T A R I F S DU S. R. H. EXERCICE 2016

COLLEGE GEORGE SAND
Rue Jean Macé
62400 BETHUNE
BETHUNE, le 10 Septembre 2015
T A R I F S DU S. R. H.
EXERCICE 2016
Présentés pour information au Conseil d’Administration du 06 Octobre 2016
I - TARIF DE LA DEMI-PENSION
1°/ TARIF 2015
Par délibération du 06 juillet 2015, la Commission Permanente du Conseil Départemental a fixé les tarifs et les modalités
d’exploitation et de gestion des services de restauration et d’hébergement pour l’année 2016.
Le tarif qui a été adopté pour l’exercice 2016 est de 2,94 € par repas pour un élève demi-pensionnaire, soit maintien du
tarif 2015.
Le nombre de jours de fonctionnement théorique retenu pour l’exercice 2016 étant par hypothèse de 142 jours, le coût
théorique annuel pour un élève demi-pensionnaire est donc de 417,48€
2°/ TAUX DE PARTICIPATION AUX CHARGES COMMUNES
Ce taux est désormais également fixé par le Conseil Départementall, il est déterminé en fonction des recettes et du
montant des réserves du service annexe d’hébergement :
- si réserves du SRH inférieures ou égales à 12% des recettes : taux = 12%
- si réserves du SRH supérieures à 12% des recettes : taux = 15%
Nous nous situons toujours dans le second cas de figure.
3°/ TAUX DE COTISATION AU FCSH
Le Conseil Départemental a décidé de reconduire le taux de prélèvement de 1,5% pour l’ensemble des usagers du SRH.
3°/ TAUX DE COTISATION AU COFAREPI
Le taux de prélèvement de 22,5% des tarifs de demi-pension (y compris pour les externes) est maintenu pour l’année
2016.
II – TARIFS DES COMMENSAUX
Ces tarifs sont également fixés par la collectivité de rattachement
CATEGORIES
2015
2016
Personnels de catégorie C, ATTEE,
contractuels, CA, CAE
2,94 €
2,94 €
Personnels dont l’indice nouveau majoré est
inférieur ou égal à 465
3,33 €
3,33 €
Personnels dont l’indice nouveau majoré est
supérieur à 465
4,04 €
4,04 €
Personnels de l’Education Nationale
extérieurs à l’établissement
6,72 €
6,72 €
III – AUTRES TARIFS
1°/ REPAS ELEVES
Ce tarif est également déterminé par le Département pour les élèves non inscrits régulièrement à la demi-pension et
qui se restaurent occasionnellement.
Le prix du repas est fixé à 3,25 €.
2°/ REPAS AMELIORES
Tarif applicable aux hôtes de passage reçus dans l’établissement déterminé également par le Conseil Général :
Menu du jour + Apéritif + Boisson = 8,87 €
3°/ REPAS EXCEPTIONNELS
Le prix demeure fixé en fonction de la prestation demandée et du prix de revient du repas avec un minimum fixé
forfaitairement à 17,00 €.
IV – VENTILATION DU TARIF DE DEMI PENSION
Taux annuel
COFAREPI (22,5 %)
Charges 15 %
FCSH 1,5 %
=
2,94 €
=
- 0,66 €
=
- 0,44 €
=
- 0,04 €
--------------------1,80 €
(1,80€ en 2015 ; 1,78€ en 2014 ; 1,75€ en 2013 ; 1,71€ en 2012 ; 1,70 € en 2011 ; 1,68 € en 2010 ; 1,64 € en 2009 ; 1,46 € en 2008 ; 1.44 €
en 2007 )