la taxe d`habitation

Lire et comprendre ses feuilles d’imposition n’est pas une mince affaire…
Quels sont les champs
renseignés ? Que signifient-ils ? Comment sont-ils calculés ?
MAQUETTE - AVIS DE TAXE D’HABITATION – Rôle Général – Partie gauche
La Ville, qui a voté une baisse des impôts locaux de 0,4 % pour 2015, a souhaité répondre à vos
questions.
OCCUPANT(S)
Identifiant
Désignation
Nature
Revenu (RFR)
Parts-année
LA TAXE D’HABITATION
T AX E D ’ H A B I T A T I O N 2 0 1 5 - D E T AI L D U C A L C U L D E S C O T I S A T I O N S
Eléments de calcul
Valeur locative brute 
Valeur locative moyenne
 • Général à la base
A
B • Personne(s) à charge
A
 Par personne rang 1 ou 2
T
pour
personne(s)
T
 Par personne rang 3 ou +
E
pour
personne(s)
M
E • Spécial à la base
N
T • Spécial handicapé
S
Base nette d’imposition 
Taux d’imposition 2015
Cotisations 2015 
A
B
C
(a) Cotisations
(b) Allègements
(c) = (a) – (b) Somme à payer
Taux global 2000 
15
%
20
%
20
%
10
D
28,48
Commune
Taux voté
par le
Conseil
Municipal,
en baisse
%
XX
XX
%
Somme
%
perçue
par la
commune
Syndicat
%
%
Taux attribué
au Grand
Paris
%
0,498
%
%
%
0,502
%
%
%
%
%
%
Intercommunalité
%
TSE
%
Taxe GEMAPI
Total des
cotisations
%
Abattements
votés par le
Conseil Municipal
EVOLUTION DES IMPOSITIONS ENTRE 2014 ET 2015
ANNEE 2014
ANNEE 2015
En valeur
LOCAUX TAXES : NOMBRE
Identifiant
Taxe GEMAPI
%
1s
XXXX
28,37 %
XXXX
E
Taxe spéciale
d’équipement
Intercommunalité
%
%
Dont Majoration 20 % Rés. Secondaires
Taux d’imposition 2014
Rappel cotisations 2014
Variation en valeur
Variation en pourcentage
Abattementsderéférence2003/2015
• Général à la base
• Parpersonne(s)àcharge(rang1ou2)
• Parpersonne(s)àcharge(rang3ou+)
• Spécial à la base
Syndicat de
communes
Commune
Nature
DF
En pourcentage
REGIME
AFF
VL revalorisée
Frais de gestion 
Prélèvements  :
 pour base élevée
 sur rés. secondaires
Plafonnement
selon le revenu 
Montant
de votre impôt
Cotisation référence 2003
Explications des modes de calcul
A
Valeur locative brute
B
Valeur locative moyenne
Il s’agit d’un calcul effectué par les services fiscaux qui respecte les règles de 1970 et prend en compte la surface
habitable, les conditions de confort, la situation du logement, la qualité de sa construction…
valeur,
révisée
qu’est
M O C’est
N T A NàTpartir
D E Lde
A cette
CONT
RIBUT
I O N Aannuellement
L ’ A U D I O V I Spar
U E le
L Parlement,
PUBLIC DU
E E Ncalculée
2 0 1 5 la Taxe d’Habitation.
C’est
la moyenne des valeurs locatives sur la commune.
.
Vos .démarches
C Abattements
Ils réduisent la valeur du bien imposable et s’appliquent uniquement aux résidences principales. C’est le Conseil
municipal qui les décide.
D
Base nette d’imposition
E
Taux d’imposition
Elle correspond à la valeur locative brute diminuée des abattements.
Le taux voté par la Ville en 2015. En baisse de 0,4%
Bureau GF-1B – 15TH_135 Fiche n° 1
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22/09/2015