RAA_juin_2016_II_reduit - Services Etat Saône-et

Transcription

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2016-020
SAÔNE-ET-LOIRE
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2016
1
Sommaire
ARS de Bourgogne-Franche-Comté
71-2016-06-15-001 - Décision n° DOS/ASPU/096/2016 portant autorisation du laboratoire
de biologie médicale multi-sites n° 71-65 exploité par la Société d’exercice libéral par
actions simplifiée (SELAS) CERBALLIANCE BOURGOGNE (2 pages)
DDFIP 71
71-2016-06-27-006 - Fermeture exceptionnelle DDFIP (1 page)
DDT
71-2016-06-22-002 - AP fixant la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie en
Saône-et-Loire et synthèse des observations du publics (4 pages)
71-2016-06-14-001 - Arrêté autorisant au titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement les essais de pompage du forage de Nainglet sur la commune de Fontaines
(7 pages)
71-2016-06-16-001 - Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées nuisibles du 3è groupe (sanglier et pigeon ramier), du 1er
juillet 2016 au 30 juin 2017. (2 pages)
71-2016-06-16-003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015014-0008 du 14 janvier
2015 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2019 (4
pages)
71-2016-06-24-006 - Arrêté portant modification des membres de la formation plénière et
des sections de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au
titre :- du Syndicat départemental des Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire,- de la
Confédération Paysanne de Saône-et-Loire,- du Syndicat départemental de la Propriété
Privée Rurale de Saône-et-Loire,- du Syndicat départemental des Forestiers Privés de
Saône-et-Loire,- de la Fédération départementale des Chasseurs de Saône-et-Loire. (6
pages)
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-06-09-003 - AP MARBRERIE LARCHEZ-BARRAUD 2016-71-47 SENNECE
LES MACON - MACON (2 pages)
71-2016-06-27-004 - AP MODIFICATIF PF FRANCK 2014-71-35 COUCHES (2 pages)
71-2016-06-30-001 - ARRETE MJS BRONZE 2016 (2 pages)
71-2016-06-21-002 - Arrêté modificatif fixant la liste des personnes habilitées pour remplir
les fonctions de membre du jury pour les diplômes funéraires (3 pages)
71-2016-06-28-001 - Déclaration d'utilité publique de la réalisation d'un lotissement à
Palinges (3 pages)
71-2016-06-30-004 - DELEGATION DE SIGNATURE (2 pages)
71-2016-06-16-002 - dérogation espèces protégées, curage fossé à Sevrey (3 pages)
71-2016-06-24-002 - MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN QUARTIER BLANCHETTES (2 pages)
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71-2016-06-24-004 - MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN QUARTIER CHANAYE RESIDENCE (2 pages)
71-2016-06-24-005 - MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN QUARTIER MARBE (2 pages)
71-2016-06-24-003 - MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN QUARTIER SAUGERAIES (2 pages)
71-2016-06-30-005 - RAA arreté commission départementale de vidéo protection 15 mars
2016 (10 pages)
71-2016-06-29-001 - Transfert biens de sections à la commune de La Celle en Morvan (2
pages)
SDIS
71-2016-05-26-006 - ARRETE LISTES DEPARTEMENTALES CDSPV 2016 (9 pages)
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2016-06-28-002 - Arrêté de rattachement à la commune de Chalon-sur-Saône de
Monsieur MAGNIEN Jean (2 pages)
71-2016-06-17-001 - ARRETE MOTO CROSS VARENNES LE GRAND 2016 (5 pages)
71-2016-06-27-002 - Arrêté préfectoral ordonnant le dessaisissement d'armes de catégorie
C au titre des articles L.312-3 et L.312-11 du CSI (3 pages)
71-2016-06-27-001 - Arrêté préfectoral rectificatif de la procédure de saisie administrative
d'armes (2 pages)
71-2016-07-01-002 - ARRETE RALLYE COTE CHALONNAISE 2016 RAA (14 pages)
71-2016-06-27-003 - PATINAUD veuve PELLIN Josselyne (1 page)
71-2016-07-01-001 - PLAT Romain - Arrêté préfectoral ordonnant le dessaisissement
d'armes de catégorie C (3 pages)
71-2016-07-05-001 - SURSEOIR - Mathilde ROBERT (1 page)
71-2016-06-20-002 - SURSEOIR MME MARCELLE DELORME (1 page)
71-2016-06-01-003 - syndicat mixte des eaux du sud ouest de Chalon (2 pages)
71-2016-06-24-001 - Transport de l'urne cinéraire de Monsieur René HUTMACHER à
Winterthur (Suisse) (1 page)
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3
ARS de Bourgogne-Franche-Comté
71-2016-06-15-001
Décision n° DOS/ASPU/096/2016 portant autorisation du
laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 71-65
exploité par la Société d’exercice libéral par actions
simplifiée (SELAS) CERBALLIANCE BOURGOGNE
ARS de Bourgogne-Franche-Comté - 71-2016-06-15-001 - Décision n° DOS/ASPU/096/2016 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites
n° 71-65 exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) CERBALLIANCE BOURGOGNE
4
Décision n° DOS/ASPU/096/2016 portant autorisation du laboratoire de biologie
médicale multi-sites n° 71-65 exploité par la Société d’exercice libéral par actions
simplifiée (SELAS) CERBALLIANCE BOURGOGNE
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment les titres I et II du livre II de sa sixième partie ;
VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, ratifiée et modifiée, relative à la biologie
médicale, et notamment son article 7 ;
VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU la décision n° 2016-011 en date du 10 mai 2016 portant délégation de signature du
directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le procès-verbal de l’assemblée générale du 7 avril 2016 de la société d’exercice libéral
par actions simplifiée (SELAS) NOVESCIA BOURGOGNE au cours de laquelle les associés
ont constaté la cessation de fonctions de Monsieur Laurent Gendt et décidé de modifier la
dénomination sociale de leur société qui devient CERBALLIANCE BOURGOGNE ;
VU les statuts de la SELAS CERBALLIANCE BOURGOGNE mis à jour suite à l’assemblée
générale des associés en date du 7 avril 2016 ;
VU la demande formulée le 11 avril 2016 par le président de la SELAS NOVESCIA
BOURGOGNE en vue d’obtenir un acte administratif entérinant la cessation d’activité de
Monsieur Laurent Gendt et la nouvelle dénomination sociale de la société ;
VU le courrier du 19 mai 2016 du directeur général de l’agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté informant le président de la SELAS CERBALLIANCE
BOURGOGNE que le dossier présenté à l’appui de la demande initiée le 11 avril 2016,
réceptionnée le 3 mai 2016, est complet,
DECIDE
Article 1er : Est inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale en exercice dans le
département de Saône-et-Loire, sous le n° 71-65, un laboratoire de biologie médicale
multi-sites comprenant six sites ouverts au public :
Sennecey-le-Grand (71240) 32 avenue du 4 septembre 1944 (siège social de la
SELAS)
n° FINESS ET : 71 001 345 9,
 Saint-Rémy (71100) 6 route de Lyon
n° FINESS ET : 71 001 355 8,
 Dijon (21000) 119 rue de Chenôve
n° FINESS ET : 21 001 128 4,
…/…

5
-2-
Dijon (21000) 11 place Auguste Dubois
n° FINESS ET : 21 001 109 4,
 Fontaine-lès-Dijon (21121) 1 rue des Créots
n° FINESS ET : 21 001 110 2,
 Seurre (21250) 11 rue des Fossés
n° FINESS ET : 21 001 168 0.

Biologistes-coresponsables :






Madame Aleth Dubuet, pharmacien-biologiste,
Monsieur Patrick Laurent, pharmacien-biologiste,
Monsieur Christophe Fournat, pharmacien-biologiste,
Monsieur Patrick Liszczynski, médecin-biologiste,
Madame Marianne Goyer, pharmacien-biologiste,
Madame Cécile Barakat, médecin-biologiste.
Biologiste médical associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
CERBALLIANCE BOURGOGNE :

Monsieur Marcel Chazalmartin, pharmacien-biologiste.
Article 2 : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 71-65 est exploité par la SELAS
CERBALLIANCE BOURGOGNE dont le siège social est situé 32 avenue du 4 septembre
1944 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), n° FINESS EJ : 71 001 344 2.
Article 3 : La décision n° DSP 039/2013 du 30 mai 2013 modifiée en dernier lieu par la
décision n° DSP 127/2015 du 29 octobre 2015 portant autorisation du laboratoire de biologie
médicale multi-sites n° 71-65 exploité par la SELAS NOVESCIA BOURGOGNE est
abrogée.
Article 4 : A compter du 1er novembre 2016 le laboratoire de biologie médicale n° 71-65
exploité par la SELAS CERBALLIANCE BOURGOGNE ne pourra fonctionner sans
disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’il réalise.
Article 5 : Toute modification survenue dans les conditions d’exploitation et de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 71-65 exploité par la
SELAS CERBALLIANCE BOURGOGNE doit faire l’objet d’une déclaration au directeur
général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté dans le délai d’un mois.
Article 6 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et
au recueil des actes administratifs des préfectures de Saône-et-Loire et de la Côte-d’Or. Elle
sera notifiée au président de la SELAS CERBALLIANCE BOURGOGNE par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Dijon, le 15 juin 2016
Pour le directeur général,
Le directeur de l’organisation des
soins,
Signé
Didier JAFFRE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-FrancheComté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures de Saône-et-Loire et de la Côte-d’Or.
6
DDFIP 71
71-2016-06-27-006
Fermeture exceptionnelle DDFIP
Fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP de SAONE-ET-LOIRE
DDFIP 71 - 71-2016-06-27-006 - Fermeture exceptionnelle DDFIP
7
DDFIP 71 - 71-2016-06-27-006 - Fermeture exceptionnelle DDFIP
8
DDT
71-2016-06-22-002
AP fixant la présence de la loutre d'Europe et du castor
d'Eurasie en Saône-et-Loire et synthèse des observations
du publics
arrêté préfectoral fixant la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie en
Saône-et-Loire et synthèse des observations du publics
DDT - 71-2016-06-22-002 - AP fixant la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie en Saône-et-Loire et synthèse des observations du publics
9
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11
12
13
DDT
71-2016-06-14-001
Arrêté autorisant au titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement les essais de pompage du forage de
Nainglet sur la commune de Fontaines
Demande d'autorisation relatif aux essais de pompage du forage de Nainglet sur la commune de
Fontaines
DDT - 71-2016-06-14-001 - Arrêté autorisant au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement les essais de pompage du forage de Nainglet sur la
commune de Fontaines
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18
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21
DDT
71-2016-06-16-001
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces d'animaux classées nuisibles du 3è
groupe (sanglier et pigeon ramier), du 1er juillet 2016 au
Classement nuisible du pigeon ramier et du sanglier du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.
30 juin 2017.
DDT - 71-2016-06-16-001 - Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles du 3è groupe (sanglier et
pigeon ramier), du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.
22
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Le Préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n°
fixant la liste, les périodes et modalités de destruction
des espèces d’animaux classées nuisibles du 3e groupe
(sanglier et pigeon ramier)
du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 425-2, L 427-8, R 427-6, R 427-8, R
427-13 à R 427-18 et R 427-25,
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l’application de l'article R 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces
susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet,
Vu l’avis du 12 mai 2016 de la formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont
dévolues relatives aux animaux classés nuisibles, issue de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage,
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée dans le cadre de la loi sur la participation du public
et organisée du 20 mai au 10 juin 2016,
Vu la réunion du 13 juin 2016 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
Sur proposition de M. le directeur départemental des Territoires,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 : La liste des espèces classées nuisibles, sur l'ensemble du département de Saône-et-Loire
durant la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, est fixée comme suit :
– sanglier (Sus scrofa),
– pigeon ramier (Columba palumbus).
37 BOULEVARD HENRI DUNANT – CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 – TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55
Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00 - le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Site Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr
23
Article 2 : Les périodes et les modalités de destruction à tir de ces animaux sont fixées comme
suit :
Espèces
Périodes et modalités de destruction à tir
Sanglier
(Sus scrofa)
Le sanglier peut être détruit à tir, y compris en temps de neige, de la date
de clôture générale de la chasse au 31 mars 2017, sur autorisation
préfectorale individuelle, en raison des dégâts importants causés à
l'activité agricole et/ou en cas de risques à la sécurité publique.
Pigeon ramier
(Colomba palumbus)
Pour prévenir les dommages causés à l’activité agricole, le pigeon ramier
peut être détruit à tir, y compris en temps de neige, sur et à proximité des
cultures sensibles (pois, soja, tournesol, colza et sorgho) :
- de la date de clôture spécifique de la chasse de l'espèce au 31 mars 2017,
sans formalité administrative,
- du 1er avril au 30 juin 2017, sur autorisation préfectorale individuelle et
dès lors qu’il n'existe aucune autre solution satisfaisante.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché dans toutes les
communes du département par les soins des maires.
Fait à Mâcon,
le
Le préfet
2/2
24
DDT
71-2016-06-16-003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015014-0008 du
14 janvier 2015 portant sur la nomination des lieutenants
de louveterie jusqu'au 31 décembre 2019
DDT - 71-2016-06-16-003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015014-0008 du 14 janvier 2015 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie
jusqu'au 31 décembre 2019
25
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Le Préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n°
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015014-0008 du 14 janvier 2015
portant sur la nomination des lieutenants de louveterie
jusqu’au 31 décembre 2019
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-7, R 427-1 à R 427-4,
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu la circulaire ministérielle du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015014-0008 du 14 janvier 2015 portant sur la nomination des
lieutenants de louveterie jusqu’au 31 décembre 2019,
Vu la démission du 12 mai 2016 de M. Hubert Besson, nommé lieutenant de louveterie sur la
circonscription n° 7 jusqu’au 31 décembre 2019 par arrêté préfectoral susvisé du 14 janvier 2015,
Considérant qu’il y a nécessité de répartir les communes de la circonscription n° 7 sur les
circonscriptions voisines n° 2, 6 et 11, dans l’attente de la nomination d’un lieutenant de louveterie
sur cette circonscription aujourd’hui vacante,
Vu les avis favorables sur le découpage de la circonscription n° 7 émis par MM. Jean-Pierre Lacour,
Christian Masuez et Robert Monard, lieutenants de louveterie, respectivement nommés sur les
circonscriptions n° 2, 6 et 11,
Vu la réunion du 13 juin 2016 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
Sur proposition de M. le directeur départemental des Territoires,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 : En raison de la démission du lieutenant de louveterie nommé sur la circonscription n° 7,
et dans l’attente de son remplacement et d’une prochaine nomination, l’article 1 de l’arrêté
préfectoral n° 2015014-0008 du 14 janvier 2015 est modifié comme suit :
Sont nommées en qualité de lieutenant de louveterie les personnes désignées comme suit :
37 BOULEVARD HENRI DUNANT – CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 – TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55
Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00 - le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Site Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr
26
- Ludovic Charles demeurant 5 chemin de Lavault 71190 Mesvres, sur la circonscription
n° 1 composée des communes suivantes : Anost, Antully, Autun, Auxy, Barnay, Brion, Broye,
Chissey-en-Morvan, Collonge-la-Madeleine, Cordesse, Curgy, Cussy-en-Morvan, Dracy-SaintLoup, Epertully, Epinac, Etang-sur-Arroux, Igornay, La-Celle-en-Morvan, La-Comelle, La-GrandeVerrière, La-Petite-Verrière, Laizy, Lucenay-L'Evêque, Mesvres, Monthelon, Morlet, Reclesne,
Roussillon-en-Morvan, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-surCouches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Prix,
Saisy, Sommant, Sully, Tavernay, Tintry.
- Jean-Pierre Lacour demeurant 8 rue du château – Chamirey 71640 Mercurey, sur la
circonscription n° 2 composée des communes suivantes : Aluze, Barizey, Bouzeron, Chagny,
Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champforgeuil, Change, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtel-Moron,
Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cheilly-les-Maranges, Couches, Créot, Crissey, Demigny,
Dennevy, Dezize-les-Maranges, Dracy-le-Fort, Dracy-les-Couches, Essertenne, Farges-les-Chalon,
Fontaines, Fragnes, Gergy, Givry, Jambles, La Loyère, Lessard-le-National, Mellecey, Mercurey,
Morey, Paris-l'Hôpital, Perreuil, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Denis-de-Vaux,
Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Léger-surDheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Mauriceles-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Sampigny-lesMaranges, Sassenay, Virey-le-Grand, ainsi que des communes de Granges, La-Charmée, Lux,
Rosey, Saint-Désert et Sevrey.
- Pascal Chevrey demeurant 26 rue du bourg 71310 Serrigny-en-Bresse, sur la
circonscription n° 3 composée des communes suivantes : Allerey-sur-Saône, Allériot, Bey,
Bragny-sur-Saône, Charnay-les-Chalon, Châtenoy-en-Bresse, Ciel, Damerey, Dampierre-en-Bresse,
Devrouze, Diconne, Ecuelles, Epervans, Guerfand, L’Abergement-Sainte-Colombe, La-Racineuse,
Lans, Les-Bordes, Mervans, Montcoy, Oslon, Ouroux-sur-Saône, Palleau, Pontoux, Saint-Bonneten-Bresse, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, SaintMarcel, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Martin-en-Gatinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Saunières,
Serley, Sermesse, Serrigny-en-Bresse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux, Villegaudin.
- Philippe Drivon demeurant « La petite champonnière » 71310 Serley, sur la
circonscription n° 4 composée des communes suivantes : Authumes, Beauvernois, Bellevesvre,
Bosjean, Bouhans, Charette-Varennes, Clux, Fretterans, Frontenard, La-Chapelle-Saint-Sauveur,
La-Chaux, La-Villeneuve, Lays-sur-le-Doubs, Le-Planois, Longepierre, Montjay, Mont-les-Seurre,
Mouthier-en-Bresse, Navilly, Pierre-de-Bresse, Pourlans, Torpes.
- Vincent Gognaud demeurant « Les brûlés » 71130 La-Chapelle-au-Mans, sur la
circonscription n° 5 composée des communes suivantes : Charbonnat, Charmoy, Cuzy, Dettey,
Dompierre-sous-Sanvignes, La-Boulaye, La-Chapelle-sous-Uchon, La-Tagnière, Marly-sur-Arroux,
Montmort, Perrecy-les-Forges, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Eugène, Saint-Nizier-surArroux, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Sainte-Radegonde,
Sanvignes-les-Mines, Thil-sur-Arroux, Toulon-sur-Arroux, Uchon.
- Christian Masuez demeurant 7 La galoche 71210 Saint-Laurent-d'Andenay, sur la
circonscription n° 6 composée des communes suivantes : Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley,
Blanzy, Buxy, Cersot, Chenoves, Collonge-en-Charollais, Culles-les-Roches, Ecuisses, Fley,
Genouilly, Germagny, Gourdon, Joncy, Jully-les-Buxy, Le-Breuil, Le-Creusot, Le-Puley, LesBizots, Marcilly-les-Buxy, Marigny, Marmagne, Mary, Mont-Saint-Vincent, Montagny-les-Buxy,
Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Moroges, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye,
2/4
27
Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-du-Tartre,
Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Micaud, Saint-Privé, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Sernindu-Bois, Saint-Vallerin, Saint-Vallier, Sainte-Hélène, Santilly, Sassangy, Saules, Savianges, Sercy,
Torcy, Vaux-en-Pré, Villeneuve-en-Montagne, ainsi que des communes de Beaumont-sur-Grosne,
Gigny-sur-Saône, Laives, Lalheue, Marnay, Messey-sur-Grosne, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, SaintGermain-les-Buxy, Saint-Loup-de-Varennes, Sennecey-le-Grand et Varennes-le-Grand.
- Christian Chevrey demeurant « Le montceau » 71500 Saint-Usuge, sur la
circonscription n° 8 composée des communes suivantes : Baudrières, Beaurepaire-en-Bresse,
Branges, Frangy-en-Bresse, Juif, La-Frette, Le-Fay, Le-Tartre, Lessard-en-Bresse, Louhans,
Montagny-près-Louhans, Montcony, Montret, Ratte, Saillenard, Saint-André-en-Bresse, SaintEtienne-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Usuge, Saint-Vincenten-Bresse, Savigny-en-Revermont, Savigny-sur-Seille, Sens-sur-Seille, Simard, Thurey, Tronchy,
Vérissey, Vincelles.
- Marc Forest demeurant « Les terres blanches » 71130 Gueugnon, sur la
circonscription n° 9 composée des communes suivantes : Bourbon Lancy, Chalmoux, Chassy,
Clessy, Cressy-sur-Somme, Cronat, Curdin, Digoin, Gilly-sur-Loire, Grury, Gueugnon, IssyL'Evêque, La-Chapelle-au-Mans, La-Motte-Saint-Jean, Les-Guerreaux, Lesme, Maltat, Marly-sousIssy, Mont, Neuvy-Grandchamp, Perrigny-sur-Loire, Rigny-sur-Arroux, Saint-Agnan, Saint-Aubinsur-Loire, Saint-Vincent-Bragny, Uxeau, Vendenesse-sur-Arroux, Vitry-sur-Loire.
- Michel Baudin demeurant « Lafin » 71600 Saint-Léger-les-Paray, sur la
circonscription n° 10 composée des communes suivantes : Ballore, Baron, Beaubery, Champlecy,
Changy, Charolles, Ciry-le-Noble, Fontenay, Génelard, Grandvaux, Hautefond, La-Guiche, LeRousset, Lugny-les-Charolles, L'Hôpital-le-Mercier, Marcilly-la-Gueurce, Marizy, Martigny-leComte, Mornay, Nochize, Oudry, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Poisson, Pouilloux, Prizy,
Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Julien-deCivry, Saint-Léger-les-Paray, Saint-Yan, Suin, Varennes-Saint-Germain, Vaudebarrier, Vendenesseles-Charolles, Vérosvres, Versaugues, Viry, Vitry-en-Charollais, Volesvres.
- Robert Monard demeurant Rue de la tuilerie 71460 Curtil-sous-Burnand, sur la
circonscription n° 11 composée des communes suivantes : Ameugny, Azé, Bissy-sous-Uxelles,
Bissy-la-Mâconnaise, Blanot, Bonnay, Bray, Burnand, Burgy, Burzy, Chapaize, Charbonnières,
Chardonnay, Chérizet, Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Chissey-les-Mâcon, Clessé, Cormatin,
Cortambert, Cortevaix, Cruzille, Curtil-sous-Burnand, Donzy-le-Pertuis, Farges-les-Mâcon, Flagy,
Fleurville, Grevilly, Igé, La-Salle, Laizé, Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Massilly, Massy,
Montbellet, Passy, Péronne, Pressy-sous-Dondin, Sailly, Saint-Albain, Saint-André-le-Désert, SaintGengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Huruge, Saint-Marcelin-de-Cray, SaintMartin-Belle-Roche, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Maurice-deSatonnay, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Ythaire, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Senozan,
Sigy-le-Châtel, Taizé, Uchizy, Verzé, Viré, Vitry-les-Cluny, ainsi que des communes suivantes :
Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Etrigny, Jugy, La-Chapelle-de-Bragny, LaChapelle-sous-Brancion, Le-Villars, Mancey, Martailly-les-Brancion, Montceaux-Ragny, Nanton,
Ozenay, Plottes, Royer, Tournus et Vers.
- René Favre demeurant « Veilly » 71290 La-Genête, sur la circonscription n° 12
composée des communes suivantes : Bantanges, Brienne, Bruailles, Champagnat, Condal,
Cuiseaux, Cuisery, Dommartin-les-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Huilly-sur-Seille,
Joudes, Jouvençon, L’Abergement-de-Cuisery, La-Chapelle-Naude, La-Chapelle-Thècle, La3/4
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Genête, La-Truchère, Lacrost, Le-Miroir, Loisy, Ménetreuil, Montpont-en-Bresse, Ormes, Préty,
Rancy, Ratenelle, Romenay, Sagy, Saint-Martin-du-Mont, Sainte-Croix-en-Bresse, Simandre,
Sornay, Varennes-Saint-Sauveur.
- Hervé Cozenot demeurant « Les motets » 03130 Luneau, sur la circonscription n° 13
composée des communes suivantes : Amanze, Anglure-sous-Dun, Anzy-le-Duc, Artaix, Baugy,
Beaudemont, Bois-Sainte-Marie, Bourg-le-Comte, Briant, Céron, Chambilly, Chassigny-sous-Dun,
Chateauneuf, Chauffailles, Chenay-le-Châtel, Colombier-en-Brionnais, Coublanc, Curbigny, Dyo,
Fleury-la-Montagne, Iguerande, La-Chapelle-sous-Dun, La-Clayette, Ligny-en-Brionnais, Mailly,
Marcigny, Melay, Montceaux-l'Etoile, Mussy-sous-Dun, Ouroux-sous-Bois-Sainte-Marie, Oyé,
Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Edmond,
Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Laurent-enBrionnais, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Maurice-les-Châteauneuf, SaintRacho, Saint-Symphorien-des-Bois, Sainte-Foy-en-Brionnais, Sarry, Semur-en-Brionnais, Tancon,
Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varennes-sous-Dun, Vauban, Vindecy.
- Gérard Curtenel demeurant 2195 route de la Grisière 71870 Hurigny, sur la
circonscription n° 14 composée des communes suivantes : Bergesserin, Berzé-la-Ville, Berzé-leChâtel, Bourgvilain, Brandon, Buffières, Bussières, Chaintré, Chânes, Charnay-les-Mâcon,
Chasselas, Château, Châtenay, Chevagny-les-Chevrières, Clermain, Cluny, Crèches-sur-Saône,
Curtil-sous-Buffières, Davayé, Dompierre-les-Ormes, Donzy-le-National, Fuissé, Germolles-surGrosne, Gibles, Hurigny, Jalogny, La-Chapelle-du-Mont-de-France, La-Chapelle-de-Guinchay, LaRoche-Vineuse, La-Vineuse, Leynes, Matour, Mazille, Milly-Lamartine, Montagny-sur-Grosne,
Montmelard, Pierreclos, Prissé, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Légersous-la-Bussière, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand,
Sainte-Cécile, Sancé, Serrières, Sivignon, Sologny, Solutré-Pouilly, Tramayes, Trambly, Trivy,
Varennes-les-Mâcon, Vergisson, Vinzelles.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015014-0008 du 14 janvier 2015
portant sur la nomination des lieutenants de louveterie jusqu’au 31 décembre 2019 sont inchangées.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,
le 16 juin 2016
Le préfet
signé : Gilbert Payet
4/4
29
DDT
71-2016-06-24-006
Arrêté portant modification des membres de la formation
plénière et des sections de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture plénière au titre :
- du Syndicat départemental des Jeunes Agriculteurs de
Saône-et-Loire,
- de la Confédération Paysanne de Saône-et-Loire,
- du Syndicat départemental de la Propriété Privée Rurale
de Saône-et-Loire,
- du Syndicat départemental des Forestiers Privés de
Saône-et-Loire,
- de la Fédération départementale des Chasseurs de
Saône-et-Loire.
DDT - 71-2016-06-24-006 - Arrêté portant modification des membres de la formation plénière et des sections de la Commission départementale d'orientation de
l'agriculture plénière au titre :
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71-2016-06-09-003
AP MARBRERIE LARCHEZ-BARRAUD
2016-71-47 SENNECE LES MACON - MACON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-09-003 - AP MARBRERIE LARCHEZ-BARRAUD 2016-71-47 SENNECE LES MACON - MACON
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71-2016-06-27-004
AP MODIFICATIF PF FRANCK 2014-71-35 COUCHES
Changement de président
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-27-004 - AP MODIFICATIF PF FRANCK 2014-71-35 COUCHES
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71-2016-06-30-001
ARRETE MJS BRONZE 2016
Médaille de la jeunesse et des sports
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-30-001 - ARRETE MJS BRONZE 2016
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71-2016-06-21-002
Arrêté modificatif fixant la liste des personnes habilitées
pour remplir les fonctions de membre du jury pour les
diplômes funéraires
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-21-002 - Arrêté modificatif fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury pour
les diplômes funéraires
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71-2016-06-28-001
Déclaration d'utilité publique de la réalisation d'un
lotissement à Palinges
Déclaration d'utilité publique de la réalisation d'un lotissement à Palinges
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-28-001 - Déclaration d'utilité publique de la réalisation d'un lotissement à Palinges
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71-2016-06-30-004
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation de signature au directeur de l'aviation civile Nord-Est
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-30-004 - DELEGATION DE SIGNATURE
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71-2016-06-16-002
dérogation espèces protégées, curage fossé à Sevrey
dérogation espèces protégées, curage fossé à Sevrey
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-16-002 - dérogation espèces protégées, curage fossé à Sevrey
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Arrêté préfectoral N°
portant dérogation à l'interdiction de :
DESTRUCTION, ALTERATION, DEGRADATION d'aires de repos et sites de reproduction d'espèces
animales protégées dans le cadre d’un curage de fossé situé au lieu-dit Moulin d’Hirley sur la
commune de Sevrey
Annule et remplace l’arrêté préfectoral n° DLPE-BENV-2016-4.1 du 10 décembre 2015.
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-1 et 2 et R.411-6 à 14 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au
4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages
protégées ;
VU la circulaire du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère
chargé de la protection dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Thierry VATIN directeur
régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, concernant la compétence départementale ;
VU la décision n° 16-05 du 02 février 2016 donnant subdélégation de signature à Hugues SORY,
chef du Service Biodiversité Eau Patrimoine, concernant la compétence départementale ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU la demande de dérogation pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires
de repos (cerfa N°13614*01) d'espèces animales protégées, adressée par Monsieur Besson Hubert
le 27 juillet 2015.
VU l’avis favorable de la DREAL Bourgogne en date du 10 novembe 2015 ;
VU l'avis favorable de l'expert délégué du Conseil National de Protection de la Nature en date du
25 novembre 2015 ;
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VU la demande de modification des périodes des travaux de curage prévues par l’arrêté préfectoral
n° DLPE-BENV-2016-4.1 du 10 décembre 2015, adresée par Monsieur Besson Hubert le 06 avril 2016 ;
VU l’avis favorable l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques en date 08 avril 2016.
CONSIDÉRANT que les travaux de curage du fossé situé au lieu-dit Moulin d’Hirley sur la commune de
Sevrey revêt des raisons impératives d’intérêt public majeur en ce qu’il a pour but d’améliorer la fonction
hydraulique du cours d’eau ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire a justifié l’absence de solution alternative satisfaisante ;
CONSIDERANT que l’évaluation des risques d’impact sur les espèces protégées et leurs habitats,
présentée dans le dossier de Monsieur Besson Hubert, permet de conclure que le projet ne nuit pas au
maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de l’espèce d’insectes protégées
concernée, sous condition de la mise en application des mesures compensatoires détaillées dans le présent
arrêté, et que par conséquent la balance entre les intérêts environnementaux du site et les raisons
impératives d’intérêt public majeur penche en faveur de ces dernières.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Bénéficiaire, nature, période de validité et périmètre concerné par la dérogation
. Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre du curage de fossé, sur une longeur de 130 mètres, situé au lieu-dit Moulin d’Hirley sur la
commune Sevrey, Monsieur Besson Hubert domicilié : L’Abergement 71100 Sevrey, à qui est accordé une
dérogation aux interdictions de :
– détruire en phase travaux, des espèces animales protégées, citées ci-dessous, et de détruire, altérer ou
dégrader leurs aires de repos et de reproduction :
. Espèces concernées
Faune :
– Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)
Ces autorisations sont données sous réserve de la mise en œuvre des mesures de réduction telles que
définies dans le dossier de demande de dérogation et détaillées à l’article 2 suivant.
ARTICLE 2 : Mesures de réduction
Les mesures de réduction des impacts sont les suivantes :
Les travaux de curage sont réalisés entre le 25 juillet et le 31 octobre en prévilégiant septembre et octobre.
Le curage est pratiqué en eau sur les deux berges et en alternance : un curage depuis la première berge en
2016 et un curage depuis la seconde berge en 2017.
Ces travaux se font sous la surveillance de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).
ARTICLE 3 : Modalités de suivi
Un état des lieux annuel des populations d’Agrion de Mercure est réalisé pendant 3 ans avec la
collaboration de l’ONEMA.
Cet état des lieux et ce suivi sont transmis annuellement à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
2/3
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ARTICLE 4 : L’autorisation est valable à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 5 : Mesure de contrôle et de sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2,3 et 4 du présent arrêté fait l’objet de contrôles par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Ces agents et ceux mentionnés à l’article 8 ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l’objet de la présente dérogation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement.
Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code
l’environnement.
ARTICLE 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Monsieur le Directeur
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur le
Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Saône-et-Loire, et dont copie sera adressée au :
- Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de Saône-etLoire.
- Chef du service départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques de Saône-et-Loire.
Dijon, le
Le chef du Service
Biodiversité Eau Patrimoine
Hugues SORY
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71-2016-06-24-002
MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN
- QUARTIER BLANCHETTES
MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN - QUARTIER BLANCHETTES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-24-002 - MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN - QUARTIER BLANCHETTES
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71-2016-06-24-004
- QUARTIER CHANAYE RESIDENCE
MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN - QUARTIER CHANAYE RESIDENCE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-24-004 - MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN - QUARTIER CHANAYE RESIDENCE
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71-2016-06-24-005
- QUARTIER MARBE
MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN - QUARTIER MARBE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-24-005 - MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN - QUARTIER MARBE
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71-2016-06-24-003
- QUARTIER SAUGERAIES
MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN - QUARTIER SAUGERAIES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-24-003 - MACON - CONTRAT DE VILLE - CONSEIL CITOYEN - QUARTIER SAUGERAIES
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71-2016-06-30-005
RAA arreté commission départementale de vidéo
protection 15 mars 2016
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-30-005 - RAA arreté commission départementale de vidéo protection 15 mars 2016
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71-2016-06-29-001
Transfert biens de sections à la commune de La Celle en
Morvan
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-06-29-001 - Transfert biens de sections à la commune de La Celle en Morvan
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SDIS
71-2016-05-26-006
ARRETE LISTES DEPARTEMENTALES CDSPV 2016
Arrêté portant listes départementales pour composition du Conseil de Discipline des
Sapeurs-Pompiers Volontaires du SDIS 71
SDIS - 71-2016-05-26-006 - ARRETE LISTES DEPARTEMENTALES CDSPV 2016
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71-2016-06-28-002
Arrêté de rattachement à la commune de Chalon-sur-Saône
de Monsieur MAGNIEN Jean
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-06-28-002 - Arrêté de rattachement à la commune de Chalon-sur-Saône de Monsieur MAGNIEN Jean
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71-2016-06-17-001
ARRETE MOTO CROSS VARENNES LE GRAND 2016
AUTORISATION COURSE MOTO CROSS CHALLENGE VARENNES LE GRAND
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-06-17-001 - ARRETE MOTO CROSS VARENNES LE GRAND 2016
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71-2016-06-27-002
Arrêté préfectoral ordonnant le dessaisissement d'armes de
catégorie C au titre des articles L.312-3 et L.312-11 du CSI
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-06-27-002 - Arrêté préfectoral ordonnant le dessaisissement d'armes de catégorie C au titre des articles L.312-3
et L.312-11 du CSI
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et L.312-11 du CSI
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et L.312-11 du CSI
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71-2016-06-27-001
Arrêté préfectoral rectificatif de la procédure de saisie
administrative d'armes
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-06-27-001 - Arrêté préfectoral rectificatif de la procédure de saisie administrative d'armes
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71-2016-07-01-002
ARRETE RALLYE COTE CHALONNAISE 2016 RAA
ARRETE RALLYE COTE CHALONNAISE 2016
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-07-01-002 - ARRETE RALLYE COTE CHALONNAISE 2016 RAA
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71-2016-06-27-003
PATINAUD veuve PELLIN Josselyne
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-06-27-003 - PATINAUD veuve PELLIN Josselyne
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PLAT Romain - Arrêté préfectoral ordonnant le
dessaisissement d'armes de catégorie C
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-07-01-001 - PLAT Romain - Arrêté préfectoral ordonnant le dessaisissement d'armes de catégorie C
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71-2016-07-05-001
SURSEOIR - Mathilde ROBERT
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-07-05-001 - SURSEOIR - Mathilde ROBERT
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-07-05-001 - SURSEOIR - Mathilde ROBERT
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SURSEOIR MME MARCELLE DELORME
SURSEOIR MME MARCELLE DELORME
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-06-20-002 - SURSEOIR MME MARCELLE DELORME
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-06-20-002 - SURSEOIR MME MARCELLE DELORME
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71-2016-06-01-003
syndicat mixte des eaux du sud ouest de Chalon
adoption de statuts
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-06-01-003 - syndicat mixte des eaux du sud ouest de Chalon
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71-2016-06-24-001
Transport de l'urne cinéraire de Monsieur René
HUTMACHER à Winterthur (Suisse)
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-06-24-001 - Transport de l'urne cinéraire de Monsieur René HUTMACHER à Winterthur (Suisse)
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2016-06-24-001 - Transport de l'urne cinéraire de Monsieur René HUTMACHER à Winterthur (Suisse)
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