synthese de la strategie nationale sur les moyens de paiement

SYNTHESE DE LA STRATEGIE NATIONALE
SUR LES MOYENS DE PAIEMENT
Faisant suite aux assises nationales des paiements, la stratégie nationale sue les moyens de
paiement a été publiée en octobre 2015
Trois objectifs principaux :
 répondre aux attentes des utilisateurs,
 renforcer la sécurité des moyens de paiement,
 développer la compétitivité et l’innovation de l’industrie française des paiements.
Les actions préconisées :
 Mieux répondre aux besoins des utilisateurs
o
Accroître les possibilités de paiement par carte : Pour ce faire, il est nécessaire de
lever les éventuels obstacles tarifaires et de mieux équiper les commerçants. Il est
proposé :
 D’abaisser en moyenne la commission interbancaire de paiement
(CIP),
 D’abaisser lorsqu’il existe, le minimum de commission
commerçant,
 D’améliorer la transparence des frais pour les commerçants et les
professionnels,
 De moderniser les équipements des commerçants.
o
Faciliter les paiements sans contact par carte ou par téléphone mobile
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
o
Informer systématiquement les consommateurs lors de l’octroi
d’une carte équipée d’une onction sans contact sur les modalités
d’utilisation de cette carte et s’assurer de leur accord,
Adapter plus rapidement les équipements des commerçants.
Faciliter l’utilisation du virement et accroître la rapidité des opérations de
paiement


Faciliter les démarches en ligne pour effectuer un virement,
Enrichir l’information associée aux virements à travers le
développement des offres de virement « référencé »,
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
o
Engager une réflexion sur les conditions de mise en place des
paiements instantanés.
Examiner les conditions d’utilisation du chèque

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Lancer une réflexion sur la réduction du recours au chèque dans
les relations entre entreprises,
Recenser les dispositions légales susceptibles de limiter les
alternatives au chèque,
Réduire la durée de validité des chèques de 12 mois à 6 mois,
L'adhésion à un organisme de gestion agréé comportera
l'engagement d'accepter soit les règlements par carte bancaire,
soit les règlements par chèques.
 Renforcer la sécurité des moyens de paiement
o
Faciliter les dispositifs de lutte contre la fraude, notamment en généralisant
l’authentification renforcée lors des paiements électroniques
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Intensifier les efforts de communication et d’éducation sur la
sécurité menés par les établissements bancaires auprès des
commerçants et des utilisateurs,
Soutenir le développement et l’adoption de solutions
d’authentification renforcée,
Assurer un parcours client le plus homogène possible en matière
de solutions,
Renforcer les outils de lutte contre la fraude.
o
Élargir le périmètre et le mandat actuel de l’Observatoire de la sécurité des cartes
de paiement (OSCP) à l’ensemble des moyens de paiement scripturaux. Les
premiers travaux de cet observatoire pourraient porter sur quatre problématiques
:
 L’harmonisation des méthodes de collecte des statistiques en
matière de fraude,
 Des réflexions sur les modalités de mise en œuvre de
l’authentification renforcée pour les moyens de paiement autres
que la carte,
 Une veille technologique sur les portefeuilles électroniques, les
services d’agrégation de comptes ou de prestation de services de
paiement tiers,
 Les paiements mobiles et l’utilisation de techniques biométriques
lors des opérations de paiement,
 La coopération entre les acteurs lors de suspicions de fraude.
o
Renforcer l’influence française au sein des instances européennes et
internationales
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 Développer la compétitivité et soutenir l’innovation de l’industrie française des paiements
o
Soutenir la filière
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Explorer les conditions de création d’incubateurs,
Valoriser la thématique des moyens de paiements dans les filières
de l’enseignement supérieur,
Encourager les démarches d’innovation ouverte.
Soutenir l’innovation
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Soutenir l’émergence de projets industriels innovants dans le
domaine des paiements au moyen d’appels à projets ou de
concours,
Encourager l’innovation dans le domaine de la sécurité des
moyens de paiement,
Assurer une coordination entre les travaux de la filière et les
travaux de soutien à l’innovation dans les paiements mis en œuvre
dans les Solutions Industrielles « objets intelligents » et «
confiance numérique »,
Encourager les expérimentations à grande échelle. Quatre thèmes
en particulier, pourraient faire l’objet d’expérimentations portées
par la filière :
 L’intégration des solutions de paiement avec les services
à valeur ajoutée du commerce (fidélité, couponing,
annuaire commerçants…),
 La protection et la valorisation des données de paiement
 L’innovation autour du paiement instantané,
 La gestion de l’identité et l’authentification forte de
l’utilisateur des solutions de paiement.
 Améliorer la gouvernance sur les sujets liés aux moyens de paiement
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le document de la stratégie nationale des
moyens de paiement
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