisons
de santé pluridisciplinaires,
de pôles paramédicaux et
de cabinets secondaires
Maître d’ouvrage
Projet
Montant des
dépenses
Taux de
subv.
Subvention
CC du
Controis
Construction d’une
maison de santé
pluridisciplinaire
1 789 686 €
20 %
272 000 €
Commune de
Saint-Romainsur-Cher
Construction d’une
boulangerie
271 438 €
20 %
31 800 €
Commune de
Pontlevoy
Aménagement d’une
boulangerie
523 563 €
20 %
110 100 €
N°7-2 : Développement des
pratiques de gestion des
espaces publics
respectueuses de
l’environnement
Commune de
Mennetou-surCher
Acquisition d’un
désherbeur par
brossage
7 069 €
40 %
2 800 €
N°9 : Développer l’offre
culturelle
Commune de
Saint-Aignan
Rénovation du cinéma
de Saint-Aignan
208 881 €
20 %
41 700 €
N°2-4 : Maintien des
services au public
Les dossiers seront transmis à la Région pour décision.
APPEL A INITIATIVES ID EN CAMPAGNE
M. le Président indique que 11 dossiers ont été déposés au titre de l’appel à initiatives ID en
Campagne (annexe 2). Les dossiers retenus par la Région devraient être programmés pour
approbation à la Commission Permanente Régionale en octobre.
SCHEMA TRAME VERTE ET BLEUE
Afin de mettre en œuvre les orientations arrêtées par le Pays en matière de biodiversité et de
répondre à la demande de la Région, M. le Président propose l’élaboration d’un schéma "trame
verte et bleue" à l’échelle du Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais, hors les
communes intégrées intégralement ou partiellement dans le schéma « trame verte et bleue »
Sologne. Il précise que le cahier des charges prévoit la réalisation de l’étude en 2 tranches
(cahier des charges transmis avec la convocation) :
•
tranche ferme : élaboration de la cartographie du réseau écologique territorial,
identification des secteurs à enjeux et étude de faisabilité de quelques actions
prioritaires
•
tranche optionnelle : élaboration d’un programme opérationnel d’actions en faveur de la
biodiversité du territoire
Le Bureau approuve la réalisation du schéma "trame verte et bleue" et le cahier des charges
de l’étude en vue de lancer la consultation des bureaux d’études et autorise le Président à
solliciter des subventions auprès de la Région (Contrat régional de Pays) et de l’Europe
(FEDER).
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PROJET CHER A VELO
M. le Président rappelle que l’itinéraire de la véloroute « Cher à Vélo » sera aménagé sur les
chemins de halage du Cher et du canal de Berry. Or, certaines portions du chemin de halage le
long du Cher appartiennent à des propriétaires privés. Afin de garantir la continuité de
l’itinéraire, il convient que les collectivités s’assurent de l’utilisation permanente des voiries sur
domaines privés et par conséquent négocient avec les propriétaires concernés l’autorisation de
passage de la véloroute sur leurs terrains. Afin d’engager les discussions avec les
propriétaires, il est nécessaire de disposer des plans parcellaires précis concernant ces
terrains. A cet effet, il est proposé de confier au cabinet GEOPLUS l’actualisation des études
parcellaires que ce cabinet a antérieurement réalisées pour le syndicat du Cher canalisé de
Loir-et-Cher.
Le Bureau accepte de confier cette prestation au cabinet GEOPLUS pour un montant de
4 175 € HT (devis transmis avec la convocation).
M. le Président ajoute que la communauté de communes Loches Développement a été
coordonatrice d’un groupement de commandes regroupant 4 communautés de communes,
constitué pour aménager des itinéraires cyclotouristiques. Le Pays et les quatre communautés
de communes concernées par la création de la véloroute « Cher à vélo » ont rencontré Loches
Développement le 14 juin afin de bénéficier de leur expérience en matière d’organisation et de
fonctionnement du groupement de commandes.
PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
M. le Président indique que le dossier de candidature au label « Pays d’Art et d’Histoire » a été
déposé auprès de la DRAC. Le Directeur Régional des Affaires Culturelles se déplacera sur le
Pays au second semestre 2012 afin de découvrir les richesses patrimoniales du territoire. Le
dossier de candidature devrait être présenté à la commission nationale en novembre 2012.
AFFAIRES DIVERSES
Suite au courrier de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher concernant le renouvellement de la
Commission Locale de l’EAU du SAGE du bassin versant du Cher Aval, Monsieur Claude
CHANAL est désigné représentant du Pays à la CLE.
Le Bureau accepte la proposition de renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de
prestation de services présentée par la société SEGILOG et autorise M. le Président à signer
les pièces afférentes.
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Président lève la séance à 19h30.
Le Président
Claude CHANAL
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